Devoir de réserve

Trois notions sont souvent confondues :

Le secret professionnel porte sur les données relatives aux personnes et concerne seulement certaines professions. Il est régi par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

L’obligation de discrétion professionnelle porte sur des faits et des documents et concerne les fonctionnaires. Il est régi par l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires.

Le devoir de réserve porte sur l’expression d’opinions et concerne les fonctionnaires. C’est une pure création de la jurisprudence, comme le rappelle le site Fonction publique.

L’auteur du présent blog est donc tenu vis-à-vis de la collectivité territoriale qui l’emploie à l’obligation de discrétion professionnelle et au devoir de réserve.

Mais pourquoi donc est-ce que je raconte tout ça, maintenant ?

BDP & FPT : Les BDP territorialisée par la fonction… publique

Journées d’étude de l’ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir, Marseille, 6-8 novembre 2006
BDP & FPT : Les BDP territorialisée par la fonction… publique [mis en ligne le 20 juin 2007]

Deux parties dans cet exposé illustré, la première ayant été à nouveau présentée lors d’une journée d’étude du groupe Île-de-France de l’ABF le 10 mai 2007 :

- la genèse de la fonction publique territoriale puis de la filière culturelle territoriale, racontée dans leur contexte historique et social ;

- les conséquences du peuplement des BDP par des fonctionnaires territoriaux.

L’occasion de présenter mon « triangle systémique de la BCP » que je n’avais jusqu’ici évoqué qu’oralement.

1988-1992 : La bataille des statuts

BIBLIOthèque(s) n°28, juin 2006, dossier L’ABF a 100 ans :
1988-1992 : La bataille des statuts

Un de mes deux articles du mémorable numéro du centenaire de l’ABF. Je suis revenu sur l’accouchement de la filière culturelle territoriale et la réforme concomitante  des corps d’Etat relatifs aux bibliothèques, et les batailles syndicales et associatives dont ce processus fut l’occasion.

Que faire des statuts ? Pour une approche pragmatique du cadre statutaire territorial

Bulletin d’informations de l’ABF n°193, 2001 :
Que faire des statuts ? Pour une approche pragmatique du cadre statutaire territorial

Je reviens ici sur un thème déjà développé dans  Sous l’organigramme, le statut ? pour défendre une vision relativistes du statut des fonctionnaires, duquel une véritable gestion des ressources humaines doit être autant que faire se peut déconnectée.

Deux fonctions publiques, deux pyramides différentes

Bulletin d’informations de l’ABF n°193, 2001 :
Deux fonctions publiques, deux pyramides différentes

En 2001, les ministres de la Culture et de l’Education nationale ont publié une enquête démographique dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, dans la perspective du prochain départ à la retraite des babyboomers, dont votre serviteur. Utilisant ces données, j’ai construit les pyramides statutaires comparées des deux fonctions publiques qui mettent en évidence de spectaculaires écarts.

Sous le statut, l’idéologie ?

Bulletin des Bibliothèques de France n°1, 2000 :
Sous le statut, l’idéologie ? Les textes statutaires et leurs usages

Une commande de Bertrand Calenge. Je n’aurais jamais songé à disserter sur les présupposés idéologiques des textes statutaires. Je ne l’ai pas regretté.

L’occasion une fois de plus de ne pas prendre au pied de la lettre la descrption fonctionnelle des textes statutaires !

Lettre persane

Site SOSbibli :
Lettre persane  [non signé]

Ce pastiche de Montesquieu avait pour objectif de montrer l’absurdité de la construction statuaire territoriale mise en place en 1991. Aujourd’hui (1998) je serais plus ouvert sur le caractère indispensable d’une formation initiale : c’ets que j’ai relativisé ma conception du métier.

Un peu d’histoire, ou comment les qualifiés ont été requalifiés et la lecture publique promue

Bulletin d’informations de l’ABF n°162, 1994 :
Un peu d’histoire, ou comment les qualifiés ont été requalifiés et la lecture publique promue
Cet article révèle un coin de l’histoire de la production de la filière culturelle territoriale de 1991-1992. La définition des fonctions dans les texte statutaure à une origine… non fonctionnelle !

Sous l’organigramme, le statut ?

Bulletin d’informations de l’ABF n°162, 1994 :
Sous l’organigramme, le statut ?
J’ai écrit cet article pour montrer qu’on ne pouvait pas avoir une approche statutaire d’un organigramme.

CAFB : mort et transfiguration ?

Note d’information de l’ABF n°66, 1992 :
 CAFB : mort et transfiguration ?

Article écrit à l’occasion de la suppression du certificat d’aptitude aux fonctions de bibliothécaire. Historique et perspectives.