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Blog professionnel de Dominique Lahary, bibliothécaire. Mes propos n'engagent que moi.

Archive for the ‘Politiques publiques’ Category

Les élections locales sont des élections politiques locales… mais encore ?

Posted by Dominique Lahary sur 12 mars 2020

Le 21 janvier 2008, avant les avant-dernières élections municipales, je postais le billet que je reproduis ci-dessous (avant de revenir sur cette question le 20 mars 2015 à propos des élections départementales dites cantonales).

Je n’ai rien à redire à mes propos d’alors sinon qu’il me faut ajouter deux compléments essentiels et une remarque :

Paris-municipales2020

Photo D. Lahary libre de droits CC BY-SA

1. Les élections municipales sont aussi communautaires. Elles sont d’ailleurs désormais désignées en fonction de ce double enjeu… mais le second est biaisé. Certes les bulletins de vote comportent pour chaque liste des candidats fléchés pour siéger au conseil communautaire. Mais cela ne saute pas aux yeux de la plupart des électeurs, d’autant moins tout ou partie des listes en présence n’ont pas abordé le sujet, ou à peine. Combien d’électeurs ont compris quelles compétences étaient effectivement exercées par l’EPCI dont fait partie leur commune ? Que souhaitent les candidats de ces listes à propos de ces compétences ? Lesquelles souhaiteraient-ils ajouter ou retrancher ?

Il faut ajouter que ne se présentent devant les suffrages que des listes constituées dans le périmètre de la commune et ayant donc naturellement pensé leur programme à l’échelle de la commune. Sauf exception remarquable, pas d’élaboration de programmes à une échelle communautaire pourtant plus proche d’un véritable bassin de vie, échelle ou de réelles compétences sont exercées touchant la vie des habitants. Qui pour présenter à cette échelle devant les citoyens un réel « bilan de compétence » ? Un compte rendu de mandat ?

D’autre part les électeurs sont enfermés dans le choix qui est présenté au niveau de leur commune, qui peut être très restreint notamment à mesure qu’on s’éloigne par exemple d’une ville centre. Ils sont sans voix pour la part d’eux-mêmes qui est extra-communale – c’est-à-dire beaucoup. Nous sommes bien toujours dans ce que le sociologue Jean Viard nomme la « démocratie du sommeil » : nous votons d’où se situe notre chambre à coucher, où ne s’exprime qu’une part de nous-mêmes.

L’intercommunalité demeure en 2020 un nain politique.

(On peut évidemment mentionner l’exception de la métropole du Grand Lyon dont le conseil va être élu directement parallèlement aux conseils municipaux. Toutefois, les listes de candidats ne se présentent pas à l’échelle de la métropole mais de 14 circonscriptions)

2. Les élections municipales et communautaires contribuent aux élections sénatoriales puisque les grands électeurs sont principalement des élus locaux. Et voilà les élections locales chargées, de façon masquée, d’un enjeu national à retardement. Aussi les électeurs locaux sont-ils responsables, même à l’aveuglette, même sans en être conscients, de la configuration politique du Sénat

Dernière remarque : si je m’agaçais en 2008 de voir la presse sous toutes ses formes ne s’intéresser qu’à l’aspect politicien des élections municipales à venir, je constate cette fois-ci des progrès. Des thèmes de politique locale ont été largement présentés, comme le logement et les mobilités.

Mon agacement principal est celui-ci : on présente cette élection comme celle du maire. Or ceux-ci ne sont élus que par les conseils municipaux. Même s’il est d’usage de considérer la tête de liste comme destinée à être maire, cela n’a rien d’obligatoire et il n’est pas illégitime que le maire change en cours de mandat. Il serait civique de rappeler sans cesse qu’on vote pour une liste, donc une équipe, et de le valoriser. Il y a assez d’élections uninominales en France pour ne pas en rajouter.

Trois liens pour finir :

Les élections locales sont des élections politiques… locales !

Reproduction de mon billet du 21 janvier 2008

La presse écrite et audiovisuelle bruisse d’une question : les élections locales de mars prochains doivent-elles être « politisées » ? Des organisations politiques, des élus locaux prennent position dans un sens ou dans l’autre, souvent en fonction de considérations tactiques. Parlons du fond.

Ce blog est strictement professionnel. C’est en tant que professionnel de collectivité territoriale que je donne mon point de vue.

Cela fait des mois que, ne songeant guère d’ailleurs à cette échéance, je conclus mes interventions sur le métier de bibliothécaires ou les missions des bibliothèques ou même les enjeux du numérique par une référence aux politiques publiques, seul terrain sur lequel lesdites missions peuvent être fondées.

Ce terme de « politique publique » est bien étrange. Y aurait-il donc une « politique privée » ? Mais je l’utilise comme d’autres pour m’abstraire de ce qu’on appelle généralement la « politique politicienne », qui n’a rien de méprisable ni d’illégitime, mais s’organise a priori en référence à des enjeux d’organisation politique et à des clivages nationaux voir internationaux dans lesquels le technocrate que je suis n’a pas à entrer tant qu’il s’exprime à ce titre. J’écris là encore « technocratie » sans connotation négative et y tiens : le professionnel applique une politique et est force de proposition pour son élaboration. Mais il n’est pas détenteur de la légitimité démocratique, il n’est au mieux détenteur que d’une expertise technique.

Sont authentiquement politiques les enjeux relevant de la responsabilité, de la sphère de compétence, obligatoire ou librement choisie, d’une commune, d’un département, d’une région. Ce sont des enjeux de politiques publiques. De politique publique locale. La lecture publique en fait partie. Il est conforme à la démocratie que les citoyens appelés à voter lors d’élections municipales ou cantonales s’emparent de ces enjeux, et non exclusivement d’enjeux très strictement nationaux. Dénier aux enjeux locaux leur qualité politique, c’est réduire le champ de la politique, c’est réduire celui de la démocratie.

Que vivent donc les débats de politique locale. Il arrivera que les bibliothèques et médiathèques y aient leur place : tant mieux !

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Un moment médiatique dans la vie d’Emmanuel Macron : c’est beau, une bibliothèque ouverte le dimanche par Yves Desrichard, bibliothécaire

Posted by Dominique Lahary sur 4 avril 2018

Le 7 mars dernier, j’hébergeais sur mon blog les propos de deux collègues sous le titre Les bibliothèques, outils de politiques publiques : quelques conseils aux bibliothécaires.

Je récidive aujourd’hui en accueillant un texte d’Yves Desrichard, parce que c’est un collègue que j’estime et dont le propos me semble ici estimable par son expression, sa cohérence et ses références. On peut retrouver ses publications sur papier dans le catalogue général de la BnF.

A la différence de l’exemple précédent où j’approuvais sans réserve les propos tenus, je permets aujourd’hui la diffusion d’un point de vue que je ne partage absolument pas même si j’en apprécie par ailleurs les rappels historiques. J’aurai peut-être l’occasion de revenir dans un prochain billet sur les questions abordées.

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Un moment médiatique dans la vie d’Emmanuel Macron : c’est beau, une bibliothèque ouverte le dimanche
par Yves Desrichard, bibliothécaire

En ce mardi 20 février 2018, les principaux quotidiens de la presse généraliste nationale (Le monde, Le Figaro, Libération), mais aussi les médias audiovisuels (BFMTV, TMC) et radiophoniques (France Info, France Inter) ont consacré un article, une chronique, un reportage, aux bibliothèques (essentiellement publiques) françaises. Il y avait bien longtemps que les bibliothèques et les médiathèques n’avaient pas fait la une de l’actualité médiatique. Il faut sans doute remonter aux déchirements sur la naissance douloureuse et controversée de la « TGB », la très grande bibliothèque voulue par François Mitterrand en 1988, devenue aujourd’hui Bibliothèque nationale de France, pour trouver un tel écho comparable.

Qu’est-ce qui pouvait, lors, justifier un tel engouement ? Une visite du président de la République, M. Emmanuel Macron, venu à la médiathèque des Mureaux, dans le département des Yvelines, pour assister à la présentation par Erik Orsenna, écrivain et essayiste bien connu[1], d’un rapport commandé par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, rapport intitulé Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd’hui, lire demain[2].

Il ne s’agit pas ici de brocarder une initiative comme, il faut le reconnaître, les bibliothécaires français n’en avaient pas connu depuis longtemps. Là où ni Jacques Chirac, ni Nicolas Sarkozy – plus connu pour avoir polémiqué sur l’utilité de la lecture par les étudiants de la Princesse de Clèves – ni même François Hollande, se posant pourtant en héritier de la mitterrandie, n’ont fait montre, à l’égard des bibliothèques et médiathèques, d’autre chose que d’une grande pusillanimité, le candidat Macron avait eu le mérite de placer dans la lumière ces établissements souvent discrets mais essentiels au maillage socioculturel du territoire, en formulant dans son programme le souhait que les bibliothèques soient ouvertes le soir et le dimanche, l’Etat prenant « à sa charge les dépenses supplémentaires liées à l’ouverture en soirée et le dimanche des bibliothèques municipales »[3].

Ce qui semble plus intéressant et, hélas, plus significatif à analyser, ce sont les conditions de ce moment médiatique, tant dans ses circonstances, sa forme, son contenu, que dans ses conséquences – ou son absence de conséquences. Il s’agit d’un moment, circonscrit dans le temps désormais heurté de l’actualité (la visite aura duré trois heures). Et il s’agit d’un moment médiatique, c’est-à-dire, selon une antienne désormais bien connu, qu’il a eu lieu parce que les médias étaient là – voire pour que les médias soient là.

Si cette dernière assertion pourrait relever, pour certains, de la mauvaise foi, on ne voit guère d’autre explication au fait que la publication du « rapport Orsenna », qui devait être présenté à la ministre de la Culture le 20 décembre dernier, a été retardée jusqu’en février, de façon à ce qu’il puisse être remis directement (et en présence des caméras) à Emmanuel Macron[4]. On sait que la mise en scène de la remise de rapports a rejoint celle de la signature de juteux contrats et d’accords internationaux dans les contenus que la vie politique fournit aux bataillons médiatiques toujours en mal d’images et de symbolismes à courte vue pour alimenter fils d’actualité et chaînes d’info continues. Il s’agit de soigner les lieux, les personnes, les circonstances, voire, mais très accessoirement, le message à délivrer.

