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Blog professionnel de Dominique Lahary, bibliothécaire. Mes propos n'engagent que moi.

Archive for the ‘Politiques publiques’ Category

S’exprimer, s’engager… avec réserve ?

Posted by Dominique Lahary sur 14 avril 2017

« La liberté, c’est toujours la liberté de celui qui pense autrement. »
Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918

Un fulgurant débat s’est déchaîné le 4 avril 2017 dans la petite sphère médiatique des bibliothèques et de ses quelques répercussions dans la presse en ligne ou bimédia.

Voici des liens informatifs :

Et voici des points de vue auxquels, par le présent billet, j’ajoute le mien :

Un collègue en poste de responsabilité dans une revue professionnelle relevant hiérarchiquement d’une école nationale supérieure à publié sur son compte personnel Facebook un post parmi bien d’autres qui a choqué. Il ne porte pas directement sur une question professionnelle.

Un autre collègue l’a reproduit lui-même sur Facebook pour le dénoncer en indiquant le poste de travail de son auteur.

S’en est suivi un déluge de messages pour ou contre sur les réseaux sociaux et semble-t-il un mouvement de dénonciation de ce post au directeur de l’école. Lequel à rendu publique une note de service remarquablement rédigée rappelant ce qu’est le devoir de réserve : http://www.enssib.fr/communique

Absent quelques jours dans une totale déconnexion, j’ai soudain découvert ce tourbillon par de nombreuses bribes surgissant sur mon smartphone. Bénéficiant ainsi d’un recul imposé, il m’est facile sans doute facile de réagir avec recul.

Tout d’abord, je me suis découvert en désaccord cordial mais ferme avec un certain nombre de collègues :

  • Non, je n’aurais pas publié un tel post totalement éloigné de mes valeurs, de mes convictions et de mon idée de ce qu’il est convenable de proférer publiquement.
  • Non, je n’aurais pas rediffusé ce post sur les réseaux sociaux en accusant nommément son auteur dans sa fonction.
  • Non, je n’aurais pas dénoncé son auteur à son supérieur hiérarchique.
  • Non je n’aurai pas souhaité qu’il n’appartienne plus à « la profession » ni tiré des conclusions sur la revue dont il dirige la rédaction et où rien n’a ou être décelé qui puisse se rapproché des propos reprochés.

Quel devoir de réserve ?

Cette obligation à laquelle sont soumis les agents publics (terme qui rassemble les fonctionnaires titulaires, les futurs fonctionnaires stagiaires et les contractuels) ne porte pas atteinte à leur liberté d’opinion mais peut limiter leur expression publique (j’ai bien écrit « publique ») même en dehors du cadre professionnel.

Ce devoir est très facile à comprendre et à circonscrire pour les collectivités territoriales[1] : Il s’agit en gros de ne pas dénoncer publiquement la politique de la collectivité qui nous emploie.

La question est plus délicate pour les agents de l’Etat. S’agit-il de se taire sur ensemble des politiques publiques menées à ce niveau ? Ou seulement sur le domaine, le secteur, le ministère, l’administration, l’établissement ou le service dont on relève ?

La présentation du devoir de réserve dans deux sites officiels, service-public.fr[2] et fonction-publique.gouv.fr[3], permet d’envisager l’ensemble des fonctions publiques.

Le premier précise « cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d’expression » : « Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles ».

Le second site précise que « le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ».

Les deux rappellent les agents publics doivent « éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. »

En tout état de cause, ce devoir s’apprécie en fonction de critères complexes notamment quant aux circonstances de l’expression publique et à la place de l’intéressé dans la hiérarchie.

Ajoutons que les syndicalistes disposent d’une marge d’expression beaucoup plus importante pour de critiquer publiquement leur administration et que l’expression publique des universitaires permet le libre développement de la recherche.

On voit bien en tout cas que cette obligation n’est en cause que si une relation peut être faite avec l’administration où exerce l’intéressé.

Il y a quelques années, dans une collectivité que j’ai depuis quittée et où il y a eu depuis une alternance, j’ai été accusé par courrier hiérarchique d’atteinte au devoir de réserve pour avoir publié dans le Bulletin des bibliothèques de France et la Gazette des communes, avec mention de mes fonctions et de ma collectivité, un article sur les bibliothèques dans la réforme territoriale. J’ai répondu par la même voie que cette mention était d’usage dans les publications et que, mon article n’incriminant en rien ma collectivité, je n’avais nullement enfreint mon devoir de réserve. L’absence de réponse à ma réponse a valu approbation de cette dernière.

S’exprimer à titre personnel sur un réseau social sur une question générale ne me paraît pas enfreindre le devoir de réserve. La mention de sa fonction et de son service non plus si elle relève d’usages ordinaires. Mais, s’agissant de propos portant très fortement à polémique, on peut comprendre que cette mention puisse être considérée comme pouvant prêter à confusion et impliquer indirectement le service. Ce que prouve d’ailleurs le comportement de ceux qui ont cru bon de faire publiquement ce rapprochement. Il est pourtant raisonnable d’estimer que la publication que dirige l’auteur du post incriminé n’est en aucun cas concernée par ces propos personnels, non plus que l’établissement dont elle dépend.

Signalons enfin que le devoir de réserve ne figure dans aucune loi. C’est une pure création de la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’État, suffisamment continue pour qu’on la juge constante. La jurisprudence peut à elle seule créer du droit.

Lors des débats qui devaient aboutir au vote de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un amendement avait été déposé pour y inscrire l’obligation de réserve. Anicet Le Pors, ministre chargé de la Fonction publique, avait obtenu son rejet pensant préférable de « laisser le soin au juge administratif d’apprécier au cas par cas les limites au droit d’expression imposées aux fonctionnaires par l’obligation de réserve»[4].

Même rejet lors de la préparation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux  droits et obligations des fonctionnaires, un amendement adopté par le Sénat ayant finalement été écarté par la commission mixte paritaire qui a établi le texte finalement adopté par les deux assemblées[5].

Neutralité, expression publique et engagement

Faut-il considérer que la parole publique des agents publics est largement bridée ? Ce serait bien dommageable. Imagine-t-on une société ou les enseignants ne s’expriment pas sur l’enseignement, les personnels de santé sur la santé publique… les bibliothécaires sur les bibliothèques et tout sujet qui peut lui être associé ?

Plus largement, les agents publics peuvent tout-à-fait participer sous diverses formes à la vie politique et ne s’en privent pas. D’ailleurs, l’article 6 de la loi n° 83-634 précitée affirme : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses [suivent les autres critères de non discrimination] ».

Cela signifie bien que tant qu’elles ne touchent pas le service ni ne nuisent à la fonction, l’expression publique des opinions émises à titre personnel est libre. Et il est heureux que l’expertise que peuvent tirer des agents publics de l’exercice de leurs fonctions puisse nourrir le débat public : réjouissons-nous par exemple que qu’un collègue qui reconnaît courageusement dans son billet[6] avoir eu souvent le sentiment de « dépasser objectivement les limites du devoir de réserve », n’ait jamais été inquiété.

La liberté d’opinion doit être garantie aux fonctionnaires par leur administration. Il me paraît juste qu’elle soit également respectée par les citoyens. Certes, avec les réseaux sociaux, il est souvent facile connaître de connaître les opinions des individus (un chercheur en sciences de l’information et de la communication estime même qu’il « n’y a pas du tout de vie privée sur le web »[7]). Cela peut permettre de nourrir des débats contradictoires Mais ce serait une dérive dangereuse que d’aller dénicher ces opinions exprimées à titre personnel pour remettre en cause un agent public dans l’exercice de ses fonctions alors que ces dernières ne sont pas en cause.

D’autant que le fonctionnaire est soumis (toujours par la même loi de 1983, article 28) au devoir d’obéissance : « Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Il faut donc accepter d’être soi-même, et que les autres soient, d’une part une personne privée, d’autre part un agent public, sans vouloir imposer une cohérence qui ne serait pas démocratique : le service public n’a pas à être le produit du seul bon plaisir de ses agents.

Il peut arriver de se trouver en contradiction grave avec sa conscience : la désobéissance est alors à ses risques et périls. Il est des époques et des circonstances où celle-ci force le respect et est après coup honorée.

