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Bibliothèques en territoires, 3 : Questions d’échelle

Posted by Dominique Lahary le 22 août 2014

Super-régions, super-intercommunalités : le si mal surnommé « big-bang territorial » semble entonner le refrain « big is beautifull ». Autrement dit : élever l’échelle permettrait de mieux gérer l’action publique tout en lui conférant la bonne dimension stratégique aux échelles régionale et européenne. « Mieux », c’est-à-dire davantage de services (« les services de la ville à la campagne » : c’est l’efficacité ; des services mieux gérés par l’optimisation : c’est l’efficience.

echelles

Photo D. Lahary

Nous savons bien que par les temps qui courent, et ce n’est pas un scandale en soi, ce mieux-là (l’efficacité) ne s’obtiendra que par ce mieux-ci (l’efficience). En d’autre termes, non pas tant par l’accroissement des moyens que par leur mutualisation.

J’ai longtemps entendu émettre l’opinion selon laquelle les économies d’échelle c’était une illusion, cela ne marchait pas. La raréfaction de l’argent public devrait convaincre aujourd’hui que, oui, des économies d’échelle permettront de maintenir et même d’étendre des services.

L’extension des services permet aux usagers d’un lieu d’être ceux d’un réseau. C’est une question d’égalité d’accès. Au lieu d’être prisonniers des limites d’une offre locale, ils bénéficient de ressources étendues. Cela vaut évidemment pour les ressources physiques, grâce aux catalogues communs ou collectifs et aux navettes. Mais cela vaut aussi pour l’accès à des ressources électroniques, qu’il est bien plus aisé de mettre en place à une échelle étendue. Et pour toute une gamme de services qui peuvent être dispensés sur place au rang desquels on peut place l’action cultirelle

La mutualisation des moyens matériels et humains peut entraîner des effets directs sur les services : catalogues, navettes, mises en commun des compétences réparties au sein du personnel. Mais elle permet aussi de ne pas refaire mille fois la même chose, de répartir ou de concentrer certaines tâches. cela vaut au sein d’une même collectivité et entre collectivités de même échelon (c’est la coopération horizontale) ou d’échelons différents ( c’est la subsidiarité verticale).

Fort bien que tout cela. Mais à tout faire en grand, le plus grand possible, ne risque-t-on pas de privilégier la vue d’en haut, les grandes masses, les grands regroupements de population, les grands équipements ? Ne risque-t-on pas qu’une technocratie soit constituée ou confortée, pour qui la proximité est un détail à peine visible à l’œil nu auquel on ne prend pas garde ? Ne risque-t-on pas la mise en place d’une gouvernance exagérément verticale, accompagnée de lourds circuits de validation, qui décourage les initiatives et démotive les équipes locales et au final dégrade le rapport au public ? C’est le risque de cette restructuration territoriale par le grand, le gros, l‘étendu.

Je choisirais deux exemples pour illustrer ce risque. Le premier concerne la région : si la collectivité départementale disparaît, les régions sont-elles en mesure d’assumer les missions de proximité des bibliothèques départementales, si proche souvent du moindre « point lecture » ? C’est une question qu’il faut affronter, j’y reviendrai dans de prochains billets.

Le second exemple concerne les futures grandes métropoles et singulièrement celles de Paris et d’Aix-Marseille. Elles devraient entraîner la disparition des regroupements intercommunaux préexistant en leur sein. Or trois d’entre eux gèrent des réseaux intercommunaux solides : Plaine commune (Seine-Saint-Denis), Plaine centrale (Val-de-Marne) et Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône).

On imagine mal l’extension d’un tel mode de gestion communautaire à l’ensemble de Paris métropole, et même à Aix-Marseille : ce n’est pas la bonne échelle. Mais le retour des bibliothèques aux communes serait une terrible régression. Les bibliothèques n’étant qu’un secteur parmi d’autres concernés par cette problématique, il est permis d’espérer que des solutions pragmatiques soient trouvées pour sauvegarder les acquis.

Billets précédents de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial

Articles

Analyse


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Bibliothèques en territoires, 2 : Inscrire les bibliothèques dans le big bang territorial

Posted by Dominique Lahary le 22 avril 2014

J’ai omis, faute de temps, de lasser mes lecteurs en suivant le laborieux accouchement de l’acte 3 de la décentralisation qui à force de se démultiplier en lois successives et concertations infinies donnait le sentiment de s’enliser.

Même s’il y a eu, et ce n’est pas un détail, cette « affirmation des métropoles » , comme l’indique le libellé de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) , avec, dans le cas de Paris et de Lyon la suppression de communautés d’agglomération qui pouvaient se prévaloir de sérieux acquis en matière de lecture publique. J’y reviendrai.

MIllefeuilleMais il faut convenir que la déclaration de politique générale prononcée par le premier ministre Manuel Valls devant l’assemblée nationale sonne comme un coup de tonnerre. La presse l’a tout de suite désignée, selon une métaphore hasardeuse, par l’expression « big bang territorial ». Un coup ? Trois, plutôt, :

  • deux fois moins de régions d’ici au 1er janvier 2017 et fin de leur clause de compétence générale,
  • disparition des conseils départementaux à l’horizon 2021,
  • redécoupage intercommunal d’ici au 1er janvier 2018 selon les bassins de vie.

Chacun peut avoir son opinion de citoyen sur ce plan, et je n’y échappe pas. Mais ce n’est pas ici mon propos.

On peut par ailleurs discuter la faisabilité de ce plan : les oppositions vont se déchaîner (c’est déjà commencé) ; le Sénat (qui examine en première lecture tout projet de loi territorial) va s’y opposer ; le calendrier excède ce qui reste du quinquennat si bien qu’en cas d’alternance très probable â la prochaine échéance présidentielle et législative, tout peut être remis en question.

Mais la conjecture suivante est tout aussi plausible : la question divisant tous les camps politiques et l’affaire ayant été fort avancée d’ici 2017,  quelle que soit l’issue des scrutins cette année-là le processus continuerait.

En aucun cas la réorganisation territoriale de la France ne se fera sur la question des bibliothèques. Force est donc d’être opportuniste et, quelle que soit la solution retenue, tout faire pour y pousser le dossier. Et ce bien sûr dans l’intérêt public et non pour une perpétuation des bibliothèques pour elles-mêmes.

Prenons donc l’hypothèse que le big bang annoncé va effectivement être mené à bien et voyons ce que cela peut donner pour les bibliothèques. Traitons dans l’ordre de l’intercommunalité, du département et de la région avant de lier le tout.

Intercommunalité.

Le gouvernement entend revoir, sur la base des « bassins de vie », une carte intercommunale qui vient d’être déjà revue dans le cadre de la réforme territoriale menée sous le gouvernement Fillon. Sachant qu’il n ‘y a jamais de périmètre idéal, ce critère a le mérite de prendre en compte l’ensemble des aspects de la vie des populations, ce qui permettrait à terme d’échapper à cette « démocratie du sommeil » dont parle Jean Viard. La lecture publique y gagne, dans ce seul cadre, de prendre sa place aux côtés des politiques de logement et de transport et de s’insérer dans un schéma global de maillage d’un territoire en services publics tenant compte des lieux de travail, d’étude, de services marchands, de culture, de sport et de loisir. Et suivant les territoires les lieux d’éducation peuvent, notamment par leurs bibliothèques, du primaire au supérieur, participer à la bonne échelle à des coopérations utiles. Le rêve, d’une certaine façon.

Si la carte intercommunale est à nouveau révisée, de nouveaux territoires seront appelées à se poser la question de l’intercommunalisation de la lecture publique. C’est une excellente chose sachant qu’un tel processus est toujours complexe et progressif.

Mais chaque extension de périmètre menace les acquis, ce qui est vrai pour les bibliothèques comme dans d’autres domaines. On le voit avec la future Paris métropole qui plonge dans l’incertitude les réseaux intercommunaux de Plaine commune en Seine -Saint-Denis et Plaine centrale en Val-de-Marne, avec la métropole Aix-Marseille pour le réseau intercommunal de Ouest-Provence. Cela s’est aussi produit dans quelques communautés de communes.

Trois solutions se présentent :

  • le « retour aux communes », autant dire le gâchis ;
  • la conservation de l’acquis dans le même périmètre ce qui a l’avantage d’éviter le gâchis mais fragilise un réseau qui ne repose plus sur un échelon politique ;
  • l’extension au nouveau périmètre, ce qui semble idéal mais ne sera pas simple (changement d’échelle obligeant à Revoir la gouvernance, carnations d’habitudes de travail très différentes).

Tant que la nouvelle échelle demeure adaptée (j’ai évidemment des doutes sur Paris et Aix-Marseille), cette troisième solution semble la plu prometteuse. À condition d’adopter une démarche pragmatique et progressive : l’intercommunalisation des bibliothèques ce n’est pas un bloc monolithique mais un éventail de solutions alternatives ou progressives. Je renvoie à ma Lecture publique intercommunale en 10 leçons.

