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Blog professionnel de Dominique Lahary, bibliothécaire. Mes propos n'engagent que moi.

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Bibliothèques en territoires, 4 : Une compétence obligatoire départementale à la croisée des chemins

Posted by Dominique Lahary le 30 septembre 2014

Ce fut peut-être la plus grosse surprise du « big bang territorial » annoncé par le Premier ministre Manuel Valls lors de son discours d’investiture du 8 avril 2014 : la suppression possible des conseils généraux… à l’’horizon 2021. Annonce confirmée par le Président de la République lui-même dans son intervention télévisée du 6 mai 2014 sur RMC et BFM-TV : « Je pense que les conseils généraux ont vécu. » Autrement dit, les départements comme collectivités territoriales à part entière.

Semblait soudain condamné un échelon certes pas si atavique que la commune, crée par l’Assemblée nationale le 14 décembre 1789 sur la base des paroisses ecclésiastiques ou fiscales, mais qui allait, depuis le vote de la même assemblée le 22 décembre 1789, structurer durablement notre territoire imaginaire, géographique, administratif et politique, à portée bien connue d’une journée de cheval.

La France magnétique. Photo D. Lahary

La France magnétique, puzzle. Photo D. Lahary

En réalité, depuis 1789, le département fut surtout, et va sans doute demeurer, un échelon d’administration déconcentrée de l’État lui-même, dominé par la figure emblématique du Préfet. Lequel, tout en exerçant le pouvoir de l’Etat à portée de cheval, présidait une assemblée demeurée obscure dans l’esprit des citoyens : le « conseil général ». Étrange appellation. De même que le verbe « aller »se conjugue sur trois racines différentes (« all- », « v- », « ir- »), le « département » politique se cache derrière le « général » et le « cantonal ».

On a oublié que la Révolution avait institué des « conseils généraux » à trois échelons différents : le département, le district (subdivision de ce dernier), la commune. L’assemblée du district a disparu avec celui-ci, celle de la commune a été rebaptisée « conseil municipal » et l’adjectif « général » n’a finalement subsisté qu’à l’échelle départementale, témoin d’une histoire enfouie.

Le département n’a véritablement accédé au statut de collectivité territoriale à part entière qu’au début des années 1980 avec l’acte 1 de la décentralisation, en même temps que la toute récente région. Il fut comme elle pourvu d’une clause de compétence obligatoire en même temps que de compétences obligatoires issues de transferts de l’Etat.

Mis en cause par le rapport Attali de 2008, il a finalement survécu à la réforme territoriale de 2010. A cette occasion, son rôle spécifique a été réaffirmé dans nombre de discours et rapports, deux mots clés revenant avec insistance : « solidarité » et « proximité ».

Ce sont ces deux mêmes mots qui fondent la résistance à la disparition de la collectivité départementale avec l’adjonction d’un troisième : la ruralité. Des élus ont supplié que le département subsiste au moins dans les départements ruraux. Le Parti radical de gauche en aurait fait une condition à sa participation au second gouvernement dirigé par Manuel Valls depuis le 25 août 2014.

Ce dernier a énoncé le 19 septembre 2014, lors de sa seconde déclaration de politique générale  les trois destins alternatifs qui attendent les actuelles collectivités départementales :

  • « Dans les départements dotés d’une métropole – comme Lyon, par exemple, la fusion des deux structures pourra être retenue.
  • Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités.
  • Enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignant pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. »

Voilà qui complique singulièrement le traitement des compétences obligatoires des départements, dont celle relative aux bibliothèques départementales dites « de prêt ». Par son projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit être examiné par les chambres cet automne, le gouvernement propose le transfert au régions des routes départementales, du transport scolaire et de la gestion matérielle des collèges d’ici 2017, mais aucune autre mesure n’est encore programmée. Les départements se voient privés de leur clause de compétence générale. Ils exercent des « compétences de solidarité sociale et territoriale ».

Quelle compétence obligatoire ?

Les départements sont chargée depuis le 1er janvier 1986, dans le cadre de l’acte I de la décentralisation, d’une compétence obligatoire en matière de bibliothèque qui demeure sans contestation aucune, bien qu’elle ne soit pas rappelée dans le projet de loi que je viens d’évoquer. Elle figure, non dans le Code général des collectivités territoriales, mais dans le Code du patrimoine, où sont recueillies plusieurs dispositions législatives et réglementaires relatives aux bibliothèques territoriales. Sa formulation est lapidaire : « Les bibliothèques centrales de prêt [BCP] sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt [BDP] ».

L’Etat s’est ainsi défait d’établissements dont il a mis 40 ans à doter chaque département, à l’exception de Paris et de la première couronne d’Île-de-France. Le concept original (il n’y à d’équivalent très approximatifs qu’en Allemagne et au Québec) a été formulé par l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945, signée par Charles de Gaulle soi- même. Le préambule proclame que « L’entretien d’une bibliothèque publique dépasse les possibilités budgétaires de la plupart des petites communes, notamment de celles dont la population municipale est inférieure à 15 000 habitants. Il est nécessaire que l’État vienne en aide à ces communes. »

Comme dans les domaines de l’aide sociale, des archives ou de la gestion des routes, il s’agit d’une compétence rendue obligatoire par transfert de l’État. C’est aussi une compétence exclusive, qu’aucun autre niveau de collectivité territoriale ne peut actuellement assumer.

A l’instar de toutes les compétences relatives aux bibliothèques figurant dans le Code du patrimoine, elle ne porte pas sur l‘exercice d’une politique mais sur la gestion d’un service : la « bibliothèque départementale de prêt ».

Une lecture minimaliste conduirait à considérer que, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), les départements peuvent faire ce qu’ils veulent du service transféré, y compris le vider de son contenu en ne lui attribuant plus ni moyens ni missions, ce que seule la Réunion à osé.

Une autre lecture consiste à prendre en compte les missions du service transféré. Il existe deux manières de le faire :

  1. en ne prenant en compte que l’ordonnance de 1945, seul texte à valeur législative relatif aux BCP antérieur aux textes de décentralisation ;
  2. en prenant en compte les quatre circulaires ministérielles successives aux Préfets et directeurs de BCP, et tout particulièrement la dernière, la circulaire DLL 6 n°85-47 du 1er août 1985 signée par le directeur du Livre et de la lecture Jean Gattégno.

La première lecture est malaisée car l’ordonnance n’énumère que des moyens aujourd’hui dépassés (« un bibliothécaire directeur, un sous-bibliothécaire, un secrétaire dactylographe, fonctionnaires de l’État, un chauffeur auxiliaire ») et, non dans le corps de l’ordonnance mais dans son préambule, une mission vague et en partie dépassée (« un dépôt temporaire et renouvelable de livres », « notamment [dans les communes] dont la population municipale est inférieure à 15 000 habitants »).

