Bibliothèques en territoires, 2 : Inscrire les bibliothèques dans le big bang territorial

J’ai omis, faute de temps, de lasser mes lecteurs en suivant le laborieux accouchement de l’acte 3 de la décentralisation qui à force de se démultiplier en lois successives et concertations infinies donnait le sentiment de s’enliser.

Même s’il y a eu, et ce n’est pas un détail, cette « affirmation des métropoles » , comme l’indique le libellé de la loi n° 2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) , avec, dans le cas de Paris et de Lyon la suppression de communautés d’agglomération qui pouvaient se prévaloir de sérieux acquis en matière de lecture publique. J’y reviendrai.

Mais il faut convenir que la déclaration de politique générale prononcée par le premier ministre Manuel Valls le 8 avril 2014 :  sonne comme un coup de tonnerre. La presse l’a tout de suite désignée, selon une métaphore hasardeuse, par l’expression « big bang territorial ». Un coup ? Trois, plutôt, :

• deux fois moins de régions d’ici au 1^er janvier 2017 et fin de leur clause de compétence générale,
• disparition des conseils départementaux à l’horizon 2021,
• redécoupage intercommunal d’ici au 1^er janvier 2018 selon les bassins de vie.

Chacun peut avoir son opinion de citoyen sur ce plan, et je n’y échappe pas. Mais ce n’est pas ici mon propos.

On peut par ailleurs discuter la faisabilité de ce plan : les oppositions vont se déchaîner (c’est déjà commencé) ; le Sénat (qui examine en première lecture tout projet de loi territorial) va s’y opposer ; le calendrier excède ce qui reste du quinquennat si bien qu’en cas d’alternance très probable â la prochaine échéance présidentielle et législative, tout peut être remis en question.

Mais la conjecture suivante est tout aussi plausible : la question divisant tous les camps politiques et l’affaire ayant été fort avancée d’ici 2017,  quelle que soit l’issue des scrutins cette année-là le processus continuerait.

En aucun cas la réorganisation territoriale de la France ne se fera sur la question des bibliothèques. Force est donc d’être opportuniste et, quelle que soit la solution retenue, tout faire pour y pousser le dossier. Et ce bien sûr dans l’intérêt public et non pour une perpétuation des bibliothèques pour elles-mêmes.

Prenons donc l’hypothèse que le big bang annoncé va effectivement être mené à bien et voyons ce que cela peut donner pour les bibliothèques. Traitons dans l’ordre de l’intercommunalité, du département et de la région avant de lier le tout.

Intercommunalité.

Le gouvernement entend revoir, sur la base des « bassins de vie », une carte intercommunale qui vient d’être déjà revue dans le cadre de la réforme territoriale menée sous le gouvernement Fillon. Sachant qu’il n ‘y a jamais de périmètre idéal, ce critère a le mérite de prendre en compte l’ensemble des aspects de la vie des populations, ce qui permettrait à terme d’échapper à cette « démocratie du sommeil » dont parle Jean Viard. La lecture publique y gagne, dans ce seul cadre, de prendre sa place aux côtés des politiques de logement et de transport et de s’insérer dans un schéma global de maillage d’un territoire en services publics tenant compte des lieux de travail, d’étude, de services marchands, de culture, de sport et de loisir. Et suivant les territoires les lieux d’éducation peuvent, notamment par leurs bibliothèques, du primaire au supérieur, participer à la bonne échelle à des coopérations utiles. Le rêve, d’une certaine façon.

Si la carte intercommunale est à nouveau révisée, de nouveaux territoires seront appelées à se poser la question de l’intercommunalisation de la lecture publique. C’est une excellente chose sachant qu’un tel processus est toujours complexe et progressif.

Mais chaque extension de périmètre menace les acquis, ce qui est vrai pour les bibliothèques comme dans d’autres domaines. On le voit avec la future Paris métropole qui plonge dans l’incertitude les réseaux intercommunaux de Plaine commune en Seine -Saint-Denis et Plaine centrale en Val-de-Marne, avec la métropole Aix-Marseille pour le réseau intercommunal de Ouest-Provence. Cela s’est aussi produit dans quelques communautés de communes.

Trois solutions se présentent :

• le « retour aux communes », autant dire le gâchis ;
• la conservation de l’acquis dans le même périmètre ce qui a l’avantage d’éviter le gâchis mais fragilise un réseau qui ne repose plus sur un échelon politique ;
• l’extension au nouveau périmètre, ce qui semble idéal mais ne sera pas simple (changement d’échelle obligeant à Revoir la gouvernance, carnations d’habitudes de travail très différentes).

