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Blog professionnel de Dominique Lahary, bibliothécaire. Mes propos n'engagent que moi.

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Halte au feu ! Retour sur une polémique indigne

Posted by Dominique Lahary sur 17 août 2018

Avoir un ennemi est important pour se définir une identité, mais aussi pour se confronter à un obstacle, mesurer son système de valeur et montrer sa bravoure. Par conséquent, au cas où il n’y aurait pas d’ennemi, il faut le construire.
Umberto Eco, Construire l’ennemi, Grasset, 2011

Cet été est chaud, jusqu’à l’inattendu.

Dans la nuit du mardi au mercredi 27 juin 2018, la médiathèque John Lennon de La Courneuve brûlait sous les flammes causées par une voiture bélier lancée contre ses murs.

C’était la médiathèque de la cité des 4000. Il y en aura pour des mois pour la remettre en état et rouvrir un lieu si utile à la population de cette cité des 4000 où elle est implantée. La ville et l’agglomération Plaine commune ont organisé le 28 juin un rassemblement citoyen.

Cet article du Monde évoque la colère et l’incompréhension d’habitants, premières victimes de cet acte, et d’élus locaux.

Puis, dans la nuit du 4 au 5 juillet, c’est la bibliothèque associative du quarter Malakoff à Nantes qui a été incendiée dans le cadre des violences qui ont suivi le décès, évidemment plus dramatique, d’un jeune.

Bien sûr, il y eu des réactions de bibliothécaires, pour exprimer la solidarité avec l’équipe de ces bibliothèques, ce qui est bien le moins, et parfois, il est vrai, pour exprimer comme une plainte, alors qu’il est aussi permis d’essayer de comprendre comment ces actes très minoritaires peuvent se produire. On peut lire ou relire à cette occasion l’utile Pourquoi brûle-t-on les bibliothèques de Denis Merklen paru en 2013 aux Presses de l’Enssib. Et prendre des nouvelles de la médiathèque John Lennon de La Courneuve ou de la bibliothèque du quartier Malakoff de Nantes.

Mais voilà que le 9 juillet un retweet suivi d’un tweet évoquait cet épisode de façon singulière :

Je passe sur le 1er (figurant en bas) qui reproduit un extrait de ce billet portant sur le traitement médiatique des événements de Nantes. Ce qui m’intéresse ici (façon de parler) est le second, en haut.

D’où vient donc cette hypothèse et de quoi donc parle cet analyste dont on est en droit de penser qu’il s’est livré à une enquête de terrain ?

D’autres tweets ou statuts de Facebook avaient fleuri depuis le 31 mai, venant de quelques personnes qu’il faut apparemment féliciter : nous assisterions au combat valeureux de blancs chevaliers défenseurs des libertés numériques contre d’abominables auxiliaires de la police. Par exemple:

Mais qui sont donc ces bibliothécaires félons contre lesquels la foule des followers est invitée de s’indigner, ce que certains font derechef ?

Quand l’un d’eux demande de quoi il s’agit on le renvoie vers un texte intitulé Voulons-nous des bibliothèques sous surveillance en France ? dont la première publication a été faite dans le forum Agorabib mis en place et géré par l’Association des bibliothécaires de France (ABF).

Fort bien, mais il s’agit ici d’un commentaire, d’une interprétation.

Où est le texte source ?

Le voici : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/prises_position/bib92-93p150-153.pdf

Tâchons d’y débusquer cet appel à la surveillance des usagers que dénonce courageusement notre escadrille.

Mais d’abord, le contexte éditorial. Il s’agit de deux articles parus dans les derniers jours du mois de mai 2018 dans le n° 92-93 de la revue Bibliothèque(s) de l’ABF. Ils prennent place dans une nouvelle rubrique intitulée Le débat, qui n’existait pas auparavant mais dont l’introduction ne fait pas l’objet d’un texte de présentation. Je l’ai découvert pour ma part à la parution, ou plutôt, puisque j’étais encore pour quelques jours en voyage loin de ma boîte aux lettres, par les réactions sur les réseaux sociaux et sur le web qui ont pu me parvenir par messagerie.

Deux articles donc, différents, c’est semble-t-il le principe d’une telle rubrique, mais portant tous deux d’une part sur la question des recherches sur internet en bibliothèque mais aussi, de façon inextricablement liée, sur le sens de l’engagement que peuvent revendiquer des bibliothécaires.

Le premier, intitulé Devenir bibliothécaire, devenir militante, expose le refus de la surveillance des connexions et promeut une vision militante du métier de bibliothécaire.

C’est du second, intitulé Militant de la liberté ou sentinelle du pacte républicain ?, qu’il sera question ici.

Car il a dès parution fait immédiatement l’objet de ce texte à charge, Voulons-nous des bibliothèques sous surveillance en France ? dans le forum Agorabib, suivi de 7 pages de commentaires apparus entre le 30 mai et le 15 juin et d’un certain nombre d’allusions directes ou indirectes sur les réseaux sociaux et quelques blogs.

Ce texte, signé par cinq personnes se présentant comme membres de l’ABF, constitue sur la base d’une interprétation du texte original une condamnation vigoureuse particulièrement personnalisée, puisque le nom de l’auteur y est mentionné à pas moins de douze reprises. Nous appellerons ici cet auteur « Chrysostome ».

Où sont donc les appels à surveiller les usagers dans son texte ?

C’est très simple : on ne les trouve pas. Jamais, à aucun moment, il n’exprime l’idée que les personnels des bibliothèques doivent prendre l’initiative de surveiller les connexions des personnes se trouvant dans les locaux d’une bibliothèque.

Il suffit de lire son article pour s’en rendre compte.

Ce qu’il évoque ce sont des faits (« la possibilité d’une utilisation dévoyée des espaces publics que peuvent être les bibliothèques… ») qui l’amène à poser des questions « … qui nous ramènerai[en]t alors à un questionnement sur notre position – et notre devoir- de fonctionnaire ».

Quand il mentionne « les éventuelles informations que des bibliothécaires seraient susceptibles de communiquer dans le cadre d’un soupçon de radicalisation de certains usagers compte tenu, par exemple, de sites consultés dans les bibliothèques »,  il parle de faits qui viennent à la connaissance de membres du personnel, non d’un dispositif organisé de surveillance émanant d’un ordre hiérarchique interne. Même chose quand il évoque « toute la difficulté et le malaise des professionnels que nous sommes face à des informations dont nous pourrions disposer et dont nous ne savons que faire ». Disposer n’est pas aller chercher.

Ce qu’il exprime, c’est un éventuel conflit de valeurs, question bien connue et que des codes d’éthique mentionnent, par exemple celui de l’European Council of information association (ECIA, 1999)  : « on rencontrera des moment ou des circonstances où mêmes des principes éthiques bien fondés entrent en conflit ». Il ouvre ici la discussion sans trancher. Ce conflit ne porte pas sur d’éventuelles procédures délibérées de surveillances (nulle part mentionnées par Chrysostome) mais sur le fait de communiquer ou non des faits parvenus à la connaissance du personnel sans qu’il ait eu à les rechercher.

Ce faisant, Chrysostome procède à un déplacement de point de vue, à une parallaxe, démarche qui, sur les plans scientifique, politique, éthique, professionnel, est si essentielle qu’elle est au fondement même des démarches intellectuelles qui tiennent compte de la complexité du réel et pratiquent le croisement des points de vue. Un tel cheminement peut d’ailleurs, rien ne s’y oppose, aboutir à revenir à un point de départ tel que celui exprimé dans le texte Devenir bibliothécaire, devenir militante. Mais il serait alors renforcé, approfondi par le lessivage de la contradiction.