Mais l’agent public n’est pas coincé dans son état. Il peut s’exprimer personnellement dans le débat public, en veillant à la réserve dont nous avons parlé, mais sans réserve quand il agit dans le cadre d’un groupe : syndicat, collectif, association. Ce n’est pas la bibliothèque qui s’engage, mais le bibliothécaire, mais les bibliothécaires organisés.

Les bibliothèques sont au demeurant souvent associées à des valeurs, qu’on pourra dire humanistes, qu’on retrouve dans tous les textes de références[8], et qui vont du manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques au Code de déontologie de l’ABF en passant par des textes généraux sur les droits de l’homme ou les droits culturels.

Ces valeurs reposent sur le service de tous, l’ouverture à l’ensemble des individus sans discrimination. Elles promeuvent la circulation des idées et des œuvres, le partage des savoirs. On peut y ajouter, thème qui prend une importance croissante, le respect de la vue privée… qui comprend les opinions personnelles.

Par ailleurs, un bibliothécaire engagé n’a pas forcément à être un « bibliothécaire militant » ou « militant parce que bibliothécaire », il peut comme citoyen défendre toutes sortes de causes.

Ces engagements possibles, les valeurs mêmes associées aux bibliothèques, contredisent-elles le principe de neutralité ? Je ne le crois nullement, du moins dans le système de référence français.

Tout d’abord ce principe s’impose au fonctionnaire, selon l’article 25 de la loi précitée n° 83-634 telle qu’elle a été modifiée par la loi précitée n° 2016-483 : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »

On voit que cette neutralité est avant tout une attitude d’ouverture et de non discrimination vis-à-vis du public. Interdisant de faire d’un service public un instrument de propagande ou de prosélytisme, elle exige un égal traitement de tous les publics. Une bibliothèque accueillera par exemple sans discrimination aucune et avec un égal traitement des femmes voilées comme des hommes enturbannés.

Cette neutralité est une garantie de principe (encore faut-il parvenir à ce qu’elle soit respectée dans les faits !) contre des orientations politiques qui entendraient discriminer les publics. Mais aussi contre des pressions venant d’une partie de la population, ou encore contre des comportements qui pourraient voir le jour eu sein du personnel des bibliothèques.

Le site officiel vie-publique.fr, en présentant les principes du service public à la française[9] (continuité, égalité, adaptabilité), rattache d’ailleurs la neutralité à l’égalité : « le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une grave faute déontologique ».

Ainsi comprise, la neutralité ne veut pas dire que les bibliothèques seraient « neutres » au sens de « sans effet sur la société ». Elles sont évidemment un objet de politique publique, un outril au service de politiques publiques à tous les échelons, di local à l’international. Un territoire bien pourvu en bibliothèques de leur temps ce n’est pas la même chose qu’un territoire qui en est pourvu. Les bibliothèques sont un sujet éminemment politique. Sujet auxquels, entre autres et sans monopole, les bibliothécaires peuvent contribuer dans le débat public, individuellement et/ou collectivement, dans les limites que nous avons vues.

Laïcité et vivre ensemble en France aujourd’hui

Je termine ce billet avec une évocation du contexte idéologique dans lequel a surgit cette polémique le 4 avril 2017.

On reproche aux réseaux sociaux d’enfermer ses participants dans une bulle de conformité composée « d’amis » de mêmes goûts et opinions, ce qui conduit à n’avoir accès par ce biais qu’à des informations – ou à de la désinformation – en sens unique.

N’utilisant Facebook que pour des raisons professionnelles et n’ayant à de rares exceptions pour amis que des bibliothécaires, j’ai fait ces dernières années une expérience contraire : l’apparition spectaculaire de fractures profondes entre gens qu’on aurait pu croire de même sensibilité générale, sur les questions de laïcité, d’islamisme, d’intégration, d’identité et de vivre ensemble.

Au risque de caricaturer, je dirais que d’aucuns se font traiter d’ultra-laïcards par ceux qu’ils traitent d’islamo-gauchistes. En tenant pour la complexité et ayant choisi de ne m’enrôler dans aucun camp, je lis avec intérêt les textes émis ou diffusés par les uns et les autres quand ils contiennent des analyses et informations sérieuses, et interprète les vociférations comme un symptôme de l’échauffement des esprits. Et pour tout dire je trouve utile qu’il y ait des vigies de la laïcité et du féminisme, et des gens pour veiller à la compréhension et au vivre ensemble tant qu’il est compatible avec l’émancipation individuelle.

J’ai donc vu bien des bibliothécaires ou partenaires des bibliothèques se jeter à corps  perdu dans la cause exclusive qu’ils ont choisie, montrant par cela qu’ils sont une partie de la société et en épousent les clivages, sans pour autant, sauf erreur de ma part, jamais traiter concrètement de cette question dans leur champ professionnel, ce qui aurait pourtant permis de dépasser ces fractures, sait-on jamais. Aussi publié-je ce jour sur mon blog l’article intitulé Dieu à la bibliothèque que j’ai donné à la Revue des livres pour enfants n°288 d’avril 2016, modeste contribution à une partie de la question.

Ce sont précisément ces clivages qui apparaissent comme l’arrière-plan de la polémique, le post incriminé, qui souhaite mauvais accueil aux femmes voilées ne manifestant par là aucun désir d’intégration tout en sollicitant des titres de séjour ou un statut de réfugié.

Ce texte peut être analysé comme la  dérive d’une posture laïque et féministe par ailleurs respectable, aboutissant à un texte qui est sans doute en phase avec ce que beaucoup de nos compatriotes expriment mais est finalement compatible avec les thèses du Front national et peut contribuer à légitimer celles-ci.

Ainsi en va-t-il du mouvement des idées et des débats politiques dans la difficile période que nous vivons. Contre ces dérives, après tout, le principe de neutralité du service public n’est pas un mince appui. Et n’empêche nullement l’engagement.

[1] Voir notamment http://www.lagazettedescommunes.com/35304/l%E2%80%99obligation-de-reserve-des-agents-territoriaux-en-10-questions-2/.

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F530.

[3] http://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations#Obligation_reserve_.

[4] JO de l’Assemblée nationale, débats parlementaires, 3 mai 1983, p. 799 et 822

[5] http://www.lettreducadre.fr/13458/loi-deontologie-quels-changements-pour-les-agents-territoriaux/

[6] https://scinfolex.com/2017/04/09/devoir-de-reserve-et-devoir-de-resistance-en-bibliotheque/

[7] http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/04/wtf-bbf.html

[8] Voir le recueil de textes de référence proposé par l’ABF : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/textes_reference/textes_de_reference_mai2016.pdf.

[9] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html.

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Après le 13 novembre 2015, on a plus que jamais besoin de bibliothèques

Posted by Dominique Lahary sur 17 novembre 2015

Malek Boutih, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 8h55 :
« Je suis devenu républicain parce qu’il y avait une bibliothèque en bas de chez moi. »

Joann Sfarr, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 9h20 :
« Évidemment qu’il faut des bibliothèques, évidemment qu’il faut des profs de gym. Ils tombent dans l’islamiste quand il n’y a pas de bibliothèques ouverte dans le quartier. »

Rapport de Sylvie Robert sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, novembre 2015 :
« la mission civique des bibliothèques n’est plus seulement une conséquence indirecte de son rôle éducatif ; il s’agit aujourd’hui d’une mission à part entière, rendue essentielle par le contexte d’affaiblissement de la parole publique, d’atténuation du lien social et d’incompréhension chez certains des valeurs républicaines[…]. À l’heure où les thèses sur le repli sur soi foisonnent et attirent, la bibliothèque demeure un formidable contre-exemple, un lieu d’ouverture aux Autres, un lieu d’ouverture au monde. La bibliothèque à ciel ouvert est un lieu de rassemblement cosmopolite à l’intérieur de la Cité, qui observe, décrit et dialogue avec le monde. »

noussommesparis

Les mêmes ont à nouveau frappé.

Ce ne sont plus des exécutions ciblées comme en janvier mais des attentats de masse, touchant des foules indistinctes même si le choix des lieux type forcément les victimes.

Parce que la plupart des assassins sont français, parce que la société peut, dans une moindre mesure qu’en janvier, se fissurer sur la réaction à une telle barbarie, parce que ce massacre peu, c’est ce que recherchent ses commanditaires, aviver des fractures dans la société, toutes les institutions, tous les groupes qui peuvent contribuer à conforter le vivre ensemble sont concernés.