Tant que la nouvelle échelle demeure adaptée (j’ai évidemment des doutes sur Paris et Aix-Marseille), cette troisième solution semble la plu prometteuse. À condition d’adopter une démarche pragmatique et progressive : l’intercommunalisation des bibliothèques ce n’est pas un bloc monolithique mais un éventail de solutions alternatives ou progressives. Je renvoie à ma Lecture publique intercommunale en 10 leçons.

Département

Voilà donc que ressurgit le serpent de mer de la suppression des départements qui a des partisans et des adversaires dans tous les camps politiques (à l’exception semble-t-il des communistes tous opposés et d’EELV totalement partisan).

Certes la toujours ministre Marylise Lebranchu laisse entendre que le département pourrait demeurer comme échelon administratif (d’État ?) et on parle de suppression d’une assemblée, pas forcément de services. Mais appelons un chat un chat et reconnaissons que c’est la disparition du département comme collectivité territoriale qui est annoncée.

La question « que deviennent les BDP ? » s’emboîte évidemment dans la question plus générale « que deviennent les compétences qu’exercent les départements ? » Avec en tête de gondole la distribution du RSA. Les réponses à cette question sont invariables dans les commentaires : elles vont soit aux intercommunalités (à commencer par les métropoles), soit à la Région.

La seconde solution est à plus simple à concevoir. La Région hériterait de services répartis dans chaque département, à charge pour elle d’en faire les instruments d’une politique cohérente, ce qui suppose une harmonisation des services rendus, avec éventuellement une direction unique et des mesures de mutualisation.

Cela mettra du temps et pose la question de la gouvernance et de l’organisation dans une très grande collectivité : il n’est pas interdit de déconcentrer selon des périmètres permettant de mobiliser les bénéfices de la proximité. En reprenant totalement, partiellement ou pas du tout les anciens découpages entre départements.

Est également évoqué le transfert de compétences départementales aux intercommunalités. Si celles-ci sont de tailles moyennes, ce transfert ne veut rien dire en soi : on est ramené à la problématique générale de la lecture publique intercommunale : voyez mes 10 leçons.

Une variante consiste à appeler de ses vœux des fédérations de communautés de communes, qui remplaceraient en milieu rural les départements. C’est la piste proposée par Martin Malvy et Alain Lambert dans le rapport sur le redressement des finances publiques (texte , synthèse) qu’ils viennent de rendre au Président de la République (voir aussi ici et là). Dans le cas de la lecture publique, cette hypothèse est davantage convaincante pour continuer à faire progresser la lecture publique rurale.

Certains évoquent un sénat départemental formé des présidents intercommunaux, mais seraient-ils dotés de services aptes à mettre en œuvre des politiques ou au moins des services ?

Quant aux grandes agglomérations et métropoles héritant d’une périphérie rurale, l’ingénierie, l’expérience et les services bédépistes ont quelque chose à leur transmettre, dès lors que le transfert total des équipements n’est pas décidé.

Alors qu’un intéressant et fort utile rapport de l’inspection générale des bibliothèques, principalement du à la plume de Jean-Luc Gautier-Gentès, vient de reconnaître « les bibliothèques départementales de prêt indispensables autrement », liquider leur acquis serait un véritable gâchis.

Rappelons-le à grands traits au risque d’en oublier :

• conseil et accompagnement de projet : c’est l’ingénierie mise au service des autres collectivités ;
• fourniture de documents (et maintenant de ressources électroniques) aux bibliothèques : c’est de la mutualisation par un tiers, c’est-à-dire une solidarité territoriale par le biais d’une collectivité de périmètre supérieur ;
• action culturelle, entre intervention du Conseil général comme acteur direct et mutualisation par un tiers ;
• formation des personnels bénévoles et salariés ;

sans oublier l’appréhension du maillage territorial dans sa totalité, jusqu’au zones les moins denses et aux communes ou communautés de communes les moins peuplées, les plus éloignée d’un centre urbain ou même d’un bourg.

Cet acquis est assis sur une compétence obligatoire, la seule relative aux bibliothèques présente dans la loi française : prenons garde qu’elle n’explose par mégarde alors qu’elle peut être transmise.