En tout état de cause, le texte de Chrysostome ne conclut pas, se terminant sur l’expression de doutes, sur des questions non résolues. Ce qui est une invitation à poursuivre la discussion. En ce sens, l’économie de ce texte est bien différente de celle du premier qui exprime une position ferme et définitive, ce que je ne critique pas tant qu’il apporte des éléments solides à la réflexion, ce qui est le cas. Il faut en quelque sorte de tout cela pour que se développe un débat fécond. Mais je me souviendrai toute ma vie de ces mots prononcés un jour à la radio par la regrettée France Quéré, alors membre du comité consultatif national d’éthique, à propos d’un sujet très difficile qui avait fait l’objet d’un long débat entre les membres de cette instance : « Il y a pu y avoir accord entre nous parce qu’il y avait désaccord en chacun ».

Comment donc nos analystes s’y sont-ils pris pour faire dire à Chrysostome ce qu’il n’a pas dit et que rien n’indique qu’il pense ? L’un d’eux s’en est vanté sur Facebook : « on a déconstruit le texte de [Chrysostome] ». Voyons cela de plus près.

Quand Chrysostome écrit « devons-nous pour autant ne pas interroger le monde dans lequel nous vivons et imaginer, par exemple, la possibilité d’une utilisation dévoyée des espaces publics que peuvent être les bibliothèques qui nous ramènerait alors à un questionnement sur notre position – et notre devoir- de fonctionnaire (voire même de citoyen) ? », les analystes évoquent la consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine introduit loi n°2016-731 du 3 juin 2016 à l’article 421-2-5-2 du code pénal (c’est moi qui précise), et sa censure par le conseil constitutionnel intervenue le 10 février 2017 (c’est toujours moi donne le lien en ajoutant ceux qui confirment que ce même délit a été réintroduit par la loi n°2017-258 du 28 février 2017 puis censuré à nouveau par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2017).

Fort bien, mais comment nos analystes en viennent-ils à écrire : « quel est le but poursuivi par [Chrysostome] en remettant ainsi frontalement en cause une décision du Conseil constitutionnel ? », ce qui revient sous une forme rhétoriquement interrogative à reformuler lourdement son article ? Précisément, par le glissement subreptice de l’interrogatif à l’affirmatif.

Quand Chrysostome écrit « La radicalisation violente n’est pas un délit. Et c’est là que réside toute la difficulté et le malaise des professionnels que nous sommes face à des informations dont nous pourrions disposer et dont nous ne savons que faire. Les militants de la liberté vous diront de regarder ailleurs, de ne surtout rien communiquer. A personne » nos analystes questionnent : « Lorsqu'[il] déplore que les bibliothécaires doivent « regarder ailleurs », appelle-t-[il] à demi-mots nos collègues à exercer une surveillance sur les sites consultés par les usagers, alors même que la loi ne leur impose nullement une telle obligation ? Si c’était le cas, [il] inciterait, non pas à respecter les devoirs des fonctionnaires, mais à les violer gravement, car le premier d’entre eux est le principe de légalité auxquels les agents administratifs sont strictement tenus. »

« A demi-mots »« Si c’était le cas »… Tout est là ! Si donc nos analystes ont un doute sur ce qu’a voulu dire Chrysostome, qu’ils lui demandent donc de préciser sa pensée. Mais ayant sorti l’artillerie lourde (« ce n’est pas uniquement la loi [que Chrysostome] a mise à mal dans sa tribune, mais directement la Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme ! ») ils ne risquent pas d’engager le dialogue. Ils ne le recherchent d’ailleurs pas. Ils extrapolent. Ils font dans la lecture « entre les lignes » et s’en vantent : « Ce n’est pas notre problème si vous avez des œillères ou si vous refusez de lire entre les lignes » écrit l’un d’eux dans les commentaires qui ont suivi sur Agorabib la publication du texte Voulons-nous des bibliothèques sous surveillance en France ?.

Nous en arrivons maintenant au cœur nucléaire du texte des analystes. Ceux-ci reproduisent le passage tronqué suivant de Chrysostome :

« Peut-être est-il temps d’ailleurs d’évoquer ce qui a généré ce débat au sein de notre association, à savoir les éventuelles informations que des bibliothécaires seraient susceptibles de communiquer dans le cadre d’un soupçon de radicalisation de certains usagers compte tenu, par exemple des sites consultés dans les bibliothèques […] La radicalisation violente n’est pas un délit. Et c’est là que réside toute la difficulté et le malaise des professionnels que nous sommes face à des informations dont nous pourrions disposer et dont nous ne savons que faire. Les militants de la liberté vous diront de regarder ailleurs de ne surtout rien communiquer. A personne. »

Et ils enchaînent : « C’est ce passage en particulier qui est extrêmement choquant et que nous voulons dénoncer. Nous pourrions le faire en soulignant l’incompatibilité de tels propos avec la Charte de l’UNESCO sur les bibliothèques ou encore avec la Déclaration de l’IFLA sur la vie privée dans le monde des bibliothèques. […] A vrai dire, il n’est même pas nécessaire d’en passer par là, car il suffit de s’en tenir au droit positif pour montrer à quel point les propos [de Chrysostome] sont inacceptables et n’ont absolument rien à voir avec une « position équilibrée » qu'[il] souhaiterait voir l’ABF adopter. »

Pourtant dans cette déclaration adoptée par le conseil d’administration de l’IFLA le 14 août 2015 figure la phrase suivante : « Même si l’accès des gouvernements aux données des utilisateurs et la surveillance des données ne peuvent être entièrement évités, les bibliothèques et les services d’information doivent s’assurer que l’intrusion des gouvernements en fait d’informations relatives aux usagers ou à leur communication est fondée sur des principes légitimes pour de telles pratiques, nécessaires et en rapport avec des fins légitimes (telles que par exemple décrites dans les Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications ».

Chrysostome s’exprime avec beaucoup de prudence, emploie le conditionnel, pose des questions sans y répondre. Le voilà cloué au pilori.

Pour la bonne bouche, observons ce bouquet final sous la plume de nos analystes :

« Malgré les deux censures du Conseil, il reste encore en France quelques rares responsables politiques, comme Eric Ciotti, qui demandent une modification de la Constitution pour réinstaurer le délit de consultation habituelle. Cette précision aidera à mieux situer le type de terreau idéologique susceptible d’inspirer les nostalgiques de ce délit… Doit-on comprendre [que Chrysostome] appelle l’ABF à adopter une telle « position équilibrée » en soutenant ces projets hautement marqués de révision de la Constitution ? Car c’est aujourd’hui la seule façon dans notre système juridique de revenir sur les deux décisions du Conseil… Ne nous y trompons donc pas : ce [que Chrysostome] présente comme des questions de déontologie professionnelle constituent en réalité des positionnements politiques qui s’avancent masqués. »

On voit le procédé. On cite nommément un homme politique qui milite pour la réintroduction de délit de consultation habituelle. On pose la question : « doit-on comprendre » que Chrysostome est sur cette même position ? On y répond soi-même (c’est tellement commode). Et on en déduit un positionnement politique « masqué » de Chrysostome. Cela rappelle ces perquisitions où l’on découvre des doses de came qu’on a préalablement caché.

dessin représentant le Conseil constitutionnel et la déclaration des droits de l'homme en gants de boxeMa conclusion est que tous les signataires du texte Voulons-nous des bibliothèques sous surveillance en France ? posté sur Agorabib, et certains d’entre eux par des messages répétés sur les réseaux sociaux, se fondent sur une interprétation tendancieuse de l’article de Chrysostome pour se livrer à une campagne de dénigrement individuel. Plusieurs ont nié l’attaque personnelle, l’un d’eux arguant du fait qu’il ne connaissait pas particulièrement Chrysostome. La belle affaire. On ne pointe pas ici le fait que serait réglé je ne sais quel règlement de compte personnel mais bien qu’une personne réelle et nommément désignée soit utilisée comme moyen rhétorique pour se fabriquer un ennemi : cette soit-disant « partie substantielle des bibliothécaires » censés être peu attachés aux droits de l’homme. Tiens, prends ça, tu paye pour les autres. Quels autres ? A vrai dire, on n’en sait rien.