Les bibliothèques en sont, qu’elles soient territoriales, scolaires ou universitaires, sans oublier la part que peuvent prendre la BPI et la BnF.

Après les événements de janvier dernier, j’avais notamment publié deux billets : Les bibliothèques sont Charlie, et après ? le 17 janvier puis, avec Philippe Charrier, Après les attentats de janvier 2015 : Les bibliothèques, un outil pour construire et réparer le lien social le 12 février.

Les questions posées alors demeurent d’actualité.

Quelques journées d’étude ont eu lieu, dont le blog Bibliothèques maisons communes (où le présent billet est également publié) tente de rendre compte. Cet effort d’analyse et d’échange peut se poursuivre, mais aussi l’action.

Comme après janvier, deux axes peuvent être dégagés :

1°) Les Lumières, nous en avons besoin : la raison, la connaissance, le recul, les cultures de toutes sortes. C’est ce qu’exprime, même si c’est par un raccourci excessif, Joann Sfar.

2°) Le vivre ensemble : les bibliothèques, lieu d’accueil de tous, peuvent y contribuer.

Le dense réseau des bibliothèques, qui soufre malheureusement de lacune qu’un rapport de ‘inspection général des bibliothèques en cours d’élaboration devrait permettre de mieux identifier, constitue un outil irremplaçable pour contribuer à ces deux causes complémentaires.

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Bibliothèques en territoires, 9 : La nouveauté métropolitaine

Posted by Dominique Lahary sur 15 octobre 2015

C’est la vraie, la seule innovation du processus de réforme territoriale lancé avec la commande du rapport Balladur remis en mars 2009 sous le titre Il est temps de décider. Et elle était déjà contenue dans ledit rapport : donner aux principales agglomérations urbaines française un statut de métropole qui absorbe les compétences départementales. Ainsi le millefeuille n’aura été réduit en hauteur – éventuellement en partie seulement – que sur ces quelques territoires.

Créé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le statut des métropoles a été confirmé et amplifié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MATPAM. Et les dernières disposition, sur la métropole du grand Pariś   ont été arrêtées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Onze métropoles sont déjà constituées autour de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse. Elles ont toutes pour origine une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. On attend au 1er janvier 2016 la création des métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris qui, elles, seront des créations ex nihilo. Le Grand Nancy devrait fermer la marche courant 2016 à partir de la communauté d’agglomération du même nom.

Les métropoles, une formule d’intercommunalité de plus ?

A la très notable exception du Grand Lyon, seul a avoir rang de collectivité territoriale à part entière, les métropoles constituent un nouveau type d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, s’ajoutant aux communautés de communes, d’agglomération et urbaines.

En matière de lecture publique, rien de neuf dans le libellé des compétences, et le Grand Lyon est d’ailleurs logé à la même enseigne : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. » La différence avec les communautés de communes et d’agglomération (mais non les communautés urbaines) est que cette compétence est obligatoire et non optionnelle.

N’en tirons pas de conclusion hâtive : comme « l’intérêt métropolitain » est de tout aussi libre interprétation que « l’intérêt communautaire », les métropoles sont absolument libre de faire ce qu’elles veulent… en matière de transfert de bibliothèques. Et comme il y a bien d’autres choses à faire à part transférer (ce qui n’est rien à soi seul), nous sommes ramenés à la problématique générale de la lecture publique intercommunale que j’ai abordée dans mes Dix leçons.

C’est le premier étage de l’analyse, le plus aisé. Transférez si vous voulez. Toutes les bibliothèques, c’est plus cohérent. La plus importante c’est une façon de mutualiser les charges de centralité. Aucune, cela ne dispense pas de faire quelque chose.

Car l’essentiel ce sont les services à la population. On peut partager un système de gestion, un portail, des tarifs (dont la gratuité est une modalité), des cartes d’usager, des actions d’animation et activités diverses, des compétences. On peut proposer un service augmenté à la population métropolitaine : il y a moyen quels que soient les choix de transfert d’équipement

Les métropoles, des départements de type nouveau ?

La grande affaire de l’éventuel transfert des compétences départementales vers une métropole sur le territoire de celle-ci concernera évidemment les affaires sociales. On peut aussi évoquer une partie de la voirie ou les collèges. A côté, la lecture publique ne sera qu’un petit dossier. Qui a ici son importance.

Oublions un instant la problématique intercommunale pour nous demander ce qu’une métropole gagnerait à « faire le département » dans le domaine de la lecture publique.

Il ne s’agit plus là de gérer directement des bibliothèques, encore moins autour un équipement central ouvert au public, mais de faire réseau par un apport tournant en documents et outils d’animation, par la formation, par le conseil et l’accompagnement de projets, enfin par des aides financières en investissement et fonctionnement.

Ce que nous enseigne cette approche départementale, c’est que la métropole doit se situer à son bon niveau de subsidiarité, et exercer à son échelle des missions et tâches qui seraient moins efficaces à l’échelle communale.

Ainsi la coopération documentaire peut-t-elle s’exercer sur un autre mode que celui, vertical, de fourniture par un centre tel que l’est une collection départementale. On peut lui ajouter ou lui substituer le prêt de tous à tous. Cela ne nécessite pas obligatoirement un SIGB commun : c’est l’acquis de l’expérience de trois départements: le Jura avec Jumel http://www.jumel39.f/ , le Haut-Rhin avec Calice68 http://www.calice68.fr/ et le Val d’Oise avec RéVOdoc http://revodoc.valdoise.fr/ .Quant aux ressources numériques, il y a toujours là matière à mutualiser.

Au fond il s’agit, pour inventer une fonction métropolitaine, de mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale, sans s’interdire d’innover.

Reste la question de l’action avec « l’ancien » département. Qu’on me permette de considérer comme hors sujet (plus exactement comme sans rapport avec l’intérêt public) les éventuelles querelles de paternité sur les petites communes passant de l’une à l’autre aire de responsabilité, avec rivalité et sentiment de perte.

Il apparaît plus raisonnable de raisonner en termes de partenariat, après une phase où le département est en tout cas source d’information et de savoir faire.

L’article 90 de la loi NOTRe impose une convention de délégation de compétence entre le département et la métropole.

La compétence « bibliothèque départementale n’y figure pas explicitement : tout est ouvert et laissé à la sagesse des deux partenaires.

Trois cas de figure

Vraie nouveauté, les métropoles ne se mettent pas en place en terrain neutre. Ce qui préexiste – ou non – sur tout ou partie de leur territoire a son importance. On peut distinguer trois cas de figure.

  • Il n’y a jamais eu de coopération intercommunale en matière de bibliothèque. Ce cas se rencontre dans plusieurs métropoles. Les habitudes n’ont pas été prises, du côté des professionnels comme des directions générales ou des élus. Tout est alors à inventer.
  • Il existait déjà une coopération intercommunale dans le cadre de la communauté urbaine ou d’agglomération. On peut alors se contenter, cela se conçoit, de poursuivre la coopération déjà installée. Se pose éventuellement la question de l’élargissement du périmètre par rapport à l’ancienne communauté ainsi que la coopération avec le département. Ou bien on saisit l’occasion de la métropolisation pour repenser la coopération afin d’imaginer des ajustements ou des approfondissements.
  • Le Grand Paris et Aix-Marseille présentent une particularité : le création entraîne la disparition des structures sur lesquelles s’appuyaient des réseaux intégrés de bibliothèques : le SAN Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône), les agglomérations Plaine commune (Seine-Saint-Denis) et Plaine centrale (Val-de-Marne). Il semble qu’une solution ait été trouvée pour sauvegarder le réseau Ouest-Provence tandis que dans le Grand Paris la création d’établissements publics territoriaux, dont les périmètres ne sont pas encore arrêtés, pourraient permettre a poursuite de formes de coopération inframétropolitaine.

Trop gros pour gérer ?

