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Blog professionnel de Dominique Lahary, bibliothécaire. Mes propos n'engagent que moi.

Archives de la catégorie ‘Statuts’

Mille feuilles pour les statuts, autant pour les compétences

Publié par Dominique Lahary le 15 mai 2010

Avec retard je recommande le dossier Urgences territoriales du n°2 de l’année 2010 du Bulletin des bibliothèques de France.

J’y ai pour ma part (mais il faut lire le reste) livré deux articles :

La création de la filière culturelle territoriale en 1991 a modifié le bassin de mobilité des personnels de bibliothèques en réunissant les bibliothèques départementales avec les bibliothèques municipales et intercommunales et en les séparant de l’État. L’architecture alors mise en place a créé un empilement excessif de cadres d’emplois et de grades, tout en bouleversant le paysage de la formation initiale avec la quasi-généralisation de concours généralistes avec formation après recrutement. La fonction publique territoriale est engagée depuis 2008 dans un processus de simplification qui réduit le nombre de cadres d’emplois de chaque filière, mais l’architecture générale des fonctions publiques françaises demeure inadaptée à la nouvelle structure des diplômes universitaires qui se généralise en Europe.

J’y écris notamment :

« La fonction publique territoriale a profondément renouvelé les conditions d’emplois et de carrière dans les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, qui se sont retrouvées dans un même marché de l’emploi. Perçue à sa mise en place comme un monstre, par son excessif empilement de cadres d’emplois et sa relation étrange à la formation initiale professionnelle, la filière culturelle s’est depuis bonifiée, non en raison de sa dynamique propre, mais par les mesures de simplification structurelles opérées sur l’ensemble des filières. »

et

dont voici le résumé :

Le gouvernement français a lancé un projet de réforme territoriale avec l’objectif de limiter la gestion d’une même compétence par plusieurs niveaux de collectivités territoriales et de réduire les financements croisés. Or les bibliothèques relèvent de cinq niveaux (État, région, département, intercommunalité, commune) et les financements triples, voire quadruples, ne sont pas rares. Les textes officiels n’attribuent que des compétences relatives à des établissements et non à des politiques de lecture publique, dont les bibliothèques ne sont que les instruments. La clause de compétence générale, acquise pour les communes mais remise en cause pour les départements et les régions, permet d’inscrire les bibliothèques au croisement des politiques culturelles, éducatives et sociales, ce qui leur donne tout leur sens. Il est probable que les bibliothèques, comme la culture en général, demeureront « à tous les étages. » Cela exige des élus et des professionnels des efforts constants pour organiser les complémentarités nécessaires en utilisant avec pertinence l’argent public.

Cet article qui n’engage évidemment que son auteur est également paru dans un supplément de la Gazette des communes du 20 mars 2010.

J’y reviendrai évidemment puisque je tiens sur le sujet un feuilleton.

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Devoir de réserve

Publié par Dominique Lahary le 14 novembre 2009

Trois notions sont souvent confondues :

Le secret professionnel porte sur les données relatives aux personnes et concerne seulement certaines professions. Il est régi par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.

L’obligation de discrétion professionnelle porte sur des faits et des documents et concerne les fonctionnaires. Il est régi par l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires.

Le devoir de réserve porte sur l’expression d’opinions et concerne les fonctionnaires. C’est une pure création de la jurisprudence, comme le rappelle le site Fonction publique.

L’auteur du présent blog est donc tenu vis-à-vis de la collectivité territoriale qui l’emploie à l’obligation de discrétion professionnelle et au devoir de réserve.

Mais pourquoi donc est-ce que je raconte tout ça, maintenant ?