Département

Voilà donc que ressurgit le serpent de mer de la suppression des départements qui a des partisans et des adversaires dans tous les camps politiques (à l’exception semble-t-il des communistes tous opposés et d’EELV totalement partisan).

Certes la toujours ministre Marylise Lebranchu laisse entendre que le département pourrait demeurer comme échelon administratif (d’État ?) et on parle de suppression d’une assemblée, pas forcément de services. Mais appelons un chat un chat et reconnaissons que c’est la disparition du département comme collectivité territoriale qui est annoncée.

La question « que deviennent les BDP ? » s’emboîte évidemment dans la question plus générale « que deviennent les compétences qu’exercent les départements ? » Avec en tête de gondole la distribution du RSA. Les réponses à cette question sont invariables dans les commentaires : elles vont soit aux intercommunalités (à commencer par les métropoles), soit à la Région.

La seconde solution est à plus simple à concevoir. La Région hériterait de services répartis dans chaque département, à charge pour elle d’en faire les instruments d’une politique cohérente, ce qui suppose une harmonisation des services rendus, avec éventuellement une direction unique et des mesures de mutualisation.

Cela mettra du temps et pose la question de la gouvernance et de l’organisation dans une très grande collectivité : il n’est pas interdit de déconcentrer selon des périmètres permettant de mobiliser les bénéfices de la proximité. En reprenant totalement, partiellement ou pas du tout les anciens découpages entre départements.

Est également évoqué le transfert de compétences départementales aux intercommunalités. Si celles-ci sont de tailles moyennes, ce transfert ne veut rien dire en soi : on est ramené à la problématique générale de la lecture publique intercommunale : voyez mes 10 leçons.

Une variante consiste à appeler de ses vœux des fédérations de communautés de communes, qui remplaceraient en milieu rural les départements. C’est la piste proposée par Martin Malvy et Alain Lambert dans le rapport sur le redressement des finances publiques (texte , synthèse) qu’ils viennent de rendre au Président de la République (voir aussi ici et là). Dans le cas de la lecture publique, cette hypothèse est davantage convaincante pour continuer à faire progresser la lecture publique rurale.

Certains évoquent un sénat départemental formé des présidents intercommunaux, mais seraient-ils dotés de services aptes à mettre en œuvre des politiques ou au moins des services ?

Quant aux grandes agglomérations et métropoles héritant d’une périphérie rurale, l’ingénierie, l’expérience et les services bédépistes ont quelque chose à leur transmettre, dès lors que le transfert total des équipements n’est pas décidé.

Alors qu’un intéressant et fort utile rapport de l’inspection générale des bibliothèques, principalement du à la plume de Jean-Luc Gautier-Gentès, vient de reconnaître « les bibliothèques départementales de prêt indispensables autrement », liquider leur acquis serait un véritable gâchis.

Rappelons-le à grands traits au risque d’en oublier :

  • conseil et accompagnement de projet : c’est l’ingénierie mise au service des autres collectivités ;
  • fourniture de documents (et maintenant de ressources électroniques) aux bibliothèques : c’est de la mutualisation par un tiers, c’est-à-dire une solidarité territoriale par le biais d’une collectivité de périmètre supérieur ;
  • action culturelle, entre intervention du Conseil général comme acteur direct et mutualisation par un tiers ;
  • formation des personnels bénévoles et salariés ;

sans oublier l’appréhension du maillage territorial dans sa totalité, jusqu’au zones les moins denses et aux communes ou communautés de communes les moins peuplées, les plus éloignée d’un centre urbain ou même d’un bourg.

Cet acquis est assis sur une compétence obligatoire, la seule relative aux bibliothèques présente dans la loi française : prenons garde qu’elle n’explose par mégarde alors qu’elle peut être transmise.

Région

J’ai déjà abordé ici et ce que j’ai appelé « l’introuvable échelon régional » en matière de bibliothèque. Diverses propositions d’organisation de la lecture publique à cette échelle avant et après guerre n’ont jamais abouti avant que Jean Gattegno, directeur du livre, ne suscite au début des années 1980 les agences de coopération entre bibliothèques, qui n’ont survécu que dans la mesure où elles ont trouvé appui auprès de la collectivité régionale, et dont la plupart sont aujourd’hui des organismes de l’interprofession du livre, voir au-delà. Les 21 structures régionales pour le livre sont réunis dans la FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture) en 2006, transformation de la FFCB (Fédération française de coopération entre bibliothèques) qui avait été créée en 1985.

Il y a donc un acquis régional en matière de bibliothèques, même s’il est disparate et éclaté : valorisation du patrimoine écrit, conservation partagée des ouvrages pour la jeunesse, catalogues collectifs spécialisées ou non, formation continue et journées d’étude, etc. Et le caractère interprofessionnel de la plupart des structures régionales pour le livre est une richesse supplémentaire, quand ce n’est pas au prix de la dilution, même si les bibliothèques sont aussi au carrefour d’autres interprofessionnalités que celle du livre.

Mais sur la scène régionale comptent aussi des centres urbains et agglomérations importantes, en particulier par le biais des « grandes bibliothèques en région », dont celles qu’un dispositif transitoire de subvention d’investissement exceptionnel de l’Etat a dorées de l’appellation BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionales). Certes cette appellation, véritable oxymore institutionnel, n’a été l’occasion de formaliser aucune vocation territorialement étendue décidée par une collectivité municipale ou intercommunale ou imposée par la loi. Il n’en reste pas moins qu’il existe, dans différentes régions, des bibliothèques suffisamment importantes par leur passé et leur configuration actuelle pour exercer un rayonnement au-delà de leur commune et même de leur agglomération. Avec Lectura, on a même vu à l’échelle d’une région se constituer un réseau des huit « villes centres de Rhône-Alpes ». La montée en charge des métropoles va confirmer ce phénomène : les espaces régionaux sont polarisés autour de pôles urbains qui, dans le domaine des bibliothèques comme dans d’autres, les structurent en grande partie.

Il y a donc des formules à trouver pour que ces établissements jouent pleinement leur rôle structurant en servant les usagers sur un périmètre élargi et en remplissant les tâches correspondant à leurs moyens et compétences, dans une logique de coopération

La disparition du département comme collectivité territoriale pourrait en outre conduite la région à se doter d’un évitable service régional de lecture publique (appelons-le SRLP), regroupant tout ou partie des anciennes BDP et se dotant, pour ne rien perdre de la proximité chère aux départementalistes, d’échelons déconcentrés correspondant le cas échéants aux services actuels, en se donnant tu temps pour unifier ce qui méride de l’être et pour traitant diverses particularités locales comme les lieux départementaux ouverts à la population qui répondent à divers modèles (Drôme, Moselle, Vendée, Bouches-du-Rône, Haute-Garonne…).

Reste une question lancinante, vigoureusement rappelée par certains milieux communaux ou départementaux depuis l’annonce choc du Premier ministre : comment éviter que les zones rurales ne soient délaissées ? Et qui a fait l’objet d’un rapport (texte, synthèse) intitulé Nouvelles ruralités le grand pari, remis en décembre 2013 par Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l’Allier, dans le cadre d’un groupe de travail réunissant 31 Conseils généraux pour « préparer l’avenir des espaces faiblement métropolisés ».

C’est une question sérieuse, qui met en jeu le principe d’égalité d’accès aux services public, de continuité territoriale. Tout doit être fait pour la garantir. En matière de lecture publique, cela s’appelle maillage (une bibliothèque toutes les demi-heures), complémentarité, mise en réseau, prêt entre bibliothèques, portails et catalogues collectifs, coopération. Avec une idée simple : il n’y a pas de grands et de petits, mais objectivement un seul maillage du territoire, cogéré par des collectivités partenaires et qui a besoin d’une combinaison de proximité et d’attractivité.

La perspective d’une diminution du nombre de régions renforce cet impératif mais confirme ce que je ressens depuis le début de la démarche de réforme territoriale initiée avec la mission Balladur (2008-2009) : la région est un espace stratégique essentiel, dont les bibliothèques ne sauraient être absentes, même si cela n’a pas de sens de créer des bibliothèque régionales. Il faut déconnecter la notion de réseau de celle d’établissement et relativiser la notion de tête de réseau.

La fin du « jardin à la française » : et si ce n’était « nulle part pareil » ?

Nous avons ici esquissé plusieurs pistes, au-delà du renforcement de l’intercommunalité : affirmation de l’échelon régional mais sans trancher dans un éventail de missions, affirmation des grandes bibliothèques en région, maintien des activités bédépistes dans un échelon régional déconcentré ou leur transfert dans des agglomérations et métropoles et dans d’éventuelles fédérations d’intercommunalités rurales. Cela fait beaucoup de solution.

