Relâche jusqu’au 15 juillet

Je ne suis plus là pour personne du 20 juin au 15 juillet

Bon été à tou(te)s

Communiqué de l’IABD du 19 juin 2009

L’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) se réjouit :

• de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 qui, dans son considérant 12, considère que la liberté d’accéder à Internet est aujourd’hui un droit fondamental relevant de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la libre communication des pensées et des opinions,
• de l’article 21 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi, qui améliore l’exception introduite dans na loi DADVSI du 1 er août 2008. celle-ci permet désormais aux bibliothèques, musées ou services d’archives non seulement de reproduire une oeuvre aux fins de conservation ou de préservation des condition de sa consultation sur place, mais aussi de la communiquer sur place , conformément aux dispositions permises par la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information,
• de la recommandation du 26 mars 2009 du Parlement européen selon laquelle « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation » et « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées »,

Elle attend la transposition en droit français de la directive européenne réduisant à 5,5% le taux de TVA notamment pour « la fourniture de livres y compris sur supports numériques » qui peut renforcer notre volonté commune avec les auteurs,éditeurs, libraires, diffuseurs de développer l’accès aux ressources numériques dans les meilleures conditions financières pour tous.

Sources :

• Recommandation du Parlement européen du 26 mars 2009
• Décision du Conseil constitutionnel
• Loi Hadopi
• Dossier de l’IABD
• Détail sur l’article 21 de la loi Hadopi
• Article en ligne de la Gazette des communes, des départements et des régions du 13 mai 2008

(ce communiqué est publié ici sur le sur de l’IABD)

(et je recommande ce billet de ::S.I.Lex:: et ceux auxquels il lie)

Le blog du congrès de l’ABF…

… sera ici : http://abfblog.wordpress.com/

Comme d’hab
(c’est la 2e année, déjà une habitude !)
bravo aux hybrides du Bibliolab

Nous avons tous tué biblio-fr

[Message "Biblio-fr s'arrête" du 3 juin 2009 reproduit sur le site Bibliofrance]

D’abord, un énorme bravo à Sarah et Hervé pour tout le travail accompli.

Ensuite, l’émotion et la réflexion.

Pour moi restera le souvenir de ce jeudi 4 juin 2009 au matin. Je navigue sur l’ordinateur mis à la disposition des clients de cet hôtel d’Erfurt, capitale de la Thuringe, où je me trouvais pour le congrès de l’interassociation allemande. Ce n’est pas pour raconter ma vie, mais biblio-fr mérite qu’on livre des témoignages personnels.

Consultant mes méls, je tombe sur « Biblio-fr s’arrête ». C’est comme un coup de tonnerre. Ma première pensée a été comme ce concentré de vie qu’on doit ressentir quand on est dans un avion qui s’effondre sur l’Océan. Mais très vite, en moins d’une seconde j’en suis sûr, je me suis dit : « Et merde. Nous qui avions une offre d’emploi à passer. » En lisant au calme le beau message de Sarah et Hervé, j’ai compris qu’ils avaient raison : biblio-fr est devenu, en grande partie, un service. Alors que Sarah y passe ses dimanches et ses nuits. Ça me troue le cœur, mais vous avez raison d’arrêter.

[je laisse les modérateurs enlever ce passage s’ils jugent qu’il constitue un détournement de la règle qu’ils ont édictée de ne passer que les messages du « livre d’or »]

Nous avons tous tué biblio-fr.

Nous l’avons tué en cessant d’y débattre. Il y a bien eu quelques débats récents, et je diverge sur ce point de Bertrand Calenge qui a eu le courage de mettre les pieds dans le plat (http://bccn.wordpress.com/2008/11/29/jen-ai-marre-de-bibliofr/) : les échanges qui  s’y déroulaient, quelle que soit leur tenue, étaient révélateurs d’une partie de l’opinion bibliothécaire. C’était intéressant, même dans ses contradictions, ses confusions, ses redondances. J’ai personnellement utilisé certains débats dans des interventions et des cours, par exemple sur le thème du dimanche, ou sur celui intitulé « Je craque », qui a produit à mon sens un des plus beaux textes que j’aie jamais lu sur le métier de bibliothécaire (https://listes.cru.fr/sympa/arc/biblio-fr/2006-01/msg00075.html). Il faut évidemment archiver tout cela.