Pour ce qui est des lieux, un article du Parisien[5] intitulé « Mais pourquoi présidents [on appréciera le pluriel] et ministres vont-ils autant aux Mureaux ? » révèle que, avec la venue d’Emmanuel Macron, c’était la dix-neuvième visite d’un ministre ou d’un président aux Mureaux depuis… 2015 seulement, Emmanuel Macron lui-même y était déjà venu en 2015, à l’époque en tant que ministre de l’Economie, puis une seconde fois en tant que candidat à la présidence. Si, bien sûr, l’attrait de la ville, « laboratoire d’idées » selon son maire, François Garay (DVG)[6], est pour beaucoup dans cet engouement, le fait qu’elle soit située à une quarantaine de minutes de Paris offre assurément une commodité importante, tant pour les officiels que pour les médias, essentiellement parisiens, qui les « couvrent ». Attrait d’autant plus marqué, eu égard au message qu’il s’agissait de dispenser ce jour-là, que la médiathèque des Mureaux est ouverte le dimanche après-midi depuis 2009, « avec un grand succès« , selon le maire[7].

Pour ce qui est des personnes, le choix d’Erik Orsenna, s’il ne remet en cause ni la personne, sympathique et passionnée, ni l’orateur, talentueux, et encore moins l’écrivain et l’essayiste, qui décrit comme personne les ravages, mais aussi les avancées, de la mondialisation[8], ce choix peut troubler quand on sait que, de son aveu même, il a à cette occasion « découvert l’extraordinaire densité et la richesse de ce [des bibliothèques françaises] réseau »[9].

En fait, l’homme a été choisi, chacun s’y accorde voire le revendique, pour son aura médiatique et sa capacité, donc, à attirer et à captiver les médias présents ce fameux 20 février 2018. Mais ce choix a aussi ces revers, comme en témoigne la polémique, peu reprise par les médias, concernant le coût de sa mission, puisque, et c’est heureux, le rapport est issu de nombreuses visites dans des bibliothèques situées dans d’autres régions que la région parisienne, et de rencontres avec leurs responsables, les élus, l’administration territoriale, etc.

En effet, aux reproches qui pouvaient être envisagés concernant les frais induits, le ministère de la Culture a répondu en indiquant que l’ensemble des frais, pour ce qui est de M. Orsenna, avait été pris en charge par les éditions Stock puisque, et il ne s’agissait pas là d’une coïncidence, M. Orsenna était aussi en campagne de promotion pour la sortie de son nouveau livre, La Fontaine : une école buissonnière, publié le 16 août 2017. Comme confirmé par le  ministère de la Culture, Erik Orsenna en a « profité » pour visiter des bibliothèques et rencontrer les acteurs culturels – à moins que cela ne soit l’inverse, on ne sait pas trop – de telle façon que « tous les déplacements dans des villes où nous [les éditions Stock] avons organisé des signatures ont été pris en charge par les Éditions Stock » et que « Erik Orsenna en a profité pour visiter la médiathèque ou la bibliothèque de la ville dans un souci d’optimisation d’agenda et d’économie pour l’état [sic]. Son statut d’écrivain reconnu lui a servi pour se mettre au service des bibliothèques »[10].

En somme, la polémique sur le financement des déplacements de M. Orsenna dans le cadre, ne l’oublions pas, d’une mission officielle[11], se trouve placée dans une sorte d’alternative du diable : soit ces déplacements sont financés de manière désintéressée par une société privée, induisant des risques de collusion d’intérêts[12], soit c’est la mission elle-même qui s’appuie sur l’appareil publicitaire des éditions Stock et, dans ce cas, M. Orsenna peut être soupçonné d’opportunisme, s’appuyant sur une légitimité officielle pour conforter la promotion de son dernier ouvrage.

Une telle polémique en dit en tout cas assez long sur la posture défensive que se doit d’adopter un ministère non régalien comme celui de la Culture, qui n’a pas même les moyens (voire le droit) de financer sur son budget une mission qu’il estime nécessaire à l’exercice de ses activités. On imagine mal que, dans un contexte comparable, un acteur privé engagé par le ministère de la Défense (ministère dont, en 2018, le budget  sera marqué par une hausse de 5,6 %), ait été exposé à de pareils soupçons, voire réduit à de pareils expédients.

Pour ce qui est des circonstances de ce moment médiatique, elles sont désormais connues et, comme le note dans son édition du 23 février 2018 l’hebdomadaire professionnel Livres-Hebdo », la médiathèque des Mureaux était, ce 20 février, « l’endroit où il fallait être vu ». S’y pressaient entre autres Jack Lang, dont personne ne pourra contester sur ces sujets la légitimité[13] (mais, peut-être, l’opportunisme), mais aussi Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, dont la présence laisse plus perplexe, la Région étant, des trois principales collectivités territoriales françaises, la seule à n’assurer la gestion directe d’aucune bibliothèque. Mais peu importe, on l’aura compris. Il fallait être là puisque, tout sourire, le président Macron était là, qui se contentera d’un bref discours – sa présence seule justifiant du moment médiatique.

Quant au message lui-même, il révèle à tout le moins d’inquiétants déficits pour ce qui est de la connaissance du fonctionnement démocratique. Il ne s’agit pas de dénoncer la présidentialisation avancée de la gestion des affaires de l’Etat qui, en l’espèce, fait fi tant du travail du Parlement[14] que de celui du Gouvernement, présidé par M. Edouard Philippe, mais de rappeler l’articulation entre l’action de l’Etat et celle des collectivités territoriales, articulation pour laquelle le fonctionnement des bibliothèques publiques françaises constitue presque un cas d’école.

En effet, et pour simplifier le propos, si l’Etat, par le biais du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, a en charge la gestion stratégique des bibliothèques universitaires ou de recherche[15], les bibliothèques des collectivités territoriales, essentiellement départementales, municipales ou relevant d’établissements intercommunaux comme les métropoles, sont des services des dites collectivités territoriales, dont l’article 72 de la Constitution assure que « dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences »[16]. On conçoit donc que, en valorisant  le rôle de l’Etat dans le fonctionnement de bibliothèques qui n’en dépendent aucunement, le moment médiatique se livra lors à un raccourci qui, sans doute, n’est pas propre dans ses méthodes au domaine culturel et aux bibliothèques.

Le rapport Orsenna comporte 19 propositions, parmi lesquelles on pourra relever la proposition n° 13, « encourager les partenariats avec les agences de pôle emploi pour développer les permanences de professionnels dans les bibliothèques », ou la proposition n° 8, « envisager, dans le cadre d’un partenariat national et à partir d’une cartographie croisée des implantations de La poste et des bibliothèques sur le territoire, le développement d’actions communes tant pour le partage de locaux que pour les services (portage de livre, services numériques) », propositions qui témoignent à tout le moins d’une prise en compte sans fard du contexte néolibéral qui est celui de la politique macronienne.

Mais, de toutes ces propositions, le moment médiatique n’en retiendra, ce jour-là, qu’une seule, l’ouverture des bibliothèques publiques le dimanche, ouverture que le président Macron, selon les sources, « veut », « plaide » ou « promeut ». Cette restriction est d’autant plus remarquable que, en tant que telle, cette ouverture dominicale, si elle « court » tout le long du rapport, ne fait pas explicitement partie des propositions évoquées[17]. Sans doute le fait qu’elle soit présente dans le programme sur lequel le président a été élu rend cette énonciation superflue, voire redondante.

Selon un discours bien rodé déjà porté dans le programme du candidat Macron, et largement repris à l’occasion du moment médiatique, les bibliothèques sont ouvertes 41 heures par semaine dans les grandes villes de France, contre 98 heures à Copenhague. D’aucuns (mais personne, étonnamment, ne s’y est essayé) pourront abonder que c’est le modèle politique danois, le welfare state, qui est, peut-être, l’opportunité de cette réussite, si accablante pour le « modèle » français. Mais, au-delà de cet élargissement ou de cet aménagement des horaires d’ouverture des bibliothèques, c’est bien évidemment l’ouverture dominicale qu’il s’agit de mettre en avant.

L’ouverture des bibliothèques le dimanche est un sujet qui agite depuis longtemps déjà la profession. Au-delà, on l’aura compris, il agite bien évidemment le pays entier, dans ses résonances symboliques, sociales, culturelles, politiques, etc. Le sujet s’offre à d’infinis débats entre (c’est selon) la France réactionnaire et nostalgique de l’avant-1905 et les tenants de la « start-up nation », ou tout autre opposition qu’on voudra bien soulever – pourvu qu’elle se prête aux schématismes les plus immédiatement accessibles à une heure de grande écoute, ou à la lecture matinale des quotidiens. On pourra cependant relever que, s’il suffisait d’ouvrir les bibliothèques le dimanche pour « réduire les fractures culturelles et sociales »[18], ce serait, et à bon compte, un grand soulagement pour ceux qui, en parallèle, et chacun dans son exercice, détruisent les services publics, délocalisent, font pression sur les salaires pour garantir les revenus du capital, etc.

On peut cependant penser que c’est cette capacité au clivage immédiat des « anciens » et des « modernes » qui a favorisé le choix, par les acteurs du moment médiatique, de cet angle pourtant si particulier. Particulier et d’autant plus paradoxal que, comme on l’a esquissé, M. Emmanuel Macron a fait preuve de volontarisme à l’égard de l’ouverture le dimanche de bibliothèques dont la responsabilité de gestion n’appartient pas à l’Etat, en faisant ce jour-là l’impasse sur les bibliothèques relevant de sa responsabilité. De cette impasse témoignait déjà le choix, comme cothurne de M. Erik Orsenna, de Noël Corbin, inspecteur des affaires culturelles, là où il existe, pour ce qui est des bibliothèques, un corps d’inspection général spécifique dont les membres ont justement pour vocation de transcender les intérêts ministériels au profit d’une approche globale de la question, tant auprès des acteurs étatiques que locaux. Peut-être faut-il rapprocher cette focalisation de ce que M. Corbin était, avant de devenir inspecteur des affaires culturelles, directeur des affaires culturelles de la ville de Paris, poste où il avait dû batailler ferme, et sans grand succès, pour élargir l’ouverture dominicale des bibliothèques de la ville de Paris – ce qui, sans doute, lui donne la légitimité nécessaire pour exhorter sans pouvoir cette fois l’imposer cette même extension aux bibliothèques d’autres villes en France.

