Bibliothèque, politiques publiques, service public
Posted by Dominique Lahary sur 20 janvier 2011
Le comité de rédaction de Bibliothèque(s), la revue de l’ABF, a eu la bonne idée de consacré le dossier du numéro 53-54 (décembre 2010) au service public. Cela donne un ensemble qui ne fait certes pas le tour de la question mais aborde le sujet de différents angles, avec des points de vue en partie discordants. C’est tant mieux. Dans mon article intitulé Bibliothèque, politiques publiques, service public , j’ai tenté de mettre par écrit une réflexion que je me suis souvent faite. Je suis frappé de ce que nous, bibliothécaires, allons pour fonder l’utilité des bibliothèques le plus souvent chercher nos références dans un corpus exclusivement bibliothécaire, du Manifeste de l’Unesco pour la bibliothèque publique (écrit part l’Ifla) à la Charte des bibliothèques du Conseil supérieur des bibliothèques . D’une manière générale, nous produisons notre propre légitimité dont nous pensons qu’elle s’impose en elle-même à nos autorités. Il me semble important de nous replacer dans un contexte de politique publique, dont les bibliothèques ne constituent qu’un segment parmi d’autres. On voit alors que les bibliothèques, ou dans le domaine territorial la lecture publique, se situent au croisement de politiques publiques locales culturelles, éducatives, sociales, urbaines, etc. Et qu’il est d’utilité publique que les bibliothèques soient instrumentalisées (terme généralement utilisé de façon péjorative), c’est-à-dire soient des instruments au profits de tout ou partie de ces politiques publiques. Cette approche permet de rendre vain le débat sur les limites de la bibliothèques (est-ce à la bibliothèque de faire ci ou ça, ou même est-ce « notre métier » de faire ci ou ça) ? Si le contexte local fait que la bibliothèque peut servir à quelque chose d’intérêt public, alors pourquoi pas. En d’autres termes, les limites d’intervention ou d’action de chaque bibliothèque ou réseau de bibliothèque ne découlent pas d’une nature a priori des bibliothèques et encore moins de la définition du métier de bibliothécaire, mais de choix locaux de politique publique. Naturellement, le contexte démocratique impose que ces politiques publiques soient conformes aux principes du service public (égalité, continuité, adaptabilité) et à l’intérêt général, ce qui est l’affaire des citoyens, mais aussi des professionnels dans le cadre de l’aide à la décision. C’est à ce titre qu’ils peuvent représenter une continuité et qu’ils peuvent nourrir leurs recommandation des grandes références sur les bibliothèques, évidemment utiles, pour peu que le lien soit fait avec les politiques publiques locales. Ce faisant je suis dans le continuité ce que j’écrivais ici, là ou là-bas. Et aussi de ma définition des trois métiers. J’ai aussi écrit pour ce même numéro :
- Editorial
- Service public et personnel des bibliothèques : La notion de service public dépasse la notion de fonction publique, avec Matthieu Rochelle
- L’affaire Google
- Idrabib : standardiser au service du public (RFID en bibliothèque)
DLog (supplt à www.lahary.fr/pro) 
Bibliothèque et politique « DLog (supplt à www.lahary.fr/pro) said
[…] Bibliothèque, politiques publiques, service public […]
Christian Kitzinger said
A méditer !
Cela fait 5 ans que je me bats avec respect et patience mais sans résultat.
Je me permets de vous transmettre la pétition nationale lancée ce jour :
« A l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication,
Nous demandons à ce que les collectivités locales soient contraintes à s’entendre financièrement entre elles afin que les citoyens puissent librement accéder de façon égalitaire au service de lecture publique, bibliothèques, médiathèques.
Actuellement il existe des tarifs différenciés selon le lieu de résidence. Cette disposition est contraire à notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».
L’argument financier n’existe pas car cette différenciation selon le point de résidence n’existe heureusement pas pour aller … au stade … au concert … au théâtre … au musée par exemple. Dans ces cas on ne vous demande pas où vous habitez pour appliquer un tarif différencié. Alors pourquoi les bibliothèques et médiathèques ?