Et puis il y avait les gens qu’on aimait lire, comme Jack Kessler, Pierre-Jacques Lamblin, Jacques Faule ou Bernard Majour. Et Hervé Le Crosnier, de plus en plus rarement.

Mais voilà. Nous nous sommes repliés sur les blogs. D’autres qui n’avaient jamais posté de point de vue sur biblio-fr sont directement passé au blog. Une autre forme de vie, de débat, de circulation de l’information est apparue.

Ça fait des mois que je me dit « je vais poster un  papier sur biblio-fr ». Des mois que je ne l’ai pas fait.

C’est trop tard maintenant, et j’éprouve  une nostalgie comme celle du temps où il n’y avait qu’une seule chaîne de télévision. Biblio-fr était notre maison commune et nous voilà éparpillés entre nos blogs personnels. Voilà Pierre-Jacque Lamblin, Jacques Faule et Bernard Majour sommés de créer le leur. Comme un jour j’ai créé le mien sur le conseil d’un ami que je remercie d’ailleurs.

Je ne suis pas ravi de ce passage du pot commun aux petites tambouilles privées, si succulente et même prodigieuse que soit la soupe dans certaines. Je rêve d’un retour au collectif, puisque l’histoire sait parfois offrir des va-et-vient et repasser les plats.

Nous avons tué biblio-fr parce que nous l’avons pris pour un système de questions-réponses. C’était facile, sur le nombre d’abonnés il y en avait toujours pour répondre. Je ne suis pas de ceux qui condamnent cette pratique au motif qu’elle serait celui des paresseux. Elle est celle des ignorants, et alors ? Nous sommes tous ignorants de bien des choses. « La » profession n’est pas un groupe homogène sorti d’un cursus unique et qui devrait tenir sa langue avant de poser des questions oiseuses. Il n’y a pas « une » profession mais un carrefour, un chaos sans cesse renouvelé. Nous sommes à l’âge des systèmes de questions-réponses, dont celui de l’Enssib portant sur nos thèmes professionnels. Mais pourquoi ne pas garder, quelque part, le principe de la réponse par n’importe qui, pas seulement les spécialistes d’une institution, si qualifiée soit-elle ? Nous avons Bibliopedia (http://www.bibliopedia.fr/). C’est une partie de la réponse. Grâce soit rendue à son créateur.

Nous avons tué biblio-fr parce que nous l’avons pris pour un support d’annonces légales. Les marchés publics. Les offres d’emplois. Il existe bien le BOMP et divers autres sites pour les offres d’emplois, mais aucun n’en avait la puissance de diffusion ni la facilité de réception. Mais c’est un service, dont le modèle économique reposait sur un dévouement devenu déraisonnable.

Nous avons tué biblio-fr parce que nous l’avons pris pour un média de promotion de nos institutions et manifestations. Cela donnait bien sûr des idées aux autres de thèmes et d’intervenants mais c’était là encore en service.

Et puis, sur biblio-fr, nous avons publié nos communiqués. Associatifs, syndicaux, institutionnels. Je ne crois pas que cela l’ai tué. Il manquera un média commun qui soit aussi support de nos messages aux bibliothécaires et amis des bibliothèques.

Nous avons aussi signalé nos journées d’étude, nos colloques, nos congrès. Cela correspondait aussi à un besoin légitime. Lionel Dujol et Silvère Mercier ont fondé Calendoc (http://www.bibliobsession.net/calendoc/) il va falloir s’habituer à le nourrir et à le consulter.

Moi, ça ne me gênait pas de trier les messages sur leur objet et de n’en lire qu’un sur dix ou sur vingt. Mais Sarah, elle, devait se les fader tous, les regrouper, rejeter ceux qui devaient l’être, répondre aux messages aux modérateurs, notamment à ceux qui se considéraient comme des clients ayant des droits. Ce n’était pas raisonnable et ne pouvait plus durer.

Et puis, Hervé n’avait pas créé biblio-fr, Sarah ne l’avait pas continué, pour tous ces usages là. En matière bibliothéconomique, je me méfie énormément de la notion de détournement d’usage. Mais il ne s’agit pas là d’un service public mais d’une initiative privée, même si elle fut d’intérêt public. Il est légitime de revisiter l’effet d’aubaine que constituait biblio-fr pour un certain nombre d’usages pour lesquels il n’avait pas été créé et qui ont fini par l’envahir.