Il serait cependant malhonnête de considérer que, en matière d’ouverture dominicale des bibliothèques territoriales, l’Etat ne dispose d’aucun moyen d’action. En effet, lors de la mise en œuvre des grandes lois de décentralisation, entre 1982 et 1983, sous l’égide de Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur sous le premier septennat de François Mitterrand, un mécanisme dérogatoire a été mis en place pour éviter, selon les mots de Jack Lang, qu’» ils [les élus des collectivités territoriales] construisent des bordures de trottoirs avec nos crédits »[19]. Ce dispositif permet, au sein de la dotation générale de décentralisation octroyée par l’Etat aux collectivités territoriales, de « flécher », pour des projets précis et non pour le fonctionnement courant des établissements, des dotations financières spécifiques, instruites par les directions régionales des affaires culturelles, « bras armé » du ministère de la Culture dans les nouvelles régions. C’est ce mécanisme que le président Macron compte mettre en œuvre pour inciter les collectivités territoriales à l’ouverture dominicale de 200 bibliothèques supplémentaires.

En somme, pour le premier moment médiatique consacré depuis longtemps aux bibliothèques, l’Etat a choisi de mettre l’accent sur une mesure que d’aucuns (et notamment une part des professionnels) juge cosmétique par rapport à l’ampleur des besoins, mesure dont l’Etat ne peut assurer seul la réussite – se réservant peut-être le droit de dénoncer en cas d’échec l’inertie des collectivités territoriales qu’on dépouille par ailleurs d’une part de plus en plus importante de leurs recettes au nom de la « bonne gouvernance ». Machiavel (dont François Mitterrand, on s’en souvient, était un grand lecteur) n’aurait sans doute pas désavoué pareille manœuvre.

Les crédits supplémentaires octroyés à cette incitation au sein de la dotation générale de décentralisation s’élèveront pour cette année à 8 millions d’euros[20]. Il serait peu miséricordieux – mais on le fait quand même – de les rapporter aux 1,7 milliard d’euros dépensés pour la lecture publique par les collectivités territoriales[21]. Ces crédits, on les doit à l’acharnement d’Erik Orsenna lui-même, dans son « bras de fer… avec le gouvernement » [22] : « Quand j’ai appris en décembre dernier, lors de l’arbitrage budgétaire, qu’il n’y aurait rien, j’étais prêt à démissionner car cela voulait dire que ce que l’on me demandait, c’était de convaincre les élus de bien vouloir dépenser l’argent qu’on venait de leur piquer. Après une bataille farouche, on a obtenu gain de cause, avec un arbitrage direct du président de la République »[23]. Il aurait été en effet dommage qu’une telle lucidité ne soit pas récompensée.

Ainsi, en 2018, une personnalité privée, n’ayant aucune fonction officielle dans un ministère qui, lui-même, n’a qu’un pouvoir de décision limité et un rôle purement incitatif auprès de collectivités dont les dotations sont, par ailleurs, en réduction drastique, a pesé de tout son poids sur une avancée qui aura eu le mérite d’occuper à plein le moment médiatique du mardi 20 février 2018 – en tout cas, le matin. Comme le disait en 2006, dans Le monde diplomatique, Jacques Bouveresse, « on en est là »[24].

[1] Ancienne « plume » de François Mitterrand, dont il fut, entre 1983 et 1984, le conseiller culturel.

[2] Disponible sur le site du ministère de la Culture. On notera, sans avoir l’occasion d’y revenir, que le titre du rapport se concentre sur une activité, la lecture, qui est loin d’être la seule à pouvoir être pratiquée en bibliothèque, comme en témoigne d’ailleurs le rapport lui-même.

[3] Programme d’Emmanuel Macron.

[4] Comme rapporté par le site Actualitté dans un billet du 21 décembre 2017.

[5] 19 février 2018.

[6] Id.

[7] Le Figaro.fr, 20 février 2018. Notons cependant que, avec 28 h. d’ouverture par semaine, la dite-médiathèque est loin de la moyenne hebdomadaire des grandes villes, estimée à 41 h. par les services du ministère de la Culture.

[8] Comme en témoignent, entre autres, Voyage au pays du coton et L’avenir de l’eau, publiés chez Fayard en 2006 et en 2009.

[9] Interview dans Livres-Hebdo du 23 février 2018.

[10] Cité par Actualitté, billet du 20 février 2018.

[11] Lettre de mission du 31 juillet 2017,  présente en tête du rapport.

[12] Auxquels n’échappe d’ailleurs par la ministre de la Culture elle-même, François Nyssen, ancienne présidente du directoire de la maison d’édition Actes-Sud.

[13] Premier ministre de la Culture du premier septennat de François Mitterrand à partir de 1981, il profita du doublement du budget du ministère en promouvant une politique forte de développement des bibliothèques territoriales, sous la houlette de Jean Gattégno, directeur du livre et de la lecture, auquel le rapport rend hommage.

[14] Qui pourrait par exemple prendre l’initiative d’une loi sur les bibliothèques, même si cette idée est loin de faire l’unanimité dans la profession.

[15] Et cela même si la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2017 a considérablement renforcé en la matière l’autonomie de gestion de ces établissements par les universités ou les grands établissements dont ils constituent les services documentaires.

[16] Aux termes de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

[17] La proposition n° 3 concerne bien l’ouverture dominicale des bibliothèques, mais celle des bibliothèques universitaires de Paris.

[18] Erik Orsenna au Parisien, le 8 septembre 2017.

[19] Cité dans le Bulletin des bibliothèques de France, mars 2011, n° 2.

[20] Reconductibles pour 5 ans, à condition bien sûr que le Parlement, hélas obligatoirement consulté s’agissant des lois de finances, en décide ainsi.

[21] Chiffres 2015 du ministère de la Culture.

[22] Interview dans Livres-Hebdo du 23 février 2018.

[23] Id.

[24] « Intellectuels médiatiques et penseurs de l’ombre », mai 2006.

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Les bibliothèques, outils de politiques publiques : quelques conseils aux bibliothécaires

Posted by Dominique Lahary sur 7 mars 2018

Fin 2017, j’ai failli animer une table ronde sur la place des bibliothèques dans les politiques publiques locales.

Celle-ci ayant été finalement annulée, je me retrouvais seul détenteur des notes que m’avaient envoyées les deux participantes pressenties :

  • Françoise Legendre, inspectrice générale des bibliothèques.
  • Laurence Favreau, directrice de la lecture publique de l’agglomération Val Parisis.

Je trouvais dommage que ces propos fort utiles ne soient pas diffusés. Ils s’adressent d’abord aux responsables de bibliothèques, mais peuvent également être utiles à tout membre d’une équipe quelles que soient ses fonctions.

Françoise Legendre et Laurence Favreau ont bien voulu que mon blog serve de support à leurs propos. Les voici donc, sans que j’y aie rien changé. Il ne s’agit là que de notes lapidaires présentées sous forme de conseils rapides, qui devaient servir de point de départ à des échanges et prolongements.

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Connaître le territoire

Connaître le territoire et montrer qu’on le connaît (particulièrement lors d’une prise de poste, ou lors de l’arrivée d’une nouvelle équipe municipale, etc.). Il n’y a pas l’ombre d’un diagnostic ? Il faut en dresser un, même synthétique, et le partager, cela peut constituer le début d’un dynamique d’équipe et d’un dialogue avec la collectivité. Il y en a un? Il faut vérifier son actualité et sa pertinence…

Connaître le territoire, c’est être à l’aise dans les noms des quartiers, les habitudes de transports, le visage de la ville ou du bourg, y compris ce qui ne se trouve sur aucune plaque ni pancarte, dans aucun livre…

Si on ne connaît pas bien, pas du tout, parce qu’on arrive par exemple, trouver sans tarder des gens qui vont vous renseigner, notamment dans l’équipe de la bibliothèque, mais aussi ailleurs…

Trouver la juste place dans les politiques de la collectivité

S’il n’y a pas de politique rédigée, défendue, portée, il y a une politique malgré tout !

ou quand l’indifférence (si possible bienveillante) permet de faire avancer des projets portés par les bibliothécaires (et les usagers !)

Bien connaître ce qui est prioritaire pour les élus de son territoire et voir comment s’y faire une place en adaptant des propositions susceptibles de soutenir et d’enrichir des axes de politique autre que culturelle (de la sécurité aux déplacements en passant par la gestion des déchets, les aires d’accueil des gens du voyage ou l’éclairage public !)

Nourrir les obligations faites aux collectivités en contribuant au sens.
Ex : Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées : des offres adaptées dans des bâtiments obligatoirement rendus accessibles (AD’AP – agenda d’accessibilité programmée – pour les bâtiments, mise en accessibilité des réseaux de transport etc : une fois qu’on arrive quelque part, il est intéressant d’y trouver quelque chose !)

Saisir des opportunités : capter au vol l’intérêt d’un élu pour tel ou tel sujet et s’en servir pour alimenter un projet dans notre champ d’intervention c’est tisser des liens.

S’appuyer sur des sujets portés par d’autres services, d’autres compétences (et donc parfois d’autres élus que ceux en charge de notre secteur) pour faire levier de contribution et débloquer des moyens pour améliorer le service aux usagers (ex : projet de hors les murs dans les aires d’accueil des gens du voyage, acquisition d’un véhicule pour le service, véhicule qui servira à d’autres projets non déblocables auparavant).

Assumer ses préconisations et assurer l’exécution des décisions de la collectivité même si elles ne sont pas identiques à celles initialement portées : s’adapter.

Le bibliothécaire sans peine

Dessin de Dominique Lahary paru dans Bibliothèque(s) n°71-72, décembre 2013

Identifier la juste place professionnelle

Rester à sa place mais ne pas forcément tenir en place, c’est-à-dire ne pas attendre d’être  sollicité pour proposer ; assurer une veille active, maintenir une dynamique de propositions, de projets et savoir attendre le moment juste pour proposer et mettre en oeuvre.