Et si ce n’était « nulle part pareil ? Convenons que le « jardin à la française » qui voudrait que l’organisation des puissances publiques sur le territoire français, mises à part certaines terres d’outre-mer, soit uniforme, est déjà mort deux fois : quand lors des premières lois de décentralisation des années 1980 la clause de compétence générale a été conférée aux départements et aux régions (chacun a pu alors développer les politiques de son choix sans limitation) puis avec la loi Chevènement de 1999 sur l’intercommunalité (les textes ont permis à chaque établissement public de coopération intercommunale de choisir une partie de leur compétence et dans tous les cas de définir librement l’intérêt communautaire circonscrivant chaque compétence exercée).

Nous allons probablement vers une diversification des solutions d’une région à l’autre. C’est une bonne nouvelle : cela rend l’initiative aux acteurs locaux et les met en capacité d’inventer les solutions les plus adaptées à chaque territoire. Il faut en être. Avec ardeur et imagination.

Que reste-t-il de l’État ?

Et si c’était la clause compétence générale de l’Etat qu’il fallait supprimer, demande malicieusement Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales de la culture) et du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale).

En matière de bibliothèques, on ne voit pas ce qui, après un éventuel big bang territorial, devrait être retranché à la liste des responsabilités que l’ABF a dressée dans son manifeste La bibliothèque est une affaire publique du 2 mars 2012   :

  • « attribuer aux établissements nationaux les moyens de remplir leurs missions,
  • soutenir l’effort des collectivités territoriales pour la création et la rénovation d’équipements physiques et de services immatériels, encourager les services innovants,
  • agir pour le développement de la lecture,
  • impulser au niveau national une politique de numérisation et de mutation numérique des bibliothèques,
  • coordonner l’évaluation nationale de tous types de bibliothèques,
  • développer les bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement,
  • faciliter l’accès par les bibliothèques aux ressources numériques payantes, en aidant à la coordination des collectivités territoriales et des établissements d’enseignement supérieur, et en mettant en place avec les principaux éditeurs de ressources scientifiques en ligne des licences nationales,
  • mettre en place un organisme fédérateur jouant un rôle d’observation et de préconisation, analogue à celui qui a été rempli de 1989 à 1999 par le Conseil supérieur des bibliothèques ».

En matière de lecture publique, outre la part que la BnF et la BPI doivent continuer à jouer dans la coopération, il faut rappeler que la région est aussi le périmètre de l’action concentrée du ministre de la culture, avec ses conseillers livres et lecture de la Drac, qui jouent un rôle de conseil et d’instruction de dossiers de subvention dont le toujours nécessaire concours particulier.

Subsidiarité, solidarité, politiques publiques

Millefeuille avant

Avant…

Dans les lignes précédentes, je n’ai rien fait d’autre que redessiner un millefeuille à peine moins épais que l’actuel ! C’est que diminuer le nombre de région fait agir en largeur, non en épaisseur. Tout juste avons-nous indiqué comment pouvait se répartie l’acquis départemental, dans l’hypothèse où cet échelon politique disparaîtrait : service régional de lecture publique, métropoles, communautés d’agglomérations, fédérations de communautés de communes.

C’est une façon de souligner qu’il n’y a pas de raison sérieuse de ne pas continuer à faire des bibliothèques (comme sans doute de la culture en général) une compétence partagée entre types de collectivités différents. Si les choses sont convenablement gérées, ce n’est pas une cause de gaspillage et de déperdition d’énergie mais au contraire une condition d’efficience et d’efficacité, pour autant qu’on se fonde sur deux principes : subsidiarité et solidarité.

Mille feuille après

… après ? Voir sur le diaporama plus bas

La subsidiarité veut que chaque type de collectivité accomplisse ce qui est plusefficace à son échelle, et rien d’autre. La solidarité veut que les efforts financiers supportés à tour de rôle soient soutenus à une échelle plus large (c’est tout le sens des subventions d’investissements qui sont une sorte de tontine rotative) et que les plus faibles soient secourus par les plus forts, ce qui plaide pour l’attention aux espaces périphérique en milieu rural… et urbain ! En ce sens, les financements croisés sont vertueux.

Mais cette répartition ne saurait se limiter à un agencement technique ou financier. Les bibliothèques ne prennent leur sens que comme outils de politique publique. Il s’agit de politique publique partagée, et il appartient à chaque échelon d’inscrire son action dans le domaine des bibliothèques « au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives », selon la formule du manifeste de l’ABF cité plus haut, ce qui est possible même s’il ne dispose pas d’une clause de compétence générale.

Structures et fonctions, local et global

Il est normal que l’annonce du « big bang » provoque des réactions défensives de à part des structures qui se sentent menacées – au niveau politique comme dans les milieux professionnel. Et qu’à l’inverse les structures semblant confortées prennent des attitudes conquérantes.

Mais nous sommes là dans la défense des structures. Il est d’intérêt public de s’intéresser à la défense des fonctions et des missions. Il est possible que la reconfiguration de l’organisation territoriale de la France, quelle qu’en soit la physionomie finale, se traduise par une amélioration de la gestion de la lecture publique et au-delà la prise en compte des bibliothèques de toutes natures.

Cette amélioration ne sera constatée que si le dynamisme des pôles ne se faut pas au détriment des périphérie (osons concilier Christophe Guilluy  et Michel Lussault !) ; que si un bon niveau de mutualisation ne contrarie pas un maillage du territoire garantissant à chacun une égalité d’accès ; que si les méthodes de management concilient l’efficacité en réseau et la motivation de chacun ; que si les services physiques et numériques en réseau sont gérés chacun à la bonne échelle tout en facilitant de bons services sur place ; que si la simplification de se traduit pas par plus de verticalité mais plus d’horizontalité ; bref que si sont conciliés à tous les niveaux le global et le local. J’ai idée que cela ne vaut pas que pour les bibliothèques !

 

(Ce billet est redevable de quelques personnes avec qui je me suis entretenu ces derniers jours. Elles ne sont pas toutes bibliothécaires. Elles se reconnaîtront. Qu’elles soient ici remerciées.).

Dernière minute : Dans le projet de loi révélé par Acteurs publics p. 33 sur 47, cette phrase « Les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions ». 

 (en bleu : ajout du 23 avril 2014)

Billets précédents de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial

Articles :

Analyse :

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Bibliothèques en territoires, 1 : La lecture publique intercommunale en 10 leçons

Posted by Dominique Lahary le 23 janvier 2014

Je commence, après un préambule à propos de Paris métropole, la saison 2 de ma série dont la saison 1 s’est déroulée d’octobre 2008 à novembre 2010  sous le titre Les bibliothèques et le millefeuille territorial.

Le principe demeure : à partir d’un petit bout de la lorgnette (la lecture publique), traiter de l’organisation territoriale de la France et de ses (tentatives de) réformes, avec l’idée que l’éclairage donné sur un secteur parmi d’autres de l’action publique peut contribuer à l’intelligibilité de l’ensemble. Je garde la liberté de traiter cette question dans le désordre, par petites touches, sans souci de coller systématiquement à l’actualité (et sans me l’interdire).

Intercommunalité et bibliothèques : voilà un sujet souvent présenté comme compliqué, plein d’embûches et d’incertitudes. Il y a du pour et du contre, on ne sait plus qu’en penser.

Je prétends au contraire que si c’est complexe dans la mise en œuvre, ce peut aussi être simple à penser. Voyons cela en 10 leçons.

1.  Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent et évoluent sur des territoires enchevêtrés dont le domicile n’est que le point d’attache de géométries variables. Les habitants d’une même commune, électeurs locaux de la « démocratie du sommeil » (selon la formule de Jean Viard), évoluent dans des sphères de mobilité différentes, parfois à l’intérieur d’un même foyer (scolarité ou études, travail, achats, loisirs, activités sociales). Leur recours aux services des bibliothèques est naturellement fonction de ces aires, qu’ils soient mono-fréquentants ou, pour les plus mobiles, multifréquentants.

Organiser la lecture publique, comme d’autres services publics ou segments de politique publique locale, en se rapprochant autant que faire se peu des aires de mobilité d’un plus grand nombre d’habitants, n’est-ce pas une bonne idée ?

2.  Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop

Ne rêvons pas d’un périmètre idéal de l’intercommunalité : il n’y en a pas. La cas le plus facile à imaginer est celui des villes ou bourgs centres avec une périphérie. Avec un inconvénient : cette configuration produit immanquablement un complexe gros/petit qui brouille l’émergence d’une volonté politique véritablement communautaire auquel tous les habitants auraient à gagner.

Mais l’interstitiel rural comme les continuums urbains tels qu’on en observe en Île-de-France, par exemple, font que tout découpage est toujours arbitraire. Qu’importe. Il est toujours bon d’élargir le périmètre de l’action publique !