Bien des choses ont changé depuis 1993. Comme média collectif,  sans doute, comme base de connaissances assurément, la messagerie est devenue une solution archaïque, difficile à gérer pour les modérateurs comme les récepteurs, alors que nous sommes à l’âge ou les réseaux sociaux (biblio-fr en était un) disposent des outils du Web 2.0. Autant qu’ils servent, les wikis, fis RSS, nuages de tags, services questions réponse et sites de partage divers.

L’éclatement de ce que charriait biblio-fr est nécessaire parce que les fonctions étaient devenues trop divergentes (c. Cela n’e qui n’empêche pas d’en réunir l’accès, ou les adresses, quelque part)

Cela ne signifie pas que nous devons perdre tout support commun de débats. Je ne me résous pas au seul repliement sur les blogs personnels, si intéressants soient beaucoup d’entre eux. Ils ne sont d’ailleurs pas seulement des supports de débats. Le blog de du Bulletin des bibliothèques de France (http://bbf.enssib.fr/blog) joue un rôle de signalement : « sur tel blog, tel débat ». C’est déjà quelque chose.

Reste l’impressionnant travail réalisé. Je souscris à 100% au bilan que dressent Hervé et Sarah : mission accomplie. Il faut archiver et se souvenir. Je me souviens des rencontres de biblio-fr d’avril 1978 (http://biblio-fr.info.unicaen.fr/rencontres98/), et qu’Hervé dû renoncer aux secondes rencontres qu’il avait pourtant préparées. Je me souviens de tous ces débats sur biblio-fr, de ces contributions lumineuses, obscures, intéressantes, agaçantes, fouillées, bâclées, constructives, destructives. Une belle tranche de vie.

Mais la vie continue Des initiatives vont sans aucun doute surgir dans les jours qui viennent.

Merci à vous deux, à Michel Melot aussi, qui est pour quelque chose dans la naissance de biblio-fr, et bonne continuation pour toutes vos (autres) activités.

[message écrit en déplacement, sans avoir pu voir les autres, que je lirait maintenant - et posté à biblio-fr ce 6 juin 2009]

Gratuité des bibliothèques… et du reste

On le sait désormais: la gratuité n’est pas seulement une caractéristique de l’échange-don mis en avant par les anthropologue (d’ailleurs, si c’est de l’échange-don, ce n’est pas gratuit, même si le coût n’en est pas monétaire)

La gratuité, c’est, plutôt que le mythe ou le mirage dénoncé par certain, une figure de l’économie marchande, comme le montrent, chacun à leur façon, Chris Anderson ou Olivier Bomsel.

Et elle touche singulièrement les biens culturels, du moins sous leur forme numérique.

Dans ce contexte,  la question de la gratuité des services publics culturels est réactivée.  Car le fameux argument selon lequel ce qui est gratuit ne vaut rien… ne vaut plus rien.

Faire payer l’usage d’une bibliothèque a de moins en moins de sens. Et pourtant, on voit des municipalités revenir sur la gratuité. Elles vont à contre-courant. D’autres prennent heureusement le chemin inverse. Et l’on voit des réseaux intercommunaux handicapés faute d’accord sur la tarification, dont la gratuité est évidemment le stade suprême.

Il est temps de faire un bilan des impacts respectifs de la gratuité et de la tarification en bibliothèque, sérieusement.

Salut à toi Bashung. Avant 95 ans.

Salut à toi, Bashung, trop tôt disparu !

A l”heure où j’écris ton site officiel chez Universal ne dit rien de ta disparition, contrairement aux sites non officiels (celui-ci, celui-là…) tandis que les hommages sont postes sur Myspace.

Ce n’est pas te faire injure que de dire que, 50 ans après leurs prises, tes musiques ne perdont rien à n’être plus verrouillées par les droits voisins. Le 23 mars, le Parlement européen aura à décider ou non de les prolonger jusqu’à 95 ans après la prise. Voir le dossier de l’IABD, avec un excellent argumentaire (pour lequel je ne suis pour rien), et l’appel de Sound copyright.

Hadopi : les petits plats dans les grands

Le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, dit Olivennes, dit DADVSI 2, est examiné depuis le 11 mars 2009 à l’Assemblée nationale, la discussion devant s’achever à la fin du mois. On peut suivre la séance en direct, lire après coup les comptes rendus et suivre le suivi de Kotkot.