La seconde lecture conduit à prendre en compte l’évolution du rôle et des méthodes des BCP telles qu’elles ont évolué de 1945 à 1985. La circulaire de Jean Gattégno recommande de privilégier la fourniture de documents à des bibliothèques plutôt que le prêt direct aux populations par bibliobus, et étend les missions des BCP au conseil, à la formation et à la coopération à l’échelle départementale

Cette lecture est compatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales : il appartient aux départements de poursuivre cette évolution dans le cadre de leur propre politique. C’est ce qu’on largement fait la plupart d’entre eux en développant les moyens mis à la disposition des BDP et en faisant évoluer leurs méthodes et leur missions.

A quoi sert une BDP ?

On pourrait, alors que l’échelon départemental se brouille et est appelé à s’évaporer en partie, se demander s’il est bien utile que subsistent sous une forme ou sous une autre des BDP. Le grand directeur du Livre et de la lecture que fut Jean Gattégno avait imaginé une telle disparition dès 1984 : « D’une certaine façon, on pourrait dire que l’ambition des BCP est de disparaître au profit d’un tissu suffisamment riche, suffisamment nourri de bibliothèques municipales [1]».

Mais est paru à point nommé,, en novembre 2013, un important rapport de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB), coordonné par Jean-Luc Gautier-Gentès, sous le titre Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement. Il constitue un irremplaçable état des lieux prospectif des BDP au moment où le sort des collectivités départementales auxquelles elles étaient attachées depuis 28 ans se brouille.

Citons un extrait de la synthèse liminaire :

« Les BDP ont quatre raisons d’être, intimement liées les unes aux autres :

  • faire émerger des bibliothèques municipales ou intercommunales efficaces ;
  • apporter un appui aux communes et EPCI et à leurs bibliothèques ;
  • créer et animer, pour le profit de chacune de ses composantes, un réseau départemental ;
  • mettre leur expertise au service des politiques départementales. »

Il n’est aucune de ces raisons d’être qui ne conserve toute sa validité. À commencer par la première; malgré les progrès considérables accomplis depuis quarante ans, la France reste insuffisamment équipée en bibliothèques municipales ou intercommunales susceptibles de répondre aux besoins et attentes de la population, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. Seuls sont appelés à évoluer, s’agissant de ces quatre missions des BDP, les proportions, les périmètres et les types d’appui. Les proportions : le prêt de documents a décru, décroîtra au profit de la prestation d’autres services. Les périmètres : à la notion de réseau de la BDP, doit être substituée celle de réseau départemental, toutes les bibliothèques du département ayant vocation à y prendre part, d’une manière ou d’une autre. Les types d’appui : celui-ci doit être adapté aux besoins de chaque territoire, commune, EPCI, « pays » ou canton, aux besoins de chaque équipement ; s’agissant de l’apport en documents, toute sa place doit désormais être faite aux ressources numériques ; le champ de l’expertise des BDP doit s’élargir, et dans certains domaines, son niveau doit s’élever. »

On voit que par les deux premiers items que l’hypothèse de Jean Gattégno est implicitement invalidée parce que le travail ne serait pas achevé. Non, l’effort conjugué de l’État et des départements n’a pas suffit pour que le maillage territorial soit achevé, pour que les modernisations nécessaires aient été entreprises partout. Toute idée d’achèvement est d’ailleurs illusoire : ce qui est resté en l’état à l’heure où Jean Gattégno s’exprimait n’est plus adapté aux besoins d’aujourd’hui. L’aide incitative demeure utile pour que les communes et leurs groupements investissent et adaptent.

Mais le troisième item est d’un tout autre calibre : en prônant l’animation d’un « réseau départemental », l’IGB plaide en fait pour l’abandon du traditionnel plafond démographique communal d’intervention (passé depuis 1945 de 15 000 à 20 000 puis à 10 000 habitants) auquel un certain nombre de BDP, mais pas toutes loin de là, ont déjà procédé. Pareille recommandation est heurtée de plein fouet par la perspective de survie des seuls « départements ruraux ».

Il est évident que l’histoire des BCP/BDP a eu en grande partie liée avec la problématique de la lecture publique rurale. Mais, au cours des vingt dernières années, en fonction naturellement des contextes locaux, cette focalisation a été surmontée dans un certain nombre de départements, avec des partenariats entre le départements et des communautés d’agglomérations, des présences physiques de lieux départementaux ouverts à la population comme à Marseille ou Montpellier, enfin à des réseaux de service intégralement départementaux comme les catalogues collectifs du Jura, du Haut-Rhin et du Val-d’Oise.

Au demeurant, avec la montée de l’intercommunalité, toute référence à un plafond démographique communal me semble totalement obsolète et le sentiment de perte que peuvent éprouver certaines BDP lorsque se constitue un réseau intercommunal englobant certaines de leurs « communes desservies », pour compréhensible qu’il soit, me semble devoir être surmonté. En schématisant à l’extrême, on pourrait identifier deux tendances opposées.

La première, qu’on pourrait qualifier de « bécépiste prégattégnienne », tend à organiser la dépendance de chaque point desservi. Elle permet de garantir un certain niveau service grâce aux moyens départementaux mais ne stimule pas une prise en charge politique locale ni l’organisation des territoires en réseaux intercommunaux. L’intercommunalité détricote leur empire

La seconde, s’appuyant souvent sur les démarches de territorialisation engagées dans les années 2000 par un certain nombre de conseils généraux, a au contraire consisté à encourager une structuration de l’espace départemental sur une base intercommunale et/ou à partir de bibliothèques têtes de réseau. L’intercommunalité fait souvent partie de leur stratégie

Dans la situation incertaine où sont aujourd’hui plongés les services départementaux, on pourrait penser que les BDP les plus assurées de leur avenir sont les premières, puisqu’elles ont su se rendre indispensables, tandis que les autres risquent une fois le travail accompli de donner raison à la vision de Jean Gattégno. Allons plus loin dans la réflexion avec un maître-mot : la subsidiarité, en d’autres termes la recherche de l’échelle la plus pertinente pour chaque tâche ou mission. C’est un principe essentiel de bonne administration, qui au fond justifie ou devrait justifier l’organisation territoriale d’une nation.