Les exemples d’Aix-Marseille (1,8 millions d’habitants) et du Grand Paris (6,8 millions) nous conduisent naturellement à cette question : n’y a-t-il pas une taille démographique à partir de laquelle la gestion directe d’un réseau de bibliothèques n’est pas souhaitable ? L’exemple du réseau intégré de bibliothèques de la province canadienne du Nouveau-Brunswick http://www.gnb.ca/0003/Index2-f.asp ne saurait nous en détournée : celle-ci ne regroupe que 750 000 habitants.

Dans ces cas-là au moins, l’intégration de l’ensemble des bibliothèques dans un réseau unifié est difficilement imaginable. Le risque est trop grand d’ankyloser l’organisation et de décourager l’innovation et la réactivité. Quand à la question de l’équipement central, on le sait inexistant à Paris.

Que ceci n’empêche pas de réfléchir à ce que peut apporter la métropole à une telle échelle.

Polarité et relégation

Dans tous les périmètres intercommunaux disposant d’un centre bien identifié se pose la question de la rivalité et des incompréhensions entre celui-ci et sa périphérie. Toute démarche tendant à privilégier le centre, à tout organiser à partir de lui, ne peut qu’encourager le ressentiment les élus, des équipes, mais aussi de la population.

La métropole doit être une chance pour chaque habitant, où qu’il réside, où qu’il travaille ou étudie, où qu’il se déplace pour ses besoins quotidiens et ses loisirs. La force du réseau c’est d’organiser un maillage pour tous, combinant proximité et polarité.

Prendre le temps sans en perdre

Les textes donnent deux ans pour que s’organisent les nouvelles compétences. Et celles-ci sont d’ailleurs toujours aménageables dans le temps. Au demeurant, rien de se fait d’un coup. Il faut du temps pour qu’une nouvelle organisation se stabilise, pour que des équipes, des élus aussi, se connaissent, s’accordent, construisent une dynamique commune.

Mais c’est dès maintenant que la réflexion gagne à commencer, afin d’imaginer l’avenir. Il est des métropoles qui l’ont compris. C’est e temps de l’étude et des projets.

Codicille : d’une couche de moins à une couche de plus (à propos des pôles métropolitains)

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Si la création des métropoles se traduit au moins partiellement par l’effacement de la couche départementale, les pôles métropolitains en rajoutent incontestablement une.

Ces pôles ont été institués par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et conformée par la loi MATPAM du 27 janvier 2014 et par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Il s’agit d’établissements publics sans fiscalités propres, comme les syndicats de communes, dont les membres sont des EPCI dont l’un au moins doit rassembler plus de 100 000 habitants (plus de 50 00 s’il est frontalier, le pôle devant alors, et alors seulement, présenter une continuité territoriale).

L’article 77 du code général des collectivités territoriales en détaille, si l’on ose dire, les compétences : un pôle métropolitain est constitué « en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale ». Certains commentateurs y rangent la culture.

Autant dire qu’en la matière, les acteurs feront ce qu’ils jugeront opportun. Si cela fourni une possibilité de coopération utile de plus, on ne s’en plaindra pas.

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Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Articles

Analyse

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Bibliothèques en territoires, 7 : Brève synthèse

Posted by Dominique Lahary sur 9 juin 2015

Où en sommes-nous de la réforme territoriale à la veille de l’été 2015 ? Il n’est pas malcommode d’y revenir brièvement

Préalables

Je ne me soucie ici pas de juger la réforme territoriale telle qu’elle est mise en œuvre, ce que je fais pour mon compte personnel en tant que citoyen, mais de réfléchir à l’impact qu’elle peut avoir sur les bibliothèques et aux opportunités éventuelles qu’elle offre.

Depuis le rapport Balladur de 2009 il y a eu bien des péripéties et il y en aura encore sous ce quinquennat et le suivant mais j’observe une tendance de fond : la perte progressive de substance des deux échelons créés par l’Assemblée nationale en décembre 1789 (la commune et le département) et la montée en puissance de l’intercommunalité (dont la métropole est une forme paroxystique) et de la région.

Le paysage antérieur du point de vue des bibliothèques : elles se sont glissées sans difficulté à tous les étages du millefeuille et cela ne fonctionne pas trop mal (avec un échelon sans bibliothèque mais avec de la coopération : la région). Avec une répartition entre les échelons pouvant s’exprimer en termes de subsidiarité.

L’épisode en cours de la réforme territoriale est quasi-achevé au sens on ne s’attend plus à aucun suspens majeur avant l’adoption définitive de la loi NOTRe : les seules incertitudes concernent le plancher démographique intercommunal de droit commun (hors zones peu denses et de montagne) : 15 000 ou 20 000 habitants et la Métropole du Grand Paris (sa date de création mais aussi bien d’autres éléments sinon son existence même),

La seule innovation est la métropole, dont les territoires seront les seuls à perdre totalement ou non un étage du « millefeuille » (le département).

Les autres simplifications s’exerceront en largeur et non en hauteur : réduction du nombre de régions et d’intercommunalités.

Dans l’immédiat il faut faire attention à la préservation des acquis intercommunaux dans les fusions et dissolutions d’intercommunalités.

Mais à terme il y a l’opportunité de faire progresser la coopération intercommunale, sous des formes très diversifiées, de la simple mise en réseau au transfert total des équipements. La souplesse de ce cadre permet pragmatisme et progressivité.

Les départements et métropoles auront à trouver leur voie, les premiers en se positionnant dans un contexte de montée de l’intercommunalité qu’ils peuvent favoriser, les seconds en imaginant des solutions adapté à leur territoire sans exclure des transfert méthodologique des départements. Par leur taille démographique, Paris, Lyon et Aix-Marseille se garderont d’une solution de transfert total des équipements.

Mais il faudra aussi investir la région comme espace de coopération, notamment dans le cadre des conférences d’action publique qui dans chaque région seront chargées de « favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Conclusion

Si, comme je le crois la lecture publique ne sera confortée et n’étendra ses service qu’avec davantage de mutualisation, la réforme territoriale fournit des occasions à saisir.

Plus que jamais, ce ne sera nulle part pareil : c’est la fin du jardin à la française institutionnel. Cela donne aux acteurs la liberté de vouloir, d’inventer et d’agir. Aux professionnels comme aux politiques.

————————

Ce texte est issu de mon intervention à la table ronde Faire de la réforme territoriale un moteur d’innovation de la politique de lecture publique ? lors des Estivales de l’Enssib, 18-19 mai 2015, intitulées Et vlan, la réforme territoriale : quid des bibliothèques ?

Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Diaporama projeté au congrès de l’ABF le 13 juin 2015

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Les bibliothèques au risque des bibliothèques publiques

Posted by Dominique Lahary sur 6 mai 2015

Cela fait pas mal de temps que mon engagement professionnel, à titre personnel ou dans les associations, tourne autour de cette idée : les bibliothèques sont des outils parmi d’autres de politiques publiques. C’est ce qui les fonde, leur donne tout leur sens.

PP-B-2Dès lors la responsabilité du monde professionnel n’est pas de cultiver à l’infini des problématiques bibliothéconomiques en ne se réclamant que de textes de références qui lui sont propres, mais de faciliter une appropriation par les décideurs, élus et cadres dirigeants, de l’outil bibliothèque qui peut se situer au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives.

PP-B-1Naturellement, cela met les bibliothèques à la merci des décisions politiques et peut mettre des bibliothécaires en contradiction avec leur valeur professionnelle.

C’est tout l’intérêt des associations professionnelles et d’autres formes d’expression et d’action publique que de permettre une expression de ces valeurs sur la place publique, tout en permettant à chacun, dans son emploi, de respecter le devoir de réserve.

Le Bulletin des bibliothèques de France m’a permis de développer ces thèmes avec le luxe de la longueur :

On lira avec intérêt le reste du dossier de ce numéro intitulé Liberté chérie :

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Bibliothèques en territoires, 6 : Inscrire les bibliothèques dans le medium bang territorial

Posted by Dominique Lahary sur 2 avril 2015

Le 22 avril 2014, je publiais un billet général sur la place que peuvent prendre les bibliothèques dans la réforme territoriale. Sous le titre Inscrire les bibliothèques dans le big bang territorial, je prenais acte de la déclaration de politique générale du premier ministre Manuel Valls devant l’assemblée nationale le 8 avril 2014 inaugurant ce qu’on a aussitôt appelé le « big bang territorial »;

Force est de constater qu’une partie de ces annonces ont fait l’objet de reculs successifs, le fait le plus notable étant l’abandon de la disparition des collectivités départementales. Le « big bang » est devenu un « medium bang ». Le millefeuille ne diminue pas en hauteur même s’il se simplifie en largeur avec la diminution du nombre de régions et d’établissements publics de coopération intercommunales, sauf dans celles des métropoles qui absorberont effectivement la totalité des compétences départementales sur leur territoire, ce qui n’est certain que pour Paris et Lyon.