Contribuer à l’image positive de la collectivité et contribuer à sa construction : service public vitrine ; trouver les bons indicateurs, ceux qui “parleront” aux élus.

Ne pas mépriser ceux qui ne sont pas bibliothécaires (la majorité du genre humain, les élus et la hiérarchie administrative entre autres).

Gagner et maintenir la confiance des élus, des directeurs administratifs: savoir garder une certaine réserve aussi, tout en existant. Répondre aux questions avec diligence et rapidité,  savoir donner le coup de collier quand il faut, savoir distinguer coup de collier et folie permanente ; respecter la place de chacun pour maintenir le dialogue à chaque niveau (élus, DGS, DGA ou chefs de service).

Se faire comprendre et comprendre les autres… surtout les décideurs ! Gare au jargon bibliothécaire ou alors, il faut être habilement pédagogue, avec discernement!   Chaque collectivité a sa part de jargon budgétaire, administratif, ses abréviations (CP: non ce n’est pas la première classe à l’école, ce sont les crédits de paiement…) : se les approprier.

Au passage, casser l’image tenace du bibliothécaire dans sa tour d’ivoire ou l’image d’une institution poussiéreuse : entendu en plusieurs circonstances de la part d’élus ou de DG : «  les bibliothèques c’est très bien, mais nous, on veut foncer sur le numérique »…

Ne jamais jouer un élu contre un DG ou inversement, ni un élu contre le maire ou le Président !

Identifier les instances, les temps (formels ou informels) où se jouent les choses et tâcher d’y être invité, d’y participer.

Se garder d’être identifié comme un appui de la liste d’opposition… (question de confiance…).

Se souvenir que ce n’est pas le professionnel qui a le pouvoir en collectivité, mais les élus.

En cas de mur d’adversité (absence totale d’écoute et de prise en compte de la part des décideurs, dans la durée, mépris total, dans la durée, des avis professionnels, catastrophe budgétaire , constat de souffrance personnelle, absence totale, même lointaine, d’amélioration…) que faire ? Parfois repli patient sur des volets professionnels internes, parfois mobilité quand c’est possible familialement etc. à considérer comme une option possible, et pas un échec personnel…

Affirmer ses compétences

S’affirmer comme porteur de compétences spécifiques,  au service de la collectivité et des publics, et moteur d’une équipe qui elle aussi porte des compétences spécifiques.

Être identifié comme professionnel “sérieux”, ne pas estimer que la position est acquise, refaire ses preuves à chaque dossier, maintenir la qualité.

Valoriser les compétences du service : la mise en musique sur le terrain est du fait des équipes ; la réussite est une oeuvre collective élus + professionnels.

Travailler en transversalité

Sortir impérativement de son cadre pour s’associer à ceux des autres services de la collectivité et contribuer comme acteur plein et entier même si cela n’apparaît pas évident aux élus (et aux autres chefs de service) dans un premier temps.

Identifier des « alliés »  au sein de la collectivité: DGA ou DGS si possible bien sûr, tel ou tel élu, chargé de la culture entre autres, autres responsables de services (pas seulement les services culturels: ressources humaines, services sociaux, sportifs, services techniques, bâtiments, budget : aller les voir, se faire connaître, comprendre comment fonctionnent leur service, leur difficulté, leurs priorités, leurs méthodes, leurs alliés !

S’impliquer dans le management

Ne surtout pas mépriser les aspects de gestion et management: se considérer comme un « pur » acteur culturel qui n’a pas à « s’abaisser » à ces vils aspects … peut être fatal.

Jouer collectif avec son équipe, tout en assumant sa fonction de directeur : TOUT ne se dit pas, ne se partage pas…

identifier des alliés au sein de l’équipe : sans pour autant donner aux autres l’impression de constituer un « clan de privilégiés avec lesquels le directeur cause »).

Expliciter les orientations politiques aux équipes et remettre le service en perspective dans ces orientations ; identifier les contributions et les marges de manoeuvre, surtout si elles ne sont pas immédiatement perceptibles.

Manager dans un mouvement perpétuel d’accompagnement du changement mais ne pas se perdre dans les multiples directions prises au fil du temps : sélectionner et hiérarchiser pour assurer et rassurer.

Savoir communiquer et “comprendre” la collectivité

Savoir prendre la parole et, surtout, synthétiser

Identifier les « moments » des politiques publiques : parfois, ce n’est pas , ou plus, ou pas encore, le moment de la culture, ou de la lecture publique. Comprendre pourquoi, préparer les argumentaires, oraux et écrits en les adaptant aux contours, au langage, au temps de la collectivité.

Savoir être patient, tenace (admettre la durée liée aux politiques publiques), être insistant avec doigté (quand c’est possible, avec humour) : construire les conditions nécessaires quand « le moment » viendra, identifier les briques pouvant aider à susciter un moment favorable…

Identifier en quoi le décideur peut être « gagnant » lorsque vous proposez ou défendez quelque chose.

Quand les conditions le permettent, susciter (adroitement) un mouvement d’opinion : les habitants peuvent peser, le monde associatif, institutionnel ,etc, sans pour autant risquer de perdre la confiance de la collectivité.

Sans colère, sans pathos, en mettant toujours en avant le professionnalisme, exposer les difficultés, les conséquences d’éventuelles baisses de moyens, élaborer des scénarios, maintenir le dialogue sur un plan professionnel.

Ne pas rester seul : association professionnelle, locale, nationale, structure de coopération, conseil syndical.

Être honnête dans la présentation des objectifs et des résultats, sans jargonner et en travaillant en priorité la manière de présenter les éléments clés aux élus.

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Les bibliothèques dans la recomposition territoriale, 2 : Une nouvelle donne territoriale pour les bibliothèques ?

Posted by Dominique Lahary sur 9 février 2018

Texte écrit immédiatement en écho à la conférence inaugurale prononcée par le géographe Philippe Estèbe le 15 juin 2017 à Paris lors du 63e congrès de l’Association des bibliothécaires de France et paru dans Bibliothèque(s) n°90-91, décembre 2017.

La conférence inaugurale de Philippe Estèbe intitulée La nouvelle donne territoriale a fait forte impression auprès de nombre de congressistes(1). Soulignant la spécificité de l’espace humain français par rapport à ses voisins européens ayant connu un exode rural plus précoce et plus massif, avec un éparpillement bien plus considérable de la population et une relative faiblesse des villes. Ce phénomène a marqué notre vie politique, avec un nombre exceptionnel de communes et un principe d’égalité devant les services publics se révélant coûteux. Or les façons de vivre ont changé. 80% de la population active ne travaille pas dans sa commune de résidence, la moitié des actifs en change au moment de la retraite. La gouvernance des territoires se recompose sur une base intercommunale, notamment. « L’Ancien régime ne reviendra plus » conclut Philippe Estèbe.

Le conférencier assume de ne pas s’être penché sur le cas des bibliothèques. Ne lui en tenons pas rigueur : l’essentiel est qu’il ait su transmettre une analyse globale sur le territoire français. À nous de faire le lien avec les bibliothèques. C’est à quoi je me suis attaché tant son propos m’a paru jeter une lumière crue sur l’histoire récente de la lecture publique.

Les bibliothèques publiques se sont longtemps développées dans le cadre quasi exclusif de la commune, considérée comme responsable du fait d’entretenir ou non une bibliothèque municipale. Près de la moitié le font, selon le rapport de l’Inspection générale des bibliothèques sur l’équipement des communes et de leur groupement(2). C’est ce qui permet d’arriver au chiffre de 17 000 bibliothèques ou points de lecture. Et qui pourtant paraît encore insuffisant puisque nous pensons, avec l’Inspection, qu’il y a encore des trous dans le maillage.

Dès 1945 a été inauguré un dispositif de solidarité nationale en faveur des petites communes : les bibliothèques centrales de prêt, créés progressivement dans chaque département sauf à Paris et dans la première couronne d’Ile-de-France entre 1945 et 1985 pour soutenir les communes de moins de 15 000, 20 000 et finalement 10 000 habitants. Un moment chargées d’une politique substitutive avec des bibliobus de prêt direct, elles se sont en majorité, sur instruction ministérielle, tournées prioritairement vers le soutien aux bibliothèques des communes. Ce qui a conforté ce réseau dense de bibliothèques parfois gérées par des associations et en dessous de 3 000 habitants animées essentiellement par des bénévoles. Des bibliothèques aux locaux souvent exigus et aux horaires réduits et qui constituent une particularité française.

Le décalage entre l’échelon gestionnaire des bibliothèques locales et l’espace de vie des populations est apparu croissant. Les personnes ayant recours aux bibliothèques les ont mises en concurrence et se sont fractionnées en publics différents, le public de proximité, principalement les jeunes enfants, les parents isolés, les personnes les plus âgées, n’a recours qu’à la bibliothèque de sa commune. Les collégiens sont ailleurs quand le collège n’est pas dans leurs communes. Les adultes ayant une activité professionnelle fréquentent à l’occasion une bibliothèque proche de leur lieu de travail. Enfin, à l’échelle d’une agglomération, une partie du public, bénéficiant en majorité d’un capital culturel, fréquentent un ou des médiathèques attractives de centre-ville ou du moins de la ville centre.

La persistance d’une gestion municipale sans coopération intercommunale faisait perdurer l’illusion que chaque bibliothèque avait vocation à attirer l’ensemble de la population communale et devait par conséquent proposer une collection encyclopédique. La reconfiguration de la gouvernance territoriale trouve dans les domaines des bibliothèques une illustration éclatante.

Préfigurées lors de la mise en place des villes nouvelles au tournant des années 1970, les différentes solutions intercommunales (transfert de compétence complète ou partielle, mise en réseau informatique permettant sur la base d’une carte unique et grâce à des portails communs et des navettes une circulation des ressources physiques et numériques et des usagers) se déploient progressivement à travers le pays depuis la loi Chevènement de 1999. Les repérimétrages successifs provoqués par les lois de réforme territoriale entre 2010 et 2016 ont à la fois tracé le contour définitif de ces développements possibles et ça et là compliqué dans un premier temps l’agencement des solutions quand un nouveau périmètre réunit des territoires aux historiques coopératifs opposés.