Je conçois tout à fait que l’article de Chrysostome ne plaise pas et même choque. Il était dans la logique du débat imaginé par l’éditeur que des contradicteurs y répondent. L’intéressé aurait pu s’expliquer, approfondir et préciser sa réflexion, apporter des éléments nouveaux, comme tout un chacun aurait pu le faire. Et nous aurions eu un vrai débat qu’il n’est pas trop tard pour mener. Une partie des commentaires lisibles sur Agorabib participe d’ailleurs d’une telle discussion possible.

Mais nos analystes ont évidemment tué le débat en le lançant par une procédure accusatoire, en prononçant un anathème propre à décourager quiconque aurait l’outrecuidance d’émettre un doute, de poser une question, de prendre l’affaire par un autre bout. Ce qui n’a pas échappé à certains commentateurs d’Agorabib à qui je rends hommage.

J’aimerais à ce stade préciser deux points d’importance :

  1. J’ai entendu parler, pour qualifier les protestations contre la méthode de nos analystes, de corporatisme ou de solidarité de classe. Je me fiche bien ici que Chrysostome se trouve être directeur, ou même bibliothécaire. Un tel procédé aurait été utilisé dans une revue de personnel de santé, d’enseignants ou de buralistes qu’en ayant connaissance j’aurais éprouvé la même indignation. Non, cet hallali c’est une atteinte à une personne humaine, tout simplement. Mais peut-être nos analystes ne voient-ils que des étiquettes ou des statuts, eux qui brandissent la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  2. Je n’entends nullement faire à quiconque un procès d’intention et n’utilise absolument pas l’argument de la mauvaise foi. Il faudrait être grand clerc pour sonder nos esprits, les dispositifs de surveillance ne vont pas encore jusque-là ;-). Je ne me situe pas du point de vue d’une morale de l’intention. Ce qui importe à mon sens ce sont les actes et leurs conséquences, c’est la responsabilité de chacun. La conséquence de cette affaire c’est que nos analystes ont pourri un débat et la vie de quelqu’un.

Sans cet assaut furieux, trois discussions auraient pu se déployer et j’espère bien que c’est partie remise.

La première est évidemment celui des consultations sur Internet en bibliothèque. Je ne conteste pas une seconde le principe de la protection de la vie privée et de la réduction du stockage des données aux logs de connexion, mais ces principes étant posés, il n’est pas inutile de débattre de situations réelles d’une part, et de consolider la documentation juridique et technique d’autre part.
Je reconnais volontiers l’apport de la journée d’étude ABF de janvier 2018 dont les enregistrements sont disponibles ici (ne sont fort malheureusement accessibles que les interventions générales du matin, non celles de l’après-midi en rapport direct avec les bibliothèques).

Sans prétendre ici à l’exhaustivité, j’imagine qu’un débat documenté pourrait porter notamment sur les éléments suivants :
– le droit sur la consultation en lieu public et les obligations des collectivités responsables ou au contraire ce qui ne relève pas de leur responsabilité ;
– les ordres, injonctions ou démarches pouvant venir de l’autorité hiérarchique ou politique, des forces de l’ordre, du monde judiciaire et la façon d’y répondre ou non ;
– l’exposé et la discussion (avec l’anonymisation nécessaire) de cas pratiques effectivement rencontrés.

Je ne vois pas bien qui aurait peur d’un tel débat que je ne dois pas être le seul à appeler de mes vœux.

La seconde discussion, qui pourrait concerner l’apport des bibliothèques sur les questions de citoyenneté et leur rôle dans la promotion des valeurs républicaines, devrait être au centre de la journée d’étude organisée à Strasbourg le 12 novembre 2018 conjointement par les médiathèques de Strasbourg et la BPI avec le concours de l’ABF sous le titre Bibliothèques et valeurs de la République, comment accompagner la citoyenneté ? http://pro.bpi.fr/debats-et-journees-detude/programme-des-journees-detude-a-venir

Et la troisième qui est à mon sens tout à fait passionnante et découle des deux textes parus dans Bibliothèque(s), concerne la question du positionnement des bibliothécaires comme militants et/ou fonctionnaires. Voilà qui mériterait des échanges animés qui ne peuvent qu’être productifs que s’il y a écoute réciproque.

Je reconnais volontiers que le texte de Chrysostome commence par des considérations polémiques (mais non personnalisées) quand il déplore qu’une « posture dogmatique pose immédiatement le débat en des termes binaires : vous êtes pour ou contre, vous avez raison ou tort […] vous êtes avec moi ou contre moi ».

Je conçois tout-à-fait que cette entrée en matière ait pu heurter des personnes se sentant visées. Mais il est étrange que celles-ci se soient ingéniées à correspondre parfaitement au portrait qui en était fait alors que la meilleure critique de ce passage aurait pu être justement d’en démontrer, par son comportement, la fausseté. Voilà une occasion ratée :  j’aurais pour ma part été ravi d’un tel démenti dans les faits.

Un dernier mot sur la démarche qui sous-tend le texte de nos 5 analystes et en particulier sur sa fin :

« Au-delà de ce qu’il faut bien appeler un dérapage individuel, il importe également de pointer les responsabilités collectives que la publication de tels propos implique. Comment un tel texte peut-il être publié dans la revue de l’ABF, comme s’il s’agissait de n’importe quelle « opinion », sans que le comité éditorial ne prenne au moins la précaution de marquer une distance vis-à-vis de [lui] ? »

Faut-il entendre que la revue de l’ABF ne doit comporter que des textes dûment validés et ne défendant qu’un point de vue ? Ils ne vont pas jusque là puisqu’ils dénient aux propos qu’ils ont dûment réécris la qualification d’opinion de même qu’en France on dit que le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Je serais pour ma part bien ennuyé que ne paraissent que des points de vue officiels ou qu’une censure nous prive de ce qui est discordant. Le principe même de la rubrique impliquait d’accepter la contradiction, ce qu’a opportunément rappelé le comité éditorial dans sa déclaration du 1er juin Bibliothèque(s) un lieu de liberté et de respect mutuel.

Il est au demeurant absurde d’exiger de l’éditeur d’une revue qu’il condamne un article qu’il a lui-même sollicité et publié, et c’est une singulière démarche que d’accepter de contribuer à une rubrique par définition contradictoire puis de pétitionner contre l’autre contribution.

Il me faut terminer ce billet par quelques mises au point.