Lors du débat national qui s’est développé durant la préparation puis le vite de la loi DADVSI du 1^er août 2006, le sujet du téléchargement illicite, et singulièrement de la musique, avait écrasé tous les autres sujets pourtant contenu dans le projet. Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes, réunis pour l’occasion dans une interassociation qui perdure, l’IABD avait eu du mal à faire passer dans la grande presse leur message. Il était cependant passé par d’autres canaux, et le site droitauteur.levillage.org en porte le souvenir. Ce combat a débouché sur des résultats partiels mais appréciables.

Pour ce projet-ci, le débat national est conforme à l’objet même du projet de loi puisqu’il ne s’agissait, pour le gouvernement, que de corriger l’inefficacité de la mesure antipiratage de la loi DADVSI en instituant une riposte graduée pouvant aboutir à une coupure de l’abonnement à Internet.

Et ce sont les archivistes, bibliothécaires et documentalistes qui ont joué les invités surprise en proposant un amendement qui vise à rectifier une des exceptions obtenues en 2006 : l’exception de reproduction pour conservation « ou pour préserver les conditions de la consultation sur place »… qui, n’étant pas assortie d’une autorisation de consultation, n’était guère applicable (voir ici l’explication)

Même si cette spécialisation de l’action peut être regrettée par d’estimables collègues, j’assume tout à fait que l’IABD joue sa partition particulière et se concentre sur un objectif qui est de sa responsabilité, fort de l’unanimité de ses 17 associations membres sur cette question, et cherche à favoriser au sein de la représentation nationale l’apparition d’une majorité d’idée (comme disait Edgar Faure) entre des parlementaires qui peuvent par ailleurs avoir des positions différentes sur d’autres questions. Ce qu’esquisse d’ores et déjà le dépôt d’amendements convergents par des députés communistes ou apparentés, socialistes, UMP et verts.

Cela n’empêche nullement certaines associations comme l’ABF, dont je suis un membre fidèle, et l’ADDNB de se prononcer contre le cœur du projet de loi. J’ai moi-même, à titre personnel, signé la pétition de SVM qui ne prône pas le téléchargement illicite mais critique la solution qui est proposée.

La loi DADVSI n’a pas atteint son objet. Elle était fondée sur la protection juridique des protections techniques, autrement appelées DRM, aujourd’hui mis en cause, du moins dans le domaine de la musique. Il est probable que cette loi-ci n’atteindra pas non plus son objet, dépassée qu’elle est par l’évolution des modes de diffusion et de partage, comme le streaming. L’accord interprofessionnel du 24 novembre 2007 qui a conclu la mission Olivennes comporte notamment l’engagement d’abandon sur les fichiers musicaux des DRM  qui empêchent l’interopérabiblité.

Le projet de loi comporte de graves défauts, parmi lesquels :

• l’atteinte aux libertés individuelles par la surveillance des réseaux débouchant sur des sanctions prononcées par une autorité non judiciaire ;
• au libre accès à l’information et à la culture et institution d’une punition collective par la sanction de coupure d’accès internet frappant toute une famille, une communauté cohabitante ou même une collectivité ou entreprise sur une infraction perpétrée par un de ses membres.

« Ne faites pas ça ! » implorait le 11 mars au soir à la Tribune de l’Assemblée le député Nouveau centre Jean Dionis du Séjour, à propos de la sanction de coupure de l’abonnement.

Au total, les pratiques illicites vont continuer tandis qu’aucun système de rémunération de la création ne sera institué correspondant aux usages réels des œuvres à partir d’Internet.

Mais on lui reproche aussi de porter atteinte au principe de neutralité des réseaux, qui veut qu’on ne discrimine pas selon l’usage.. Sur ce principe, sur lequel Bibliobsession a attiré notre attention, je renvoie vers Wikipedia, l’Isoc France , World-Governance et le blog Ecrans d’Astrid Girardeau (Libération) .

Internet, transfiguré au début des années Web, est un gigantesque pavé dans la marre qui bouleverse totalement les conditions de production et de diffusion de l’information au sens large, faisant exploser les modèles économiques et leur réglage juridique. Le projet de loi discuté en ce moment à l’Assemblée nationale n’est que la modeste péripétie d’un séisme qui est loin d’être terminé.