Je réécris donc mon billet de l’an dernier après en avoir légèrement modifié le titre. Les passages nouveaux ou modifiés figurent en bleu :

——————————————————————————————————

Il faut convenir que la déclaration de politique générale prononcée par gateau-millefeuille1le premier ministre Manuel Valls devant l’assemblée nationale le 8 avril 2014 a sonné comme un coup de tonnerre. La presse l’a tout de suite désignée, selon une métaphore hasardeuse, par l’expression « big bang territorial ». Il n’a pas fallu un an pour que son effet en soit émoussé au point qu’il est plus juste de parler de « middle bang ». Détaillons-le :

gateau-millefeuille2

  • deux fois moins de régions d’ici au 1er janvier 2017 et fin de leur clause de compétence générale,
  • les conseils généraux, rebaptisés conseils départementaux, perdent également leur clause de compétence générale ainsi que quelques compétences (essentiellement l’économie et les transports scolaires),
  • redécoupage intercommunal avec un seuil démographique de 20 000 habitants, ou moindre dans les zones à faible densité démographique.

Chacun peut avoir son opinion de citoyen sur des objectifs et je n’y échappe pas. Mais ce n’est pas ici mon propos.

[…]

En aucun cas la réorganisation territoriale de la France ne se fera sur la question des bibliothèques. Force est donc d’être opportuniste et, quelle que soit la solution retenue, tout faire pour y pousser le dossier. Et ce bien sûr dans l’intérêt public et non pour une perpétuation des bibliothèques pour elles-mêmes.

[…] Voyons ce que peut donner ce medium bang pour les bibliothèques. Traitons dans l’ordre de l’intercommunalité, du département et de la région avant de lier le tout.

Intercommunalité.

Le gouvernement entend revoir, sur la base des « bassins de vie », une carte intercommunale qui vient d’être déjà révisée dans le cadre de la réforme territoriale menée sous le gouvernement Fillon. Sachant qu’il n ‘y a jamais de périmètre idéal, ce critère a le mérite de prendre en compte l’ensemble des aspects de la vie des populations, ce qui permettrait à terme d’échapper à cette « démocratie du sommeil » dont parle Jean Viard. La lecture publique y gagne, dans ce seul cadre, de prendre sa place aux côtés des politiques de logement et de transport et de s’insérer dans un schéma global de maillage d’un territoire en services publics tenant compte des lieux de travail, d’étude, de services marchands, de culture, de sport et de loisir. Et suivant les territoires les lieux d’éducation peuvent, notamment par leurs bibliothèques, du primaire au supérieur, participer à la bonne échelle à des coopérations utiles. Le rêve, d’une certaine façon.

Si la carte intercommunale est à nouveau révisée, de nouveaux territoires seront appelées à se poser la question de l’intercommunalisation de la lecture publique. C’est une excellente chose sachant qu’un tel processus est toujours complexe et progressif.

Mais chaque extension de périmètre menace les acquis, ce qui est vrai pour les bibliothèques comme dans d’autres domaines. On le voit avec la future Paris métropole qui plonge dans l’incertitude les réseaux intercommunaux de Plaine commune en Seine -Saint-Denis  et Plaine centrale en Val-de-Marne, avec la métropole Aix-Marseille pour le réseau intercommunal de Ouest-Provence. Cela s’est aussi produit dans quelques communautés de communes.

Trois solutions se présentent :

  • le « retour aux communes », autant dire le gâchis ;
  • la conservation de l’acquis dans le même périmètre ce qui a l’avantage d’éviter le gâchis mais fragilise un réseau qui ne repose plus sur un échelon politique ;
  • l’extension au nouveau périmètre, ce qui semble idéal mais ne sera pas simple (changement d’échelle obligeant à Revoir la gouvernance, carnations d’habitudes de travail très différentes).

Tant que la nouvelle échelle demeure adaptée (j’ai évidemment des doutes sur Paris et Aix-Marseille), cette troisième solution semble la plu prometteuse. À condition d’adopter une démarche pragmatique et progressive : l’intercommunalisation des bibliothèques ce n’est pas un bloc monolithique mais un éventail de solutions alternatives ou progressives allant de formes de coopération légères au transfert total en passant par la mise en réseau avec carte unique et navette. Je renvoie à ma Lecture publique intercommunale en 10 leçons.

Département

Voilà donc que replonge à nouveau dans les profondeurs d’un oubli provisoire le serpent de mer de la suppression des départements qui a des partisans et des adversaires dans tous les camps politiques (à l’exception semble-t-il des communistes tous opposés et d’EELV totalement partisan).

Cela simplifie la réflexion sur le devenir des missions des bibliothèques départementales, opportunément rappelées par l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) dans un communiqué du 25 févier 2015.

[…]

Un intéressant rapport de l’Inspection générale des bibliothèques, principalement du à la plume de Jean-Luc Gautier-Gentès, avait auparavant reconnu « les bibliothèques départementales de prêt indispensables autrement » […].

Rappelons – à grands traits leur acquis, au risque d’en oublier :

  • conseil et accompagnement de projet : c’est l’ingénierie mise au service des autres collectivités ;
  • fourniture de documents (et maintenant de ressources électroniques) aux bibliothèques : c’est de la mutualisation par un tiers, c’est-à-dire une solidarité territoriale par le biais d’une collectivité de périmètre supérieur ;
  • action culturelle, entre intervention du Conseil général comme acteur direct et mutualisation par un tiers ;
  • formation des personnels bénévoles et salariés ;

sans oublier l’appréhension du maillage territorial dans sa totalité, jusqu’au zones les moins denses et aux communes ou communautés de communes les moins peuplées, les plus éloignée d’un centre urbain ou même d’un bourg.

Cet acquis est assis sur une compétence obligatoire, la seule relative aux bibliothèques présente dans la loi française : prenons garde qu’elle n’explose par mégarde. Il appartient aux nouveaux exécutifs départementaux qui viennent de se mettre en place de les prendre en compte.

Cet acquis peut également en partie se diffuser aux communautés de communes et d’agglomérations.

Quant aux grandes agglomérations et métropoles héritant d’une périphérie rurale, l’ingénierie, l’expérience et les services bédépistes ont quelque chose à leur transmettre, dès lors que le transfert total des équipements n’est pas décidé.

Région

J’ai déjà abordé ici et ce que j’ai appelé « l’introuvable échelon régional » en matière de bibliothèque. Diverses propositions d’organisation de la lecture publique à cette échelle avant et après guerre n’ont jamais abouti avant que Jean Gattegno, directeur du livre, ne suscite au début des années 1980 les agences de coopération entre bibliothèques, qui n’ont survécu que dans la mesure où elles ont trouvé appui auprès de la collectivité régionale, et dont la plupart sont aujourd’hui des organismes de l’interprofession du livre, voir au-delà. Les 21 structures régionales pour le livre sont réunis dans la FILL (Fédération interrégionale pour le livre et la lecture) en 2006, transformation de la FFCB (Fédération française de coopération entre bibliothèques) qui avait été créée en 1985.

Il y a donc un acquis régional en matière de bibliothèques, même s’il est disparate et éclaté : valorisation du patrimoine écrit, conservation partagée des ouvrages pour la jeunesse, catalogues collectifs spécialisées ou non, formation continue et journées d’étude, etc. Et le caractère interprofessionnel de la plupart des structures régionales pour le livre est une richesse supplémentaire, quand ce n’est pas au prix de la dilution, même si les bibliothèques sont aussi au carrefour d’autres interprofessionnalités que celle du livre.