  1. Je l’ai rédigé de ma propre initiative. Aucun organisme, aucune personne, aucun groupe de personnes n’est à son origine. Je m’exprime en mon nom seul. Je salue celles et ceux qui se sont déjà exprimés dans le même sens sur les réseaux sociaux ou dans Agorabib.
  2. En particulier, je ne me préoccupe pas ici de « la position de l’ABF ». L’association est diverse, travaillée de sensibilités et de positions différentes, c’est à la fois normal et sain. Et à chaque moment ses instances élues, nationales et régionales, peuvent prendre en responsabilité des positions que chacun approuve ou pas. Je conserve ma liberté d’appréciation sur chacune tout en acceptant par avance qu’éventuellement elle ne me convienne pas.
  3. Ce billet n’est pas une approbation personnelle de l’article de Chrysostome, pas plus qu’une condamnation de celui qui lui fait pendant. Ce n’était pas mon objet et il me semblait important d’écrire ce que j’ai écrit indépendamment de ce que je peux penser de l’un et l’autre article (dont je considère qu’ils avaient tous les deux leur place dans la revue).
  4. D’une manière générale je n’ai aucun goût pour la polémique et n’y prend aucun plaisir. Je ne m’exprime contre des écrits ou des actes (sachant que de toutes les façons les écrits sont des actes) qu’exceptionnellement parce que je m’y sens moralement, politiquement, professionnellement obligé.
  5. L’absence de nom propre dans ce billet, à l’exception d’un prénom d’emprunt, est absolument délibérée. Je vise non des personnes mais des comportements. Les liens suffisent pour que chacun sache à quoi s’en tenir s’il le souhaite. Et s’il en est qui s’en moquent, tant mieux !
  6. Je considère la plupart des écrits des personnes dont je déplore ici le comportement, qu’ils soient personnels ou dans le cadre d’un groupe, comme de grande qualité et apportant des éléments indispensables au débat public, ce qui ne vaut pas approbation permanente et totale bien sûr. J’ai déjà relayé certains de leurs billets sur les réseaux sociaux, et tout dernièrement le jour même de la mise en application du RGPD (règlement général européen de protection des données personnelles) pour signaler ce qui me semblait alors le meilleur texte. Je continuerai à le faire car j’ai toujours distingué, selon l’expression consacrée, « l’homme et l’œuvre ».
  7. Bien des collègues se sentent loin de la dispute évoquée, qui les indiffère ou les lasse. Je le comprends parfaitement et trouve cela sain. Passons à autre chose, notamment aux questions qui auraient pu être l’objet de la rubrique citée, avec le calme et le sens de l’écoute réciproque que réclament les questions délicates et sérieuses.

 

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Deux mille dix-huit

Posted by Dominique Lahary sur 2 janvier 2018

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Dernier billet, ou pas

Posted by Dominique Lahary sur 5 mai 2017

Note du 13 septembre 2017
Il y a finalement eu suffisamment d’électeurs pour plonger la formation politique que j’évoquais dans une crise profonde. De celle la au moins je le réjouis. Qu’elle perdure. !
Le blog continue et je retourne à mes sujets professionnels.

Dimanche prochain 7 mai nous saurons vers 20h si les électeurs français, par leur vote ou leur abstention, ont décidé de donner à la France un président d’extrême droite (j’emploie une formule neutre à dessein, le sexe ou le genre importent peu ici).

Si cette décision est prise et est à peu près confirmée aux législative, je ne suis pas sûr d’avoir le cœur de continuer ce blog. Je ne me vois plus avoir d’autre engagement que contre le FN et ses alliés.

Sinon, je continuerai tant que j‘en ai envie, tant que j’estime avoir encore quelque chose à apporter.

Ce blog, je l’ai maintenu dans un cadre strictement professionnel.

Cela ne veut pas dire qu’il est apolitique. Les bibliothèques ont affaire avec les politiques publiques, avec l’intérêt général, et véhiculent à l’échelle internationale un certain nombre de valeurs. Mais je ne les ai abordées qu’à partir de ce prisme, de cet angle de vue. Comme une contribution à des questions plus générales. C’est aussi à quoi je puis, comme bien d’autres, être le plus utile dans le débat public. Ce qui ne m’empêche pas d’être par ailleurs pleinement citoyen.

La situation dans laquelle notre pays a été plongé après le premier tour de l’élection présidentielle a partagé les citoyens en fractions déterminées ou hésitantes, ressentant incompréhension voire exaspération réciproques. Il y a ceux qui pour des raisons diverses d’ailleurs étaient totalement engagés dans le vote pour un des deux candidats, ceux qui en tenaient absolument pour le vote blanc et l’abstention, ceux enfin qui étaient travaillés par l’incertitude et le doute. Avec en arrière fond, comme souvent, le conflit entre éthique de conviction et éthique de responsabilité. Chacun donc a pu rendre son tintamarre insupportable à l’autre.

J’y ai participé, lançant sur Twitter divers slogans agrémentés du hashtag #AvecMoiLe7Mai, déterminé à contribuer dans la mesure de mes moyens et d’abord par mon vote à une défaite la plus écrasante possible du candidat de la haine et du repli que je juge plus dangereux encore que celui de 2002, car plus implanté et davantage écouté. Cela n’empêche pas de ma part le respect pour ceux qui se sont positionnés autrement.

Pour ceux qui l’ont vécue comme citoyen, la situation est radicalement différente de celle prévalant au lendemain du 21 avril 2002, quand une levée en masse, dans les rues et les urnes, avait confiné dans d’étroites marges ce qu’on nomme aujourd’hui le ninisme. Toutes sortes d’organismes, associations, personnalités les plus diverses n’ayant jamais songé à donner une consigne de vote lors d’élections politiques ont sauté le pas avec une détermination qui avait la couleur de l’évidence.

Les associations professionnelles dans le domaine des bibliothèques, de la documentation, du livre ont alors été sans barguigner de la partie, comme on peut le constater dans cette archive.

La situation est aujourd’hui différente. Les consignes, appels et communiqués ont fleuri mais en bien moins grand nombre, et je comprends, j’approuve même que le communiqué de l’ABF soit 15 ans plus tard d’une tonalité différente et sans consigne :

Il dit l’essentiel en parlant « d’accès libre aux bibliothèques pour tous les habitants quels que soient leur statut, leurs origines sociales ou le pays d’où ils viennent », de « droits culturels », de  « collections pluralistes », de « programmation ouverte sur le monde », «  libre accès à toutes les informations dans tous les champs du savoir […] sans censure. »

De quoi s’agit-il ? Pas d’agir sur un éventuel « vote bibliothécaire » qui n’a pas de sens. Qui est « one subject voter » est un piètre citoyen. Mais d’apporter une contribution au débat général à partir d’un angle professionnel qui s’appuie sur l’intérêt public.

Et puisque le résultat du premier tour a jeté une lumière crue sur les fractures sociales et territoriales qui déchirent notre société, il n’est pas inutile de rappeler que les bibliothèques ne sont bien sûr pas LA solution mais peuvent y prendre leur part :

Elles peuvent contribuer à l’égalité des chances en facilitant l’accès à la connaissance et à l’information et la médiation de celles-ci, des territoires aux établissements d’enseignement secondaires et supérieur.

Elles sont et doivent être toujours plus des outils parmi d’autres permettant de lutter contre les fractures sociales et territoriales et de favoriser le lien social dans tous les territoires.

Ces questions seront au cœur du prochain congrès de l’ABF qui se tient à Paris du 15 au 17 juin 2017 . Allons-y.

Banderole déployée par des militants de Greenpeace
sur la Tour Eiffel au matin du 5 mai 2017

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Deux mille dix-sept

Posted by Dominique Lahary sur 1 avril 2017

par étourderie j’ai négligé sur ce blog de publier mon annuelle carte de voeux.

Je répare cette négligence en ce 1er avril, trouvant quelque excuse dans le fait qu’avant que le roi de France Charles IX ne fixe définitivement le début de l’année au 1er janvier par son édit de Roussillon en 1564, l’année commençait ici ou là à Pâques ou fin mars et était à l’occasion fêtée le 1er avril.

Pussent cette année 2017 les Français ne pas choisir le pire. C’est mon vœux collectif, pour la France et bien au-delà, que je joins à mes souhaits privés pour toutes celles et tous ceux que je connais.