Mais j’y ajoute un postulat que j’ai souvent défendu : les bibliothèques sont des instruments de politique publique. D’une politique sectorielle, qu’on nomme en mauvais jargon, faute de mieux, la « lecture publique ». Mais aussi de politiques plus larges culturelles : éducatives, sociales, etc. La combinaison de ces deux principes consacre la lecture publique comme une compétence partagée, principe continûment admise pour la culture dans son ensemble (article 73 IV de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République). Il revient à chaque niveau de collectivité dédie prendre sa part de cette compétence partagée en assumant les responsabilités relevant le plus efficacement de son périmètre.

Dans cette perspective, les départements ont été dans leur rôle en encourageant le développement communal et intercommunal des bibliothèques par leurs conseils et leurs aides financières tout en assurant des tâches spécifiques dans une logique de subsidiarité (notamment l’expertise, la formation, la fourniture de supports documentaires physiques et, de plus en plus, numérique).

En d’autres termes : au-delà du rôle d’incitateur à la création d’équipement et à la construction de réseaux, auquel il n’est pas encore raisonnable de fixer un terme, un échelon de subsidiarité placé jusqu’ici à l’échelle départementale conserve toute sa validité.

Un, deux, trois, cent destins ? L’héritage de la « bédépie »

Soient les trois destins qui attendent (pour le moment) nos conseils généraux.

Le maintien des « départements ruraux », formule qui, selon des territoires, coule de source ou non, sent son statu quo. Pour les BDP, voilà qui rassure. Même renforcées, les intercommunalités rurales gagneront à bénéficier d’un soutien à cette échelle.

Le transfert à une métropole de la compétence départementale en matière de bibliothèque, au même titre que celle des autres compétences, peut se concevoir mais soulève deux questions :

  • l’une de périmètre : s’agit-il de strictement de celui de la métropole ou le transfert concernera-t-il l’ensemble du département ?
  • l’autre de conception : comment, si la métropole n’absorbe qu’une partie de la BDP, concilier une culture urbaine et une gestion pragmatique de sa périphérie rurale ?

Nous abordons ici un point essentiel : quel peut être l’héritage de la « bédépie » ? La lecture publique urbaine a longtemps ignoré la campagne, cet autre monde où les bibliothèques ne ressemblent pas toujours aux bibliothèques, où une partie d’entre elles sont gérées par des bénévoles, voire sous statut associatif. Les bibliothèques départementales détiennent la compréhension (au moins bibliothéconomique) de cette « France périphérique », pour parler comme Christophe Guilluy. Elles ont mis en place de longue date une logistique inconnue en ville et qui est d’avenir : la rotation des fonds dépassement le terrible attachement de chaque équipe à sa collection locale, une habitude de la logistique, au-delà du mythique bibliobus (qui dans la majorité des cas est en reflux ou a disparu), le fonctionnement en réseau sans que le centre en soit une bibliothèque classique recevant du public, la formation continue mais aussi la formation initiale élémentaire (en partie en lien avec l’ABF), et finalement ce qu’on pourrait appeler l’ingénierie territoriale appliquée à la lecture publique.

Voilà, le legs possible des BDP à des métropoles qui en hériteraient. Et aussi à des fédérations d’intercommunalités ? Ce nouveau sous-produit d’une réforme territoriale à la française qui décidément n’en finit pas de complexifier un paysage qu’elle prétend simplifier pose question. Comment ce qui ne peut-être qu’une émanation au deuxième degré des communes peut-il hériter de compétences obligatoires issus de transferts de l’Etat, comme l’action sociale, les archives ou les BDP ? Il est permis d’en douter et d’écarter par prudence, au moins à ce stade de la réforme, cette piste pour en évoquer deux autres.

La première est celle de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle). Créés par la loi du 2 janvier 2004 et figurant au Code général des collectivités territoriales, ces établissements publics qui peuvent être à caractère administratif ou industriel et commercial , ils disposent d’un conseil d’administration comprenant des représentants des collectivités territoriales et de l’Etat ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants du personnel.

Cette formule, qui a permis de conférer ou conserver un cadre clairement public à toute sortes d’établissements culturels, peut correspondre à certaines configurations locales. J’y vois l’inconvénient de ne plus rattacher la BDP à une seule collectivité territoriale, ce qui lui permet d’être connectée à d’autres politiques publiques dans une logique de transversalité, mais à un ensemble qui peut ne pas représenter la totalité du territoire desservi. J’y vois aussi un risque d’enfermement dans une bulle bibliothéconomique, en d’autres termes un danger de technicisation et de dépolitisation.

La seconde piste, qui apparaissait avec évidence lors de la première déclaration de politique générale du Premier ministre, est évidemment celle de la région. Elle convient évidemment mieux qu’une fédération d’intercommunalité pour le transfert d’une compétence obligatoire. Elle ne signifie pas seulement l’éloignement du terrain : on peut imaginer des échelons déconcentrés, comme déjà certaines BDP en disposent au sein de leur département.

Mais les régions ont peu l’habitude de la proximité. Se vivant souvent comme des collectivités de mission, elles pratiquent peu la gestion d’équipements de services. Même si elles réclament une compétence culturelle obligatoire ou un « chefdefilat » sur le livre, cela ne concerne pas dans leur esprit la lecture publique. Enfin elles vont d’ici 2017 être accaparées par leur fusion et le transfert des routes départementales, de la gestion des collèges et du transport scolaire. Pourtant, l’échelon régional demeure essentiel y compris pour les bibliothèques, et pour l’ensemble des territoires, y compris ruraux. J’y reviendrai dans un prochain billet. Gardons cette perspective en mémoire, au-delà du rural et des métropoles.

Je n’ose évoquer une dernière piste : le retour des BDP à l’État. Ce serait à rebours de l’histoire, une technicisation assurée dans un contexte de pénurie.

Il n’y a pas péril en la demeure, mais…

Même si l’annonce du 8 avril 2014 a pu légitimement émouvoir et troubler, il n’y a pas péril en la demeure. La disparition d’une partie des conseils généraux d’ici 2021 est possible, la mise en place des compétences métropolitaines certaine, mais chaque cas sera probablement particulier. Le détricotage des compétences départementales devrait commencer avec le vote, dans les mois qui viennent, de la loi portant organisation territoriale de la République, mais ne devrait concerner d’ici 2017 que les routes, les collèges et le transport scolaire.

Reste que les collectivités territoriales sont plongées dans une incertitude institutionnelle qui affecte les élus, les directions générales et l’ensemble des services. Comment développer des plans stratégiques dans ce contexte ? La période est plutôt celle de la consolidation des acquis. Cela n’interdit pas l’innovation, qu’o s’agisse de la logistique physique, du numérique, de la formation ou de l’expertise.