Mais sur la scène régionale comptent aussi des centres urbains et agglomérations importantes, en particulier par le biais des « grandes bibliothèques en région », dont celles qu’un dispositif transitoire de subvention d’investissement exceptionnel de l’Etat a dorées de l’appellation BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionales). Certes cette appellation, véritable oxymore institutionnel, n’a été l’occasion de formaliser aucune vocation territorialement étendue décidée par une collectivité municipale ou intercommunale ou imposée par la loi. Il n’en reste pas moins qu’il existe, dans différentes régions, des bibliothèques suffisamment importantes par leur passé et leur configuration actuelle pour exercer un rayonnement au-delà de leur commune et même de leur agglomération. Avec Lectura, on a même vu à l’échelle d’une région se constituer un réseau des huit « villes centres de Rhône-Alpes ». La montée en charge des métropoles va confirmer ce phénomène : les espaces régionaux sont polarisés autour de pôles urbains qui, dans le domaine des bibliothèques comme dans d’autres, les structurent en grande partie.

Il y a donc des formules à trouver pour que ces établissements jouent pleinement leur rôle structurant en servant les usagers sur un périmètre élargi et en remplissant les tâches correspondant à leurs moyens et compétences, dans une logique de coopération.

[…]

Reste une question lancinante, vigoureusement rappelée par certains milieux communaux ou départementaux depuis l’annonce choc du Premier ministre : comment éviter que les zones rurales ne soient délaissées ? Et qui a fait l’objet d’un rapport (texte, synthèse) intitulé Nouvelles ruralités le grand pari, remis en décembre 2013 par Jean-Paul Dufrègne, qui fut Président du Conseil général de l’Allier jusqu’en mars 2015, dans le cadre d’un groupe de travail réunissant 31 Conseils généraux pour « préparer l’avenir des espaces faiblement métropolisés ».

C’est une question sérieuse, qui met en jeu le principe d’égalité d’accès aux services public, de continuité territoriale. Tout doit être fait pour la garantir. En matière de lecture publique, cela s’appelle maillage (une bibliothèque toutes les demi-heures), complémentarité, mise en réseau, prêt entre bibliothèques, portails et catalogues collectifs, coopération. Avec une idée simple : il n’y a pas de grands et de petits, mais objectivement un seul maillage du territoire, cogéré par des collectivités partenaires et qui a besoin d’une combinaison de proximité et d’attractivité.

La perspective d’une diminution du nombre de régions renforce cet impératif mais confirme ce que je ressens depuis le début de la démarche de réforme territoriale initiée avec la mission Balladur (2008-2009) : la région est un espace stratégique essentiel, dont les bibliothèques ne sauraient être absentes, même si cela n’a pas de sens de créer des bibliothèque régionales. Il faut déconnecter la notion de réseau de celle d’établissement et relativiser la notion de tête de réseau.

La fin du « jardin à la française » : et si ce n’était « nulle part pareil » ?

Nous avons ici esquissé plusieurs pistes, au-delà du renforcement de l’intercommunalité : affirmation de l’échelon régional mais sans trancher dans un éventail de missions, affirmation des grandes bibliothèques en région, maintien des activités et méthodes bédépistes avec leur éventuel transfert dans des métropoles et, sous certaines formes, dans d’autres périmètres intercommunaux […].

Et si ce n’était « nulle part pareil » ? Convenons que le « jardin à la française » qui voudrait que l’organisation des puissances publiques sur le territoire français, mises à part certaines terres d’outre-mer, soit uniforme, est déjà mort deux fois : quand lors des premières lois de décentralisation des années 1980 la clause de compétence générale a été conférée aux départements et aux régions (chacun a pu alors développer les politiques de son choix sans limitation) puis avec la loi Chevènement de 1999 sur l’intercommunalité (les textes ont permis à chaque établissement public de coopération intercommunale de choisir une partie de leur compétence et dans tous les cas de définir librement l’intérêt communautaire circonscrivant chaque compétence exercée).

Nous allons probablement vers une diversification des solutions d’une région à l’autre. C’est une bonne nouvelle : cela rend l’initiative aux acteurs locaux et les met en capacité d’inventer les solutions les plus adaptées à chaque territoire. Il faut en être. Avec ardeur et imagination.

Que reste-t-il de l’État ?

Et si c’était la clause compétence générale de l’Etat qu’il fallait supprimer, demande malicieusement Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et ancien président de la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales de la culture).

En matière de bibliothèques, on ne voit pas ce qui, après un éventuel big bang territorial, devrait être retranché à la liste des responsabilités que l’ABF a dressée dans son manifeste La bibliothèque est une affaire publique du 2 mars 2012   :

  • « attribuer aux établissements nationaux les moyens de remplir leurs missions,
  • soutenir l’effort des collectivités territoriales pour la création et la rénovation d’équipements physiques et de services immatériels, encourager les services innovants,
  • agir pour le développement de la lecture,
  • impulser au niveau national une politique de numérisation et de mutation numérique des bibliothèques,
  • coordonner l’évaluation nationale de tous types de bibliothèques,
  • développer les bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement,
  • faciliter l’accès par les bibliothèques aux ressources numériques payantes, en aidant à la coordination des collectivités territoriales et des établissements d’enseignement supérieur, et en mettant en place avec les principaux éditeurs de ressources scientifiques en ligne des licences nationales,
  • mettre en place un organisme fédérateur jouant un rôle d’observation et de préconisation, analogue à celui qui a été rempli de 1989 à 1999 par le Conseil supérieur des bibliothèques ».

En matière de lecture publique, outre la part que la BnF et la BPI doivent continuer à jouer dans la coopération, il faut rappeler que la région est aussi le périmètre de l’action concentrée du ministre de la culture, avec ses conseillers livres et lecture de la Drac, qui jouent un rôle de conseil et d’instruction de dossiers de subvention dont le toujours nécessaire concours particulier.

Subsidiarité, solidarité, politiques publiques

schema-millefeuille1Dans les lignes précédentes, je n’ai rien fait d’autre que redessiner un millefeuille à peine moins épais que l’actuel ! C’est que diminuer le nombre de région fait agir en largeur, non en épaisseur. Tout juste avons-nous indiqué comment pouvait se répartie l’acquis départemental, dans l’hypothèse où cet échelon politique disparaîtrait : service régional de lecture publique, métropoles, communautés d’agglomérations, fédérations de communautés de communes.

C’est une façon de souligner qu’il n’y a pas de raison sérieuse de ne pas continuer à faire des bibliothèques (comme sans doute de la culture en général) une compétence partagée entre types de collectivités différents. Si les choses sont convenablement gérées, ce n’est pas une cause de gaspillage et de déperdition d’énergie mais au contraire une condition d’efficience et d’efficacité, pour autant qu’on se fonde sur deux principes : subsidiarité et solidarité.

schema-millefeuille2La subsidiarité veut que chaque type de collectivité accomplisse ce qui est plus efficace à son échelle, et rien d’autre. La solidarité veut que les efforts financiers supportés à tour de rôle soient soutenus à une échelle plus large (c’est tout le sens des subventions d’investissements qui sont une sorte de tontine rotative) et que les plus faibles soient secourus par les plus forts, ce qui plaide pour l’attention aux espaces périphérique en milieu rural… et urbain ! En ce sens, les financements croisés sont vertueux.

Mais cette répartition ne saurait se limiter à un agencement technique ou financier. Les bibliothèques ne prennent leur sens que comme outils de politique publique. Il s’agit de politique publique partagée, et il appartient à chaque échelon d’inscrire son action dans le domaine des bibliothèques « au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives », selon la formule du manifeste de l’ABF cité plus haut, ce qui est possible même s’il ne dispose pas d’une clause de compétence générale.

Structures et fonctions, local et global

Il est normal que l’annonce du « big bang » puis sa dégradation en « medium bang » provoque des réactions défensives de à part des structures qui se sentent menacées – au niveau politique comme dans les milieux professionnel. Et qu’à l’inverse les structures semblant confortées prennent des attitudes conquérantes.

Mais nous sommes là dans la défense des structures. Il est d’intérêt public de s’intéresser à la défense des fonctions et des missions. Il est possible que la reconfiguration de l’organisation territoriale de la France, quelle qu’en soit la physionomie finale, se traduise par une amélioration de la gestion de la lecture publique et au-delà la prise en compte des bibliothèques de toutes natures.