Il existe même un cas où, depuis mai 2005, l’emprunt d’ouvrages n’est plus possible aux habitants des communes voisines : celui de la médiathèque municipale de St Sulpice (81370).
Il est pourtant hors de question de créer des bibliothèques dans les 36 000 communes alors pourquoi cette outrageuse discrimination contraire à notre devise républicaine ? La décision doit être politique et nationale. «
Dominique Lahary said
Bonjour.
Vous avez raison sur le fond.
Les bibliothèques forment objectivement pour le public un seul réseau qui maille le territoire et elles sont d’ailleurs complémentaires. mais elles relèvent de collectivités territoriales différentes.
Du point de vue des usagers, les différences tarifaires n’ont pas de sens.
Mais la décision appartient à chaque collectivité.
Votre comparaison avec les stades, théâtres et concerts est judicieuse.
Mais le ministre de la Culture n’est pas décisionnaire en la matière.
Le plus simple, qui existe quand même dans un certain nombre de bibliothèques, c’est la gratuité.
Le cas extrême de refus de service que vous signalez pour une commune qui refuserait le prêt aux habitants d’autres communes est évidemment tout à fait scandaleux. Mais il est contredit par leur site (il y aurait bien différence tarifaire mais pas interdiction de prêt) : celui-ci serait contredit dans les faits ? Quel est le règlement dont le site web ne saurait être vu substitut ? Cela arrive qu’on applique autre chose que le règlement.
Une des difficultés est que les efforts des collectivités pour leur bibliothèque sont inégales et qu’on peut estimer que les habitants d’une commune profitent des efforts de la voisine.
C’est une raison de plus pour plaider pour une prise en charge intercommunale de la lecture publique. Il y a un maillage objectif qui transcende les frontières communales.
Yvonnic said
Juste colère, que je partage. Mais cela revient à demander la modification de la Constitution. La libre administration des collectivités locales est un principe constitutionnel. Par ailleurs, que je sache, il n’existe pas non plus de tarification unique pour les services que vous citez, à partir du moment où ils dépendent pour leur gestion de l’administration municipale ou intercommunale. Pas plus que pour les piscines etc…
Cette autonomie de gestion a mème été réaffirmée par le Conseil d’Etat, qui l’a qualifiée de » liberté fondamentale »; Il est vrai que la libre administration des collectivités territoriales doit théoriquement être conciliée avec le principe d’égalité. Qui est aussi un droit constitutionnel…Et là, ça coince, évidemment.
Il n’existe pas de réglementation nationale relative aux droits d’inscription en bibliothèques. Le rapport du Conseil supérieur des bibliothèques portant sur le droit de prêt, rédigé en 2000 et accessible à l’adresse : http://enssibal.enssib.fr/autres-sites/csb/csb-interventions/csb-droitpret.html, indique que :
« Les conditions dans lesquelles un lecteur peut emprunter un livre sont fixées par la collectivité qui en est propriétaire. En fonction de la politique et de l’éthique culturelles qui sont celles de cette collectivité, l’emprunt sera gratuit ou donnera lieu à une contre-prestation. Celle-ci peut prendre plusieurs formes , généralement le versement d’un droit d’inscription , qui a pour fondement le lien qui unit l’usager au service public ; les conditions de son fonctionnement relèvent de la libre administration des collectivités territoriales ».
Anne-Marie Bertrand, dans le chapitre « Tarification et bibliothèques municipales » de l’ouvrage « Les tarifs de la culture », présentant un état des lieux des pratiques dans les bibliothèques municipales en 2002, confirme que les conseils municipaux fixent librement les tarifs d’inscription et qu’il n’existe aucun cadre réglementaire. Les conditions d’accès au prêt des documents ne sont donc pas les mêmes pour tous : les tarifs sont souvent modulés en fonction du lieu de résidence des lecteurs, de leur âge ainsi que de leur situation sociale. Les principes des politiques tarifaires des bibliothèques sont toutefois encadrés par les recommandations d’instances officielles ou d’associations professionnelles. (http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10670)
Question discrimination, l’étranger admiratif du pays ds droits de l’homme etc…,doit sursauter : tarifs modulés selon la résidence, l’âge, la situation sociale….
