Manifeste de l’ABF, déclaration de l’IABD

cette période électorale est propice à la publication de positions et de manifeste, notamment sur les politiques nationales.

Hier 2 mars 2012 :

• l’IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) a publié dans ce contexte une déclaration intitulée Pour une politique publique d’accès à la culture, à la connaissance et à l’information,
• l’ABF a publié son manifeste du 2 mars 2012 intitulé La bibliothèque est une affaire publique, en attendant le congrès de Montreuil qui, du 7 au 9 juin prochain, aura pour thème… la bibliothèque, une affaire publique.

Emparons-nous de ces textes et diffusons-les sans modération.

A bas les tutelles !

Les bibliothécaires français appellent souvent « tutelle » l’autorité sous laquelle ils sont placés.

Je peux me tromper mais je ne vois pas d’autre profession du secteur public qui utilise ce terme ainsi.

Il me paraît dangereux, nocif même.

Une bibliothèque est rarement une personne morale.

J’ai l’habitude de dire qu’une bibliothèque, en général, n’existe pas… autrement que comme un rouage, un élément, un service, bref la partie d’un tout qui est une collectivité territoriale ou un établissement d’enseignement, supérieur ou non, pour ne parler que des configurations les plus fréquentes.

Parler de « tutelle » pour désigner l’échelon décideur dont relève la bibliothèque, c’est considérer celle-ci comme à l’extérieur de l’ensemble dont elle fait partie. Il y a « eux » et « nous ».

Bien sûr que cela correspond souvent à un sentiment, une posture, une idéologie. Les personnels de la bibliothèque se vivent comme membre d’une entité propre et vivent la « tutelle » comme une autorité plus ou moins légitime, qu’on espère souvent lointaine, inattentive. On se veut autonome. C’est un particularisme et – disons-le – un corporatisme. Sur le plan politique, cette posture correspond à l’idée selon laquelle tout le pouvoir doit être aux spécialistes : c’est ce qu’on appelle la technocratie.

Quels sont d’ailleurs les contours de cette tutelle ? C’est bien flou ! Dans le cas d’une collectivité locale, commence-telle au 1^er échelon administratif supérieur (par exemple, selon les cas, une direction de l’action culturelle, une direction générale adjointe ou la direction générale) ? Au sommet de la hiérarchie (la direction générale) ? Ou n’inclut-elle que les élus ? Il faudrait alors distinguer la véritable autorité territoriale (le maire, le président) des simples délégations (le maire adjoint, le vice président, l’élu délégué).

On le voit, cette notion de tutelle n’est conceptuellement efficace que pour séparer la bibliothèque de la collectivité dont elle est un rouage et ne permet pas de désigner de façon pertinente des niveaux de pouvoir, sous lesquels elle est un parmi d’autres. Pire : souvent on entend par « tutelle » la collectivité en tant que telle.

Quelques bibliothèques ont bien une tutelle. La BnF et la BPI, établissements publics, sont dotés d’une personnalité juridique et relèvent de la tutelle du service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la communication.

Hors de ces quelques cas, point de tutelle.

Se débarrasser de cette notion nous aiderait à nous considérer comme membre à part entière de nos collectivités ou établissements. Toute posture produit des effets réciproque : tant que nous nous considérons comme extérieurs, nous sommes perçus ainsi.

Autre chose est bien évidemment l’utilité d’une pensée et d’une activité professionnelles autonomes, qui se manifeste collectivement ou personnellement dans des associations, des publications, des blogs, etc. Elle est indispensable, irremplaçable, féconde. Elle a d’ailleurs sont correspondant chez les cadres dirigeants et les élus, qui ont aussi leurs associations, leurs publications que nous partageons parfois, leurs canaux d’expression individuelle et collectifs.

Vive l’autonomie professionnelle, collective ou individuelle. Mais ne nous vivons pas, dans nos collectivités, sous le mode de l’autonomie. A bas les tutelles !

Bibliothèque et politique

Au lendemain du 21 avril 2002, de nombreux bibliothécaires, parmi bien d’autres, ont lancé un appel à voter en tant que professionnels.  Ce furent les 1000 bibliothécaires contre le Pen et des communiqués associatifs à la rédaction desquels je fus partie prenante.