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Cher Bertrand

Posted by Dominique Lahary sur 15 mars 2016

(Bertrand Calenge est décédé le 3 janvier 2016)

Cher Bertrand
Impossible pour toi de disparaître. Tu ne disparais pas, tu es là. Tu seras toujours là tant que nous vivrons.
Car tu étais là, toujours, non parce que tu te serais mis en avant, mais par le travail que tu fournissais au service de tous, au service du service public.
Quel bosseur ! Pas tâcheron, non, pas besogneux, non, mais chercheur, défricheur, collecteur, amasseur, puis analyste, synthétiseur, problématiseur, éclaireur.
On t’a écouté, on t’a lu, si on a eu cette chance on t’a fréquenté, discuté avec toi, connu ton humour et ta gentillesse. On a admiré tes photos, cette part personnelle que tu as bien voulu rendre publique.
Elles vont rester, tes photos. Et vont rester tes écrits : tes bouquins (une sacré pile !), tes articles, tes billets.
Tu étais un pro, Bertrand. Un vrai pro. Et tu nous aidais à nous professionnaliser. A asseoir notre activité sur des bases solides, référencées, pensées, structurées. Tu étais un formateur, par ton activité directe quand si souvent tu assumas des responsabilités dans ce domaine, et toujours par tes paroles et tes écrits.
La poldoc bien sûr fut ta grande cause, contrariant bien à propos la légèreté avec laquelle nous fûmes tant, si longtemps, à acquérir et éliminer. Mais ton dernier bouquin tu l’as consacré au dépassement de cette perspective, en prenant à bras le corps une question trop évoquée sans être approfondie : « les bibliothèques et la médiation des connaissances ».
Contribuer à la médiation des connaissances : si tel est le rôle des bibliothécaires, Bertrand, tu l’as bien rempli à notre profit dans toutes les questions que tu as, non pas abordées, ce qui serait superficiel, mais travaillées. Au fond, Bertrand, tu fus notre bibliothécaire. Et tu le restes.

J’ai écrit ce texte dans les jours qui ont suivi ta disparition. Avant tes obsèques si dignes, où tant de gens se sont retrouvés dans cette espèce de grande chapelle républicaine où trônait la formule de Tacite « Le vrai tombeau des morts est le coeur des vivants ».

Impossible de me rappeler la première fois que je t’ai vu, que je t’ai lu.

Arrivé en 1992 dans les bibliothèques départementales alors qu’il les avait quittées, je n’ai pas contrairement à Alain Caraco connu directement ton activité dans ce domaine mais j’ai ou en apprécier les fruits, ai compris en quoi tu étais précurseur.

Nous nous sommes souvent vus dans des congrès et journées d’étude. Tu m’as fait venir pour des cours à l’IFB (Institut de formation des bibliothécaires) que tu dirigeas à Villeurbanne.

C’est toi qui, rédacteur en chef du BBF, m’a permis d’y publier mon premier article de fond, en l’an 2000

Et tu m’a commandé un chapitre de l’ouvrage collectif que tu dirigeas au Cercle de la librairie sous le titre Bibliothécaire, quel métier ? paru en 2004

La dernière fois que nous nous sommes vus c’était le 31 mars 2015 , à ton initiative : tu ‘avais choisi parmi les deux interlocuteurs que devaient échanger avec toi sur ton dernier livre au Cercle : Les bibliothécaires et la médiation de la connaissance  .

Je n’ai alors pas compris quel sens véritable avait alors ce mot : « dernier ».

Notre dernière conversation fut téléphonique. C’était à mon initiative cette fois-ci, je voulais prendre de tes nouvelles. « Tu m’appelles au sujet de mon billet ? » m’as-tu demandé. « Quel billet ? » ai-je répondu. C’était le 11 décembre 2015, jour de parution de l’ultime billet de ton Carnet de notes en ligne, où tu annonçais ta retraite professionnelle. Je ne l’avais pas encore vu.

C’est par la messagerie de Facebook que j’ai appris ton départ définitif : une collègue m’invitait à me connecter sur ton compte. Y figurait le message que tu avais préparé à l’avance pour nous dire adieu.

Message d'adieu de Bertrand Calenge sur FacebookAu-delà de tous les contenus que tu as rassemblés et élaborés, car tu ne reculais pas devant la besogne, il me semble que ton apport principal aura été d’inciter au recul, c’est-à-dire au professionnalisme. En témoignent très bien ces intertitres du sous-chapitre « Une culture de l’évaluation pour une action bibliothéconomique » de ton volume Conduire une politique documentaire paru au Cercle en 1999  : « la distanciation, la négociation, l’objectivation, l’action, l’intégration ».

Croisant nos terrains privilégiés respectifs, tu m’as dit clairement et mot-à-mot lors d’une conversation privé (je ne sache pas que tu n’aies jamais publié par écrit cette sentence mais je me permets de la mettre ici dans ta bouche) :

« La politique documentaire est une politique publique ! ».

Dans ton dernier livre, tu as tenu à éclairer un proche avenir dont savais sans doute que tu ne le connaîtrais pas personnellement. Il débute exceptionnellement par une introduction que tu qualifies de « très personnelle », où tu le replace dans ton parcours intellectuel. Sept pages plus loin, on lit ceci : « c’est en questionnant la singularité de ce métier de bibliothécaire, toujours en redéfinition ou en perpétuelle recherche de définition, que j’en appelle à l’engagement professionnel collectif pour accompagner les citoyens dans leur souci de connaissance, fût-ce par des moyens parfois bien différents de la mise à disposition de documents, mais toujours avec la même attention compréhensive, et toujours avec a même exigence intellectuelle critique. »

———————————

Ton dernier billet, 11 décembre 2015 : Permanence bibliothécaire

Ta dernière interview, 12 novembre 2015, sur Bambou, le blog de la médiathèque intercommunale Ouest Provence

Une partie de tes photos :

Ton œuvre écrite :

Et aussi le site Poldoc dont tu fus l’inspirateur

L’article sur toi dans Wikipedia

Les articles, communiqués et billets te rendant hommage :

… en attendant des pages annoncées dans le Bulletin des bibliothèques de France et dans Bibliothèque(s)

 

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2016

Posted by Dominique Lahary sur 23 janvier 2016

Après cette année terrible qu’a été 2015, abordons 2016 et faisons ce que nous pourrons en faire.

Les premiers jours ce cette année ont été marqués, sur le plan professionnel, par la disparition du grand bibliothécaire qu’aura été Bertrand Calenge (voir Wikipedia, Livres-Hebdo, Actualitté). J’y reviendrai.

C’est lui être fidèle que de continuer, lui qui avait quelques jours auparavant tiré sa révérence sur son blog.

voeux 2016

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Après le 13 novembre 2015, on a plus que jamais besoin de bibliothèques

Posted by Dominique Lahary sur 17 novembre 2015

Malek Boutih, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 8h55 :
« Je suis devenu républicain parce qu’il y avait une bibliothèque en bas de chez moi. »

Joann Sfarr, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 9h20 :
« Évidemment qu’il faut des bibliothèques, évidemment qu’il faut des profs de gym. Ils tombent dans l’islamiste quand il n’y a pas de bibliothèques ouverte dans le quartier. »

Rapport de Sylvie Robert sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, novembre 2015 :
« la mission civique des bibliothèques n’est plus seulement une conséquence indirecte de son rôle éducatif ; il s’agit aujourd’hui d’une mission à part entière, rendue essentielle par le contexte d’affaiblissement de la parole publique, d’atténuation du lien social et d’incompréhension chez certains des valeurs républicaines[…]. À l’heure où les thèses sur le repli sur soi foisonnent et attirent, la bibliothèque demeure un formidable contre-exemple, un lieu d’ouverture aux Autres, un lieu d’ouverture au monde. La bibliothèque à ciel ouvert est un lieu de rassemblement cosmopolite à l’intérieur de la Cité, qui observe, décrit et dialogue avec le monde. »

noussommesparis

Les mêmes ont à nouveau frappé.