Le cadre intercommunal permet de déployer et d’organiser les équipements et services à une échelle plus ou moins proches des bassins de vie en transformant la concurrence en complémentarité politiquement pilotée. Il apparaît avec évidence que seule la mise en réseau peut sans l’atteindre aller plus avant vers une égalité des personnes devant l’accès aux locaux et ressources, tout en maintenant un maillage fin (à un quart d’heure disons-nous) sous des formes diversifiée (y compris de petits équipements et points de service polyvalents) où l’attractivité de grandes et moyennes médiathèques constitue un point d’appui au service de tous.

C’est aussi le réseau qui peut permettre de maintenir et même d’étendre le nombre et la qualité des services dans un contexte financier contraint pour les collectivités, en améliorant efficience de l’organisation. Quant aux départements, lointains héritiers d’un dispositif compensatoire d’État, ils ont à se repositionner dans l’appui à la construction des réseaux intercommunaux tout en assumant, selon le principe de subsidiarité, des tâches et fonctions qui sont les plus efficaces à ce niveau.

Une nouvelle ère commence, ou plutôt, elle a déjà commencé mais mettra du temps à se mettre en place partout, car elle exige que changent bien des façons de concevoir les services et de les mettre en œuvre.


Notes (seule la note n°2 a été publiée dans la revue)

(1) « On en écoutera avec profit la captation vidéo sur le site de l’ABF à la rubrique Congrès, .

(2)  L’équipement des communes et groupements de communes en bibliothèques : lacunes et inégalités territoriales, Inspection générale des bibliothèques, 2015.

Le présent texte a été préalablement publié sur mon site web.

++++++

Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 3 : Les bibliothèques dans la recomposition territoriale (2018-…)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-2015)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Dernier billet, ou pas

Posted by Dominique Lahary sur 5 mai 2017

Note du 13 septembre 2017
Il y a finalement eu suffisamment d’électeurs pour plonger la formation politique que j’évoquais dans une crise profonde. De celle la au moins je le réjouis. Qu’elle perdure. !
Le blog continue et je retourne à mes sujets professionnels.

Dimanche prochain 7 mai nous saurons vers 20h si les électeurs français, par leur vote ou leur abstention, ont décidé de donner à la France un président d’extrême droite (j’emploie une formule neutre à dessein, le sexe ou le genre importent peu ici).

Si cette décision est prise et est à peu près confirmée aux législative, je ne suis pas sûr d’avoir le cœur de continuer ce blog. Je ne me vois plus avoir d’autre engagement que contre le FN et ses alliés.

Sinon, je continuerai tant que j‘en ai envie, tant que j’estime avoir encore quelque chose à apporter.

Ce blog, je l’ai maintenu dans un cadre strictement professionnel.

Cela ne veut pas dire qu’il est apolitique. Les bibliothèques ont affaire avec les politiques publiques, avec l’intérêt général, et véhiculent à l’échelle internationale un certain nombre de valeurs. Mais je ne les ai abordées qu’à partir de ce prisme, de cet angle de vue. Comme une contribution à des questions plus générales. C’est aussi à quoi je puis, comme bien d’autres, être le plus utile dans le débat public. Ce qui ne m’empêche pas d’être par ailleurs pleinement citoyen.

La situation dans laquelle notre pays a été plongé après le premier tour de l’élection présidentielle a partagé les citoyens en fractions déterminées ou hésitantes, ressentant incompréhension voire exaspération réciproques. Il y a ceux qui pour des raisons diverses d’ailleurs étaient totalement engagés dans le vote pour un des deux candidats, ceux qui en tenaient absolument pour le vote blanc et l’abstention, ceux enfin qui étaient travaillés par l’incertitude et le doute. Avec en arrière fond, comme souvent, le conflit entre éthique de conviction et éthique de responsabilité. Chacun donc a pu rendre son tintamarre insupportable à l’autre.

J’y ai participé, lançant sur Twitter divers slogans agrémentés du hashtag #AvecMoiLe7Mai, déterminé à contribuer dans la mesure de mes moyens et d’abord par mon vote à une défaite la plus écrasante possible du candidat de la haine et du repli que je juge plus dangereux encore que celui de 2002, car plus implanté et davantage écouté. Cela n’empêche pas de ma part le respect pour ceux qui se sont positionnés autrement.

Pour ceux qui l’ont vécue comme citoyen, la situation est radicalement différente de celle prévalant au lendemain du 21 avril 2002, quand une levée en masse, dans les rues et les urnes, avait confiné dans d’étroites marges ce qu’on nomme aujourd’hui le ninisme. Toutes sortes d’organismes, associations, personnalités les plus diverses n’ayant jamais songé à donner une consigne de vote lors d’élections politiques ont sauté le pas avec une détermination qui avait la couleur de l’évidence.

Les associations professionnelles dans le domaine des bibliothèques, de la documentation, du livre ont alors été sans barguigner de la partie, comme on peut le constater dans cette archive.

La situation est aujourd’hui différente. Les consignes, appels et communiqués ont fleuri mais en bien moins grand nombre, et je comprends, j’approuve même que le communiqué de l’ABF soit 15 ans plus tard d’une tonalité différente et sans consigne :

Il dit l’essentiel en parlant « d’accès libre aux bibliothèques pour tous les habitants quels que soient leur statut, leurs origines sociales ou le pays d’où ils viennent », de « droits culturels », de  « collections pluralistes », de « programmation ouverte sur le monde », «  libre accès à toutes les informations dans tous les champs du savoir […] sans censure. »

De quoi s’agit-il ? Pas d’agir sur un éventuel « vote bibliothécaire » qui n’a pas de sens. Qui est « one subject voter » est un piètre citoyen. Mais d’apporter une contribution au débat général à partir d’un angle professionnel qui s’appuie sur l’intérêt public.

Et puisque le résultat du premier tour a jeté une lumière crue sur les fractures sociales et territoriales qui déchirent notre société, il n’est pas inutile de rappeler que les bibliothèques ne sont bien sûr pas LA solution mais peuvent y prendre leur part :

Elles peuvent contribuer à l’égalité des chances en facilitant l’accès à la connaissance et à l’information et la médiation de celles-ci, des territoires aux établissements d’enseignement secondaires et supérieur.

Elles sont et doivent être toujours plus des outils parmi d’autres permettant de lutter contre les fractures sociales et territoriales et de favoriser le lien social dans tous les territoires.

Ces questions seront au cœur du prochain congrès de l’ABF qui se tient à Paris du 15 au 17 juin 2017 . Allons-y.

Banderole déployée par des militants de Greenpeace
sur la Tour Eiffel au matin du 5 mai 2017

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S’exprimer, s’engager… avec réserve ?

Posted by Dominique Lahary sur 14 avril 2017

« La liberté, c’est toujours la liberté de celui qui pense autrement. »
Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918

Additif du 16 octobre 2018.

Des allusions immédiates ou plus tardives sur les réseaux sociaux au présent billet m’amènent à formuler une brève mise au point, répondant ainsi positivement, avec bien du retard, à une question qui m’a été posée:  « mais qu’est-ce que [j’ai] voulu dire ? ». Le lecteur pressé (que je respecte) pourra donc se contenter des lignes suivantes, le moins pressé aura la curiosité d’aller voir plus loin :

1er thème : la dénonciation publique d’un fonctionnaire désigné dans ses fonctions et condamné publiquement pour l’expression d’opinions ou d’humeurs. Je défendais la position selon laquelle la liberté d’opinion garantie aux fonctionnaires devait s’imposer non seulement à l’employeur mais aussi à chaque citoyen. En défendant ce point de vue, je m’élevais contre une campagne de dénonciation menée contre une personne mais ne visais par-là aucun groupe particulier. Pour une raison simple : ont participé à l’hallali toutes sortes de gens dont des personnes dont je me considérais proche. C’est même ce large spectre qui m’a frappé.

2e thème : le devoir de réserve des fonctionnaires. Après l’avoir rappelé sa définition incertaine dans le droit français (puisqu’il ne s’agit que de jurisprudence), je montrais que la notion était assez facile à comprendre pour les fonctionnaires territoriaux (réserve sur la politique de la collectivité qui les emploie) mais non pour les fonctionnaires d’État, dont il serait dommage de se priver de l’expertise sur des sujets nationaux. Je plaidais donc pour une interprétation ouverte de ce devoir. Je lis quelque part que « ça » (terme me désignant) « fait la leçon sur le devoir de réserve ». J’assume cette leçon-là qui est un hommage sincère aux contributeurs du débat public, même à ceux qui me chosifient.

Un fulgurant débat s’est déchaîné le 4 avril 2017 dans la petite sphère médiatique des bibliothèques et de ses quelques répercussions dans la presse en ligne ou bimédia.

Voici des liens informatifs :

Et voici des points de vue auxquels, par le présent billet, j’ajoute le mien :

Un collègue en poste de responsabilité dans une revue professionnelle relevant hiérarchiquement d’une école nationale supérieure à publié sur son compte personnel Facebook un post parmi bien d’autres qui a choqué. Il ne porte pas directement sur une question professionnelle.

Un autre collègue l’a reproduit lui-même sur Facebook pour le dénoncer en indiquant le poste de travail de son auteur.

S’en est suivi un déluge de messages pour ou contre sur les réseaux sociaux et semble-t-il un mouvement de dénonciation de ce post au directeur de l’école. Lequel à rendu publique une note de service remarquablement rédigée rappelant ce qu’est le devoir de réserve : http://www.enssib.fr/communique

Absent quelques jours dans une totale déconnexion, j’ai soudain découvert ce tourbillon par de nombreuses bribes surgissant sur mon smartphone. Bénéficiant ainsi d’un recul imposé, il m’est facile sans doute facile de réagir avec recul.