C’est que l’homme contre lequel une mobilisation multiforme se leva nous apparaissant porteur de valeurs et de pratiques incompatibles avec le rôle et le smisisons des bibliothèques. L’expérience de quelques municipalités en avaient hélas apporté la preuve.

C’est bien sûr un cas limite de relation entre bibliothèques et politique, sujet que développe (mais pas sous cet aspect) le dernier Bulletin des Bibliothèques  de France et que trait en partie le n°53-54 (décembre 2010) de la revue Bibliothèque(s) auquel j’ai apporté ma contribution.

Je le redis : la bibliothèque, service public, doit être replacée dans le contexte des politiques publiques. C’est sur ce terrain que nous pouvons être efficace chacun dans nos collectivités. Et les associations professionnelles gagnent à développer leur partenariat avec les associations d’élus.

Mais ce cadre éclate quand des bornes politiques sont franchies. Ce qui est alors difficile pour chaque agent public soumis à l’autorité est possible pour le citoyen et pour les associations. Il faut parfois dire non, jusqu’à appeler à voter.

Le 21 avril 2011

Bibliothèque, politiques publiques, service public

Le comité de rédaction de Bibliothèque(s), la revue de l’ABF, a eu la bonne idée de consacré le dossier du numéro 53-54 (décembre 2010) au service public.

Cela donne un ensemble qui ne fait certes pas le tour de la question mais aborde le sujet de différents angles, avec des points de  vue en partie discordants. C’est tant mieux.

Dans mon article intitulé Bibliothèque, politiques publiques, service public , j’ai tenté de mettre par écrit une réflexion que je me suis souvent faite. Je suis frappé de ce que nous, bibliothécaires, allons pour fonder l’utilité des bibliothèques le plus souvent chercher nos références dans un corpus exclusivement bibliothécaire, du Manifeste de l’Unesco pour la bibliothèque publique (écrit part l’Ifla) à la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques .

D’une manière générale, nous produisons notre propre légitimité dont nous pensons qu’elle s’impose en elle-même à nos autorités. Il me semble important de nous replacer dans un contexte de politique publique, dont les bibliothèques ne constituent qu’un segment parmi d’autres.

On voit alors que les bibliothèques, ou dans le domaine territorial la lecture publique, se situent au croisement de politiques publiques locales culturelles, éducatives, sociales, urbaines, etc. Et qu’il est d’utilité publique que les bibliothèques soient instrumentalisées (terme généralement utilisé de façon péjorative), c’est-à-dire soient des instruments au profits de tout ou partie de ces politiques publiques.

Cette approche permet de rendre vain le débat sur les limites de la bibliothèques (est-ce à la bibliothèque de faire ci ou ça, ou même est-ce « notre métier » de faire ci ou ça) ? Si le contexte local fait que la bibliothèque peut servir à quelque chose d’intérêt public, alors pourquoi pas. En d’autres termes, les limites d’intervention ou d’action de chaque bibliothèque ou réseau de bibliothèque ne découlent pas d’une nature a priori des bibliothèques et encore moins de la définition du métier de bibliothécaire, mais de choix locaux de politique publique.

Naturellement, le contexte démocratique impose que ces politiques publiques soient conformes aix principes du service public (égalité, continuité, adaptabilité) et à l’intérêt général, ce qui est l’affaire des citoyens, mais aussi des professionnels dans le cadre de l’aide à la décision. C’est à ce titre qu’ils peuvent représenter une continuité et qu’ils peuvent nourrir leurs recommandation des grandes références sur les bibliothèques, évidemment utiles, pour peu que le lien soit fait avec les politiques publiques locales.

Ce faisant je suis dans le continuité ce que j’écrivais ici, là ou là-bas. Et aussi de ma définition des trois métiers.

J’ai aussi écrit pour ce même numéro :

• Editorial
• Service public et personnel des bibliothèques : La notion de service public dépasse la notion de fonction publique, avec Matthieu Rochelle
• L’affaire Google
• Idrabib : standardiser au service du public (RFID en bibliothèque) 

Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 8 : vers une coordination départements-régions ?

Le sort en est jeté : la réforme territoriale  est votée. Le texte établi par la commission mixte paritaire le 3 novembre 2010 puis voté de justesse au Sénat le 9 novembre et largement à l’Assemblée nationale le 17 novembre  marque la fin d’un feuilleton à rebondissement… à moins qu’une alternance en 2012 ne vienne remettre en cause tout ou partie du dispositif qui a désormais forcé de loi.