Belle hypocrisie par ailleurs de ce texte qui sous-entend que des « recommandations » pourraient avoir valeur de cadre règlementaire ! Même certaines communes qui étaient passées à la gratuité reviennent à la tarification!
Bref, à l’ABF de se bouger un peu plus sur cette question fondamentale plutôt que de se complaire dans des descriptions de bibliothèques scandinaves.
Une bibliothèque dans chaque commune ? Et pourquoi pas ? Nous ne sommes pas si mal lotis que ça, pour un pays où les bibliothèques ne sont pas un service public « obligatoire ». J’ai fait un petit calcul :
Si l’on excepte les communes de moins de 2000 habitants (seuil où l’on est une commune dite « rurale », d’après la définition du code général des collectivités territoriales ), qui sont tout de mème 31 927 (recensement 1999), il reste , sur 36 571 villes (recensement 2006), 4644 communes. Or, on compte, d’après les stats DLL 2008, 4213 bibliothèques municipales. Pas si mal, non ? Il en manque un peu plus de 400, c’est jouable. On en a bien construit plus de 500 dans décennie 80-90, les années fric…
Maintenant, si on estime que les bouseux des 31 927 villages qui restent ont AUSSI besoin d’une bibliothèque, on n’est pas sortis de l’auberge ! Ces petits veinards n’ont qu’à utiliser les bibliobus des BDP….
Et honte à Saint-Sulpice (ce serait tout de même interessant de connaître leurs raisons), si ce vous dites est exact. En effet, sur le site de la ville, on constate une contradiction : (…) Pour pouvoir emprunter des documents, vous devez être domiciliés à St-Sulpice. (…)
Quels sont les différents abonnements proposés ?
Trois types d’abonnements sont possibles :
•Type 1 (Livres + revues + musique + service multimédia) : 13 € pour les habitants de la Commune et 36 € pour les hors commune.
•Type 2 (Type 1 + jeux / jouets) : 24 € pour les habitants de la Commune et 47 € pour les hors commune.
•Type 3 (Type 2 + prêt de cédéroms + internet) : 35 € pour les habitants de la Commune et 58 € pour les hors commune.
S’il existe des tarifs pour les « hors commune », comment peuvent-ils être exclus dans la partie modalités d’inscription ?
cordialement
Christian Kitzinger said
Bonjour,
Merci pour votre intervention. je vous éclaire : le tarif différencié perdure pour les inscrits avant avril/mai 2005. Depuis cette date (décision municipale) les hors -commune ne sont plus admis à emprunter des documents. A savoir :avant 2005 les hors communes représentaient 33% des abonnés.
La raison de la décision municipale de fermer le service d’emprunt aux hors commune : surcharge de travail engendrée par un service de ludothèque, il faut contrôler le retour complet des jeux empruntés (puzzles, cartes, etc). Ainsi par la création de ludothèque on prive les enfants hors commune du service de lecture ! Ne créant pas de poste de travail supplémentaire, la commune de St Sulpice a choisi d’écarter les extérieurs, ceci sans dialogue avec les communes voisines. Si l’intercommunalité prenait en charge ce problème, elle serait dans l’incapacité de le régler totalement puisque le Mézens (tout proche) et Coufouleux côté St Sulpice de l’ autre côté du pont suspendu sur l’Agout n’ent font pas partie.
Je serais d’accord avec vous pour l’indépendance de décision dans les collectivités mais cela n’est pas le cas par exemple : pour la suppression de la taxe professionnelle, l’obligation de contrôle des assainissements individuels, etc. Le Parlement pourrait statuer en cette matière pour imposer l’entente entre les collectivités locales et/ou départementale pour un accès égal pour tous selon les règles fixées par chaque équipement. Egalité d’accès pour chaque usager. merci pour votre compréhension, je demeure à votre disposition.