Bien évidemment, la solution ne réside plus dans nos 36 000 communes. On ne peut raisonner “public” en se cantonnant aux limites communales. Il y a un toujours des gens qui habitent là et vont ailleurs, pour leur plus grand bien. Il y a des publics de la bibliothèque de proximité et des publics de la médiathèque attractive par ses espaces et ses ressources, les deux sont complémentaires et non concurrentes. Le public fait réseau, organisons ce dernier !

Reste une question de fond : quelle est la bonne échelle pour organiser la lecture publique ? Si le dépassement du cadre communal est facile à appréhender, y a-t-il  une échelle plafond au-delà de laquelle  la gestion devient très difficile, car trop lourde ? C’est la question qui se pose à propos des métropoles, et que j’ai pose à propos de Paris métropole.

3.  Les services aux usagers d’abord

La coopération intercommunale permet d’offrir plus et mieux aux usagers. Énumérons ce qui est le plus courant :

  • Le catalogue commun en ligne,

  • la carte unique d’inscription ou à défaut la carte locale valable ailleurs,

  • le tarif unique (dont l’optimum est la gratuité pour tous),

  • la possibilité de rendre en n’importe quel point du réseau (navette retour),

  • la possibilité de faire venir un document de n’importe quel point du réseau (navette aller),

  • l’offre numérique, forcément plus complète si elle se fait au niveau d’un réseau,

  • les animations communes ou coordonnées.

Aucun de ces plus et mieux n’exige le transfert d’équipements. Ils reposent en partie sur la coopération horizontale, en partie sur le partage de ressources : pour gérer un système informatique unique avec catalogue et fichier d’usager, mieux vaut que l’établissement public de coopération intercommunale le prenne directement en charge.

4.  Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation optimale

Le transfert des équipements, à l’inverse, n’oblige en soi à déployer aucun de ces services. Il est des réseaux intégralement intercommunaux où le travail s’organise toujours ville par ville et où rien n’a été mis en commun, ni les systèmes, ni les ressources documentaires.

En revanche, ce transfert intégral, qui permet bien évidemment, si on le veut bien, de rendre tous les services énumérés au point précédent, présente en outre l’avantage de rendre possible un optimum de mutualisation en particulier dans tout ce qui relève du travail interne ou back office (traitement et la gestion des documents notamment) , ainsi que dans la lise à disposition des compétences de chacun au service de tous.

5.  Les difficultés de la gouvernance multi-site

L’organisation d’un réseau de bibliothèque comportant plusieurs sites présente des difficultés comme d’ailleurs tout organisme multi-site : sentiment de non diffusion de l’information, de non concertation, divergences d’intérêt, de pratique ou de conception. En lecture publique c’était le cas dans les réseaux municipaux.

La figure du coordinateur sans rôle hiérarchique est apparue dans les réseaux non transférés mais existe aussi dans des réseaux partiellement transférés et mêle dans des réseaux transférés ou une direction unique n’a pas été mise en place. Cette fonction est parfois délicate à assumer mais, en fonction du profil de la personne qui l’occupe, peut être réellement féconde.

La direction unique des réseaux ou fractions de réseau est, au moins à terme, dans la logique des choses.  En cas de transfert partiel, le positionnement du responsable des équipements intercommunaux vis-à-vis des équipements communaux ne va pas de soi.

Dans tous les cas, les différentes équipes ne peuvent se sentir membre d’un réseau que si chacun y est impliqué d’une manière ou d’une autre et qu’on ne considère pas le temps passé pour des tâches de réseau comme volé aux missions locales. Les réunions de responsables de site ne suffisent pas : il faut aussi des groupes de travail transversaux impliquant davantage de personnels. Dans certains réseaux on parvient même à faire tourner tout ou partie du personnel entre les sites, ponctuellement ou systématiquement.

Il faut enfin que le travail garde tout son sens dans chaque lieu et que le personnel puisse y trouver la motivation de faire preuve de créativité, sans se sentir écrasé par une lourde organisation

6.  Même intercommunale, la lecture publique est au croisement de politiques publiques locales

La lecture publique n’est solidement inscrite dans sa collectivité que si elle est au croisement de politiques sociales, éducatives culturelles. C’est ainsi qu’elle prend tout son sens. Cela passe par des relations transversales avec d’autres services de la même collectivité (enfance, jeunesse, personnes âgées, affaires scolaires, olitique de la ville, action sociale, etc.) et des partenariats avec des associations  et organismes extérieur

Quant il y a transfert, la lecture publique se retrouve dans une collectivité jeune, à compétences limitées et spécialisées. Il y a un vrai risque de perte de relations avec les services municipaux, avec lesquels on passe de la transversalité au partenariat. Le risque existe d’une lecture publique en vase clos.

Le croisement des politiques ne peut pleinement s’opérer qu’en conjuguant les politiques intercommunales et communales.

7.  Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux

Les lois régissant l’intercommunalité permettent tout et son contraire : c’est un meccano permissif.

La lecture publique n’émarge qu’au titre d’une compétence optionnelle “construction, aménagement et gestion d’équipements culturels” d’intérêt communautaire et la définition de cet intérêt est à la libre disposition de la majorité qualifiée du conseil communautaire ce qui permet de transférer toutes les bibliothèques, une partie ou aucune. Et si on ne transfère pas on peut quand même offrir tous les services énumérés plus haut et rémunérer du personnel intercommunal notamment pour la coordination et la gestion informatique.

Cette permissivité extrême permet non seulement d’adapter l’organisation à toutes les situations objectives, mais aussi de tenir compte des volontés locales. Une compétence obligatoire ne reposerait pas sur une volonté : elle ne serait pas assumée, pas incarnée. Tandis que l’exemplarité peut faire peu à peu tache d’huile.

8.  L’intercommunalisation est toujours progressive

Passer d’une organisation communale à une organisation intercommunale de la lecture publique ne se fait pas d’un trait de plume : il faut du temps pour que s’impose un tel changement.

Il peut y avoir progressivité des services. Le plus simple, même si cela coûte de l’argent (moins cependant que la gestion commune par commune) est de mettre en place une gestion informatique commune. Mais, quand il n’y a pas transfert, il faut parfois plusieurs années pour aboutir à un tarif commun. Quant à la navette aller-retour, elle est souvent mise en place dans un troisième temps, parfois dans un seul sens dans un premier temps.

Il peut y avoir progressivité de la gestion intercommunale. On commence par transférer une ou plusieurs bibliothèques, puis toutes. Ou bien encore, après une phase de mise en réseau d’équipements communaux, on les transfère tous. Cela fait, on peut encore procéder par étape, d’une part sur le déploiement des services, d’autre part sur le mode de gouvernance (avec direction unique ou non), enfin en matière de mutualisation.

Enfin il y a toujours progressivité humaine : il faut du temps pour que des équipes n’en fassent qu’une, pour que les méthodes de travail s’harmonisent, pour que les cultures d’entreprise  locales se dissolvent et/ou se fécondent mutuellement.

9.  Comment évaluer ?

L’évaluation des impacts de l’intercommunalisation à l’échelle d’un département, d’une région ou au plan national découle de tout ce qui précède.

Il est compréhensible que le Service du livre et d ela lecture du ministre de la Culture et de la communication prenne en compte la nature intercommunale des équipements (bâtiments, personnels; budget). C’est une approche administrative.

Mais on a bien vu que des services au public intercommunaux existent sans transfert et que des transferts existent sans services au public intercommunaux. Il est donc vain de comparer les indicateurs de deux groupes de bibliothèques : communales et intercommunales.

L’évaluation devrait s’effectuer d’une part sur les services, qu’il y ait transfert ou non, d’autre part sur la mutualisation, principalement dans les réseaux transférés, même s’il n’est pas aisé de la caractériser.

Ces deux types d’évaluation devraient permettre de mesurer les écarts d’efficacité et d’efficience, dans la durée puisque tout cela prend du temps.

Reste que la diversité des modèles a créé une vraie difficulté d’évaluation nationale. Le beau temps des indicateurs purement communaux est derrière nous. Car il faudrait raisonner à la fois par équipement, pour rendre compte du maillage territoriale, et par réseau, pour tenir compte du niveau de service et de gestion

Il est au moins indicateur qui peut être collecté par équipement: le nombre d’entrées ! Et si nous le collections partout ?

10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?

A quoi ça sert, de dépasser le cadre communal ? Cela découle de tout ce qui précède :

  • à améliorer et étendre les services aux usagers : prenons le parti de placer systématiquement cet objectif en premier ;

  • à améliorer la gestion par la mutualisation.

Les deux sont liés et nous pourrions ainsi résumer le sens de l’intercommunalisation : Étendre les service au public par une meilleure utilisation des moyens, cela vaut bien d’affronter les quelques difficultés que nous avons signalées.