Résumé de la réforme

Les conseillers territoriaux :

• Les 3 485 conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional seront élus pour 6 ans à partir de mars 2014 au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi, défini par décret.

Intercommunalité :

• Élection au suffrage direct des conseillers communautaires des communes de 3 500 habitants et plus.
• Création des métropoles (ensemble de plus de 500 000 habitants ou communautés urbaines, hors Île-de-France) avec notamment des compétences sur la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain », cet intérêt communautaire étant défini dans un délai de 2 ans. Par convention, le département peut transférer à la métropole des compétences culturelles, mais uniquement en matière de musée
• Création à l’initiative des préfets des pôles métropolitains, établissements publics formés par plus intercommunaux rassemblant plus de 300 000 habitants (dont un plus de 150 000 habitants, ou 50 000 habitants s’il est frontalier) « en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement […] de la culture […] ».
• Les fusions d’intercommunalités et de communes sont encouragées et toutes les communes (sauf dans les départements 91, 92 et 93) devront avoir rejoint une intercommunalité d’ici au 1^er juin 2013.
• Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants et pour une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants quand elle comprend le chef-lieu du département. Il ne doit pas y avoir de  communauté de communes de moins de 5 000 habitants sauf en zone montagneuse ou par dérogation préfectorale.
• Il est établi dans tous les départements un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales

Départements et régions :

• Une région et les départements qui la composent peuvent fusionner.
• Les départements et les régions perdront leur clause de compétence générale au 1^er janvier 2015 mais la définition, de leurs compétences respectives est renvoyée à une loi ultérieure.
• Les compétences en matière de culture, tourisme et sports peuvent être partagées par les communes ou intercommunalités, départements et régions.
• Entre mars en juin 2014, les conseils généraux et régionaux peuvent élaborer un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Dans ce schéma, la culture est facultative.

Financements croisés :

• Les subventions cumulées ne peuvent excéder le taux de 80%.
• Les conseils généraux peuvent financer tout projet communal
• Les cofinancements département-régions sont interdits à partir de 2015 pour les communes de 3 500 habitants et plus et les intercommunalités de 50 000 habitants et plus sauf adoption un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Cette disposition ne concerne pas les subventions de fonctionnement dans le domaine de la culture du tourisme et des sports

Quelles conséquences sur la lecture publique ?

Un apparent statu quo :

• La compétence culturelle étant partagée à tous les étages, la lecture publique peut s’y déployer sans frein légal.
• Aucun des articles du Code du patrimoine concernant les bibliothèques n’étant modifiés, les bibliothèques municipales (transférables aux intercommunalités) conservent leur base légale et les départements détenteurs d’une compétence obligatoire en matière de bibliothèque départementale de prêt la conservent.
• Les métropoles ne dépouillent pas les département de leur compétence en la matière, comme on a pu le penser un moment. Mais une éventuelle fusion d’une région et des départements qui la composent entraînerait évidemment une fusion de leurs BDP.

Un développement intercommunal possible :

• L’achèvement de la carte intercommunale, les éventuelles fusions de communes et d’intercommunalités et l’interdiction (sauf montagne ou dérogation) des communautés de communes de moins de 5 000 habitants donne un cadre à une nouvelle étape possible du développement intercommunal de la lecture publique. Mais rien n’y oblige.
• La métropole procure un nouvel espace ou peut se pratiquer un transfert partiel ou total des bibliothèques.

Vers un espace départementalo-régional ?

• Rien n’oblige à inclure la lecture publique dans le « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des service » à la rédaction duquel sont invités les départements et les régions, mais rien ne l’interdit non plus.
• Cette inclusion sera obligatoire pour autoriser le cumul des subventions départementales et régionales en matière d’investissement.

Conclusion

On dit souvent depuis quelque temps que la question des compétences est dépassée par celle des moyens. C’est que les collectivités territoriales subissent une raréfaction de leurs marges financières par amoindrissement des recettes et progression des charges obligatoires. C’est le co,ntexte dans lequel la réforme territoriale va s’appliquer.