Ce ne sont plus des exécutions ciblées comme en janvier mais des attentats de masse, touchant des foules indistinctes même si le choix des lieux type forcément les victimes.

Parce que la plupart des assassins sont français, parce que la société peut, dans une moindre mesure qu’en janvier, se fissurer sur la réaction à une telle barbarie, parce que ce massacre peu, c’est ce que recherchent ses commanditaires, aviver des fractures dans la société, toutes les institutions, tous les groupes qui peuvent contribuer à conforter le vivre ensemble sont concernés.

Les bibliothèques en sont, qu’elles soient territoriales, scolaires ou universitaires, sans oublier la part que peuvent prendre la BPI et la BnF.

Après les événements de janvier dernier, j’avais notamment publié deux billets : Les bibliothèques sont Charlie, et après ? le 17 janvier puis, avec Philippe Charrier, Après les attentats de janvier 2015 : Les bibliothèques, un outil pour construire et réparer le lien social le 12 février.

Les questions posées alors demeurent d’actualité.

Quelques journées d’étude ont eu lieu, dont le blog Bibliothèques maisons communes (où le présent billet est également publié) tente de rendre compte. Cet effort d’analyse et d’échange peut se poursuivre, mais aussi l’action.

Comme après janvier, deux axes peuvent être dégagés :

1°) Les Lumières, nous en avons besoin : la raison, la connaissance, le recul, les cultures de toutes sortes. C’est ce qu’exprime, même si c’est par un raccourci excessif, Joann Sfar.

2°) Le vivre ensemble : les bibliothèques, lieu d’accueil de tous, peuvent y contribuer.

Le dense réseau des bibliothèques, qui soufre malheureusement de lacune qu’un rapport de ‘inspection général des bibliothèques en cours d’élaboration devrait permettre de mieux identifier, constitue un outil irremplaçable pour contribuer à ces deux causes complémentaires.

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Bibliothèques en territoires, 9 : La nouveauté métropolitaine

Posted by Dominique Lahary sur 15 octobre 2015

C’est la vraie, la seule innovation du processus de réforme territoriale lancé avec la commande du rapport Balladur remis en mars 2009 sous le titre Il est temps de décider. Et elle était déjà contenue dans ledit rapport : donner aux principales agglomérations urbaines française un statut de métropole qui absorbe les compétences départementales. Ainsi le millefeuille n’aura été réduit en hauteur – éventuellement en partie seulement – que sur ces quelques territoires.

Créé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le statut des métropoles a été confirmé et amplifié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MATPAM. Et les dernières disposition, sur la métropole du grand Pariś   ont été arrêtées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Onze métropoles sont déjà constituées autour de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse. Elles ont toutes pour origine une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. On attend au 1er janvier 2016 la création des métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris qui, elles, seront des créations ex nihilo. Le Grand Nancy devrait fermer la marche courant 2016 à partir de la communauté d’agglomération du même nom.

Les métropoles, une formule d’intercommunalité de plus ?

A la très notable exception du Grand Lyon, seul a avoir rang de collectivité territoriale à part entière, les métropoles constituent un nouveau type d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, s’ajoutant aux communautés de communes, d’agglomération et urbaines.

En matière de lecture publique, rien de neuf dans le libellé des compétences, et le Grand Lyon est d’ailleurs logé à la même enseigne : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. » La différence avec les communautés de communes et d’agglomération (mais non les communautés urbaines) est que cette compétence est obligatoire et non optionnelle.

N’en tirons pas de conclusion hâtive : comme « l’intérêt métropolitain » est de tout aussi libre interprétation que « l’intérêt communautaire », les métropoles sont absolument libre de faire ce qu’elles veulent… en matière de transfert de bibliothèques. Et comme il y a bien d’autres choses à faire à part transférer (ce qui n’est rien à soi seul), nous sommes ramenés à la problématique générale de la lecture publique intercommunale que j’ai abordée dans mes Dix leçons.

C’est le premier étage de l’analyse, le plus aisé. Transférez si vous voulez. Toutes les bibliothèques, c’est plus cohérent. La plus importante c’est une façon de mutualiser les charges de centralité. Aucune, cela ne dispense pas de faire quelque chose.

Car l’essentiel ce sont les services à la population. On peut partager un système de gestion, un portail, des tarifs (dont la gratuité est une modalité), des cartes d’usager, des actions d’animation et activités diverses, des compétences. On peut proposer un service augmenté à la population métropolitaine : il y a moyen quels que soient les choix de transfert d’équipement

Les métropoles, des départements de type nouveau ?

La grande affaire de l’éventuel transfert des compétences départementales vers une métropole sur le territoire de celle-ci concernera évidemment les affaires sociales. On peut aussi évoquer une partie de la voirie ou les collèges. A côté, la lecture publique ne sera qu’un petit dossier. Qui a ici son importance.

Oublions un instant la problématique intercommunale pour nous demander ce qu’une métropole gagnerait à « faire le département » dans le domaine de la lecture publique.

Il ne s’agit plus là de gérer directement des bibliothèques, encore moins autour un équipement central ouvert au public, mais de faire réseau par un apport tournant en documents et outils d’animation, par la formation, par le conseil et l’accompagnement de projets, enfin par des aides financières en investissement et fonctionnement.

Ce que nous enseigne cette approche départementale, c’est que la métropole doit se situer à son bon niveau de subsidiarité, et exercer à son échelle des missions et tâches qui seraient moins efficaces à l’échelle communale.

Ainsi la coopération documentaire peut-t-elle s’exercer sur un autre mode que celui, vertical, de fourniture par un centre tel que l’est une collection départementale. On peut lui ajouter ou lui substituer le prêt de tous à tous. Cela ne nécessite pas obligatoirement un SIGB commun : c’est l’acquis de l’expérience de trois départements: le Jura avec Jumel http://www.jumel39.f/ , le Haut-Rhin avec Calice68 http://www.calice68.fr/ et le Val d’Oise avec RéVOdoc http://revodoc.valdoise.fr/ .Quant aux ressources numériques, il y a toujours là matière à mutualiser.

Au fond il s’agit, pour inventer une fonction métropolitaine, de mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale, sans s’interdire d’innover.

Reste la question de l’action avec « l’ancien » département. Qu’on me permette de considérer comme hors sujet (plus exactement comme sans rapport avec l’intérêt public) les éventuelles querelles de paternité sur les petites communes passant de l’une à l’autre aire de responsabilité, avec rivalité et sentiment de perte.

Il apparaît plus raisonnable de raisonner en termes de partenariat, après une phase où le département est en tout cas source d’information et de savoir faire.

L’article 90 de la loi NOTRe impose une convention de délégation de compétence entre le département et la métropole.

La compétence « bibliothèque départementale n’y figure pas explicitement : tout est ouvert et laissé à la sagesse des deux partenaires.

Trois cas de figure

Vraie nouveauté, les métropoles ne se mettent pas en place en terrain neutre. Ce qui préexiste – ou non – sur tout ou partie de leur territoire a son importance. On peut distinguer trois cas de figure.