Post-scriptum du 30 janvier 2014

La participation à un séminaire sur la décentralisation, où il a notamment été question des bonnes échelles en matière de lecture publique, m’inspire les deux précisions suivantes :

  • Quand on parle d’intercommunalité en matière de lecture publique, il est important de ne pas entendre uniquement "transfert des équipements à la communauté". Mettre en réseau des équipements communaux et instaurer dans ce périmètre une libre circulation des usagers et des documents avec carte unique d’emprunteur, c’est aussi de l’intercommunalité. C’est pourquoi l’expression "transfert de la compétence Lecture publique" (de même d’ailleurs que "transfert de la compétence Culture") n’a pas de sens. Dans le Code général des collectivités territoriales, les transferts dans ce domaine ne porte que sur des équipements, la définition de l’intérêt communautaire étant librement déterminée à la majorité qualifiée. En dehors de ces transferts, des services, des coopérations sont possibles.
  • En revanche, le transfert, en particulier celui de tous les équipements, permet non seulement un optimum de mutualisation, mais aussi un optimum de programmation d’implantations qui peuvent répondre à une analyse territoriale solide et donc s’adapter à la répartition des populations dans leurs mobilités, plutôt qu’au hasard historique des périmètres communaux. Il permet enfin un optimum de volonté politique permettant par exemple de tirer par étapes le périmètre intercommunal d’une situation de sous-développement ou de développement inégal en la matière. Mais comme cela réclame un certain nombre de conditions notamment politiques, cette solution ne doit pas être érigée en modèle unique.

Liens et références

Billets précédents de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial

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Pourquoi tuer Plaine commune ?

Posted by Dominique Lahary le 1 octobre 2013

D’octobre 2008 à novembre 2010  j’ai en 9 billets tenu une sorte de feuilleton de la réforme territoriale vue du petit bout de la lorgnette (les bibliothèques), avec une double ambition : apporter ma part par le biais d’un domaine que je crois connaître plus particulièrement, à la réflexion globale sur ce sujet d’importance et contribuer à la nécessaire appréhension par les bibliothécaires d’un contexte global qui les concerne absolument.

Le temps m’a manqué : je vais prochainement reprendre ce feuilleton. Mais une récente actualité m’oblige à un cri du cœur, à un billet d’humeur.

Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles finalement adoptée le 23 juillet 2013 par l’assemblée nationale après une première lecture au Sénat, les députés ont adopté le 19 juillet 2013 un amendement supprimant les intercommunalités de la petite couronne au profit de la métropole du Grand Paris.

Parmi les victimes éventuelles de cette mesure,  si toutefois elle est confirmée au terme de la procédure législative, deux avaient pris en charge la lecture publique : l’agglomération de l’aéroport du Bourget et celle de Plaine commune.

Sans rien retirer aux mérites de la première, je choisis la seconde comme objet principal de mon indignation parce que le réseau intercommunal de lecture publique de « Plaine Co », comme on dit, était particulièrement convaincant impressionnant, et justement récompensé en octobre dernier par un prix Livres-Hebdo.

Vous le voyez, ce réseau, fondu dans immense réseau métropolitain ? Ou dissout sous prétexte qu’il ne correspond plus à une échelle d’administration territoriale.

Cela pose la question de la bonne échelle. Peut-on vraiment organiser de façon suffisamment efficiente, fluide et dynamique la lecture publique à l’échelle d’une métropole parisienne ? Dans l’immédiat, on ne le sent pas vraiment. Déjà Plaine commune semble offrir davantage de services en tant que réseau que la ville de Paris dans son périmètre.

Un des motifs affichés du meurtre des intercommunalités de la petite couronne est que puisqu’était créée la métropole parisienne, il ne fallait pas limiter les échelons. Singulière audace soudaine alors que les récentes réformes ou tentatives de régimes territoriales n’ont jamais osé remettre en cause le nombre de couches du mille-feuille.

Je ne dis pas qu’il faut organiser l’administration publique à partir de la lecture publique, mais que la lecture publique est un angle d’approche parmi d’autres pour poser la question de la bonne échelle.

Avant de tuer Plaine commune, Mesdames et Messieurs les parlementaires, de grâce, regardez-y à deux fois !

Le projet de loi passe en seconde lecture au Sénat à partir de demain 2 octobre 2013.

(Ce billet a été publié de ma propre initiative sans contacts préalables avec quiconque)

Billets de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial

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Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial, 8 : vers une coordination départements-régions ?

Posted by Dominique Lahary le 24 novembre 2010

Le sort en est jeté : la réforme territoriale  est votée. Le texte établi par la commission mixte paritaire le 3 novembre 2010 puis voté de justesse au Sénat le 9 novembre et largement à l’Assemblée nationale le 17 novembre  marque la fin d’un feuilleton à rebondissement… à moins qu’une alternance en 2012 ne vienne remettre en cause tout ou partie du dispositif qui a désormais forcé de loi.

Résumé de la réforme

Les conseillers territoriaux :

  • Les 3 485 conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional seront élus pour 6 ans à partir de mars 2014 au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi, défini par décret.

Intercommunalité :

  • Élection au suffrage direct des conseillers communautaires des communes de 3 500 habitants et plus.
  • Création des métropoles (ensemble de plus de 500 000 habitants ou communautés urbaines, hors Île-de-France) avec notamment des compétences sur la « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain », cet intérêt communautaire étant défini dans un délai de 2 ans. Par convention, le département peut transférer à la métropole des compétences culturelles, mais uniquement en matière de musée
  • Création à l’initiative des préfets des pôles métropolitains, établissements publics formés par plus intercommunaux rassemblant plus de 300 000 habitants (dont un plus de 150 000 habitants, ou 50 000 habitants s’il est frontalier) « en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement […] de la culture […] ».
  • Les fusions d’intercommunalités et de communes sont encouragées et toutes les communes (sauf dans les départements 91, 92 et 93) devront avoir rejoint une intercommunalité d’ici au 1er juin 2013.
  • Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500 000 à 450 000 habitants et pour une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants quand elle comprend le chef-lieu du département. Il ne doit pas y avoir de  communauté de communes de moins de 5 000 habitants sauf en zone montagneuse ou par dérogation préfectorale.
  • Il est établi dans tous les départements un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales

Départements et régions :

  • Une région et les départements qui la composent peuvent fusionner.
  • Les départements et les régions perdront leur clause de compétence générale au 1er janvier 2015 mais la définition, de leurs compétences respectives est renvoyée à une loi ultérieure.
  • Les compétences en matière de culture, tourisme et sports peuvent être partagées par les communes ou intercommunalités, départements et régions.
  • Entre mars en juin 2014, les conseils généraux et régionaux peuvent élaborer un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Dans ce schéma, la culture est facultative.

Financements croisés :

  • Les subventions cumulées ne peuvent excéder le taux de 80%.
  • Les conseils généraux peuvent financer tout projet communal
  • Les cofinancements département-régions sont interdits à partir de 2015 pour les communes de 3 500 habitants et plus et les intercommunalités de 50 000 habitants et plus sauf adoption un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. Cette disposition ne concerne pas les subventions de fonctionnement dans le domaine de la culture du tourisme et des sports

Quelles conséquences sur la lecture publique ?

Un apparent statu quo :

  • La compétence culturelle étant partagée à tous les étages, la lecture publique peut s’y déployer sans frein légal.
  • Aucun des articles du Code du patrimoine concernant les bibliothèques n’étant modifiés, les bibliothèques municipales (transférables aux intercommunalités) conservent leur base légale et les départements détenteurs d’une compétence obligatoire en matière de bibliothèque départementale de prêt la conservent.
  • Les métropoles ne dépouillent pas les département de leur compétence en la matière, comme on a pu le penser un moment. Mais une éventuelle fusion d’une région et des départements qui la composent entraînerait évidemment une fusion de leurs BDP.

Un développement intercommunal possible :

  • L’achèvement de la carte intercommunale, les éventuelles fusions de communes et d’intercommunalités et l’interdiction (sauf montagne ou dérogation) des communautés de communes de moins de 5 000 habitants donne un cadre à une nouvelle étape possible du développement intercommunal de la lecture publique. Mais rien n’y oblige.
  • La métropole procure un nouvel espace ou peut se pratiquer un transfert partiel ou total des bibliothèques.

Vers un espace départementalo-régional ?

  • Rien n’oblige à inclure la lecture publique dans le « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des service » à la rédaction duquel sont invités les départements et les régions, mais rien ne l’interdit non plus.
  • Cette inclusion sera obligatoire pour autoriser le cumul des subventions départementales et régionales en matière d’investissement.

Conclusion

On dit souvent depuis quelque temps que la question des compétences est dépassée par celle des moyens. C’est que les collectivités territoriales subissent une raréfaction de leurs marges financières par amoindrissement des recettes et progression des charges obligatoires. C’est le co,ntexte dans lequel la réforme territoriale va s’appliquer.