Mais une autre réforme l’a précédée : celle de la fiscalité locale, la taxe professionnelle étant remplacée par une dotation de l’Etat. Cette disposition réduit considérablement l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Ainsi est réalisée, peut-être plus efficacement par la réforme fiscale que par la territoriale, la transformation des collectivités en agences à qui l’Etat, qui se réserve la stratégie, c’est-à-dire la politique, sous-traite des compétences obligatoires, comme je l’évoquais dans le premier épisode de ce feuilleton.

Dans ce contexte, on a entendu s’exprimer dans les milieux culturels la crainte d’arbitrages en leur défaveur. Cela peut aussi concerner les bibliothèques. Cela peut susciter des appels à une plus grande clarification des compétences en la matière à tous les niveaux : c’est le sens du manifeste de la FILL qui concerne l’ensemble de la politique du livre et exprime notamment une revendication de reconnaissance du niveau régional.

C’est sans doute l‘occasion de dire que, réforme ou pas, conjoncture défavorable ou pas, le développement des services publics n’est guère envisageable sans accepter davantage de coopération, d’avantage de mutualisation, davantage de mise en réseau.

La lecture publique a connu ses trente glorieuses, singulièrement décalées des trente glorieuses économiques qui échouèrent sur la crise pétrolière de 1973, avec une gestion souvent endogène, commune par commune, voire lieu par lieu.

Il est sans doute temps de prendre davantage encore que cela n’a été fait le virage intercommunal : la loi autorise une libre détermination de l’intérêt communautaire et, derrière la palette des solutions administratives qu’elle procure, de faire RÉELLEMENT de la mutualisation et du service en réseau.

Il est temps aussi de confirmer dans le contexte d’aujourd’hui la compétence départementale issue d’une décentralisation effectuée en 1986 sur des bases marquées par le contexte rural, mais aussi avec un principe de rotation des fonds qui mériterait d’être appliqué en dehors de son lit d’origine.

Il est peut-être temps enfin d’explorer plus avant l’espace régional, qui présente la caractéristique de ne reposer sur aucune bibliothèque, mais peut constituer un échelon pertinent d’incitation, de coopération et de mise en réseau. « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre départements et région ? Et si on répondait « chiche » ?

Il est assurément temps, finalement, de prendre au sérieux ce mot de « mutualisation », en y ajoutant celui de « subsidiarité » qui incite à rechercher à quel niveau chaque action, chaque gestion est la plus pertinente. Car c’est un devoir que de gérer de la façon la plus vertueuse possible un service public qui, pour dépendre de multitudes de politiques publiques locales, l’en repose pas moins sur un maillage objectivement unique.

[Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur]

Dernière minute : Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :

• Texte intégral, JO du 17 décembre
• Erratum, JO du 18 décembre

Les dossiers législatifs des assemblées :

• Sénat
• Assemblée nationale

Aux entretiens territoriaux de Strasbourg le 2 décembre 2010 à 14h30  :

• Lecture publique : empilement des compétences et des financements ou vraies complémentarités ?

Les épisodes précédents de mon feuilleton :

• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 7 : le Sénat nous donne rendez-vous dans un an, 9 juillet 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 6 : culture en morceaux, financements en lambeaux ?, 25 mai 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 5 : les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?, 16 mai 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 4 : épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire, 2 septembre 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 3 : tout à l’intercommunalité et à la région ?, 11 février 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ?, 31 décembre 2008
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 1 : Lecture publique à tous les étages, 13 novembre 2008
• L’Etat stratège et les autres : faut-il avoir la peau des départements ?, 9 octobre 2008

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

Les bibliothèques dans le millefeuille territorial

Un service est un service

On entend souvent dire : l’animation a pour but de mettre en valeur les collections, telle collection est un produit d’appel, tel support sert à faire venir des gens.

Je propose de prendre l’exact contre-pied de tout cela et de proclamer qu’un service (proposé par la bibliothèque) est un service (légitime en lui-même) proposé à des publics (qui en jouissent pour lui-même). Un service n’est pas une ruse pour amener les gens à autre chose, il est un service, c’est tout. Et c’est bien.

Une collègue expliquait récemment dans une journée d’étude, en présenta son activité de ludothèque au sein de la médiathèque : nous proposons aux usagers de jouer. C’est juste pour jouer. Il n’y a pas d’autre objectif.