Tout d’abord, je me suis découvert en désaccord cordial mais ferme avec un certain nombre de collègues :

  • Non, je n’aurais pas publié un tel post totalement éloigné de mes valeurs, de mes convictions et de mon idée de ce qu’il est convenable de proférer publiquement.
  • Non, je n’aurais pas rediffusé ce post sur les réseaux sociaux en accusant nommément son auteur dans sa fonction.
  • Non, je n’aurais pas dénoncé son auteur à son supérieur hiérarchique.
  • Non je n’aurai pas souhaité qu’il n’appartienne plus à « la profession » ni tiré des conclusions sur la revue dont il dirige la rédaction et où rien n’a ou être décelé qui puisse se rapproché des propos reprochés.

Quel devoir de réserve ?

Cette obligation à laquelle sont soumis les agents publics (terme qui rassemble les fonctionnaires titulaires, les futurs fonctionnaires stagiaires et les contractuels) ne porte pas atteinte à leur liberté d’opinion mais peut limiter leur expression publique (j’ai bien écrit « publique ») même en dehors du cadre professionnel.

Ce devoir est très facile à comprendre et à circonscrire pour les collectivités territoriales[1] : Il s’agit en gros de ne pas dénoncer publiquement la politique de la collectivité qui nous emploie.

La question est plus délicate pour les agents de l’Etat. S’agit-il de se taire sur ensemble des politiques publiques menées à ce niveau ? Ou seulement sur le domaine, le secteur, le ministère, l’administration, l’établissement ou le service dont on relève ?

La présentation du devoir de réserve dans deux sites officiels, service-public.fr[2] et fonction-publique.gouv.fr[3], permet d’envisager l’ensemble des fonctions publiques.

Le premier précise « cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d’expression » : « Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles ».

Le second site précise que « le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ».

Les deux rappellent les agents publics doivent « éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. »

En tout état de cause, ce devoir s’apprécie en fonction de critères complexes notamment quant aux circonstances de l’expression publique et à la place de l’intéressé dans la hiérarchie.

Ajoutons que les syndicalistes disposent d’une marge d’expression beaucoup plus importante pour de critiquer publiquement leur administration et que l’expression publique des universitaires permet le libre développement de la recherche.

On voit bien en tout cas que cette obligation n’est en cause que si une relation peut être faite avec l’administration où exerce l’intéressé.

Il y a quelques années, dans une collectivité que j’ai depuis quittée et où il y a eu depuis une alternance, j’ai été accusé par courrier hiérarchique d’atteinte au devoir de réserve pour avoir publié dans le Bulletin des bibliothèques de France et la Gazette des communes, avec mention de mes fonctions et de ma collectivité, un article sur les bibliothèques dans la réforme territoriale. J’ai répondu par la même voie que cette mention était d’usage dans les publications et que, mon article n’incriminant en rien ma collectivité, je n’avais nullement enfreint mon devoir de réserve. L’absence de réponse à ma réponse a valu approbation de cette dernière.

S’exprimer à titre personnel sur un réseau social sur une question générale ne me paraît pas enfreindre le devoir de réserve. La mention de sa fonction et de son service non plus si elle relève d’usages ordinaires. Mais, s’agissant de propos portant très fortement à polémique, on peut comprendre que cette mention puisse être considérée comme pouvant prêter à confusion et impliquer indirectement le service. Ce que prouve d’ailleurs le comportement de ceux qui ont cru bon de faire publiquement ce rapprochement. Il est pourtant raisonnable d’estimer que la publication que dirige l’auteur du post incriminé n’est en aucun cas concernée par ces propos personnels, non plus que l’établissement dont elle dépend.

Signalons enfin que le devoir de réserve ne figure dans aucune loi. C’est une pure création de la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’État, suffisamment continue pour qu’on la juge constante. La jurisprudence peut à elle seule créer du droit.

Lors des débats qui devaient aboutir au vote de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un amendement avait été déposé pour y inscrire l’obligation de réserve. Anicet Le Pors, ministre chargé de la Fonction publique, avait obtenu son rejet pensant préférable de « laisser le soin au juge administratif d’apprécier au cas par cas les limites au droit d’expression imposées aux fonctionnaires par l’obligation de réserve»[4].

Même rejet lors de la préparation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux  droits et obligations des fonctionnaires, un amendement adopté par le Sénat ayant finalement été écarté par la commission mixte paritaire qui a établi le texte finalement adopté par les deux assemblées[5].

Neutralité, expression publique et engagement

Faut-il considérer que la parole publique des agents publics est largement bridée ? Ce serait bien dommageable. Imagine-t-on une société ou les enseignants ne s’expriment pas sur l’enseignement, les personnels de santé sur la santé publique… les bibliothécaires sur les bibliothèques et tout sujet qui peut lui être associé ?

Plus largement, les agents publics peuvent tout-à-fait participer sous diverses formes à la vie politique et ne s’en privent pas. D’ailleurs, l’article 6 de la loi n° 83-634 précitée affirme : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses [suivent les autres critères de non discrimination] ».

Cela signifie bien que tant qu’elles ne touchent pas le service ni ne nuisent à la fonction, l’expression publique des opinions émises à titre personnel est libre. Et il est heureux que l’expertise que peuvent tirer des agents publics de l’exercice de leurs fonctions puisse nourrir le débat public : réjouissons-nous par exemple que qu’un collègue qui reconnaît courageusement dans son billet[6] avoir eu souvent le sentiment de « dépasser objectivement les limites du devoir de réserve », n’ait jamais été inquiété.

La liberté d’opinion doit être garantie aux fonctionnaires par leur administration. Il me paraît juste qu’elle soit également respectée par les citoyens. Certes, avec les réseaux sociaux, il est souvent facile connaître de connaître les opinions des individus (un chercheur en sciences de l’information et de la communication estime même qu’il « n’y a pas du tout de vie privée sur le web »[7]). Cela peut permettre de nourrir des débats contradictoires Mais ce serait une dérive dangereuse que d’aller dénicher ces opinions exprimées à titre personnel pour remettre en cause un agent public dans l’exercice de ses fonctions alors que ces dernières ne sont pas en cause.

D’autant que le fonctionnaire est soumis (toujours par la même loi de 1983, article 28) au devoir d’obéissance : « Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Il faut donc accepter d’être soi-même, et que les autres soient, d’une part une personne privée, d’autre part un agent public, sans vouloir imposer une cohérence qui ne serait pas démocratique : le service public n’a pas à être le produit du seul bon plaisir de ses agents.

Il peut arriver de se trouver en contradiction grave avec sa conscience : la désobéissance est alors à ses risques et périls. Il est des époques et des circonstances où celle-ci force le respect et est après coup honorée.

Mais l’agent public n’est pas coincé dans son état. Il peut s’exprimer personnellement dans le débat public, en veillant à la réserve dont nous avons parlé, mais sans réserve quand il agit dans le cadre d’un groupe : syndicat, collectif, association. Ce n’est pas la bibliothèque qui s’engage, mais le bibliothécaire, mais les bibliothécaires organisés.

Les bibliothèques sont au demeurant souvent associées à des valeurs, qu’on pourra dire humanistes, qu’on retrouve dans tous les textes de références[8], et qui vont du manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques au Code de déontologie de l’ABF en passant par des textes généraux sur les droits de l’homme ou les droits culturels.

Ces valeurs reposent sur le service de tous, l’ouverture à l’ensemble des individus sans discrimination. Elles promeuvent la circulation des idées et des œuvres, le partage des savoirs. On peut y ajouter, thème qui prend une importance croissante, le respect de la vue privée… qui comprend les opinions personnelles.

Par ailleurs, un bibliothécaire engagé n’a pas forcément à être un « bibliothécaire militant » ou « militant parce que bibliothécaire », il peut comme citoyen défendre toutes sortes de causes.

Ces engagements possibles, les valeurs mêmes associées aux bibliothèques, contredisent-elles le principe de neutralité ? Je ne le crois nullement, du moins dans le système de référence français.

Tout d’abord ce principe s’impose au fonctionnaire, selon l’article 25 de la loi précitée n° 83-634 telle qu’elle a été modifiée par la loi précitée n° 2016-483 : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »

On voit que cette neutralité est avant tout une attitude d’ouverture et de non discrimination vis-à-vis du public. Interdisant de faire d’un service public un instrument de propagande ou de prosélytisme, elle exige un égal traitement de tous les publics. Une bibliothèque accueillera par exemple sans discrimination aucune et avec un égal traitement des femmes voilées comme des hommes enturbannés.

Cette neutralité est une garantie de principe (encore faut-il parvenir à ce qu’elle soit respectée dans les faits !) contre des orientations politiques qui entendraient discriminer les publics. Mais aussi contre des pressions venant d’une partie de la population, ou encore contre des comportements qui pourraient voir le jour eu sein du personnel des bibliothèques.

Le site officiel vie-publique.fr, en présentant les principes du service public à la française[9] (continuité, égalité, adaptabilité), rattache d’ailleurs la neutralité à l’égalité : « le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une grave faute déontologique ».

Ainsi comprise, la neutralité ne veut pas dire que les bibliothèques seraient « neutres » au sens de « sans effet sur la société ». Elles sont évidemment un objet de politique publique, un outril au service de politiques publiques à tous les échelons, di local à l’international. Un territoire bien pourvu en bibliothèques de leur temps ce n’est pas la même chose qu’un territoire qui en est pourvu. Les bibliothèques sont un sujet éminemment politique. Sujet auxquels, entre autres et sans monopole, les bibliothécaires peuvent contribuer dans le débat public, individuellement et/ou collectivement, dans les limites que nous avons vues.

Laïcité et vivre ensemble en France aujourd’hui

Je termine ce billet avec une évocation du contexte idéologique dans lequel a surgit cette polémique le 4 avril 2017.

On reproche aux réseaux sociaux d’enfermer ses participants dans une bulle de conformité composée « d’amis » de mêmes goûts et opinions, ce qui conduit à n’avoir accès par ce biais qu’à des informations – ou à de la désinformation – en sens unique.

N’utilisant Facebook que pour des raisons professionnelles et n’ayant à de rares exceptions pour amis que des bibliothécaires, j’ai fait ces dernières années une expérience contraire : l’apparition spectaculaire de fractures profondes entre gens qu’on aurait pu croire de même sensibilité générale, sur les questions de laïcité, d’islamisme, d’intégration, d’identité et de vivre ensemble.