Gardons nous cependant de savourer avec naïveté des bouleversement qui remettent en cause tous les intermédiaires, bibliothèques comprises. Partageant dans l’ensemble le diagnostic de Jeremy Rikkin dans L’Age de l’accès : la révolution de la nouvelle économie (La Découverte Poche Essais, 2005, paru en anglais en 2000 sous le titre original de The Age of Access : New culture of Hypercapitalism), je ne vois pas sans un certain effroi l’économie de l’accès cannibaliser celle des contenus. Car la gratuité, qui est aussi une figure de l’économie marchande, brillamment analysée par Chris Anderson, n’est pas celle des ordinateurs et des abonnements à Internet : le consentement à payer subsiste sur le matériel et l’accès, non sur les œuvres. Gratuité marchande qui alimente désormais de nouveaux géants économiques.

C’est pourquoi certaines inquiétudes sont légitimes. C’est un formidable défi politique, juridique, économique, que de laisser faire ce que la bombe Internet apporte à la libre diffusion des savoirs, des loisirs.. et du commerce tout en sauvegardant une légitime rémunération du travail et de la création.

Le cyberspace, comme on ne l’appelle plus tellement, est bien comme une sorte de nouveau monde, qui serait cependant vide d’Indiens et de bisons. Toutes les pendules sont remises à zéro. Qui n’y lance pas sa caravane de pionnier pour finir par se poser et planter quelque piquets pour délimiter un terrain, embryon de son futur domaine, n’y trouvera Jamais aucune place ;

Ce raisonnement vaut aussi pour les bibliothèques. C’est la raison pour laquelle j’ai dit « Chapeau à Europeana » quelle que soient les critiques qu’on peut émettre sur son état actuel. Et c’est la raisoon pour laquelle cela vaut la peine de s’être battu pour quelques exceptions, de se battre encore pour en améliorer une, même si leur effet concret sur la vie réelle de la masse des bibliothèques sera dans l‘immédiat modeste. Il faut être là. Y compris dans la loi.

Plus sur Création et Internet :

Suivi :

• Blog Ecrans de Libération : http://www.ecrans.fr/+-internet-+.html

Pour :

• Ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/2008-06-18-Art-Creation-et-Internet.html
• Site « J’aime les artistes » :  http://www.jaimelesartistes.fr/

Contre :

• La quadrature du net : http://www.laquadrature.net/ , avec sa campagne de Blakout : http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI-blackout-images-bandeaux-boutons-bannieres
• Numerama : http://hadopi.numerama.com/
• L’ISOC France : http://www.isoc.fr/creation-internet-le-boomerang-legislatif-article0099.html

Sur le site de l’IABD :

• Rubrique Création et Internet :  http://www.iabd.fr/spip.php?rubrique22

(voir aussi mon billet du 21 juin 2008 Ma main à couper que la bibliothèque est communiste)

Le catalogage local, scandale intime

Le numéro de février 2009 de la revue Archimag porte dans son bandeau supérieur, à côté de la photo de Thierry Giappiconi, cette citation « Cataloguer au niveau local est inutile et nuisible. »

En p. 6 et sur le web, on peut lire son interview

Extrait : « Il est […] depuis longtemps inutile de refaire la même chose dans chaque bibliothèque. [...] Continuer à cataloguer au niveau local, n’est pas seulement inutile mais nuisible. Cette pratique accapare inutilement le temps de travail d’un personnel qualifié tout en créant des particularités locales qui compliquent le travail en réseau. »

C’est parfaitement inutile pour les produits de l’édition puisqu’il suffit que le travail soit fait une seule fois et dupliqué.

C’est nuisible puisque le personnel des bibliothèques passe du temps à cette tâche au lieu de faire quelque chose de plus utile. »

J’ajoute une variante de cette maladie : la modification des notices récupérées, phénomène extrêmement répandu et qui abouti à cet exploit que récupère l’information ne fait pas gagner de temps !

Je pointais ce travers dans mon article « L’agent c’est de l’argent : Du bon usage de la ressource humaine » paru dans BIBLIOthèque(s) n^o40 d’octobre 2008 et concluais : « Regardons sa survivance pour ce qu’elle est : un scandale intime. »

On m’a demandé plusieurs fois prononcé une conférence anticatalogage, dont voici le support sur diapositive et le résumé textuel. Je l’ai faite volontiers, mais surtout devant des assistances convaincues d’avance.

Je ne partage pas la vision bibliographique de Thierry Giappiconi : j’admets la pluralité des sources et accorde peu d’attention aux autorités. Mais cela élargit le champ de la coalition anticatalogage : nous sommes alliés malgré nos visions différentes.