Il est compréhensible que dans le commerce on utilise des produits d’appel pour faire venir les gens et les amener à consommer autre chose. Légitime qu’un éditeur, un libraire comptent sur la vente de best-seller.

Mais nous agissons dans le cadre d’un service public, de politiques publiques. Tout ce que nous offrons est légitime – ou n’est pas offert.
[Voir ici pour dissiper toute ambiguïté]

Dès lors il importe peu que des usagers de certaines animations ne reviennent pas fréquenter la bibliothèque pour autre chose, comme on l’entend regretter. On leur a rendu un service. La bibliothèque est un carrefour de services, et pour cela constitue, dans ses lieux et sur ses sites, des carrefours d’usagers.

S’il ces usagers se croisent et s’enchevêtrent, tant mieux. C’est alors le fait de ces rencontres et croisements qui constituent un service en soi – la bibliothèque outil de lien social.

Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 7 : le Sénat nous donne rendez-vous dans un an

Les aventures parlementaires de a réforme territoriale sont décidément pleines de rebondissements, chacune des deux assemblée détruisant consciencieusement le travail de l’autre.

En première lecture, le Sénat avait admis la possibilité de compétences partagées « à titre exceptionnel » entre communes, départements et régions mais les avait soumis la désignation d’un chef de file en en avait renvoyé la définition des compétences à une loi ultérieure dans le délai d’un an qui aurait également réglementé la pratique des financements croisés (texte adopté le 4 février 2010, voir ici le texte et là mon commentaire)

En première lecture, l’Assemblée nationale s’était prononcée sur projet de loi revu par sa commission des lois qui avait détricoté le travail du Sénat (voir ici le texte et là mon commentaire). Cette version avait inquiété les milieux culturels car elle prévoyait bien un partage des compétences culturelles entre communes, départements et régions, mais réduites au patrimoine et à la création artistique et en interdisant les cumuls de subvention région-département. Les présidents de l’ABF et de l’ADBDP avaient écrit à tous les parlementaires à ce sujet. Mais le texte finalement adopté le 8 juin 2010, qui proclamait le caractère exclusif des compétences limitées exercées respectivement par les départements et les régions avait

• garanti le partage de la compétence culturelle dans son ensemble (ainsi que celles en matière de tourisme et de sport) entre communes, départements et région,
• supprimé l’interdiction de subvention croisée région-département,
• établi un plafonnement doux des subventions : 80% pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants, 30% pour les autres collectivités.

Patatras ! Le Sénat a tout remis à plat… sans reconstruire, pour l’instant, en adoptant le 7 juillet une nouvelle version du texte. L’article 35, terrain de ces revirements avec ses additifs bis, ter, quater et quinquies est tout bonnement neutralisé pour un an :

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 35

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales.

Si l’on suit le Sénat, sont est donc remis à plus tard la définition des compétences et l’éventuel encadrement des financements croisés: En attendant, tout demeure comme avant.

Rendez-vous après l’été avec la seconde lecture de l’Assemblée nationale, qui « aura le dernier mot », a dit le Président de la République.

(La presse généraliste pour sa part se passionne principalement pour la question du mode d’élection du conseiller territorial commun au département et à la région, sujet sur lequel le Sénat a également fait preuve de son humeur frondeuse).

Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur.

Les dossiers législatifs des assemblées :

• Sénat
• Assemblée nationale

Les épisodes précédents du feuilleton :

• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 8 : vers une coordination départements-régions ?, 24 novembre 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 6 :  la culture en morceaux, les financements en lambeaux ?, 25 mai 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 5 : les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?, 16 mai 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 4 : épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire, 2 septembre 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 3 : tout à l’intercommunalité et à la région ?, 11 février 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ?, 31 décembre 2008
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 1 : Lecture publique à tous les étages ?, 13 novembre 2008
• L’Etat stratège et les autres : faut-il avoir la peau des départements ?, 9 octobre 2008

Article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

• Les bibliothèques dans le millefeuille territorial

La résurrection de la censure (suite)

Après la Ville de Paris l’an dernier, c’est le Conseil général de la Somme qui s’adonne à la censure en bibliothèque, en annulant une exposition préparée depuis deux ans à la bibliothèque départementale sous le titre Pour adultes seulement : quand les illustrateurs de jeunesse dessinent pour les grands.