Mais une autre réforme l’a précédée : celle de la fiscalité locale, la taxe professionnelle étant remplacée par une dotation de l’Etat. Cette disposition réduit considérablement l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Ainsi est réalisée, peut-être plus efficacement par la réforme fiscale que par la territoriale, la transformation des collectivités en agences à qui l’Etat, qui se réserve la stratégie, c’est-à-dire la politique, sous-traite des compétences obligatoires, comme je l’évoquais dans le premier épisode de ce feuilleton.

Dans ce contexte, on a entendu s’exprimer dans les milieux culturels la crainte d’arbitrages en leur défaveur. Cela peut aussi concerner les bibliothèques. Cela peut susciter des appels à une plus grande clarification des compétences en la matière à tous les niveaux : c’est le sens du manifeste de la FILL qui concerne l’ensemble de la politique du livre et exprime notamment une revendication de reconnaissance du niveau régional.

C’est sans doute l‘occasion de dire que, réforme ou pas, conjoncture défavorable ou pas, le développement des services publics n’est guère envisageable sans accepter davantage de coopération, d’avantage de mutualisation, davantage de mise en réseau.

La lecture publique a connu ses trente glorieuses, singulièrement décalées des trente glorieuses économiques qui échouèrent sur la crise pétrolière de 1973, avec une gestion souvent endogène, commune par commune, voire lieu par lieu.

Il est sans doute temps de prendre davantage encore que cela n’a été fait le virage intercommunal : la loi autorise une libre détermination de l’intérêt communautaire et, derrière la palette des solutions administratives qu’elle procure, de faire RÉELLEMENT de la mutualisation et du service en réseau.

Il est temps aussi de confirmer dans le contexte d’aujourd’hui la compétence départementale issue d’une décentralisation effectuée en 1986 sur des bases marquées par le contexte rural, mais aussi avec un principe de rotation des fonds qui mériterait d’être appliqué en dehors de son lit d’origine.

Il est peut-être temps enfin d’explorer plus avant l’espace régional, qui présente la caractéristique de ne reposer sur aucune bibliothèque, mais peut constituer un échelon pertinent d’incitation, de coopération et de mise en réseau. « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre départements et région ? Et si on répondait « chiche » ?

Il est assurément temps, finalement, de prendre au sérieux ce mot de « mutualisation », en y ajoutant celui de « subsidiarité » qui incite à rechercher à quel niveau chaque action, chaque gestion est la plus pertinente. Car c’est un devoir que de gérer de la façon la plus vertueuse possible un service public qui, pour dépendre de multitudes de politiques publiques locales, l’en repose pas moins sur un maillage objectivement unique.

[Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur]

Dernière minute : Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :

Les dossiers législatifs des assemblées :

Aux entretiens territoriaux de Strasbourg le 2 décembre 2010 à 14h30  :

Les épisodes précédents de mon feuilleton :

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

Les bibliothèques dans le millefeuille territorial

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Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 7 : le Sénat nous donne rendez-vous dans un an

Posted by Dominique Lahary le 9 juillet 2010

Les aventures parlementaires de a réforme territoriale sont décidément pleines de rebondissements, chacune des deux assemblée détruisant consciencieusement le travail de l’autre.

En première lecture, le Sénat avait admis la possibilité de compétences partagées « à titre exceptionnel » entre communes, départements et régions mais les avait soumis la désignation d’un chef de file en en avait renvoyé la définition des compétences à une loi ultérieure dans le délai d’un an qui aurait également réglementé la pratique des financements croisés (texte adopté le 4 février 2010, voir ici le texte et mon commentaire)

En première lecture, l’Assemblée nationale s’était prononcée sur projet de loi revu par sa commission des lois qui avait détricoté le travail du Sénat (voir ici le texte et mon commentaire). Cette version avait inquiété les milieux culturels car elle prévoyait bien un partage des compétences culturelles entre communes, départements et régions, mais réduites au patrimoine et à la création artistique et en interdisant les cumuls de subvention région-département. Les présidents de l’ABF et de l’ADBDP avaient écrit à tous les parlementaires à ce sujet. Mais le texte finalement adopté le 8 juin 2010, qui proclamait le caractère exclusif des compétences limitées exercées respectivement par les départements et les régions avait

  • garanti le partage de la compétence culturelle dans son ensemble (ainsi que celles en matière de tourisme et de sport) entre communes, départements et région,
  • supprimé l’interdiction de subvention croisée région-département,
  • établi un plafonnement doux des subventions : 80% pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 50 000 habitants, 30% pour les autres collectivités.

Patatras ! Le Sénat a tout remis à plat… sans reconstruire, pour l’instant, en adoptant le 7 juillet une nouvelle version du texte. L’article 35, terrain de ces revirements avec ses additifs bis, ter, quater et quinquies est tout bonnement neutralisé pour un an :

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 35

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales.

Si l’on suit le Sénat, sont est donc remis à plus tard la définition des compétences et l’éventuel encadrement des financements croisés: En attendant, tout demeure comme avant.

Rendez-vous après l’été avec la seconde lecture de l’Assemblée nationale, qui « aura le dernier mot », a dit le Président de la République.

(La presse généraliste pour sa part se passionne principalement pour la question du mode d’élection du conseiller territorial commun au département et à la région, sujet sur lequel le Sénat a également fait preuve de son humeur frondeuse).

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Les dossiers législatifs des assemblées :

Les épisodes précédents du feuilleton :

Article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

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Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 6 : culture en morceaux, financements en lambeaux ?

Posted by Dominique Lahary le 25 mai 2010

Le Sénat avait corrigé la copie du gouvernement en adoptant le 4 février 2010 le projet de loi de réforme territoriale (voir mon billet précédent). La commission des lois de l’Assemblée nationale, préparant l’examen du texte à partir du 25 mai 2010, a largement détricoté le travail de la haute assemblée.

Concentrons-nous sur le titre IV intitulé :

CLARIFICATION DES COMPÉTENCES
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

a) Fin de la clause générale de  compétence des départements et des régions

Les compétences des départements et des régions sont définies par la loi(comprenons : par une loi ultérieure) et peuvent respectivement « par délibération spécialement motivée, se saisir de tout objet d’intérêt départemental [ou régional] pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publique. » On prévoit donc une petite respiration.

« Afin de […] rationaliser l’organisation des services des départements et des régions en encourageant leur mutualisation, [départements et régions] peuvent élaborer conjointement, dans les six mois qui suivent l’élection des conseillers territoriaux, un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services. »

b) Partage de compétences

« Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif. Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir qu’une compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. » Il n’est plus question de collectivité chef de file, ce qui est heureux pour la culture. Mais c’est là que ça se gâte :

c) Compétences culturelles

« Les compétences en matière de patrimoine, de création artistique et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. »

Ainsi donc, la commission des lois de l’Assemblée nationale découpe la culture en morceaux et décrète que seuls la création et le patrimoine sont partageable. Non le spectacle vivant, non les enseignement et pratiques artistiques, non la lecture publique.

d) Financements croisés

Le département, « garant des solidarités sociales et territoriales », peut subventionner les projets des communes et intercommunalités. Mais la région ne peut soutenir financièrement que « des opérations d’envergure régionale des départements, des communes et de leurs groupements. »

Les subventions, comme le voulait le gouvernement mais que le Sénat avait contrarié, sont plafonnées, sauf opérations figurant dans le contrat de plan Eta-Région, à :

  • 80% pour les communes de moins de 2 000 habitants et les intercommunalités de moins de 20 000 habitants,
  • 70% pour les communes de 2 000 habitants et plus et les intercommunalités de 20 000 habitants et plu, mais à :
  • 50% pour les communes, intercommunalités, départements de plus de 50 000 habitants,

Les cumuls de subvention département-région sont interdits.

Quels dangers pour la lecture publique ?

Le saussissonnage de la compétence culturelle, dommageable pour toutes ses composantes, n’est pas bon pour les bibliothèques et la lecture publique. On n’ose imaginer que la compétence des départements sur les bibliothèques départementales de prêt soit remise en cause au nom d’une compétence exclusive « bibliothèques » attribuées aux seules communes (ou par transfert à leurs regroupements). Mais l’espace régional existe aussi, avec des initiatives et des politiques. Les régions soutiennent financièrement les SLL (structures régionales pour le livre) dont la contribution en matière de bibliothèques ne se réduit pas au patrimoine.

Quand au plafonnement des subvention et à l’interdiction du cumul de subventions départements régions, il mettrait à mal le financement de constructions de bibliothèques ou médiathèques et de mise en place de sites, portails et services numériques.

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Les dossiers législatifs des assemblées :

Pour suivre presque en direct de l’Assemblée nationale :

Les épisodes précédents de mon feuilleton :

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 :

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Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 5 : les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?