Mais consolider l’existant c’est aussi préparer l’avenir. En se préparant à toutes les hypothèses possibles, en explorant les pistes, en sensibilisant autant que faire se peut tous les acteurs, de la commune à la région.

Il n’est pas temps de laisser s’évaporer l’acquis des BDP. Une telle compétence obligatoire, ça ne se galvaude pas.

(Ce billet est redevable de quelques personnes avec qui je me suis entretenu ces derniers jours. Elles ne sont pas toutes bibliothécaires. Elles se reconnaîtront. Qu’elles soient ici remerciées.).

Billets précédents de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

Articles

Analyse

[1] Résumé de l’intervention de M. Jean Gattégno, directeur du Livre et de la lecture  » [au congrès de l’ABF tenu à Reims], in : Bulletin d’information [de l’Association des bibliothécaires français], n°125, 4e trimestre 1984

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Bibliothécaires et décideurs, c’est d’actualité

Posted by Dominique Lahary le 16 avril 2014

Pour ma ville, je choisis le prochain maireDepuis le 23 ou le 30 mars 2014, les jeux municipaux et intercommunaux sont faits. Ils ont donné lieu à une mise en scène où l’essentiel des médias nationaux et une partie de la classe politique (c’est chacun son tour dans ce jeu de rôle) se sont ingéniés à parler d’autre chose que ce dont il s’agissait : choisir entre des projets municipaux et intercommunaux, choisir entre des équipes. N’en déplaise aux auteurs d’une étrange campagne civique officielle qui, avec son « pour ma ville, je choisis le prochain maire » reposait sur une double tromperie, faisant croire à l’élection directe d’un individu, et pour la seule commune.

Qu’ils aient ou non voulu, par leurs suffrages ou leur abstention (puisque toute abstention, en ce qu’elle influe sur le résultat, est une façon de voter), et quoi qu’ils aient voulu exprimer par ailleurs, les électeurs ont choisi pour les six ans à venir des équipes ou des projets. Les deux ne s’équivalent pas. Le projet ne traite pas de tout, ni en détail de ce dont il traite. Et qu’elle soit aguerrie ou novice, l’équipe aura à gérer des dossiers et des situation qu’elle n’a pas forcément prévus et sera amenée à définit des objectifs dont la nécessité ne lui apparaîtra qu’après coup.

Bibliothèques n°71-72

Bibliothèques n°71-72

J’ai eu le plaisir de coordonner le dossier Bibliothécaires et décideurs paru dans Bibliothèques(s) n°71-72  dans les derniers jours de l’année 2013. Voilà un numéro d’actualité, à l’heure ou des équipes municipales ont été reconduites mais aussi où bien d’autres ont été renouvelées. Ce dossier est faut d’analyses et de témoignages divers, contradictoires parfois, propre à nourrir la réflexion et l’action. Comme à l’accoutumée, je me suis permis de mettre moi-même en ligne ce que j’ai personnellement écrit, sans y adjoindre les propos que j’ai recueillis ni les synthèses d’enquêtes que j’ai effectuées :

Au cours de ma carrière professionnelle qui s’est achevée le 30 septembre dernier, je n’ai cessé d’être toujours davantage convaincu que les bibliothèques n’ont de sens que comme outils au services de politiques publiques. Aux postes que j’ai occupés (je ne nie pas qu’il en est d’autres où c’est moins aisé) je me suis efforcé de proposer des éléments de politiques aux décideurs sous les ordres desquels j’étais placé. A ma façon, j’ai fait de la politique, sans jamais pour autant nier la différence de nature entre une légitimité ossue du suffrage universelle et celle issue de compétences professionnelles.

C’est au fil des années ce à quoi j’ai attaché le plus de prix, mis le plus de motivation… Avec l’attachement  a des services effectivement rendus à des populations. L’un ne va d’ailleurs pas sans l’autre. Le sens de toute politique publique est, devrait être, de faire le bien des populations. Les services des bibliothèques entrent dans ce cadre, sa =ns négliger par ailleurs une part de devoir de préservation qui doit être exercé ça et là.

Je me suis donc efforcé de sortir de la bibliothéconomie comme entre soi, comme chasse gardée, comme domaine réservé des « professionnels » auxquels les décideurs, élus et cadres dirigeants, ne comprennent rien par définition.

La bibliothèque n’est appréhendable par les décideurs que si elle est présentée comme objet de politique publique, comme instrument au service de politiques publiques. C’est ce qui sous-tendait le manifeste La bibliothèque est une affaire publique lancé en 2012 à l’occasion des élections présidentielle et législatives et à la rédaction duquel j’avoue avoir participé. Manifeste qui que plaçait les bibliothèques « au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives ». Manifeste réactivé cette année avec une Lettre ouverte aux candidats aux élections municipales.

Bien sûr, on peut penser que plus la bibliothèque est ainsi placée au cœur des politiques locales, plus elle est fragilisée en cas d’alternance. Et il est certainement des cas où une nouvelle équipe fraîchement élue arrivé avec une certaine idée de à bibliothèque de nature à briser ou affaiblir un projet, à casser une dynamique en cours, à modifier des services à la population, en termes de contenus ou de Conditions (la tarification par exemple).

Mais si ces appréhensions de la bibliothèque reposent sur des représentations à priori (lien vers mon intervention congrès), par exemple une vision étroite et traditionnelle comme pourvoyeuse seulement de documents d’un certain type (avec sa variante : comme on trouve tout sur Internet, ce n’est plus la peine d’aller à la bibliothèque), alors la seule façon de les dépasser est de ramener à des enjeux de politique locale, aux services que peut rendre la bibliothèque à la population ici et maintenant.

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Communiquer sur les bibliothèques… ouvertes

Posted by Dominique Lahary le 25 février 2014

Je suis de ceux qui ont un moment rêvé d’une campagne de communication sur les bibliothèques (non pas pour elles, mais sur leur utilité dans la société, sur les services qu’elles rendent). Nous l’avons rêvé… Bibliothèques sans frontières (BSF) l’a fait !

Lancé dans les tout premiers jours de janvier, la pétition Ouvrons + les bibliothèques a immédiatement reçu un très large écho dans la presse écrite (papier et en ligne) et audiovisuelle.

C’est une pétition éminemment positive, qui promeut le besoin de bibliothèques, l’utilité des bibliothèques : « La bibliothèque a aujourd’hui bien plus à offrir qu’une collection de livres. Elle donne un accès privilégié à la culture, à l’information et aux nouvelles technologies. Elle peut être un lieu de travail individuel ou de réunion pour monter des projets (d’association, d’entreprise, etc.). Elle est essentielle pour la réussite des étudiants et des lycéens, notamment les plus modestes. Les citoyens ont besoin des bibliothèques, et les bibliothèques doivent s’adapter aux besoins de leurs publics pour assurer leur avenir ». Et la presse a relayé ce besoin.