On trouvera :

• ici le communiqué de la Ligue des droits de l’homme : http://www.ldh-france.org/Le-conseil-general-de-la-Somme-se
• et là la lettre de la commissaire de l’exposition, Janine Kotwica, au président du Conseil général :  http://www.microcassandre.org/?p=1230
• Le communiqué de l’ABF : http://www.abf.asso.fr/pages/interieur-contenu.php?categorieTOP=2&categorie=22&id_contenu=128

Pour en savoir plus :

• http://infos.lagazettedescommunes.com/39445/la-somme-censure-une-exposition-de-dessins-pour-adultes
• http://www.graphivore.be/censure-d-une-expo-erotique-a-la-bibliotheque-d-amiens-news-3333.html
• http://www.actualitte.com/actualite/19193-exposition-adultes-seulement-dessins-censure.htm
• http://www.actualitte.com/actualite/19260-amiens-bibliotheque-censure-adultes-seulement.htm
• http://www.liberation.fr/culture/0101638117-cachez-ces-dessins-que-l-on-ne-saurait-voir
• http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/27/97001-20100527FILWWW00637-une-expo-misogyne-annulee-a-amiens.php
• http://www.starwizz.com/exposition-censuree-le-misogyne-assume-62358
• http://www.hns-info.net/spip.php?article23749
• http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/info/picardie/l-annulation-d-une-exposition-cree-la-polemique-63291469.html
• http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Le-conseil-general-de-la-Somme-accuse-de-censure
• http://motsaiques.blogspot.com/2010/05/p-289-lexpo-que-vous-verrez-pas-amiens.html
• http://www.artclair.com/site/archives/docs_article/76019/une-exposition-annulee-a-amiens-pour-images–etnbspdegradantes-et-misogynesetnbsp-.php

Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 6 : culture en morceaux, financements en lambeaux ?

Le Sénat avait corrigé la copie du gouvernement en adoptant le 4 février 2010 le projet de loi de réforme territoriale (voir mon billet précédent). La commission des lois de l’Assemblée nationale, préparant l’examen du texte à partir du 25 mai 2010, a largement détricoté le travail de la haute assemblée.

Concentrons-nous sur le titre IV intitulé :

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

a) Fin de la clause générale de  compétence des départements et des régions

Les compétences des départements et des régions sont définies par la loi(comprenons : par une loi ultérieure) et peuvent respectivement « par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d’intérêt départemental [ou régional] pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique. » On prévoit donc une petite respiration.

« Afin de […] rationaliser l’organisation des services des départements et des régions en encourageant leur mutualisation, [départements et régions] peuvent élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l’élection des conseillers territoriaux, un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. »

b) Partage de compétences

« Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif. Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. » Il n’est plus question de collectivité chef de file, ce qui est heureux pour la culture. Mais c’est là que ça se gâte :

c) Compétences culturelles

« Les compétences en matière de patrimoine, de création artistique et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. »

Ainsi donc, la commission des lois de l’Assemblée nationale découpe la culture en morceaux et décrète que seuls la création et le patrimoine sont partageable. Non le spectacle vivant, non les enseignement et pratiques artistiques, non la lecture publique.

d) Financements croisés

Le département, « garant des solidarités sociales et territoriales », peut subventionner les projets des communes et intercommunalités. Mais la région ne peut soutenir financièrement que « des opérations d’envergure régionale des départements, des communes et de leurs groupements. »

Les subventions, comme le voulait le gouvernement mais que le Sénat avait contrarié, sont plafonnées, sauf opérations figurant dans le contrat de plan Eta-Région, à :

• 80% pour les communes de moins de 2 000 habitants et les intercommunalités de moins de 20 000 habitants,
• 70% pour les communes de 2 000 habitants et plus et les intercommunalités de 20 000 habitants et plu, mais à :
• 50% pour les communes, intercommunalités, départements de plus de 50 000 habitants,

Les cumuls de subvention département-région sont interdits.

Quels dangers pour la lecture publique ?