Cette question des autorités est cruciale : si vous y accordez de l’importance, suivez donc Thierry Giappiconi à la BnF. Car la maintenance de la cohérence locale des autorités est un des motifs de la persistance du travail local sur le catalogue. Et c’est comme le ménage : c’est tous les jours à recommencer.

Salut, Philip José Farmer

Philip José Farmer est décédé à 91 ans, dans son sommeil, comme il est écrit sur son site officiel. Saluons sa place singulière dans le paysage de la SF.

On loue ses séries et notamment son Fleuve de l’éternité mais je garde une tendresse personnelle pour son roman isolé Dare (1965), sorte de fable antiraciste sur deux formes d’humanités dont l’une se croyait supérieure à l’autre. Elle est parue en français sous le titre Ose dans la collection Ailleurs et demain en 1970 puis chez J’ai lu en 1975. Voici la couverture de mon exemplaire, je garde le goût de ce mauvais goût. J’ai lu en 1975. Gérard Klein, le directeur de la collection Ailleurs et demain, qualifie Ose d’oeuvre mineure.

Eh bien, saluons Philippe José aussi pour ce qu’il écrivit de mineur.

(Plus sur Wikipedia en français et en anglais).

Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 3 : tout à l’intercommunalité et à la région ?

Les travaux sur la réforme territoriale continuent :

• Site du comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur
• Dossier en ligne du Courrier des maires
• Dossier en ligne de la Gazette des communes, des départements et des régions

La région ?

J’ai rejeté dans mon billet précédent l’idée exprimée par le député Warsmann dans son rapport du 8 octobre 2008 de « confier au seul département la compétence en matière de bibliothèques. »

M. Warsmann propose explicitement de transférer au département les bibliothèques municipales…  et régionales, celles dernières n’existant que dans imagination.

Mais voilà qu’une des hypothèses les plus sérieusement avancées en matière de réforme territoriale, y compris dans ce qui transpire de la commission Balladur, est la transformation des départements en sous-ensembles des régions, sans que le degré d’autonomie politique qui serait alors accordée aux départements apparaissent encore clairement (jusqu’ici la doctrine française repose sur l’absence de hiérarchie entre les différents niveaux de collectivités territoriales).

Si le département devait devenir un sous-ensemble de la région, selon des modalités dont le comité Balladur convient qui restent à éclaircir (« les départements resteraient-ils des collectivités territoriales à part entière ? deviendraient-ils des composantes des régions, tout en conservant la personnalité morale ? [ou] sans la personnalité morale ? »), on peut imaginer les hypothèses suivantes concernant l’avenir des bibliothèques départementales :

1. statu quo : maintien de services départementaux distincts dépendants de chaque conseil général, sans instance de coordination ;
2. création d’un service régional qui aurait un rôle de coordination et assumerait des tâches spécialisées sans avoir autorité sur chacune des bibliothèques départementales ;
3. fusion des bibliothèques départementales de chaque région par création d’un service régional de lecture publique, éventuellement doté d’antennes départementales et/ou infradépartementales.

Chacune de ces trois hypothèses demeure compatible avec la poursuite du rôle actuellement assuré par les bibliothèques départementales, sachant que le maintien d’une relation de proximité avec les communes et intercommunalité est essentiel.

Ces perspectives m’inspirent deux remarques.

1. Les trois hypothèses ci-dessus ressemblent étrangement aux différentes variantes de la gestion intercommunale de la lecture publique, qu’elles soient vues sous l’angle institutionnel (du transfert total à la collectivité intercommunale au maintien de la juxtaposition de bibliothèques uniquement communales) ou sous l’angle fonctionnel (de l’intégration totale des fonctionnement à l’autonomie fonctionnelle de chaque établissement). Autant dire que, sauf injonction politique évidemment légitime, l’intégration institutionnelle n’entraine pas mécaniquement l’intégration fonctionnelle et que, sur l’un et l’autre plan, entre le tout ou rien, il existe des degrés.
2. Si la lecture publique devait être entraînée, par la force d’un mouvement général, vers une instance régionale, nous assisterions à la résurgence, cette fois assumée, de ce qu’en 2003 je nommais « l’introuvable échelon régional » dans Le développement territorial de la lecture publique : éléments de rétroprospective : des projets inaboutis (défendus par Georgette et Éric Grolier puis Pierre Lelièvre dans les années 1930, puis par les partisans de la bibliothèque de secteur dans les années 1960 et 1970, sans parler du rapport Pingaud-Barraud en 1982) à la création des agences régionales de coopération dans les années 1980.