Région

J’ai déjà abordé ici et là ce que j’ai appelé « l’introuvable échelon régional » en matière de bibliothèque. Diverses propositions d’organisation de la lecture publique à cette échelle avant et après guerre n’ont jamais abouti avant que Jean Gattegno, directeur du livre, ne suscite au début des années 1980 les agences de coopération entre bibliothèques, qui n’ont survécu que dans la mesure où elles ont trouvé appui auprès de la collectivité régionale, et dont la plupart sont aujourd’hui des organismes de l’interprofession du livre, voir au-delà. Les 21 structures régionales pour le livre sont réunis dans la FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture) en 2006, transformation de la FFCB (Fédération française de coopération entre bibliothèques) qui avait été créée en 1985.

Il y a donc un acquis régional en matière de bibliothèques, même s’il est disparate et éclaté : valorisation du patrimoine écrit, conservation partagée des ouvrages pour la jeunesse, catalogues collectifs spécialisées ou non, formation continue et journées d’étude, etc. Et le caractère interprofessionnel de la plupart des structures régionales pour le livre est une richesse supplémentaire, quand ce n’est pas au prix de la dilution, même si les bibliothèques sont aussi au carrefour d’autres interprofessionnalités que celle du livre.

Mais sur la scène régionale comptent aussi des centres urbains et agglomérations importantes, en particulier par le biais des « grandes bibliothèques en région », dont celles qu’un dispositif transitoire de subvention d’investissement exceptionnel de l’Etat a dorées de l’appellation BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionales). Certes cette appellation, véritable oxymore institutionnel, n’a été l’occasion de formaliser aucune vocation territorialement étendue décidée par une collectivité municipale ou intercommunale ou imposée par la loi. Il n’en reste pas moins qu’il existe, dans différentes régions, des bibliothèques suffisamment importantes par leur passé et leur configuration actuelle pour exercer un rayonnement au-delà de leur commune et même de leur agglomération. Avec Lectura, on a même vu à l’échelle d’une région se constituer un réseau des huit « villes centres de Rhône-Alpes ». La montée en charge des métropoles va confirmer ce phénomène : les espaces régionaux sont polarisés autour de pôles urbains qui, dans le domaine des bibliothèques comme dans d’autres, les structurent en grande partie.

Il y a donc des formules à trouver pour que ces établissements jouent pleinement leur rôle structurant en servant les usagers sur un périmètre élargi et en remplissant les tâches correspondant à leurs moyens et compétences, dans une logique de coopération.

La disparition du département comme collectivité territoriale pourrait en outre conduite la région à se doter d’un évitable service régional de lecture publique (appelons-le SRLP), regroupant tout ou partie des anciennes BDP et se dotant, pour ne rien perdre de la proximité chère aux départementalistes, d’échelons déconcentrés correspondant le cas échéants aux services actuels, en se donnant tu temps pour unifier ce qui méride de l’être et pour traitant diverses particularités locales comme les lieux départementaux ouverts à la population qui répondent à divers modèles (Drôme, Moselle, Vendée, Bouches-du-Rône, Haute-Garonne…).

Reste une question lancinante, vigoureusement rappelée par certains milieux communaux ou départementaux depuis l’annonce choc du Premier ministre : comment éviter que les zones rurales ne soient délaissées ? Et qui a fait l’objet d’un rapport (texte, synthèse) intitulé Nouvelles ruralités le grand pari, remis en décembre 2013 par Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général de l’Allier, dans le cadre d’un groupe de travail réunissant 31 Conseils généraux pour « préparer l’avenir des espaces faiblement métropolisés ».

C’est une question sérieuse, qui met en jeu le principe d’égalité d’accès aux services public, de continuité territoriale. Tout doit être fait pour la garantir. En matière de lecture publique, cela s’appelle maillage (une bibliothèque toutes les demi-heures), complémentarité, mise en réseau, prêt entre bibliothèques, portails et catalogues collectifs, coopération. Avec une idée simple : il n’y a pas de grands et de petits, mais objectivement un seul maillage du territoire, cogéré par des collectivités partenaires et qui a besoin d’une combinaison de proximité et d’attractivité.

La perspective d’une diminution du nombre de régions renforce cet impératif mais confirme ce que je ressens depuis le début de la démarche de réforme territoriale initiée avec la mission Balladur (2008-2009) : la région est un espace stratégique essentiel, dont les bibliothèques ne sauraient être absentes, même si cela n’a pas de sens de créer des bibliothèque régionales. Il faut déconnecter la notion de réseau de celle d’établissement et relativiser la notion de tête de réseau.