Le saussissonnage de la compétence culturelle, dommageable pour toutes ses composantes, n’est pas bon pour les bibliothèques et la lecture publique. On n’ose imaginer que la compétence des départements sur les bibliothèques départementales de prêt soit remise en cause au nom d’une compétence exclusive « bibliothèques » attribuées aux seules communes (ou par transfert à leurs regroupements). Mais l’espace régional existe aussi, avec des initiatives et des politiques. Les régions soutiennent financièrement les SLL (structures régionales pour le livre) dont la contribution en matière de bibliothèques ne se réduit pas au patrimoine.

Quand au plafonnement des subvention et à l’interdiction du cumul de subventions départements régions, il mettrait à mal le financement de constructions de bibliothèques ou médiathèques et de mise en place de sites, portails et services numériques.

[Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur]

Les dossiers législatifs des assemblées :

• Sénat
• Assemblée nationale

Pour suivre presque en direct de l’Assemblée nationale :

• Le mille feuille sur le grill (blog de La Gazette des communes)

Les épisodes précédents de mon feuilleton :

• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 8 : vers une coordination départements-régions ?, 24 novembre 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 7 : le Sénat nous donne rendez-vous dans un an, 9 juillet 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 5 : les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?, 16 mai 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 4 : épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire, 2 septembre 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 3 : tout à l’intercommunalité et à la région ?, 11 février 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ?, 31 décembre 2008
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 1 : Lecture publique à tous les étages, 13 novembre 2008
• L’Etat stratège et les autres : faut-il avoir la peau des départements ?, 9 octobre 2008

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

• Les bibliothèques dans le millefeuille territorial

Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 5 : les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?

Le Sénat a donc corrigé la copie du gouvernement en adoptant le 4 février 2010 le projet de loi de réforme territoriale. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de l’examiner à partir du 25 mai 2010.

La version sénatoriale nous écarte du projet gouvernemental sur quelques points sensibles.

a) Sur l’épaisseur du millefeuille

• La métropole, simple établissement public et non collectivité territoriale de plein exercice, ne reçoit pas toutes les compétences du département, en particulier pas celles relative aux bibliothèques départementales de prêt.
• Un nouveau type de collectivité territoriale est créé, issu de la fusion d’une région et des départements qui la composent.

d) Sur les compétences des départements et des régions (article 35)

• Ces deux types de collectivités perdent bien la clause de compétence générale au profit d’une liste limitative de compétence qui fera l’objet  d’une loi adoptée « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Ces compétences seront exclusives, c’est-à-dire qu’aucune autre collectivité ne pourra les exercer.
• Des exceptions au principe d’exclusivité sont prévues : « lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d’organiser l’exercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté d’y procéder par voie de convention ».
• La limitation des compétences est ainsi tempérée pour les départements et des régions : « la capacité d’initiative de la région ou du département ne peut s’appliquer qu’à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors qu’elle est justifiée par l’intérêt local », et plus encore pour les départements : « Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ».
• Enfin, « la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets ou de la capacité du maître d’ouvrage à y participer ».

Les compétences culturelles

C’est le débat dans le débat : sous la querelle de la clause de compétence générale des départements et des régions, il y a celle de ce qu’on peut appeler la « clause de compétence générale culturelle ».

L’émoi est grand dans les milieux culturels territoriaux ou dépendant de l’aide des collectivités territoriales, et cela se comprend. Tous les niveaux interviennent comme ils l’entendent en dehors de toute notion de compétence obligatoire. Les financements croisés sont fréquents et des régions vont jusqu’à financer des productions cinématographiques, ce qui n’avait certes pas été prévu à leur création comme collectivité territoriale en 1982. Cela a déjà donné plusieurs manifestations de rue, le spectacle vivant étant particulièrement mobilisé.

Ceci alors que la raréfaction des moyens de l’Etat et des collectivités territoriales fait de toutes façons peser des menaces, entre autres, sur le secteur culturel.