Au risque de caricaturer, je dirais que d’aucuns se font traiter d’ultra-laïcards par ceux qu’ils traitent d’islamo-gauchistes. En tenant pour la complexité et ayant choisi de ne m’enrôler dans aucun camp, je lis avec intérêt les textes émis ou diffusés par les uns et les autres quand ils contiennent des analyses et informations sérieuses, et interprète les vociférations comme un symptôme de l’échauffement des esprits. Et pour tout dire je trouve utile qu’il y ait des vigies de la laïcité et du féminisme, et des gens pour veiller à la compréhension et au vivre ensemble tant qu’il est compatible avec l’émancipation individuelle.

J’ai donc vu bien des bibliothécaires ou partenaires des bibliothèques se jeter à corps  perdu dans la cause exclusive qu’ils ont choisie, montrant par cela qu’ils sont une partie de la société et en épousent les clivages, sans pour autant, sauf erreur de ma part, jamais traiter concrètement de cette question dans leur champ professionnel, ce qui aurait pourtant permis de dépasser ces fractures, sait-on jamais. Aussi publié-je ce jour sur mon blog l’article intitulé Dieu à la bibliothèque que j’ai donné à la Revue des livres pour enfants n°288 d’avril 2016, modeste contribution à une partie de la question.

Ce sont précisément ces clivages qui apparaissent comme l’arrière-plan de la polémique, : le post incriminé, qui souhaite mauvais accueil aux femmes voilées ne manifestant par là aucun désir d’intégration tout en sollicitant des titres de séjour ou un statut de réfugié.

Ce texte peut être analysé comme la  dérive d’une posture laïque et féministe par ailleurs respectable, aboutissant à un texte qui est sans doute en phase avec ce que beaucoup de nos compatriotes expriment mais est finalement compatible avec les thèses du Front national et peut contribuer à légitimer celles-ci.

Ainsi en va-t-il du mouvement des idées et des débats politiques dans la difficile période que nous vivons. Contre ces dérives, après tout, le principe de neutralité du service public n’est pas un mince appui. Et n’empêche nullement l’engagement.

[1] Voir notamment http://www.lagazettedescommunes.com/35304/l%E2%80%99obligation-de-reserve-des-agents-territoriaux-en-10-questions-2/.

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F530.

[3] http://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations#Obligation_reserve_.

[4] JO de l’Assemblée nationale, débats parlementaires, 3 mai 1983, p. 799 et 822

[5] http://www.lettreducadre.fr/13458/loi-deontologie-quels-changements-pour-les-agents-territoriaux/

[6] https://scinfolex.com/2017/04/09/devoir-de-reserve-et-devoir-de-resistance-en-bibliotheque/

[7] http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/04/wtf-bbf.html

[8] Voir le recueil de textes de référence proposé par l’ABF : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/textes_reference/textes_de_reference_mai2016.pdf.

[9] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html.

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Après le 13 novembre 2015, on a plus que jamais besoin de bibliothèques

Posted by Dominique Lahary sur 17 novembre 2015

Malek Boutih, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 8h55 :
« Je suis devenu républicain parce qu’il y avait une bibliothèque en bas de chez moi. »

Joann Sfarr, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 9h20 :
« Évidemment qu’il faut des bibliothèques, évidemment qu’il faut des profs de gym. Ils tombent dans l’islamiste quand il n’y a pas de bibliothèques ouverte dans le quartier. »

Rapport de Sylvie Robert sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, novembre 2015 :
« la mission civique des bibliothèques n’est plus seulement une conséquence indirecte de son rôle éducatif ; il s’agit aujourd’hui d’une mission à part entière, rendue essentielle par le contexte d’affaiblissement de la parole publique, d’atténuation du lien social et d’incompréhension chez certains des valeurs républicaines[…]. À l’heure où les thèses sur le repli sur soi foisonnent et attirent, la bibliothèque demeure un formidable contre-exemple, un lieu d’ouverture aux Autres, un lieu d’ouverture au monde. La bibliothèque à ciel ouvert est un lieu de rassemblement cosmopolite à l’intérieur de la Cité, qui observe, décrit et dialogue avec le monde. »

noussommesparis

Les mêmes ont à nouveau frappé.

Ce ne sont plus des exécutions ciblées comme en janvier mais des attentats de masse, touchant des foules indistinctes même si le choix des lieux type forcément les victimes.

Parce que la plupart des assassins sont français, parce que la société peut, dans une moindre mesure qu’en janvier, se fissurer sur la réaction à une telle barbarie, parce que ce massacre peu, c’est ce que recherchent ses commanditaires, aviver des fractures dans la société, toutes les institutions, tous les groupes qui peuvent contribuer à conforter le vivre ensemble sont concernés.

Les bibliothèques en sont, qu’elles soient territoriales, scolaires ou universitaires, sans oublier la part que peuvent prendre la BPI et la BnF.

Après les événements de janvier dernier, j’avais notamment publié deux billets : Les bibliothèques sont Charlie, et après ? le 17 janvier puis, avec Philippe Charrier, Après les attentats de janvier 2015 : Les bibliothèques, un outil pour construire et réparer le lien social le 12 février.

Les questions posées alors demeurent d’actualité.

Quelques journées d’étude ont eu lieu, dont le blog Bibliothèques maisons communes (où le présent billet est également publié) tente de rendre compte. Cet effort d’analyse et d’échange peut se poursuivre, mais aussi l’action.

Comme après janvier, deux axes peuvent être dégagés :

1°) Les Lumières, nous en avons besoin : la raison, la connaissance, le recul, les cultures de toutes sortes. C’est ce qu’exprime, même si c’est par un raccourci excessif, Joann Sfar.

2°) Le vivre ensemble : les bibliothèques, lieu d’accueil de tous, peuvent y contribuer.

Le dense réseau des bibliothèques, qui soufre malheureusement de lacune qu’un rapport de ‘inspection général des bibliothèques en cours d’élaboration devrait permettre de mieux identifier, constitue un outil irremplaçable pour contribuer à ces deux causes complémentaires.

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Bibliothèques en territoires, 9 : La nouveauté métropolitaine

Posted by Dominique Lahary sur 15 octobre 2015

C’est la vraie, la seule innovation du processus de réforme territoriale lancé avec la commande du rapport Balladur remis en mars 2009 sous le titre Il est temps de décider. Et elle était déjà contenue dans ledit rapport : donner aux principales agglomérations urbaines française un statut de métropole qui absorbe les compétences départementales. Ainsi le millefeuille n’aura été réduit en hauteur – éventuellement en partie seulement – que sur ces quelques territoires.

Créé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le statut des métropoles a été confirmé et amplifié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MATPAM. Et les dernières disposition, sur la métropole du grand Paris, ont été arrêtées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Onze métropoles sont déjà constituées autour de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse. Elles ont toutes pour origine une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. On attend au 1er janvier 2016 la création des métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris qui, elles, seront des créations ex nihilo. Le Grand Nancy devrait fermer la marche courant 2016 à partir de la communauté d’agglomération du même nom.

Les métropoles, une formule d’intercommunalité de plus ?

A la très notable exception du Grand Lyon, seul a avoir rang de collectivité territoriale à part entière, les métropoles constituent un nouveau type d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, s’ajoutant aux communautés de communes, d’agglomération et urbaines.

En matière de lecture publique, rien de neuf dans le libellé des compétences, et le Grand Lyon est d’ailleurs logé à la même enseigne : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. » La différence avec les communautés de communes et d’agglomération (mais non les communautés urbaines) est que cette compétence est obligatoire et non optionnelle.

N’en tirons pas de conclusion hâtive : comme « l’intérêt métropolitain » est de tout aussi libre interprétation que « l’intérêt communautaire », les métropoles sont absolument libre de faire ce qu’elles veulent… en matière de transfert de bibliothèques. Et comme il y a bien d’autres choses à faire à part transférer (ce qui n’est rien à soi seul), nous sommes ramenés à la problématique générale de la lecture publique intercommunale que j’ai abordée dans mes Dix leçons.

C’est le premier étage de l’analyse, le plus aisé. Transférez si vous voulez. Toutes les bibliothèques, c’est plus cohérent. La plus importante c’est une façon de mutualiser les charges de centralité. Aucune, cela ne dispense pas de faire quelque chose.

Car l’essentiel ce sont les services à la population. On peut partager un système de gestion, un portail, des tarifs (dont la gratuité est une modalité), des cartes d’usager, des actions d’animation et activités diverses, des compétences. On peut proposer un service augmenté à la population métropolitaine : il y a moyen quels que soient les choix de transfert d’équipement

Les métropoles, des départements de type nouveau ?

La grande affaire de l’éventuel transfert des compétences départementales vers une métropole sur le territoire de celle-ci concernera évidemment les affaires sociales. On peut aussi évoquer une partie de la voirie ou les collèges. A côté, la lecture publique ne sera qu’un petit dossier. Qui a ici son importance.

Oublions un instant la problématique intercommunale pour nous demander ce qu’une métropole gagnerait à « faire le département » dans le domaine de la lecture publique.

Il ne s’agit plus là de gérer directement des bibliothèques, encore moins autour un équipement central ouvert au public, mais de faire réseau par un apport tournant en documents et outils d’animation, par la formation, par le conseil et l’accompagnement de projets, enfin par des aides financières en investissement et fonctionnement.

Ce que nous enseigne cette approche départementale, c’est que la métropole doit se situer à son bon niveau de subsidiarité, et exercer à son échelle des missions et tâches qui seraient moins efficaces à l’échelle communale.

Ainsi la coopération documentaire peut-t-elle s’exercer sur un autre mode que celui, vertical, de fourniture par un centre tel que l’est une collection départementale. On peut lui ajouter ou lui substituer le prêt de tous à tous. Cela ne nécessite pas obligatoirement un SIGB commun : c’est l’acquis de l’expérience de trois départements: le Jura avec Jumel http://www.jumel39.f/ , le Haut-Rhin avec Calice68 http://www.calice68.fr/ et le Val d’Oise avec RéVOdoc http://revodoc.valdoise.fr/ .Quant aux ressources numériques, il y a toujours là matière à mutualiser.