La fin du « jardin à la française » : et si ce n’était « nulle part pareil » ?

Nous avons ici esquissé plusieurs pistes, au-delà du renforcement de l’intercommunalité : affirmation de l’échelon régional mais sans trancher dans un éventail de missions, affirmation des grandes bibliothèques en région, maintien des activités bédépistes dans un échelon régional déconcentré ou leur transfert dans des agglomérations et métropoles et dans d’éventuelles fédérations d’intercommunalités rurales. Cela fait beaucoup de solutions.

Et si ce n’était « nulle part pareil » ? Convenons que le « jardin à la française » qui voudrait que l’organisation des puissances publiques sur le territoire français, mises à part certaines terres d’outre-mer, soit uniforme, est déjà mort deux fois : quand lors des premières lois de décentralisation des années 1980 la clause de compétence générale a été conférée aux départements et aux régions (chacun a pu alors développer les politiques de son choix sans limitation) puis avec la loi Chevènement de 1999 sur l’intercommunalité (les textes ont permis à chaque établissement public de coopération intercommunale de choisir une partie de leur compétence et dans tous les cas de définir librement l’intérêt communautaire circonscrivant chaque compétence exercée).

Nous allons probablement vers une diversification des solutions d’une région à l’autre. C’est une bonne nouvelle : cela rend l’initiative aux acteurs locaux et les met en capacité d’inventer les solutions les plus adaptées à chaque territoire. Il faut en être. Avec ardeur et imagination.

Que reste-t-il de l’État ?

Et si c’était la clause compétence générale de l’Etat qu’il fallait supprimer, demande malicieusement Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales de la culture) et du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). En matière de bibliothèques, on ne voit pas ce qui, après un éventuel big bang territorial, devrait être retranché à la liste des responsabilités que l’ABF a dressée dans son manifeste La bibliothèque est une affaire publique du 2 mars 2012   :

• « attribuer aux établissements nationaux les moyens de remplir leurs missions,
• soutenir l’effort des collectivités territoriales pour la création et la rénovation d’équipements physiques et de services immatériels, encourager les services innovants,
• agir pour le développement de la lecture,
• impulser au niveau national une politique de numérisation et de mutation numérique des bibliothèques,
• coordonner l’évaluation nationale de tous types de bibliothèques,
• développer les bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement,
• faciliter l’accès par les bibliothèques aux ressources numériques payantes, en aidant à la coordination des collectivités territoriales et des établissements d’enseignement supérieur, et en mettant en place avec les principaux éditeurs de ressources scientifiques en ligne des licences nationales,
• mettre en place un organisme fédérateur jouant un rôle d’observation et de préconisation, analogue à celui qui a été rempli de 1989 à 1999 par le Conseil supérieur des bibliothèques ».

En matière de lecture publique, outre la part que la BnF et la BPI doivent continuer à jouer dans la coopération, il faut rappeler que la région est aussi le périmètre de l’action concentrée du ministre de la culture, avec ses conseillers livres et lecture de la Drac, qui jouent un rôle de conseil et d’instruction de dossiers de subvention dont le toujours nécessaire concours particulier.

Subsidiarité, solidarité, politiques publiques

Avant…

Dans les lignes précédentes, je n’ai rien fait d’autre que redessiner un millefeuille à peine moins épais que l’actuel ! C’est que diminuer le nombre de région fait agir en largeur, non en épaisseur. Tout juste avons-nous indiqué comment pouvait se répartie l’acquis départemental, dans l’hypothèse où cet échelon politique disparaîtrait : service régional de lecture publique, métropoles, communautés d’agglomérations, fédérations de communautés de communes.

C’est une façon de souligner qu’il n’y a pas de raison sérieuse de ne pas continuer à faire des bibliothèques (comme sans doute de la culture en général) une compétence partagée entre types de collectivités différents. Si les choses sont convenablement gérées, ce n’est pas une cause de gaspillage et de déperdition d’énergie mais au contraire une condition d’efficience et d’efficacité, pour autant qu’on se fonde sur deux principes : subsidiarité et solidarité.