Ouvrons-+-les-bibliothèquesC’était finalement la bonne idée, que de communiquer à partir d’un manque. « Ouvrons plus les bibliothèques », cela veut aussi dire « Nous voulons plus de bibliothèque », certes dans l’espace, mais aussi dans le temps.

La charte que BSF propose aux candidats aux municipales de signer est en tous points remarquable. S’appuyant sur « les principes à valeur constitutionnelle de continuité et d’égalité devant le service public », elle demande l’élargissement des heures d’ouverture « selon l’étude préalable des enjeux locaux, des usagers et de leurs besoins », « la coordination des structures locales », recommande « [d’]associer les professionnels et [de] respecter le métier de bibliothécaire », en suggérant notamment le respect de « leurs conditions de travail » et « des compensations suffisantes pour le travail dominical et du soir »,  proclame qu’il faut « accorder des moyens suffisants » tout en admettant l’utilité de « réorganisation internes » et enfin promeut « l’ancrage des bibliothèques au cœur de la vie publique ».

L’insuffisance globale des heures d’ouverture des bibliothèques, particulièrement des bibliothèques publiques en France est un fait connu. Avant même les deux rapporte de l’Inspection générale des bibliothèques sur le sujet (Améliorer l’accueil dans les bibliothèques : Propositions pour une extension des horaires d’ouverture par Georges Perrin avril 2008  et L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles par Dominique Arot, novembre 2012), j‘avais été frappé par l’article de Peter Borchardt Les bibliothèques de lecture publique en France vues d’Outre-Rhin (Bulletin des bibliothèques de France, n° 5, 2002). S’appuyant sur une observation ayant durée une vingtaine d’année, ce collègue allemand, après avoir noté l’engagement de l’Etat, dis son admiration pour l(architecture de nos bâtiments et la richesse de nos programmes d’action culturelle. Mais il a cette remarque cruelle : « Ce qui ne manque jamais d’étonner les bibliothécaires allemands, c’est la disproportion entre l’effectif du personnel et les heures d’ouverture ».  Et de pointer le faible niveau de coopération (« On a l’impression que chaque bibliothèque travaille pour elle-même ») et « la persistance du catalogage local et le temps qui lui est consacré ». J’avais l’année suivante résumé ainsi ce diagnostic : « Une bibliothèque publique à la française, c’est un établissement où on passe beaucoup de temps à faire autre chose qu’accueillir le public » (Lecture publique et territoires : essai de rétroprospective. Journées d’étude de l’ADBDP de novembre 2001, http://www.adbdp.asso.fr/Le-developpement-territorial-de-la).

Le grand mérite de cette campagne est de donner un coup de boutoir tout en valorisant les bibliothèques. Et ce coup de boutoir ne pouvait venir que de l’extérieur du milieu professionnel lui-même. Une partie de ce dernier, c’était prévisible et explicable, a réagi par une contre-pétition, Ouvrons mieux les bibliothèques, qu’on peut entendre et respecter, mais qui n’a aucune chance d’obtenir le même écho.

Les deux clés sont dans la charte proposé par BSF aux élus à à ceux qui veulent l’être : des moyens, mais aussi une politique de l’emploi adaptée (avec un volant de vacataires), de la mutualisation, des réorganisation internes. Les bibliothèques universitaires n’ouvriraient pas en moyenne 60 heures s’il n’y avait pas les moniteurs étudiants.

acces-horaire-bib-idfIl faut naturellement moduler les projets d’horaires en fonction des moyens. Mon étude de septembre 2011 portant sur l’Île-de-France et mise en ligne par le MOTif, Observatoire du livre et de l’écrit en Île-de-France, montre notamment la relation entre ouverture et population municipale. Et en complément des moyens d’heures d’ouverture généralement présentées, j’y calcule la population ayant accès à telle amplitude horaire, ce qui minimise l’impact des établissements les moins ouverts. Toutes les collectivités n’ont pas les moyens d’ouvrir autant, il n’est pas partout pertinent d’ouvrir le soir ou le dimanche. Mais oui, d’une manière générale, en France, on pourrait faire mieux. Il faut faire mieux.

Dans son étude Happy Hours : Impact des horaires d’ouverture sur les usages et fréquentations en bibliothèque publique de juin  2011 , le MOTif a mis en évidence six profils typiques d’usagers qui se distinguent par leur demande en matière d’horaires d’ouverture :

  • Les étudiants et lycéens) sont gros utilisateurs des espaces, viennent souvent, restent longtemps, empruntent peu. Ils sont prêts à venir plus encore, happy-hoursjusqu’à une heure avancée le soir, pendant les week‑ends et les vacances scolaires, voire en matinée.
  • Les demandeurs d’emploi ont des habitudes proches de celles des étudiants
  • Les adultes accompagnés d’enfants viennent les mercredis et en week‑end et empruntent beaucoup ; c’est un public féminin le mercredi, plus masculin le week‑end.
  • Les actifs fortement diplômés viennent surtout le week‑end, empruntent beaucoup et restent peu sur place.
  • Les actifs moins diplômés viennent plus facilement en semaine et séjournent un peu plus longtemps. Ils sont gros emprunteurs de DVD.
  • Les retraités viennent à n’importe quel moment mais peu en soirée et aiment lire sur place.

Choisir des horaires c’est donc choisir des publics. Mais selon les endroits, ces publics sont ou pas susceptibles de venir et les besoins ne sont donc pas les mêmes.

Les choix horaires se décomposent à mon sens en six modalités :

  • l’amplitude hebdomadaire qui permet de chiffrer une offre globale ;
  • le nombre de jours d’ouverture et le choix de ceux-ci, ce qui comprend la quesiton du dimanche ;
  • la pause méridienne, qui selon la configuration locale peut rendre incongru la fermeture de la bibliothèque ;
  • l’heure de fermeture le soir ;
  • la régularité des horaires d’un jour sur l’autre, permettant de les mémoriser ;
  • les adaptations saisonnières, par exemple durant les vacances scolaires, les périodes d’examen ou la saison estivale.

En se concentrant sur les soirées et le week-end, la pétition Ouvrons plus les bibliothèques, traite une partie de ces questions et privilégie une partie des publics. Mais cette simplification est efficace et permet d’ouvrir la question générale des horaires. Une question bibliothéconomique, une question politique. Une question de service public.