Posted by Dominique Lahary le 16 mai 2010

Le Sénat a donc corrigé la copie du gouvernement en adoptant le 4 février 2010 le projet de loi de réforme territoriale. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de l’examiner à partir du 25 mai 2010.

La version sénatoriale nous écarte du projet gouvernemental sur quelques points sensibles.

a) Sur l’épaisseur du millefeuille

  • La métropole, simple établissement public et non collectivité territoriale de plein exercice, ne reçoit pas toutes les compétences du département, en particulier pas celles relative aux bibliothèques départementales de prêt.
  • Un nouveau type de collectivité territoriale est créé, issu de la fusion d’une région et des départements qui la composent.

d) Sur les compétences des départements et des régions (article 35)

  • Ces deux types de collectivités perdent bien la clause de compétence générale au profit d’une liste limitative de compétence qui fera l’objet  d’une loi adoptée « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Ces compétences seront exclusives, c’est-à-dire qu’aucune autre collectivité ne pourra les exercer.
  • Des exceptions au principe d’exclusivité sont prévues : « lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d’organiser l’exercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté d’y procéder par voie de convention ».
  • La limitation des compétences est ainsi tempérée pour les départements et des régions : « la capacité d’initiative de la région ou du département ne peut s’appliquer qu’à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors qu’elle est justifiée par l’intérêt local », et plus encore pour les départements : « Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales ».
  • Enfin, « la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets ou de la capacité du maître d’ouvrage à y participer ».

Les compétences culturelles

C’est le débat dans le débat : sous la querelle de la clause de compétence générale des départements et des régions, il y a celle de ce qu’on peut appeler la « clause de compétence générale culturelle ».

L’émoi est grand dans les milieux culturels territoriaux ou dépendant de l’aide des collectivités territoriales, et cela se comprend. Tous les niveaux interviennent comme ils l’entendent en dehors de toute notion de compétence obligatoire. Les financements croisés sont fréquents et des régions vont jusqu’à financer des productions cinématographiques, ce qui n’avait certes pas été prévu à leur création comme collectivité territoriale en 1982. Cela a déjà donné plusieurs manifestations de rue, le spectacle vivant étant particulièrement mobilisé.

Ceci alors que la raréfaction des moyens de l’Etat et des collectivités territoriales fait de toutes façons peser des menaces, entre autres, sur le secteur culturel.

Le Président de la République, adressant ses vœux au monde de la culture le 7 mai 2010, a dit : « Toutes les collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, continueront à exercer leur compétence culturelle après le vote de la loi réformant les responsabilités des collectivités territoriales. »

Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, s’appuyant sur cette phrase, assure dans une tribune intitulée Culture en région : il n’y a pas de loup dans nos bergeries (Libération du 7 mai 2010) que le Président de la Fépublique « a […] clairement affirmé à cette occasion que la compétence culturelle des collectivités territoriales serait préservée ». Il poursuit : « Je ferai tout pour que la volonté du président de la République de conserver à la culture son caractère de compétence partagée entre l’ensemble des collectivités publiques soit bien suivie d’effet ». Mais la phrase suivante est sujette à interprétation : « La réforme en cours permettra au plan général de démêler l’enchevêtrement des compétences, mais sans attenter à l’effort culturel dans nos territoires. En permettant d’éviter l’éparpillement des moyens et le gâchis des énergies, elle garantira une meilleure efficacité de l’action publique et accroîtra ainsi, à terme, l’attractivité de nos territoires où la culture a naturellement toute sa place ».

Au demeurant, c’est au législateur, sous l’éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, qu’appartient le dernier mot. Force est alors de reconnaître que l’article 35 adopté par le Sénat pose question. Car de deux choses l’une :

  • Tout ou partie des compétences culturelles sont attribués aux départements à titre ce compétence exclusive. Cela interdit alors aux autres niveaux du millefeuille territorial de les exercer. La clause de compétence générale des communes serait ainsi amputée des compétences dévolues aux départements et/ou régions.
  • Telle ou telle compétence culturelle, ou la totalité, sont partagée, comme le promet le ministre. Il faut alors un chef de file.

L’une ou l’autre de ces hypothèses ne sont raisonnables. On ne peut pas priver les communes de gérer ou subventionner des musées, ou des théâtres, si les départements le font aussi. Et la notion de chef de file en matière culturelle ne tient pas la route : imagine-t-on une région ou un département s’ingérer dans la politique culturelle d’une commun e ou d’une agglomération, en dehors d’une coopération librement consentie ?

Nous sommes donc dans une impasse et il appartient à l’Assemblée nationale de nous en sortir.

Que deviennent les bibliothèques ?

Les compétences en matière de bibliothèques constituent un cas particulier de ce tableau. Les départements (sauf paris et la petite couronne d’Île-de-France) y disposent d’une compétence obligatoire (les bibliothèques départementales) qui ne seront pas, comme on l’a cru un moment, amputées par les métropoles. C’est déjà une compétence exclusive et celle-là ne pose pas question. Elle n’a rien d’un « chefdefilat » et ne remet pas en cause l’autonomie des communes.

Si nous ne prenons en compte que les établissements, alors la répartition est simple, et pour tout dire tautologique. Les communes gèrent les bibliothèques municipales ou, par transfert exclusif, les intercommunalités gèrent les bibliothèques intercommunales). Les départements les départementales. Ce n’est pas une compétence partagées parce que les missions ne sont généralement pas le s mêmes.

Si nous prenons en compte les politiques, et la lecture publique comme segment des politiques publiques pour la mise en œuvre desquelles les bibliothèques ne sont qu’un instrument parmi d’autre, alors oui, on peut parler de compétences partagées, et la notion de chefdefilat est aussi improbable qu’à propos des compétences culturelles dans leur ensemble.

Quant aux financements croisés, dont j’ai délibérément fait l’éloge [http://lahary.wordpress.com/2008/11/13/les-bibliotheques-et-le-mille-feuilles-territorial-1-lecture-publique-a-tous-les-etages/],on espère qu’ils ne pâtiront pas de la formule du Sénat selon laquelle ils doivent être encadrés « afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets ou de la capacité du maître d’ouvrage à y participer ». Un élu me disait récemment qu’on devrait plutôt parler de cofinancement sur la base de projet partagés.

[Comme tous les billets de ce blog, celui-ci n’engage que son auteur]

Les dossiers législatifs des assemblées :

Mon article dans le Bulletin des bibliothèques de France n°3, [février] 2010 : Les bibliothèques dans le millefeuille territorial (n’engageant que moi)

Les autres épisodes de mon feuilleton :

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Mille feuilles pour les statuts, autant pour les compétences

Posted by Dominique Lahary le 15 mai 2010

Avec retard je recommande le dossier Urgences territoriales du n°2 de l’année 2010 du Bulletin des bibliothèques de France.

J’y ai pour ma part (mais il faut lire le reste) livré deux articles :

La création de la filière culturelle territoriale en 1991 a modifié le bassin de mobilité des personnels de bibliothèques en réunissant les bibliothèques départementales avec les bibliothèques municipales et intercommunales et en les séparant de l’État. L’architecture alors mise en place a créé un empilement excessif de cadres d’emplois et de grades, tout en bouleversant le paysage de la formation initiale avec la quasi-généralisation de concours généralistes avec formation après recrutement. La fonction publique territoriale est engagée depuis 2008 dans un processus de simplification qui réduit le nombre de cadres d’emplois de chaque filière, mais l’architecture générale des fonctions publiques françaises demeure inadaptée à la nouvelle structure des diplômes universitaires qui se généralise en Europe.

J’y écris notamment :

« La fonction publique territoriale a profondément renouvelé les conditions d’emplois et de carrière dans les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, qui se sont retrouvées dans un même marché de l’emploi. Perçue à sa mise en place comme un monstre, par son excessif empilement de cadres d’emplois et sa relation étrange à la formation initiale professionnelle, la filière culturelle s’est depuis bonifiée, non en raison de sa dynamique propre, mais par les mesures de simplification structurelles opérées sur l’ensemble des filières. »

et

dont voici le résumé :

Le gouvernement français a lancé un projet de réforme territoriale avec l’objectif de limiter la gestion d’une même compétence par plusieurs niveaux de collectivités territoriales et de réduire les financements croisés. Or les bibliothèques relèvent de cinq niveaux (État, région, département, intercommunalité, commune) et les financements triples, voire quadruples, ne sont pas rares. Les textes officiels n’attribuent que des compétences relatives à des établissements et non à des politiques de lecture publique, dont les bibliothèques ne sont que les instruments. La clause de compétence générale, acquise pour les communes mais remise en cause pour les départements et les régions, permet d’inscrire les bibliothèques au croisement des politiques culturelles, éducatives et sociales, ce qui leur donne tout leur sens. Il est probable que les bibliothèques, comme la culture en général, demeureront « à tous les étages. » Cela exige des élus et des professionnels des efforts constants pour organiser les complémentarités nécessaires en utilisant avec pertinence l’argent public.