… après ? Voir sur le diaporama plus bas

La subsidiarité veut que chaque type de collectivité accomplisse ce qui est plusefficace à son échelle, et rien d’autre. La solidarité veut que les efforts financiers supportés à tour de rôle soient soutenus à une échelle plus large (c’est tout le sens des subventions d’investissements qui sont une sorte de tontine rotative) et que les plus faibles soient secourus par les plus forts, ce qui plaide pour l’attention aux espaces périphérique en milieu rural… et urbain ! En ce sens, les financements croisés sont vertueux.

Mais cette répartition ne saurait se limiter à un agencement technique ou financier. Les bibliothèques ne prennent leur sens que comme outils de politique publique. Il s’agit de politique publique partagée, et il appartient à chaque échelon d’inscrire son action dans le domaine des bibliothèques « au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives », selon la formule du manifeste de l’ABF cité plus haut, ce qui est possible même s’il ne dispose pas d’une clause de compétence générale.

Structures et fonctions, local et global

Il est normal que l’annonce du « big bang » provoque des réactions défensives de à part des structures qui se sentent menacées – au niveau politique comme dans les milieux professionnel. Et qu’à l’inverse les structures semblant confortées prennent des attitudes conquérantes.

Mais nous sommes là dans la défense des structures. Il est d’intérêt public de s’intéresser à la défense des fonctions et des missions. Il est possible que la reconfiguration de l’organisation territoriale de la France, quelle qu’en soit la physionomie finale, se traduise par une amélioration de la gestion de la lecture publique et au-delà la prise en compte des bibliothèques de toutes natures.

Cette amélioration ne sera constatée que si le dynamisme des pôles ne se faut pas au détriment des périphérie (osons concilier Christophe Guilluy  et Michel Lussault !) ; que si un bon niveau de mutualisation ne contrarie pas un maillage du territoire garantissant à chacun une égalité d’accès ; que si les méthodes de management concilient l’efficacité en réseau et la motivation de chacun ; que si les services physiques et numériques en réseau sont gérés chacun à la bonne échelle tout en facilitant de bons services sur place ; que si la simplification de se traduit pas par plus de verticalité mais plus d’horizontalité ; bref que si sont conciliés à tous les niveaux le global et le local. J’ai idée que cela ne vaut pas que pour les bibliothèques !

(Ce billet est redevable de quelques personnes avec qui je me suis entretenu ces derniers jours. Elles ne sont pas toutes bibliothécaires. Elles se reconnaîtront. Qu’elles soient ici remerciées.).

Dernière minute : Dans le projet de loi révélé par Acteurs publics p. 33 sur 47, cette phrase « Les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions ». 

 (en bleu : ajout du 23 avril 2014)

Billets de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires

• 5 : Risques et enjeux de la nouvelle donne intercommunale, 22 octobre 2014
• 4 : Une compétence départementale à la croisée des chemins, 30 septembre 2014
• 3 : Questions d’échelle, 22 août 2014
• 2 : Inscrire les bibliothèques dans le big bang territorial, 22 avril 2014 [le présent billet]
• 1 : La lecture publique intercommunale en 10 leçons, 23 janvier 2014
• [Préambule] : Pourquoi tuer Plaine commune ?, 9 octobre 2013

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial

• 8 :Vers une coordination départements-régions ?, 25 mai 2010

• 7 : Le Sénat nous donne rendez-vous dans un an, 9 juillet 2010

• 6 : Culture en morceaux, financements en lambeaux ?, 25 mai 2010

• 5 : Les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?, 16 mai 2010

• 4 : Épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire, 2 septembre 2009

• 3 : Tout à l’intercommunalité et à la région ?, 11 février 2009

• 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ?, 31 décembre 2008

• 1 : Lecture publique à tous les étages, 13 novembre 2008

• [Préambule] : L’Etat stratège et les autres : faut-il avoir la peau des départements ?, 9 octobre 2008

Articles :

• « Bibliothèques et réorganisation territoriale », tribune. La Gazette des communes, des départements et des régions n°28/2230, 14 juillet 2014.
• « Les bibliothèques au risque du bigbang territorial », tribune. Livres-Hebdo n°997, 9 mai 2014.
• « Les bibliothèques dans le millefeuille territorial ». Bulletin des bibliothèques de France, n°2, 2010.

Analyse :

• Compétence obligatoire et bibliothèques départementales,  Dominique Lahary, 30/03/2010, révisé le 23/02/2011.

Lahary millefeuille-bibliotheques from Dominique Lahary

Publicité