Voir aussi :

Perrin, Georges. Accueillir de nouveaux publics ? Oui ! Mais quand ?, Bulletin des bibliothèques de France n°5, 2009.

Mon précédent billet sur ce sujet : Une bibliothèque doit être ouverte ou fermée, 11 novembre 2008.

[en bleu, réparation le 27/02/2014 d'un oubli et ci-dessous une brassée de liens tous frais ajoutés le 26 mars]

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Manifeste de l’ABF, déclaration de l’IABD

Posted by Dominique Lahary le 3 mars 2012

cette période électorale est propice à la publication de positions et de manifeste, notamment sur les politiques nationales.

Hier 2 mars 2012 :

Emparons-nous de ces textes et diffusons-les sans modération.

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A bas les tutelles !

Posted by Dominique Lahary le 8 juin 2011

Les bibliothécaires français appellent souvent « tutelle » l’autorité sous laquelle ils sont placés.

Je peux me tromper mais je ne vois pas d’autre profession du secteur public qui utilise ce terme ainsi.

Il me paraît dangereux, nocif même.

Une bibliothèque est rarement une personne morale.

J’ai l’habitude de dire qu’une bibliothèque, en général, n’existe pas… autrement que comme un rouage, un élément, un service, bref la partie d’un tout qui est une collectivité territoriale ou un établissement d’enseignement, supérieur ou non, pour ne parler que des configurations les plus fréquentes.

Parler de « tutelle » pour désigner l’échelon décideur dont relève la bibliothèque, c’est considérer celle-ci comme à l’extérieur de l’ensemble dont elle fait partie. Il y a « eux » et « nous ».

Bien sûr que cela correspond souvent à un sentiment, une posture, une idéologie. Les personnels de la bibliothèque se vivent comme membre d’une entité propre et vivent la « tutelle » comme une autorité plus ou moins légitime, qu’on espère souvent lointaine, inattentive. On se veut autonome. C’est un particularisme et – disons-le – un corporatisme. Sur le plan politique, cette posture correspond à l’idée selon laquelle tout le pouvoir doit être aux spécialistes : c’est ce qu’on appelle la technocratie.

Quels sont d’ailleurs les contours de cette tutelle ? C’est bien flou ! Dans le cas d’une collectivité locale, commence-telle au 1er échelon administratif supérieur (par exemple, selon les cas, une direction de l’action culturelle, une direction générale adjointe ou la direction générale) ? Au sommet de la hiérarchie (la direction générale) ? Ou n’inclut-elle que les élus ? Il faudrait alors distinguer la véritable autorité territoriale (le maire, le président) des simples délégations (le maire adjoint, le vice président, l’élu délégué).

On le voit, cette notion de tutelle n’est conceptuellement efficace que pour séparer la bibliothèque de la collectivité dont elle est un rouage et ne permet pas de désigner de façon pertinente des niveaux de pouvoir, sous lesquels elle est un parmi d’autres. Pire : souvent on entend par « tutelle » la collectivité en tant que telle.

Quelques bibliothèques ont bien une tutelle. La BnF et la BPI, établissements publics, sont dotés d’une personnalité juridique et relèvent de la tutelle du service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de la communication.

Hors de ces quelques cas, point de tutelle.

Se débarrasser de cette notion nous aiderait à nous considérer comme membre à part entière de nos collectivités ou établissements. Toute posture produit des effets réciproque : tant que nous nous considérons comme extérieurs, nous sommes perçus ainsi.

Autre chose est bien évidemment l’utilité d’une pensée et d’une activité professionnelles autonomes, qui se manifeste collectivement ou personnellement dans des associations, des publications, des blogs, etc. Elle est indispensable, irremplaçable, féconde. Elle a d’ailleurs sont correspondant chez les cadres dirigeants et les élus, qui ont aussi leurs associations, leurs publications que nous partageons parfois, leurs canaux d’expression individuelle et collectifs.

Vive l’autonomie professionnelle, collective ou individuelle. Mais ne nous vivons pas, dans nos collectivités, sous le mode de l’autonomie. A bas les tutelles !

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Bibliothèque et politique

Posted by Dominique Lahary le 21 avril 2011

Au lendemain du 21 avril 2002, de nombreux bibliothécaires, parmi bien d’autres, ont lancé un appel à voter en tant que professionnels.  Ce furent les 1000 bibliothécaires contre le Pen et des communiqués associatifs à la rédaction desquels je fus partie prenante.

C’est que l’homme contre lequel une mobilisation multiforme se leva nous apparaissant porteur de valeurs et de pratiques incompatibles avec le rôle et le smisisons des bibliothèques. L’expérience de quelques municipalités en avaient hélas apporté la preuve.

C’est bien sûr un cas limite de relation entre bibliothèques et politique, sujet que développe (mais pas sous cet aspect) le dernier Bulletin des Bibliothèques  de France et que trait en partie le n°53-54 (décembre 2010) de la revue Bibliothèque(s) auquel j’ai apporté ma contribution.

Je le redis : la bibliothèque, service public, doit être replacée dans le contexte des politiques publiques. C’est sur ce terrain que nous pouvons être efficace chacun dans nos collectivités. Et les associations professionnelles gagnent à développer leur partenariat avec les associations d’élus.

Mais ce cadre éclate quand des bornes politiques sont franchies. Ce qui est alors difficile pour chaque agent public soumis à l’autorité est possible pour le citoyen et pour les associations. Il faut parfois dire non, jusqu’à appeler à voter.

Le 21 avril 2011

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Bibliothèque, politiques publiques, service public