Le Président de la République, adressant ses vœux au monde de la culture le 7 mai 2010, a dit : « Toutes les collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, continueront à exercer leur compétence culturelle après le vote de la loi réformant les responsabilités des collectivités territoriales. »

Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, s’appuyant sur cette phrase, assure dans une tribune intitulée Culture en région : il n’y a pas de loup dans nos bergeries (Libération du 7 mai 2010) que le Président de la Fépublique « a […] clairement affirmé à cette occasion que la compétence culturelle des collectivités territoriales serait préservée ». Il poursuit : « Je ferai tout pour que la volonté du président de la République de conserver à la culture son caractère de compétence partagée entre l’ensemble des collectivités publiques soit bien suivie d’effet ». Mais la phrase suivante est sujette à interprétation : « La réforme en cours permettra au plan général de démêler l’enchevêtrement des compétences, mais sans attenter à l’effort culturel dans nos territoires. En permettant d’éviter l’éparpillement des moyens et le gâchis des énergies, elle garantira une meilleure efficacité de l’action publique et accroîtra ainsi, à terme, l’attractivité de nos territoires où la culture a naturellement toute sa place ».

Au demeurant, c’est au législateur, sous l’éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, qu’appartient le dernier mot. Force est alors de reconnaître que l’article 35 adopté par le Sénat pose question. Car de deux choses l’une :

• Tout ou partie des compétences culturelles sont attribués aux départements à titre ce compétence exclusive. Cela interdit alors aux autres niveaux du millefeuille territorial de les exercer. La clause de compétence générale des communes serait ainsi amputée des compétences dévolues aux départements et/ou régions.
• Telle ou telle compétence culturelle, ou la totalité, sont partagée, comme le promet le ministre. Il faut alors un chef de file.

L’une ou l’autre de ces hypothèses ne sont raisonnables. On ne peut pas priver les communes de gérer ou subventionner des musées, ou des théâtres, si les départements le font aussi. Et la notion de chef de file en matière culturelle ne tient pas la route : imagine-t-on une région ou un département s’ingérer dans la politique culturelle d’une commun e ou d’une agglomération, en dehors d’une coopération librement consentie ?

Nous sommes donc dans une impasse et il appartient à l’Assemblée nationale de nous en sortir.

Que deviennent les bibliothèques ?

Les compétences en matière de bibliothèques constituent un cas particulier de ce tableau. Les départements (sauf paris et la petite couronne d’Île-de-France) y disposent d’une compétence obligatoire (les bibliothèques départementales) qui ne seront pas, comme on l’a cru un moment, amputées par les métropoles. C’est déjà une compétence exclusive et celle-là ne pose pas question. Elle n’a rien d’un « chefdefilat » et ne remet pas en cause l’autonomie des communes.

Si nous ne prenons en compte que les établissements, alors la répartition est simple, et pour tout dire tautologique. Les communes gèrent les bibliothèques municipales ou, par transfert exclusif, les intercommunalités gèrent les bibliothèques intercommunales). Les départements les départementales. Ce n’est pas une compétence partagées parce que les missions ne sont généralement pas le s mêmes.

Si nous prenons en compte les politiques, et la lecture publique comme segment des politiques publiques pour la mise en œuvre desquelles les bibliothèques ne sont qu’un instrument parmi d’autre, alors oui, on peut parler de compétences partagées, et la notion de chefdefilat est aussi improbable qu’à propos des compétences culturelles dans leur ensemble.

Quant aux financements croisés, dont j’ai délibérément fait l’éloge [http://lahary.wordpress.com/2008/11/13/les-bibliotheques-et-le-mille-feuilles-territorial-1-lecture-publique-a-tous-les-etages/],on espère qu’ils ne pâtiront pas de la formule du Sénat selon laquelle ils doivent être encadrés « afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets ou de la capacité du maître d’ouvrage à y participer ». Un élu me disait récemment qu’on devrait plutôt parler de cofinancement sur la base de projet partagés.

[Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur]

Les dossiers législatifs des assemblées :

• Sénat [http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html]
• Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp]

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 : Les bibliothèques dans le millefeuille territorial (n’engageant que moi)

Les autres épisodes de mon feuilleton :

• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 8 : vers une coordination départements-régions ?, 24 novembre 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 7 : le Sénat nous donne rendez-vous dans un an, 9 juillet 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 6 : culture en morceaux, financements en lambeaux ?, 25 mai 2010
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 4 : épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire, 2 septembre 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 3 : tout à l’intercommunalité et à la région ?, 11 février 2009
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ?, 31 décembre 2008
• Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 1 : Lecture publique à tous les étages, 13 novembre 2008
• L’Etat stratège et les autres : faut-il avoir la peau des départements ?, 9 octobre 2008