Cet article qui n’engage évidemment que son auteur est également paru dans un supplément de la Gazette des communes du 20 mars 2010.

J’y reviendrai évidemment puisque je tiens sur le sujet un feuilleton.

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Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 4 : épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire

Posted by Dominique Lahary le 2 septembre 2009

Je reprends mon feuilleton « Les bibliothèques et le mille-feuilles territorial » interrompu depuis le 11 février 2009.

Trois textes sont depuis parus, officiellement ou non :

Faisons simple et concentrons-nous sur ce dernier texte dont les grandes lignes sont présentées sur le site de l’ADBDP, toujours en prenant notre petit bout de la lorgnette (la lecture publique et les bibliothèques).

La fin de la clause de compétence générale des départements et des régions

Le projet de loi reprend la proposition du rapport Balladur en prévoyant la fin de la clause de compétence générale des départements et des régions. Seules les communes et l’Etat la détiendraient désormais. Mais la définition des compétences respectives des départements et des régions est renvoyée à une loi ultérieure.

Cette répartition limitative des compétences des différents niveaux de collectivités est a priori une mesure de bon sens : quand tout le monde fait tout, il y a gaspillage et le citoyen n’y comprends plus rien. Mais j’ai dit ici et en quoi cela privait les échelons ainsi corsetés de toute latitude pour développer de véritables politiques. Cette mesure n’est pas décentralisatrice car elle réserve à l’Etat la stratégie.

Et en matière de lecture publique, la fin de la clause de compétence des départements permettraient plus difficilement de la lier aux autres politiques sociales , éducatives et d’aménagement du territoire. Voilà pour moi deux raisons pour soutenir la position de l’Assemblée des départements de France (ADF) en faveur du maintien de la clause générale de compétence.

Remarquons toutefois que cette suppression est atténuée par la licence qu’auraient les départements de financer les communes et intercommunalités en dehors de leurs compétences strictes.

La réforme du mode de désignation des élus des départements et des régions

La confusion entre élus départementaux et régionaux, en la personne des « conseillers territoriaux », pourrait poser la question de l’autonomie politique des départements, et donc de leurs politiques respectives en matière de lecture publique.

Mais je me réjouis d’avance du renouvellement tous les six ans des élus départementaux, qui est souhaité par l’ADF et qui permettraient enfin aux conseils généraux de vivre le rythme normal d’une mandature (6 ans) au lieu d’être soumis tous les trois ans à une possible alternance.

La limitation des financements croisés

Voilà encore une mesure apparemment de bon sens. Mais j’ai dit comment la combinaison des périmètres de financement est légitime pour compenser trois handicaps : la petite échelle, l’insuffisance des ressources et les charges de centralité.

Le projet de loi oblige toute collectivité à financer au moins 50% des projets dont elle est maître d’ouvrage, tant en investissement qu’en fonctionnement (plancher ramené à 30% pour les communes de moins de 2 000 habitants, les intercommunalités de moins de 20 000 habitants et les zones ANRU). Cette clause heurterait de plein fouet les politiques de développement de la lecture publique d’un certain nombre de départements, qui s’ajoutent aux soutiens de l’Etat dispensés dans le cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation en faveur des bibliothèques.

Le rapport Belot auprès du Sénat reconnaît que la pratique des financements croisés « s’avère toutefois indispensable » : « La pratique des cofinancements est essentiellement l’expression financière d’une coopération entre les acteurs publics. [...] [Elle]  permet la réalisation de projets qui n’auraient pu voir le jour si la participation conjointe de plusieurs personnes publiques avait été impossible. [...] Les cofinancements sont indispensables à l’action publique, notamment des collectivités territoriales. »

Dans La Gazette des communes, des départements et des régions du 13 juillet 2009, Karine Gloanec-Maurin, présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), déclarait :  « Les financements croisés [...] permettent de resituer les projets dans une perspective d’aménagement culturel du territoire ».

La reconfiguration des périmètres et la mise en place de métropoles

Le projet de loi encourage la libre reconfiguration des périmètres notamment par fusion de départements et de communes. Ces fusions entraîneraient mécaniquement la réorganisation des bibliothèques départementales ou communales concernées. Rien à redire là-dessus, sinon une évolution prévisible du paysage.

En revanche la création de métropoles, qui dépouilleraient sur leur territoires les départements de leurs compétences, reconfigureraient les missions des BDP concernées en la limitant aux besoins de la périphérie rurale. Aux départements et métropoles concernés d’engager d’éventuels partenariats. Le rapport Balladur, contrairement au projet de loi, énumérait les métropoles à créer : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. C’est une indication.

Quant au cas de l’Île-de-France, il fait sous le nom de code de « Grand Paris » ou de « Paris métropole » l’objet de projets croisés sur fond de polémiques. Si une simplification structurelle se dégageait, la gestion des réseaux de bibliothèques pourrait en être reconfigurée.

Le renforcement dirigé de l’intercommunalité

C’est une des orientations les plus claires du projet de loi, dans la lignées du rapport Balladur : tout va être fait pour que le processus d’intercommunalisation s’achève et que les périmètres soient redéfinis et simplifiés, par fusion des communautés trop petites. Le Préfet aurait un rôle prépondérant, au besoin coercitif, dans cette marche forcée, à laquelle échapperait l’Île-de-France, objet d’un traitement spécial lié au Grand paris. Enfin, la fusion volontaire des communes appartenant à la même intercommunalité serait encouragée.

Ce renforcement attendu de l’intercommunalité ne peut que favoriser une meilleure organisation de la lecture publique. Théoriquement. Car s’est un outil qui n’est efficace que si les volontés conjuguées des élus, des administrations et des professionnels permettent de l’utiliser pleinement dans l’intérêt public. J’y reviendrai dans un prochain billet.

Conclusion : bibliothèques à tous les étages, quoique.

Même si la définition des compétences des départements et des régions est renvoyée à une date ultérieure, on peut supposer qu’en matière de culture, il va en être comme dans le rapport Balladur : statu quo, à l’exception des archives, dont les communes pourraient être privées (ça, c’est encore à voir) :

Extrait du tableau n° 14 du rapport Balladur :
Répartition nouvelle des compétences entre collectivités locales et l’Etat

balladur-tableau

On nous annonce donc des bibliothèques à tous les étages, même à celui où il n’y en a pas : la région. Cette bourde, présente déjà dans le rapport Lambert de novembre  2007, a été consciencieusement recopiée dans les suivants. Ira-t-elle jusqu’à être gravée dans la loi ?

Mais n’évacuons pas la question si vite. Et si ce que, revenant en 2001 sur 50 ans de tentatives et de projets avortés, j’ai appelé « l’introuvable échelon territorial » en matière de lecture publique se dégageait enfin ? Nous n’en sommes pas là. Les agences régionales de coopération entre bibliothèques ont presque toutes rejoint une structure interprofessionnelle du livre, parfois ouvert à d’autres supports. Les lambeaux de missions quelles se donnent en matière de bibliothèque pourraient, sous la houlette de la FILL qui les fédère, déboucher sur une tentative de recension régionale puis nationale des données sur les bibliothèques, à l’heure où l’ADBDP avance à grands pas en collaborant de son coté avec le ministère de la culture. Les conseils régionaux, sans lesquelles ces agences régionales ne vivraient pas, développent ici et là des politiques pouvant aller jusqu’au soutien financier aux investissements en matière de bibliothèque. Mais la véritable perspective régionale n’apparaîtrait que si nous assistions à la disparition progressive du département au profit de la région, intention avouée à demi-mot par Edouard Balladur (voir parmi d’autres son interview dans Libération du 9 mars 2009) et prospective admissible… à moyen ou long terme. Il faudra bien alors que les BDP d’une même région fusionnent, si elles existent toujours. De même que de leurs côté les bibliothèques actuellement municipales pourraient accompagner la montée inexorable de l’intercommunalité.

Mais un équipement, est-ce une politique ? La « compétence obligatoire » des départements se réduit à la seule gestion des BDP quand celles-ci sont souvent devenues un instrument parmi d’autres d’une politique de soutien et de développement qui s’appuie également sur un dispositif de subvention. De ce point de vue, il serait préférable que la loi annoncée énumérant les compétences des départements et des régions ne se contente pas d’attribuer aux premiers la gestion des « bibliothèques départementales de prêt » (appellation de plus en plus désuète) mais fasse plutôt référence à une politique de soutien à la lecture publique. Mais je tremble en écrivant cela : la référence à un établissement, malgré ses limites, n’est-ce pas préférable à la désignation d’une politique qui peut devenir si évanescente qu’elle n’en vienne à se passer de l’établissement ?

J’en termine là, sur l’expression de ce doute.

Mes autres billets sur le projet de réforme territoriale :

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