Posted by Dominique Lahary le 20 janvier 2011

Le comité de rédaction de Bibliothèque(s), la revue de l’ABF, a eu la bonne idée de consacré le dossier du numéro 53-54 (décembre 2010) au service public. Cela donne un ensemble qui ne fait certes pas le tour de la question mais aborde le sujet de différents angles, avec des points de  vue en partie discordants. C’est tant mieux. Dans mon article intitulé Bibliothèque, politiques publiques, service public , j’ai tenté de mettre par écrit une réflexion que je me suis souvent faite. Je suis frappé de ce que nous, bibliothécaires, allons pour fonder l’utilité des bibliothèques le plus souvent chercher nos références dans un corpus exclusivement bibliothécaire, du Manifeste de l’Unesco pour la bibliothèque publique (écrit part l’Ifla) à la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques . D’une manière générale, nous produisons notre propre légitimité dont nous pensons qu’elle s’impose en elle-même à nos autorités. Il me semble important de nous replacer dans un contexte de politique publique, dont les bibliothèques ne constituent qu’un segment parmi d’autres. On voit alors que les bibliothèques, ou dans le domaine territorial la lecture publique, se situent au croisement de politiques publiques locales culturelles, éducatives, sociales, urbaines, etc. Et qu’il est d’utilité publique que les bibliothèques soient instrumentalisées (terme généralement utilisé de façon péjorative), c’est-à-dire soient des instruments au profits de tout ou partie de ces politiques publiques. Cette approche permet de rendre vain le débat sur les limites de la bibliothèques (est-ce à la bibliothèque de faire ci ou ça, ou même est-ce « notre métier » de faire ci ou ça) ? Si le contexte local fait que la bibliothèque peut servir à quelque chose d’intérêt public, alors pourquoi pas. En d’autres termes, les limites d’intervention ou d’action de chaque bibliothèque ou réseau de bibliothèque ne découlent pas d’une nature a priori des bibliothèques et encore moins de la définition du métier de bibliothécaire, mais de choix locaux de politique publique. Naturellement, le contexte démocratique impose que ces politiques publiques soient conformes aix principes du service public (égalité, continuité, adaptabilité) et à l’intérêt général, ce qui est l’affaire des citoyens, mais aussi des professionnels dans le cadre de l’aide à la décision. C’est à ce titre qu’ils peuvent représenter une continuité et qu’ils peuvent nourrir leurs recommandation des grandes références sur les bibliothèques, évidemment utiles, pour peu que le lien soit fait avec les politiques publiques locales. Ce faisant je suis dans le continuité ce que j’écrivais ici, ou là-bas. Et aussi de ma définition des trois métiers. J’ai aussi écrit pour ce même numéro :

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Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 8 : vers une coordination départements-régions ?

Posted by Dominique Lahary le 24 novembre 2010

Le sort en est jeté : la réforme territoriale  est votée. Le texte établi par la commission mixte paritaire le 3 novembre 2010 puis voté de justesse au Sénat le 9 novembre et largement à l’Assemblée nationale le 17 novembre  marque la fin d’un feuilleton à rebondissement… à moins qu’une alternance en 2012 ne vienne remettre en cause tout ou partie du dispositif qui a désormais forcé de loi.

Résumé de la réforme

Les conseillers territoriaux :

  • Les 3 485 conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional seront élus pour 6 ans à partir de mars 2014 au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi, défini par décret.

Intercommunalité :

  • Élection au suffrage direct des conseillers communautaires des communes de 3 500 habitants et plus.
  • Création des métropoles (ensemble de plus de 500 000 habitants ou communautés urbaines, hors Île-de-France) avec notamment des compétences sur la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain », cet intérêt communautaire étant défini dans un délai de 2 ans. Par convention, le département peut transférer à la métropole des compétences culturelles, mais uniquement en matière de musée
  • Création à l’initiative des préfets des pôles métropolitains, établissements publics formés par plus intercommunaux rassemblant plus de 300 000 habitants (dont un plus de 150 000 habitants, ou 50 000 habitants s’il est frontalier) « en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement […] de la culture […] ».
  • Les fusions d’intercommunalités et de communes sont encouragées et toutes les communes (sauf dans les départements 91, 92 et 93) devront avoir rejoint une intercommunalité d’ici au 1er juin 2013.
  • Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants et pour une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants quand elle comprend le chef-lieu du département. Il ne doit pas y avoir de  communauté de communes de moins de 5 000 habitants sauf en zone montagneuse ou par dérogation préfectorale.
  • Il est établi dans tous les départements un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales

Départements et régions :

  • Une région et les départements qui la composent peuvent fusionner.
  • Les départements et les régions perdront leur clause de compétence générale au 1er janvier 2015 mais la définition, de leurs compétences respectives est renvoyée à une loi ultérieure.
  • Les compétences en matière de culture, tourisme et sports peuvent être partagées par les communes ou intercommunalités, départements et régions.
  • Entre mars en juin 2014, les conseils généraux et régionaux peuvent élaborer un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Dans ce schéma, la culture est facultative.

Financements croisés :

  • Les subventions cumulées ne peuvent excéder le taux de 80%.
  • Les conseils généraux peuvent financer tout projet communal
  • Les cofinancements département-régions sont interdits à partir de 2015 pour les communes de 3 500 habitants et plus et les intercommunalités de 50 000 habitants et plus sauf adoption un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Cette disposition ne concerne pas les subventions de fonctionnement dans le domaine de la culture du tourisme et des sports

Quelles conséquences sur la lecture publique ?

Un apparent statu quo :

  • La compétence culturelle étant partagée à tous les étages, la lecture publique peut s’y déployer sans frein légal.
  • Aucun des articles du Code du patrimoine concernant les bibliothèques n’étant modifiés, les bibliothèques municipales (transférables aux intercommunalités) conservent leur base légale et les départements détenteurs d’une compétence obligatoire en matière de bibliothèque départementale de prêt la conservent.
  • Les métropoles ne dépouillent pas les département de leur compétence en la matière, comme on a pu le penser un moment. Mais une éventuelle fusion d’une région et des départements qui la composent entraînerait évidemment une fusion de leurs BDP.

Un développement intercommunal possible :

  • L’achèvement de la carte intercommunale, les éventuelles fusions de communes et d’intercommunalités et l’interdiction (sauf montagne ou dérogation) des communautés de communes de moins de 5 000 habitants donne un cadre à une nouvelle étape possible du développement intercommunal de la lecture publique. Mais rien n’y oblige.
  • La métropole procure un nouvel espace ou peut se pratiquer un transfert partiel ou total des bibliothèques.

Vers un espace départementalo-régional ?

  • Rien n’oblige à inclure la lecture publique dans le « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des service » à la rédaction duquel sont invités les départements et les régions, mais rien ne l’interdit non plus.
  • Cette inclusion sera obligatoire pour autoriser le cumul des subventions départementales et régionales en matière d’investissement.

Conclusion

On dit souvent depuis quelque temps que la question des compétences est dépassée par celle des moyens. C’est que les collectivités territoriales subissent une raréfaction de leurs marges financières par amoindrissement des recettes et progression des charges obligatoires. C’est le co,ntexte dans lequel la réforme territoriale va s’appliquer.

Mais une autre réforme l’a précédée : celle de la fiscalité locale, la taxe professionnelle étant remplacée par une dotation de l’Etat. Cette disposition réduit considérablement l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Ainsi est réalisée, peut-être plus efficacement par la réforme fiscale que par la territoriale, la transformation des collectivités en agences à qui l’Etat, qui se réserve la stratégie, c’est-à-dire la politique, sous-traite des compétences obligatoires, comme je l’évoquais dans le premier épisode de ce feuilleton.