  • Il n’y a jamais eu de coopération intercommunale en matière de bibliothèque. Ce cas se rencontre dans plusieurs métropoles. Les habitudes n’ont pas été prises, du côté des professionnels comme des directions générales ou des élus. Tout est alors à inventer.
  • Il existait déjà une coopération intercommunale dans le cadre de la communauté urbaine ou d’agglomération. On peut alors se contenter, cela se conçoit, de poursuivre la coopération déjà installée. Se pose éventuellement la question de l’élargissement du périmètre par rapport à l’ancienne communauté ainsi que la coopération avec le département. Ou bien on saisit l’occasion de la métropolisation pour repenser la coopération afin d’imaginer des ajustements ou des approfondissements.
  • Le Grand Paris et Aix-Marseille présentent une particularité : le création entraîne la disparition des structures sur lesquelles s’appuyaient des réseaux intégrés de bibliothèques : le SAN Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône), les agglomérations Plaine commune (Seine-Saint-Denis) et Plaine centrale (Val-de-Marne). Il semble qu’une solution ait été trouvée pour sauvegarder le réseau Ouest-Provence tandis que dans le Grand Paris la création d’établissements publics territoriaux, dont les périmètres ne sont pas encore arrêtés, pourraient permettre a poursuite de formes de coopération inframétropolitaine.

Trop gros pour gérer ?

Les exemples d’Aix-Marseille (1,8 millions d’habitants) et du Grand Paris (6,8 millions) nous conduisent naturellement à cette question : n’y a-t-il pas une taille démographique à partir de laquelle la gestion directe d’un réseau de bibliothèques n’est pas souhaitable ? L’exemple du réseau intégré de bibliothèques de la province canadienne du Nouveau-Brunswick http://www.gnb.ca/0003/Index2-f.asp ne saurait nous en détournée : celle-ci ne regroupe que 750 000 habitants.

Dans ces cas-là au moins, l’intégration de l’ensemble des bibliothèques dans un réseau unifié est difficilement imaginable. Le risque est trop grand d’ankyloser l’organisation et de décourager l’innovation et la réactivité. Quand à la question de l’équipement central, on le sait inexistant à Paris.

Que ceci n’empêche pas de réfléchir à ce que peut apporter la métropole à une telle échelle.

Polarité et relégation

Dans tous les périmètres intercommunaux disposant d’un centre bien identifié se pose la question de la rivalité et des incompréhensions entre celui-ci et sa périphérie. Toute démarche tendant à privilégier le centre, à tout organiser à partir de lui, ne peut qu’encourager le ressentiment les élus, des équipes, mais aussi de la population.

La métropole doit être une chance pour chaque habitant, où qu’il réside, où qu’il travaille ou étudie, où qu’il se déplace pour ses besoins quotidiens et ses loisirs. La force du réseau c’est d’organiser un maillage pour tous, combinant proximité et polarité.

Prendre le temps sans en perdre

Les textes donnent deux ans pour que s’organisent les nouvelles compétences. Et celles-ci sont d’ailleurs toujours aménageables dans le temps. Au demeurant, rien de se fait d’un coup. Il faut du temps pour qu’une nouvelle organisation se stabilise, pour que des équipes, des élus aussi, se connaissent, s’accordent, construisent une dynamique commune.

Mais c’est dès maintenant que la réflexion gagne à commencer, afin d’imaginer l’avenir. Il est des métropoles qui l’ont compris. C’est e temps de l’étude et des projets.

Codicille : d’une couche de moins à une couche de plus (à propos des pôles métropolitains)

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Si la création des métropoles se traduit au moins partiellement par l’effacement de la couche départementale, les pôles métropolitains en rajoutent incontestablement une.

Ces pôles ont été institués par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et conformée par la loi MATPAM du 27 janvier 2014 et par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Il s’agit d’établissements publics sans fiscalités propres, comme les syndicats de communes, dont les membres sont des EPCI dont l’un au moins doit rassembler plus de 100 000 habitants (plus de 50 00 s’il est frontalier, le pôle devant alors, et alors seulement, présenter une continuité territoriale).

L’article 77 du code général des collectivités territoriales en détaille, si l’on ose dire, les compétences : un pôle métropolitain est constitué « en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale ». Certains commentateurs y rangent la culture.

Autant dire qu’en la matière, les acteurs feront ce qu’ils jugeront opportun. Si cela fourni une possibilité de coopération utile de plus, on ne s’en plaindra pas.

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Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-2015)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Bibliothèques en territoires, 8 : Maintenant les choses sérieuses commencent !

Posted by Dominique Lahary sur 14 septembre 2015

La loi NOTRe est votée ! Le 16 juillet 2015, après que la commission mixte paritaire (CMP) des deux assemblées ait procédé aux ultimes arbitrages sur les principaux points en suspens, les deux assemblées ont adopté en termes identiques le projet de loi. Après un avis du Conseil constitutionnel le 6 août, la loi a été promulguée le 8 août.

Nous parlerons désormais de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Carte publiée sur le site actionpublique.fr

Carte publiée sur le site action-publique.gouv.fr

Les derniers arbitrages

Il n’y avait guère de suspens sur la plupart des dispositions, mais quelques points de désaccord demeuraient entre les deux assemblées. Le texte de la CMP a tranché dans un sens ou dans un autre, avec à l’occasion des accommodements :

  • le seuil démographique pour les communautés de communes est porté de 5 000 à 15 000 habitants (et non 20 000 comme initialement souhaité par le gouvernement). Les communautés récentes d’au moins 12 000 habitants peuvent demeurer en l’état et des aménagements sont prévus pour les territoires peu denses et les zones de montagne.
  • Il n’y aura pas de commission culturelle obligatoire dans le cadre des conférences territoriales d’action publique rassemblant les différents types de collectivités à l’échelle régionale pour coordonner l’organisation de leurs compétences. Elles pourront cependant être mises en place à titre facultatif.
  • « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 » (article 28A)
  • L’élection directe des conseillers communautaires est écartée. C’est un recul dans l’affirmation politique de l’intercommunalité qui n’empêche cependant pas d’utiliser ce cadre pour améliorer les services à la population.

Un paysage est bientôt stabilisé

Nous n’en avons pas fini avec la réforme de l’organisation territoriale de la France. Il est probable que ce chantier lancé en 2009 et qui a déjà fait l’objet sous deux présidences et trois gouvernements de six lois successives connaîtra d’ultérieurs développements :

Cette avalanche législative a pu donner le tournis, d’autant que l’accouchement de plusieurs de ces lois a été chaotique et que chaque gouvernement a corrigé la copie du précédent, quand ce n’était pas le même gouvernement qui révisait une partie de ses choix.

Mais il est probable que nous entrons dans une phase de pause législative. Le cadre est fixé, c’est un millefeuille qui n’a finalement pas perdu de couche, nous passons à une phase d’application :

  • Des régions vont fusionner, entraînant mécaniquement des fusions dans les Drac. Il appartiendra aux nouveaux exécutifs régionaux issus des élections des 6 et 13 décembre de déterminer leur politique dans leurs domaines de compétence, y compris la culture qui demeure une responsabilité partagée. Ils auront également quelque influence sur le devenir des structures régionales pour le livre, dont la fédération, la FILL, vient de dresser ⦁    un utile état des lieux un utile état des lieux. Enfin c’est à l’échelle régionale que doivent se mettre en place les conférences territoriales d’action publique (CTAP).
  • Les responsabilités des départements demeurent inchangées : obligation de disposer d’une BDP pour tous sauf ceux de la première couronne d’Île-de-France dont la création de la métropole du Grand Paris n’entraîne pas pour l’instant la suppression. Mais ils auront à se repositionner dans un contexte de développement de l’intercommunalité.
  • L’intercommunalité connaît un sort paradoxal. Son développement est confirmé, les nombreuses modifications et extensions de périmètres vont dans un premier temps entraîner une phase de réorganisation et de redéfinition des compétences. Dans la plus grande partie du territoire national, ces modifications liées au nouveau seuil démographique vont intervenir au 1er janvier 2017 (voir les cartes départementales diffusées sur le site action-publique.gouv.fr).  Dans la zone urbaine de la grande couronne d’Île-de-France, la mise en place d’agglomérations d’au moins 200 000 habitants va intervenir au 1er janvier 2016.
  • Les 15 métropoles vont constituer autant de cas particuliers. Celles d’Aix-Marseille et du Grand Paris vont entraîner au 1er janvier 2016 la disparition des agglomérations préexistant sur leur périmètre, partiellement compensée par la création dans le Grand Paris d’établissements publics territoriaux et à Aix-Marseille de conseils de territoire.