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BDP & FPT : Les BDP territorialisée par la fonction… publique

Publié par Dominique Lahary le 23 août 2007

Journées d’étude de l’ADBDP La décentralisation et les bibliothèques de l’avenir, Marseille, 6-8 novembre 2006
BDP & FPT : Les BDP territorialisée par la fonction… publique [mis en ligne le 20 juin 2007]

Deux parties dans cet exposé illustré, la première ayant été à nouveau présentée lors d’une journée d’étude du groupe Île-de-France de l’ABF le 10 mai 2007 :

- la genèse de la fonction publique territoriale puis de la filière culturelle territoriale, racontée dans leur contexte historique et social ;

- les conséquences du peuplement des BDP par des fonctionnaires territoriaux.

L’occasion de présenter mon « triangle systémique de la BCP » que je n’avais jusqu’ici évoqué qu’oralement.

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1988-1992 : La bataille des statuts

Publié par Dominique Lahary le 23 août 2007

BIBLIOthèque(s) n°28, juin 2006, dossier L’ABF a 100 ans :
1988-1992 : La bataille des statuts

Un de mes deux articles du mémorable numéro du centenaire de l’ABF. Je suis revenu sur l’accouchement de la filière culturelle territoriale et la réforme concomitante  des corps d’Etat relatifs aux bibliothèques, et les batailles syndicales et associatives dont ce processus fut l’occasion.

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Que faire des statuts ? Pour une approche pragmatique du cadre statutaire territorial

Publié par Dominique Lahary le 23 août 2007

Bulletin d’informations de l’ABF n°193, 2001 :
Que faire des statuts ? Pour une approche pragmatique du cadre statutaire territorial

Je reviens ici sur un thème déjà développé dans  Sous l’organigramme, le statut ? pour défendre une vision relativistes du statut des fonctionnaires, duquel une véritable gestion des ressources humaines doit être autant que faire se peut déconnectée.

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Deux fonctions publiques, deux pyramides différentes

Publié par Dominique Lahary le 23 août 2007

Bulletin d’informations de l’ABF n°193, 2001 :
Deux fonctions publiques, deux pyramides différentes

En 2001, les ministres de la Culture et de l’Education nationale ont publié une enquête démographique dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, dans la perspective du prochain départ à la retraite des babyboomers, dont votre serviteur. Utilisant ces données, j’ai construit les pyramides statutaires comparées des deux fonctions publiques qui mettent en évidence de spectaculaires écarts.

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Sous le statut, l’idéologie ?

Publié par Dominique Lahary le 22 août 2007

Bulletin des Bibliothèques de France n°1, 2000 :
Sous le statut, l’idéologie ? Les textes statutaires et leurs usages

Une commande de Bertrand Calenge. Je n’aurais jamais songé à disserter sur les présupposés idéologiques des textes statutaires. Je ne l’ai pas regretté.

L’occasion une fois de plus de ne pas prendre au pied de la lettre la descrption fonctionnelle des textes statutaires !

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Lettre persane

Publié par Dominique Lahary le 21 août 2007

Site SOSbibli :
Lettre persane  [non signé]

Ce pastiche de Montesquieu avait pour objectif de montrer l’absurdité de la construction statuaire territoriale mise en place en 1991. Aujourd’hui (1998) je serais plus ouvert sur le caractère indispensable d’une formation initiale : c’ets que j’ai relativisé ma conception du métier.

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Un peu d’histoire, ou comment les qualifiés ont été requalifiés et la lecture publique promue

Publié par Dominique Lahary le 9 août 2007

Bulletin d’informations de l’ABF n°162, 1994 :
Un peu d’histoire, ou comment les qualifiés ont été requalifiés et la lecture publique promue
Cet article révèle un coin de l’histoire de la production de la filière culturelle territoriale de 1991-1992. La définition des fonctions dans les texte statutaure à une origine… non fonctionnelle !

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Sous l’organigramme, le statut ?

Publié par Dominique Lahary le 9 août 2007

Bulletin d’informations de l’ABF n°162, 1994 :
Sous l’organigramme, le statut ?
J’ai écrit cet article pour montrer qu’on ne pouvait pas avoir une approche statutaire d’un organigramme.

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