Dans ce contexte, on a entendu s’exprimer dans les milieux culturels la crainte d’arbitrages en leur défaveur. Cela peut aussi concerner les bibliothèques. Cela peut susciter des appels à une plus grande clarification des compétences en la matière à tous les niveaux : c’est le sens du manifeste de la FILL qui concerne l’ensemble de la politique du livre et exprime notamment une revendication de reconnaissance du niveau régional.

C’est sans doute l‘occasion de dire que, réforme ou pas, conjoncture défavorable ou pas, le développement des services publics n’est guère envisageable sans accepter davantage de coopération, d’avantage de mutualisation, davantage de mise en réseau.

La lecture publique a connu ses trente glorieuses, singulièrement décalées des trente glorieuses économiques qui échouèrent sur la crise pétrolière de 1973, avec une gestion souvent endogène, commune par commune, voire lieu par lieu.

Il est sans doute temps de prendre davantage encore que cela n’a été fait le virage intercommunal : la loi autorise une libre détermination de l’intérêt communautaire et, derrière la palette des solutions administratives qu’elle procure, de faire RÉELLEMENT de la mutualisation et du service en réseau.

Il est temps aussi de confirmer dans le contexte d’aujourd’hui la compétence départementale issue d’une décentralisation effectuée en 1986 sur des bases marquées par le contexte rural, mais aussi avec un principe de rotation des fonds qui mériterait d’être appliqué en dehors de son lit d’origine.

Il est peut-être temps enfin d’explorer plus avant l’espace régional, qui présente la caractéristique de ne reposer sur aucune bibliothèque, mais peut constituer un échelon pertinent d’incitation, de coopération et de mise en réseau. « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre départements et région ? Et si on répondait « chiche » ?

Il est assurément temps, finalement, de prendre au sérieux ce mot de « mutualisation », en y ajoutant celui de « subsidiarité » qui incite à rechercher à quel niveau chaque action, chaque gestion est la plus pertinente. Car c’est un devoir que de gérer de la façon la plus vertueuse possible un service public qui, pour dépendre de multitudes de politiques publiques locales, l’en repose pas moins sur un maillage objectivement unique.

[Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur]

Dernière minute : Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :

Les dossiers législatifs des assemblées :

Aux entretiens territoriaux de Strasbourg le 2 décembre 2010 à 14h30  :

Les épisodes précédents de mon feuilleton :

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

Les bibliothèques dans le millefeuille territorial

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Un service est un service

Posted by Dominique Lahary le 9 juillet 2010

On entend souvent dire : l’animation a pour but de mettre en valeur les collections, telle collection est un produit d’appel, tel support sert à faire venir des gens.

Je propose de prendre l’exact contre-pied de tout cela et de proclamer qu’un service (proposé par la bibliothèque) est un service (légitime en lui-même) proposé à des publics (qui en jouissent pour lui-même). Un service n’est pas une ruse pour amener les gens à autre chose, il est un service, c’est tout. Et c’est bien.

Une collègue expliquait récemment dans une journée d’étude, en présenta son activité de ludothèque au sein de la médiathèque : nous proposons aux usagers de jouer. C’est juste pour jouer. Il n’y a pas d’autre objectif.

Il est compréhensible que dans le commerce on utilise des produits d’appel pour faire venir les gens et les amener à consommer autre chose. Légitime qu’un éditeur, un libraire comptent sur la vente de best-seller.

Mais nous agissons dans le cadre d’un service public, de politiques publiques. Tout ce que nous offrons est légitime – ou n’est pas offert.
[Voir ici pour dissiper toute ambiguïté]

Dès lors il importe peu que des usagers de certaines animations ne reviennent pas fréquenter la bibliothèque pour autre chose, comme on l’entend regretter. On leur a rendu un service. La bibliothèque est un carrefour de services, et pour cela constitue, dans ses lieux et sur ses sites, des carrefours d’usagers.

S’il ces usagers se croisent et s’enchevêtrent, tant mieux. C’est alors le fait de ces rencontres et croisements qui constituent un service en soi – la bibliothèque outil de lien social.

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Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 7 : le Sénat nous donne rendez-vous dans un an

Posted by Dominique Lahary le 9 juillet 2010

Les aventures parlementaires de a réforme territoriale sont décidément pleines de rebondissements, chacune des deux assemblée détruisant consciencieusement le travail de l’autre.

En première lecture, le Sénat avait admis la possibilité de compétences partagées « à titre exceptionnel » entre communes, départements et régions mais les avait soumis la désignation d’un chef de file en en avait renvoyé la définition des compétences à une loi ultérieure dans le délai d’un an qui aurait également réglementé la pratique des financements croisés (texte adopté le 4 février 2010, voir ici le texte et mon commentaire)

En première lecture, l’Assemblée nationale s’était prononcée sur projet de loi revu par sa commission des lois qui avait détricoté le travail du Sénat (voir ici le texte et mon commentaire). Cette version avait inquiété les milieux culturels car elle prévoyait bien un partage des compétences culturelles entre communes, départements et régions, mais réduites au patrimoine et à la création artistique et en interdisant les cumuls de subvention région-département. Les présidents de l’ABF et de l’ADBDP avaient écrit à tous les parlementaires à ce sujet. Mais le texte finalement adopté le 8 juin 2010, qui proclamait le caractère exclusif des compétences limitées exercées respectivement par les départements et les régions avait

  • garanti le partage de la compétence culturelle dans son ensemble (ainsi que celles en matière de tourisme et de sport) entre communes, départements et région,
  • supprimé l’interdiction de subvention croisée région-département,
  • établi un plafonnement doux des subventions : 80% pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants, 30% pour les autres collectivités.

Patatras ! Le Sénat a tout remis à plat… sans reconstruire, pour l’instant, en adoptant le 7 juillet une nouvelle version du texte. L’article 35, terrain de ces revirements avec ses additifs bis, ter, quater et quinquies est tout bonnement neutralisé pour un an :

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 35

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales.

Si l’on suit le Sénat, sont est donc remis à plus tard la définition des compétences et l’éventuel encadrement des financements croisés: En attendant, tout demeure comme avant.

Rendez-vous après l’été avec la seconde lecture de l’Assemblée nationale, qui « aura le dernier mot », a dit le Président de la République.

(La presse généraliste pour sa part se passionne principalement pour la question du mode d’élection du conseiller territorial commun au département et à la région, sujet sur lequel le Sénat a également fait preuve de son humeur frondeuse).

Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur.

Les dossiers législatifs des assemblées :

Les épisodes précédents du feuilleton :

Article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

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