Ce n’est évidemment pas à partir du cas de la lecture publique que sera reconfigurée, si elle doit l’être, l’organisation territoriale de la République, mais les travaux préparant cette réforme évoquent tous la définition des compétences de chaque collectivité. Or les BDP ne peuvent pas ne pas être évoqués puisqu’il s’agit d’une conférence obligatoire des départements, transférée par l’Etat en 1986. Ou bien cette compétence disparaît, ce qui n’est ni vraisemblable ni souhaitable, ou bien elle est confirmée et assignée au département maintenu ou à la Région.

J’observe simplement que les missions assumées par les départements sont bien identifiées tout en évoluant, tandis que la coopération régionale tend à prendre une tournure interprofessionnelle certes utile mais contionnée à des segments particuliers0. C’ets donc à partir de l’activité actuelle des BDP qu’une éventuelle recomposition peut s’opérer sans liquider les ‘acquis.

Enfin, si au jardin à la française est préféré un traitement au cas par cas, du moins dans certaines zones (cas particulier de l’Île-de-France, fusion des départements alsaciens, extension de la communauté lyonnaise a détriment du Rhône…), les BDP situées dans ces zones pourraient subir des sorts particuliers.

L’intercommunalité ?

L’échelle intercommunale, peu abordée dans les médias généralistes à propos de la réforme, en est  pourtant un des enjeux majeurs puisque le comité Balladur se pose cette question radicale : « les communes (…] resteraient-elles des collectivités territoriales à part entière ? » ; « la clause de compétence générale devrait-elle être reconnue exclusivement aux intercommunalités ? »

Dès lors, de deux choses l’une :

• ou on en reste au laisser-faire actuel, ce qui, dans le domaine de la lecture publique, se traduit par une variété de modèles plus o u moins efficaces,
• ou la lecture publique est assignée par la loi, non aux départements comme le veut le député Jean-Paul Warsmann, mais aux intercommunalités.

Dans cette dernière hypothèse, une compétence intercommunale en matière de lecture publique couplée à une clause de compétence générale pourrait être un bon moyen, à la campagne comme dans les zones urbaines, pour tirer les réseaux de bibliothèques vers davantage d’efficacité sans les couper du nécessaire croisement avec les politiques sociales et éducatives.

Démocratie, clause de compétence générale et subsidiarité,

La recherche du meilleur niveau possible de gestion pour chaque compétence est une application du principe de subsidiarité.

Si on ne l’envisage que d’un point de vue technique, alors on isole chaque segment de l’action publique locale et l’on fait de chaque niveau de collectivité le gestionnaire technique de services délégués par l’Etat, qui deviendrait le seul stratège, comme je le suggérais dans mon premier billet de cette série.

Finalement, la subsidiarité n’est un élément de démocratie que si elle associe plusieurs compétences stratégiques, ou, dans le meilleur des cas, si elle est liée à une clause de compétence générale.

C’est pourquoi cette dernière, enjeu du véritable choix démocratique dans les élections locales, est un des enjeux essentiels de la réforme en cours de préparation. Les conseils généraux délibèrent d’ailleurs en ce moment pour exiger qu’elle leur soit maintenue.

En tant que système de diffusion, la lecture publique doit être efficace, ce qui plaide pour un échelon adéquat de gestion (intercommunalité, département ou région).

Mais la politique de développement de la lecture au sens large (étendue à l’écoute de musique et au visionnement de films) n’est pas seulement une affaire de diffusion : elle s’appuie sur des partenariats et des transversalités.

Et les lieux bibliothèques sont des creusets de services, pas seulement documentaires, qui se placent aux carrefour des diverses politiques locales.

Voilà pourquoi la lecture publique ne se portera bien qu’adossée à une clause de compétence la plus générale possible, aux différents niveaux où on voudra bien l’assigner (je plaide pour ma part pour l’intercommunalité et le département).

Puissent les bibliothèques de toutes natures s’inscrire dans une organisation territoriale de la République qui soit la plus démocratique possible, si tant est que, comme le proclame la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques « la bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie.»

Mes billets précédents sur le projet de réforme territoriale :

• Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ? (31/12/2008)
• Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 1 : Lecture publique à tous les étages (13/11/2008)
• L’Etat stratège et les autres : Faut-il avoir la peau des départements ? (09/10/2008).