Cette amélioration ne sera constatée que si le dynamisme des pôles ne se faut pas au détriment des périphérie (osons concilier Christophe Guilluy et Michel Lussault !); que si un bon niveau de mutualisation ne contrarie pas un maillage du territoire garantissant à chacun une égalité d’accès ; que si les méthodes de management concilient l’efficacité en réseau et la motivation de chacun ; que si les services physiques et numériques en réseau sont gérés chacun à la bonne échelle tout en facilitant de » bons services sur place ; si la simplification de se traduit pas par plus de verticalité mais plus d’horizontalité ; bref si sont conciliés à tous les niveaux le global et le local. J’ai idée que cela ne vaut pas que pour les bibliothèques !

Billets précédents de la même série
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La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Votons !

Posted by Dominique Lahary sur 20 mars 2015

Les élections locales sont des élections… locales !  écrivais-je sur ce blog  en janvier 2008. C’est le moment de le réaffirmer. France des départementsNon par naïveté : bien sûr que des enjeux nationaux voire internationaux dont présents dans bien des esprits. Mais par l’article pris politique. Les politiques publiques locales de sont pas inférieures en noblesse eux politiques nationales. Si l’on veut que les citoyens se les approprient et choisissent en connaissance de cause, il appartient à ceux qui sont en situation de faire de la pédagogie. Certes le millefeuille territorial, par sa complexité et son enchevêtrement,  brouille fatalement les cartes. Mais est-il indispensable d’en rajouter ? Je déteste ajouter ma voix aux vociférations contre les médias  mais tout de même, voilà quelques semaines qu’on lit et entends partout que les électeurs sont appelés à élire les 22 et 29 mars prochains des conseillers départementaux dont on ne connaît pas encore les compétences. C’est tout simplement faux. Certes, le gouvernement annonçait il y a un an la fin des départements à horizon 2020 puis le début de sa dévitalisation avec le projet de loi NOTRe actuellement en discussion dans les chambres. Mais il ne faut pas être grand clerc (je ne prétends pas l’être) pour avoir compris dès décembre que les départements n’étaient plus en voie de disparition, sauf ceux de la première couronne d’Île-de-France promis à rejoindre Paris métropole. Et dès la mi janvier, avec la fin de la première lecture du projet de loi NOTRe au Sénat, que jà dévitalisation des départements avait fait long feu et que ceux-ci conservaient les collèges. On sait aujourd’hui avec la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale qu’ils conservent également l’essentiel des routes et ne perdent que le transport scolaire. Il n’était donc pas indispensable de se dispenser d’une pédagogie claire sur les compétences départementales, désormais mieux délimitée avec la fin de la clause de compétence générale, propre à éclairer les citoyens et à pousser les équipes de campagne à traiter du sujet[1]. Ces compétences ne couvrent pas tous les aspects de la vie des populations – l’action territoriale économique à en  particulier été réservée aux régions – mais ce n’est tout de même pas rien :

  • l’action sociale, excusez du peu, avec en particulier l’aide sociale à l’enfance, le RMI, le handicap, les personnes âgées ;
  • les collèges, excusez du peu, leur construction, leur entretien, la gestion du personnel non enseignant ;
  • d’une bonne partie des routes, excusez du peu ;
  • l’aide aux communes, qui assure une solidarité territoriale, excusez du peu ;
  • enfin ce qui est généralement oublié, le schéma d’enseignement artistique, les archives départementales… et les bibliothèques départementales !

et j’en passe et j’en passe. La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Voilà des enjeux essentiels, sur la base desquels les candidats se présentent, ou devraient se présenter. La politique locale n’a rien d’inférieur, de subalterne. L’organisation des la vie collective devient illisible si on ne place pas clairement, en regard de chaque élection, les enjeux réels, et non fantasmé. On ne voit hélas que trop à qui profite le brouillage des pistes.

[1] Il est à souhaiter que la presse régionale et locale, au moins elle , se soit un peu plus mobilisée sur les compétences départementales. Je peux en témoigner pour Paris-Normandie, qui a publié un feuilleton sur ce sujet en présentant le programme des différentes formations politiques sur chacune pour l’Eure et la Seine-Maritime.

Post scriptum du 31 mars. Au lendemain du second tour, je constate hélas que la question des compétences départementales est pratiquement passée à la trappe dans les médias, les commentaires de nombre de dirigeants politiques nationaux et, pour une bonne part, dans la campagne électorale elle-même. Il n’y aura de démocratie locale que quand les citoyens seront éclairés par ceux dont c’est la mission sur les enjeux locaux. Ce qui ne dépolitisera pas ceux-ci, bien au contraire !

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Les bibliothèques sont Charlie, et après ?

Posted by Dominique Lahary sur 17 janvier 2015

La France vient de vivre une semaine terrible et magnifique, un semaine de deuil et de soulèvement, un semaine de rassemblement inouï mais qui a aussi révélé de terribles fractures. Les bibliothèques sont dans la société. Leurs personnels et leurs usagers ont aussi vécu intensément ces moments. Et à l’heure où légitimement monte de toute part cette question : « Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? », il nous appartient, nous bibliothécaires, de nous la poser et d’apporter notre contribution à cette démarche collective.

J’apporte ma pierre en proposant trois chantiers.

1. Recueillir ce qui s’est passé dans les bibliothèques après les tueries des 7, 8 et 9 janvier 2015.

site-bib-jesuischarlieDepuis la tuerie du 7 janvier, des bibliothèques ont affiché Charlie Hebdo ou des documents le concernant, exposé livres et revues des assassinés et de leurs amis, parfois établi une liste de sites web. D’autres non. Beaucoup ont mis sur leur site le visuel JE SUIS CHARLIE, d’autre non. Sur consigne ou avec l’accord de leur hiérarchie, ou pas. Il ne s’agit pas ici de distribuer des bons et des mauvais points, chacun a. Fait ce qu’il pensait pouvoir ou devoir faire.

Qu’il y ait eu ou non ces expositions, des discussions ont eu lieu presque partout avec le public, notamment le public jeune. Ces échanges n’ont pas tous été consensuels, loin de là. Sans attendre ce qui a pu se passer dans certains établissement scolaires, des paroles ont été prononcées qui ont amené des bibliothécaires à dialoguer, à informer, à contextualiser.

A la bibliothèque francophone multimédia de Limoges

Les affichettes JE SUIS CHARLIE sur les vitres de la bibliothèque francophone multimédia de Limoges

Un an et demi après le congrès de l’ABF (Association des bibliothécaires de France) sur « la bibliothèque, fabrique du citoyen », c’est à une démonstration grandeur nature, à travers le pays, à laquelle on a assisté.

Si le sujet Charlie s’est naturellement imposé, qu’en a-t-il été de l’exécution de trois policiers puis de quatre clients d’un magasin cacher ?

Recenser ces initiatives et ces expériences serait intéressant. Faisons-le maintenant avant que la mémoire ne s’estompe. Anne Verneuil, présidente de l’ABF, a lancé un appel à témoignage sur le forum Agorabib.

J’ajoute qu’une partie des témoignages requerra sans doute l’anonymat. I est normal que celui-ci soit admis, si cela permet que la parole circule et que les faits soient connus.

  1. Reposer la question du pluralisme en bibliothèque

La liberté de la presse et plus généralement la liberté d’expression ont été soudain mis en avant comme piliers essentiels de notre République. Pas seulement la liberté de Charlie mais celle de tous ceux qui ne se situent pas en dehors du cadre commun (incitation à la haine, apologie du terrorisme…). Au-delà du soutien à un organe de presse victime d’une attaque sans équivalent dans l’histoire, JE SUIS CHARLIE c’est la défense de la liberté d’opinion, d’expression, de la presse et de l’édition, celle de ceux qui aiment Charlie et de ceux qui ne l’aiment pas.

Sur une tour de la BnF

Wolinski sur une tour de la BnF

La question s’est vite posée : trouve-t-on Charlie Hebdo à la bibliothèque ? Le Maire du Touquet ne le trouvant pas dans la sienne a décidé d’abonner sa mairie et invité tous ses collègues faire de même. N’exagérons pas l’importance de cette question. On peut certes imaginer une généralisation des abonnements en bibliothèque, dont je suis sûr qu’une minorité seulement est abonnée, dans un mouvement que je qualifierais d’émotionnel. Dans la réalité, les abonnements coûtant cher, le nombre de titres est souvent chichement pesé, et les arbitrages se font généralement au détriment à la fois de la diversité des quotidiens généralistes et des journaux satiriques.