Au fond il s’agit, pour inventer une fonction métropolitaine, de mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale, sans s’interdire d’innover.

Reste la question de l’action avec « l’ancien » département. Qu’on me permette de considérer comme hors sujet (plus exactement comme sans rapport avec l’intérêt public) les éventuelles querelles de paternité sur les petites communes passant de l’une à l’autre aire de responsabilité, avec rivalité et sentiment de perte.

Il apparaît plus raisonnable de raisonner en termes de partenariat, après une phase où le département est en tout cas source d’information et de savoir faire.

L’article 90 de la loi NOTRe impose une convention de délégation de compétence entre le département et la métropole.

La compétence « bibliothèque départementale n’y figure pas explicitement : tout est ouvert et laissé à la sagesse des deux partenaires.

Trois cas de figure

Vraie nouveauté, les métropoles ne se mettent pas en place en terrain neutre. Ce qui préexiste – ou non – sur tout ou partie de leur territoire a son importance. On peut distinguer trois cas de figure.

  • Il n’y a jamais eu de coopération intercommunale en matière de bibliothèque. Ce cas se rencontre dans plusieurs métropoles. Les habitudes n’ont pas été prises, du côté des professionnels comme des directions générales ou des élus. Tout est alors à inventer.
  • Il existait déjà une coopération intercommunale dans le cadre de la communauté urbaine ou d’agglomération. On peut alors se contenter, cela se conçoit, de poursuivre la coopération déjà installée. Se pose éventuellement la question de l’élargissement du périmètre par rapport à l’ancienne communauté ainsi que la coopération avec le département. Ou bien on saisit l’occasion de la métropolisation pour repenser la coopération afin d’imaginer des ajustements ou des approfondissements.
  • Le Grand Paris et Aix-Marseille présentent une particularité : le création entraîne la disparition des structures sur lesquelles s’appuyaient des réseaux intégrés de bibliothèques : le SAN Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône), les agglomérations Plaine commune (Seine-Saint-Denis) et Plaine centrale (Val-de-Marne). Il semble qu’une solution ait été trouvée pour sauvegarder le réseau Ouest-Provence tandis que dans le Grand Paris la création d’établissements publics territoriaux, dont les périmètres ne sont pas encore arrêtés, pourraient permettre a poursuite de formes de coopération inframétropolitaine.

Trop gros pour gérer ?

Les exemples d’Aix-Marseille (1,8 millions d’habitants) et du Grand Paris (6,8 millions) nous conduisent naturellement à cette question : n’y a-t-il pas une taille démographique à partir de laquelle la gestion directe d’un réseau de bibliothèques n’est pas souhaitable ? L’exemple du réseau intégré de bibliothèques de la province canadienne du Nouveau-Brunswick http://www.gnb.ca/0003/Index2-f.asp ne saurait nous en détourner : celle-ci ne regroupe que 750 000 habitants.

Dans ces cas-là au moins, l’intégration de l’ensemble des bibliothèques dans un réseau unifié est difficilement imaginable. Le risque est trop grand d’ankyloser l’organisation et de décourager l’innovation et la réactivité. Quand à la question de l’équipement central, on le sait inexistant à Paris.

Que ceci n’empêche pas de réfléchir à ce que peut apporter la métropole à une telle échelle.

Polarité et relégation

Dans tous les périmètres intercommunaux disposant d’un centre bien identifié se pose la question de la rivalité et des incompréhensions entre celui-ci et sa périphérie. Toute démarche tendant à privilégier le centre, à tout organiser à partir de lui, ne peut qu’encourager le ressentiment les élus, des équipes, mais aussi de la population.

La métropole doit être une chance pour chaque habitant, où qu’il réside, où qu’il travaille ou étudie, où qu’il se déplace pour ses besoins quotidiens et ses loisirs. La force du réseau c’est d’organiser un maillage pour tous, combinant proximité et polarité.

Prendre le temps sans en perdre

Les textes donnent deux ans pour que s’organisent les nouvelles compétences. Et celles-ci sont d’ailleurs toujours aménageables dans le temps. Au demeurant, rien de se fait d’un coup. Il faut du temps pour qu’une nouvelle organisation se stabilise, pour que des équipes, des élus aussi, se connaissent, s’accordent, construisent une dynamique commune.

Mais c’est dès maintenant que la réflexion gagne à commencer, afin d’imaginer l’avenir. Il est des métropoles qui l’ont compris. C’est le temps de l’étude et des projets.

Codicille : d’une couche de moins à une couche de plus (à propos des pôles métropolitains)

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Si la création des métropoles se traduit au moins partiellement par l’effacement de la couche départementale, les pôles métropolitains en rajoutent incontestablement une.

Ces pôles ont été institués par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et conformée par la loi MATPAM du 27 janvier 2014 et par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Il s’agit d’établissements publics sans fiscalités propres, comme les syndicats de communes, dont les membres sont des EPCI dont l’un au moins doit rassembler plus de 100 000 habitants (plus de 50 00 s’il est frontalier, le pôle devant alors, et alors seulement, présenter une continuité territoriale).

L’article 77 du code général des collectivités territoriales en détaille, si l’on ose dire, les compétences : un pôle métropolitain est constitué « en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale ». Certains commentateurs y rangent la culture.

Autant dire qu’en la matière, les acteurs feront ce qu’ils jugeront opportun. Si cela fourni une possibilité de coopération utile de plus, on ne s’en plaindra pas.

++++++

Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-2015)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Bibliothèques en territoires, 7 : Brève synthèse

Posted by Dominique Lahary sur 9 juin 2015

Où en sommes-nous de la réforme territoriale à la veille de l’été 2015 ? Il n’est pas malcommode d’y revenir brièvement

Préalables

Je ne me soucie ici pas de juger la réforme territoriale telle qu’elle est mise en œuvre, ce que je fais pour mon compte personnel en tant que citoyen, mais de réfléchir à l’impact qu’elle peut avoir sur les bibliothèques et aux opportunités éventuelles qu’elle offre.

Depuis le rapport Balladur de 2009 il y a eu bien des péripéties et il y en aura encore sous ce quinquennat et le suivant mais j’observe une tendance de fond : la perte progressive de substance des deux échelons créés par l’Assemblée nationale en décembre 1789 (la commune et le département) et la montée en puissance de l’intercommunalité (dont la métropole est une forme paroxystique) et de la région.

Le paysage antérieur du point de vue des bibliothèques : elles se sont glissées sans difficulté à tous les étages du millefeuille et cela ne fonctionne pas trop mal (avec un échelon sans bibliothèque mais avec de la coopération : la région). Avec une répartition entre les échelons pouvant s’exprimer en termes de subsidiarité.

L’épisode en cours de la réforme territoriale est quasi-achevé au sens on ne s’attend plus à aucun suspens majeur avant l’adoption définitive de la loi NOTRe : les seules incertitudes concernent le plancher démographique intercommunal de droit commun (hors zones peu denses et de montagne) : 15 000 ou 20 000 habitants et la Métropole du Grand Paris (sa date de création mais aussi bien d’autres éléments sinon son existence même),

La seule innovation est la métropole, dont les territoires seront les seuls à perdre totalement ou non un étage du « millefeuille » (le département).

Les autres simplifications s’exerceront en largeur et non en hauteur : réduction du nombre de régions et d’intercommunalités.

Dans l’immédiat il faut faire attention à la préservation des acquis intercommunaux dans les fusions et dissolutions d’intercommunalités.

Mais à terme il y a l’opportunité de faire progresser la coopération intercommunale, sous des formes très diversifiées, de la simple mise en réseau au transfert total des équipements. La souplesse de ce cadre permet pragmatisme et progressivité.

Les départements et métropoles auront à trouver leur voie, les premiers en se positionnant dans un contexte de montée de l’intercommunalité qu’ils peuvent favoriser, les seconds en imaginant des solutions adapté à leur territoire sans exclure des transfert méthodologique des départements. Par leur taille démographique, Paris, Lyon et Aix-Marseille se garderont d’une solution de transfert total des équipements.

Mais il faudra aussi investir la région comme espace de coopération, notamment dans le cadre des conférences d’action publique qui dans chaque région seront chargées de « favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Conclusion

Si, comme je le crois la lecture publique ne sera confortée et n’étendra ses service qu’avec davantage de mutualisation, la réforme territoriale fournit des occasions à saisir.

Plus que jamais, ce ne sera nulle part pareil : c’est la fin du jardin à la française institutionnel. Cela donne aux acteurs la liberté de vouloir, d’inventer et d’agir. Aux professionnels comme aux politiques.

————————

Ce texte est issu de mon intervention à la table ronde Faire de la réforme territoriale un moteur d’innovation de la politique de lecture publique ? lors des Estivales de l’Enssib, 18-19 mai 2015, intitulées Et vlan, la réforme territoriale : quid des bibliothèques ?

Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Diaporama projeté au congrès de l’ABF le 13 juin 2015

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Les bibliothèques au risque des bibliothèques publiques

Posted by Dominique Lahary sur 6 mai 2015

Cela fait pas mal de temps que mon engagement professionnel, à titre personnel ou dans les associations, tourne autour de cette idée : les bibliothèques sont des outils parmi d’autres de politiques publiques. C’est ce qui les fonde, leur donne tout leur sens.

PP-B-2Dès lors la responsabilité du monde professionnel n’est pas de cultiver à l’infini des problématiques bibliothéconomiques en ne se réclamant que de textes de références qui lui sont propres, mais de faciliter une appropriation par les décideurs, élus et cadres dirigeants, de l’outil bibliothèque qui peut se situer au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives.

PP-B-1Naturellement, cela met les bibliothèques à la merci des décisions politiques et peut mettre des bibliothécaires en contradiction avec leur valeur professionnelle.

C’est tout l’intérêt des associations professionnelles et d’autres formes d’expression et d’action publique que de permettre une expression de ces valeurs sur la place publique, tout en permettant à chacun, dans son emploi, de respecter le devoir de réserve.

Le Bulletin des bibliothèques de France m’a permis de développer ces thèmes avec le luxe de la longueur :

On lira avec intérêt le reste du dossier de ce numéro intitulé Liberté chérie :

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