Au bord de la crise de nerfs ?

Le climat dans lequel la réforme territoriale est mise en œuvre, en cette année 2015, est tout sauf serein. Des élus sont désorientés, des directions générales de collectivités tendues, et des responsables et équipes de bibliothèques (et de bien d’autres services) plongés dans les incertitudes et les craintes.

C’est que tous sont pris en tenaille entre d’une part une modification prochaine des périmètres et partant une redéfinition des compétences et d’autre part la diminution des moyens financiers des collectivités.

Et ce alors que ces dernières années les nerfs de chacun ont été mis à rude épreuve en raison des nombreuses péripéties qu’a connu cette réforme. S’agissant des modifications successives des périmètres intercommunaux, l’Association des Maires de France note dans son communiqué du 10 juillet 2015 que « ces contraintes et modifications successives suscitent une forte exaspération des élus et risquent aussi d’entraîner la paralysie des actions locales ».

Maintenant que le cadre est pour un moment fixé, le temps devrait être venu, quelle que soit la prégnance des contraintes budgétaires, de donner un contenu raisonnable et utile à cette nouvelle organisation territoriale de la France.

Pragmatisme et progressivité

En matière intercommunale et de mise en place des métropoles, les modifications de périmètres vont avoir pour conséquence de réunir des territoires où les compétences étaient définies et exercées différemment, où les historiques et les expériences divergent. La tentation peut être d’unifier a priori par le haut (extension des compétences) ou par le bas (retour aux communes)..

En matière de lecture publique, on peut avoir un mélange de bibliothèques intercommunales fonctionnant en réseau intégré, d’autres fonctionnant en réseau au moins informatique tout en étant demeurées communales, d’autres enfin ne connaissant encore aucune forme de coopération. Rajoutons l’intervention éventuelle de la BDP sur une partie des communes et le kaléidoscope est complet.

Comme je le développais dans mes Risques et enjeux de la nouvelle donne intercommunale  du 22 octobre 2014, il me semble nécessaire :

  • de sauvegarder les acquis, avant d’imaginer les étendre, en ne faisant subir aucune régression à l’organisation des bibliothèques ;
  • d’utiliser les nouveau périmètres avec pragmatisme et progressivité, sans esprit de système excessif, et en ne considérant pas les solutions impures comme ineptes. Les EPCI ont tout à fait la possibilité de modifier, d’ajuster quand c’est mûr les compétences et la façon de les exercer.

Il est donc permis de prendre son temps pour réfléchir, analyser, confronter, mobiliser les énergies dans l’élaboration de scénarios et la construction de projets.

Prendre son temps… sans en perdre. Car la loi impose ses calendriers qu’il faut bien respecter.

Deux calendriers et quelques autres

Au 1er janvier 2016 se mettent en place :

  • les nouvelles régions,
  • les nouveaux périmètres intercommunaux de l’unité urbaine de Paris, couvrant une partie de la grande couronne d’Île-de-France,
  • la métropole du Grand Paris et celle d’Aix-Marseille.

Au 1er janvier 2017 se mettent en place les nouveaux périmètres intercommunaux du reste du territoire national : c’est dès maintenant que les préfectures préparent les nouvelles cartes que, selon une circulaire du ministre de l’Intérieur du 27 août 2015, elles doivent présenter aux commissions départementales de coopération intercommunale au plus tard le 15 octobre 2015.

Le autres métropoles auront déjà été crées, la plupart le 1er janvier 2015, celle de Nice dès le 31 décembre 2011 et celle de Nancy est annoncé pour le courant de 2016.

Rien ne se fera du jour au lendemain.
Mais c’est dès maintenant que l’avenir se prépare… ou s’obère.

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Billets précédents de la même série
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La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Bibliothèques en territoires, 7 : Brève synthèse

Posted by Dominique Lahary sur 9 juin 2015

Où en sommes-nous de la réforme territoriale à la veille de l’été 2015 ? Il n’est pas malcommode d’y revenir brièvement

Préalables

Je ne me soucie ici pas de juger la réforme territoriale telle qu’elle est mise en œuvre, ce que je fais pour mon compte personnel en tant que citoyen, mais de réfléchir à l’impact qu’elle peut avoir sur les bibliothèques et aux opportunités éventuelles qu’elle offre.

Depuis le rapport Balladur de 2009 il y a eu bien des péripéties et il y en aura encore sous ce quinquennat et le suivant mais j’observe une tendance de fond : la perte progressive de substance des deux échelons créés par l’Assemblée nationale en décembre 1789 (la commune et le département) et la montée en puissance de l’intercommunalité (dont la métropole est une forme paroxystique) et de la région.

Le paysage antérieur du point de vue des bibliothèques : elles se sont glissées sans difficulté à tous les étages du millefeuille et cela ne fonctionne pas trop mal (avec un échelon sans bibliothèque mais avec de la coopération : la région). Avec une répartition entre les échelons pouvant s’exprimer en termes de subsidiarité.

L’épisode en cours de la réforme territoriale est quasi-achevé au sens on ne s’attend plus à aucun suspens majeur avant l’adoption définitive de la loi NOTRe : les seules incertitudes concernent le plancher démographique intercommunal de droit commun (hors zones peu denses et de montagne) : 15 000 ou 20 000 habitants et la Métropole du Grand Paris (sa date de création mais aussi bien d’autres éléments sinon son existence même),

La seule innovation est la métropole, dont les territoires seront les seuls à perdre totalement ou non un étage du « millefeuille » (le département).

Les autres simplifications s’exerceront en largeur et non en hauteur : réduction du nombre de régions et d’intercommunalités.

Dans l’immédiat il faut faire attention à la préservation des acquis intercommunaux dans les fusions et dissolutions d’intercommunalités.

Mais à terme il y a l’opportunité de faire progresser la coopération intercommunale, sous des formes très diversifiées, de la simple mise en réseau au transfert total des équipements. La souplesse de ce cadre permet pragmatisme et progressivité.

Les départements et métropoles auront à trouver leur voie, les premiers en se positionnant dans un contexte de montée de l’intercommunalité qu’ils peuvent favoriser, les seconds en imaginant des solutions adapté à leur territoire sans exclure des transfert méthodologique des départements. Par leur taille démographique, Paris, Lyon et Aix-Marseille se garderont d’une solution de transfert total des équipements.

Mais il faudra aussi investir la région comme espace de coopération, notamment dans le cadre des conférences d’action publique qui dans chaque région seront chargées de « favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Conclusion

Si, comme je le crois la lecture publique ne sera confortée et n’étendra ses service qu’avec davantage de mutualisation, la réforme territoriale fournit des occasions à saisir.

Plus que jamais, ce ne sera nulle part pareil : c’est la fin du jardin à la française institutionnel. Cela donne aux acteurs la liberté de vouloir, d’inventer et d’agir. Aux professionnels comme aux politiques.

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Ce texte est issu de mon intervention à la table ronde Faire de la réforme territoriale un moteur d’innovation de la politique de lecture publique ? lors des Estivales de l’Enssib, 18-19 mai 2015, intitulées Et vlan, la réforme territoriale : quid des bibliothèques ?

Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Diaporama projeté au congrès de l’ABF le 13 juin 2015

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