Mais ces événements sont l’occasion de réinterroger nos habitudes. Commençons par ce point : n’est-il pas essentiel de présenter en bibliothèque un éventail de la presse d’opinion, y compris la presse satirique ? Cela coûte : il faut que les élus, DGS et directeurs financiers en soient conscients.

Cela vaut aussi pour le rayon politique : exposons la diversité sans émousser, sans censurer au-delà des limites que celles que donnent a loi. Indépendamment des considérations nécessaires sur « ce qui sort » et « ce qui ne sort pas », il y a me semble-t-il un devoir d’exposition de la diversité de toutes des opinions et tendances. Être bibliothécaire c’est aussi proposer ce qu’on ne connaît pas, ce qu’on n’approuve pas, ce qu’on n’aime pas.

Ceci naturellement sans oublier que le pluralisme n’est pas seulement politique mais aussi culturel et sociétal : c’est celui des pratiques, des styles, des goûts. Celui qui fait que personne, entrant dans une bibliothèque, ne puisse ressentir qu’il n’y a pas sa place, que rien ne lui est déjà familier.

Enfin, alors qu’un fort mouvement au sein de notre profession, et j’en ai été pleinement partie prenante, a mis l’accent ces dernière années sur la politique de la demande, on voit bien que nous est rappelée avec force le rôle d’une certaine prescription, d’un affichage pluraliste au-delà de la demande : l’offre d’une bibliothèque n’est pas seulement le reflet de ce qu’attend la population qui la fréquente, qui habite, travail, se déplace à proximité, c’est aussi un morceau de la République, une fenêtre sur le monde.

Mais si ce «  moment Charlie » nous conduit naturellement à nous interroger, nous bibliothécaires, sur nos pratiques, il est aussi l’occasion de réengager le dialogue avec les élus locaux, localement et nationalement.

On sait que ça et là, sans que ce soit l’apanage d’aucun parti, des pressions existent pour retirer, occulter, imposer tels ou tels titres ou contenus. Alors que non seulement la FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales), mais l’AMF (Association des maires de France) a apposé sur leur site le bandeau JE SUIS CHARLIE, à l’heure où de nombreuses municipalités ont fait de même, on apposé des affiches dans leurs locaux, sur le lieu de leurs cérémonies de vœux, où de nombreux élus ont porté un badge JE SUIS CHARLIE, n’est-ce pas le moment de reposer la question du pluralisme, de tous les pluralismes en bibliothèque avec les élus ?

Mais ne s’en tenir qu’à ce sujet serait céder au primat de la collection. Il y a aussi autre chose, et j’y viens :

  1. Promouvoir le rôle civique et social de la bibliothèque contribuant au vivre ensemble

Les événements de la semaine dernière ont jeté une lumière crue sur deux phénomènes qu’il faut très soigneusement distinguer pour éviter tous amalgame et tout catastrophisme, même si un fil les relie : des jeunes nés et grandis en France, entraînés par une idéologie mortifère ont sombré dans le terrorisme ; les incidents liés à la minute de silence organisée dans les établissements scolaires ont révélé une jeunesse qui ne se retrouvait pas dans l’indignation collective.

Nombreuses ont été depuis ces événements les références au rôle de l’école. Mais les bibliothèques sont aussi des lieux où peut se tisser, se réparer le lien social. Où les publics, les générations se mêlent. Où des documents, des informations peuvent être présentés, confrontés contextualisés. Où des jeunes séjournent parfois en masse.

On a beaucoup ces dernières années débattu de la bibliothèque comme « troisième lieu ». C’est le moment d’en reparler, car c’est bien le sujet. Le prochain ouvrage de la collection Médiathèmes de l’ABF à paraître ce printemps y sera consacré. Rédigé avant les événements, il prend une actualité incontestable. Je viens de publier en ligne l’article que j’ai rédigé pour cet ouvrage, qui s’intitule Le troisième lieu, c’est politique ! 

Les bibliothèques sont des maisons communes. Elles sont là, à proximité, dans les quartiers. Elles sont parfois, souvent peut-être, les seuls équipements publics ouverts à tous sans justification, tarification ni discrimination. Elles sont un outil parmi d’autre sans doute, mais oui, un outil pour le vivre ensemble.

N’est-ce pas le moment de le proclamer avec force ? De rappeler aux élus qu’ils ont cet outil à leur disposition ? De signaler aux médias que les bibliothèques existent dans la cité, au-delà de la vision convenue qu’ils peuvent en avoir ? Qu’elles ne se seront pas dissoutes, oh que non, dans le numérique en réseau ? N’est-ce pas le moment d’approfondir notre réflexion et d’affiner notre action sur le rôle de la bibliothèque dans la cité, comme s’intitule très justement une démarche collaborative de la Bibliothèque publique d’information lancée il y a quelques années et qui continue ?

L’esprit du onze janvier 2015, ce n’est pas je ne sais quel unanimisme qui n’est pas souhaitable en démocratie. C’est un programme de travail. Nous en sommes.

Post scriptum du 11 février 2015 : Ce point de vue est résumé dans ma tribune publiée La Gazette des communes, des départements et des régions, mise en ligne le 9 février

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Bibliothèques en territoires, 4 : Une compétence obligatoire départementale à la croisée des chemins

Posted by Dominique Lahary sur 30 septembre 2014

Ce fut peut-être la plus grosse surprise du « big bang territorial » annoncé par le Premier ministre Manuel Valls lors de son discours d’investiture du 8 avril 2014 : la suppression possible des conseils généraux… à l’’horizon 2021. Annonce confirmée par le Président de la République lui-même dans son intervention télévisée du 6 mai 2014 sur RMC et BFM-TV : « Je pense que les conseils généraux ont vécu. » Autrement dit, les départements comme collectivités territoriales à part entière.

Semblait soudain condamné un échelon certes pas si atavique que la commune, crée par l’Assemblée nationale le 14 décembre 1789 sur la base des paroisses ecclésiastiques ou fiscales, mais qui allait, depuis le vote de la même assemblée le 22 décembre 1789, structurer durablement notre territoire imaginaire, géographique, administratif et politique, à portée bien connue d’une journée de cheval.

La France magnétique. Photo D. Lahary

La France magnétique, puzzle. Photo D. Lahary

En réalité, depuis 1789, le département fut surtout, et va sans doute demeurer, un échelon d’administration déconcentrée de l’État lui-même, dominé par la figure emblématique du Préfet. Lequel, tout en exerçant le pouvoir de l’Etat à portée de cheval, présidait une assemblée demeurée obscure dans l’esprit des citoyens : le « conseil général ». Étrange appellation. De même que le verbe « aller »se conjugue sur trois racines différentes (« all- », « v- », « ir- »), le « département » politique se cache derrière le « général » et le « cantonal ».

On a oublié que la Révolution avait institué des « conseils généraux » à trois échelons différents : le département, le district (subdivision de ce dernier), la commune. L’assemblée du district a disparu avec celui-ci, celle de la commune a été rebaptisée « conseil municipal » et l’adjectif « général » n’a finalement subsisté qu’à l’échelle départementale, témoin d’une histoire enfouie.

Le département n’a véritablement accédé au statut de collectivité territoriale à part entière qu’au début des années 1980 avec l’acte 1 de la décentralisation, en même temps que la toute récente région. Il fut comme elle pourvu d’une clause de compétence obligatoire en même temps que de compétences obligatoires issues de transferts de l’Etat.

Mis en cause par le rapport Attali de 2008, il a finalement survécu à la réforme territoriale de 2010. A cette occasion, son rôle spécifique a été réaffirmé dans nombre de discours et rapports, deux mots clés revenant avec insistance : « solidarité » et « proximité ».

Ce sont ces deux mêmes mots qui fondent la résistance à la disparition de la collectivité départementale avec l’adjonction d’un troisième : la ruralité. Des élus ont supplié que le département subsiste au moins dans les départements ruraux. Le Parti radical de gauche en aurait fait une condition à sa participation au second gouvernement dirigé par Manuel Valls depuis le 25 août 2014.

Ce dernier a énoncé le 19 septembre 2014, lors de sa seconde déclaration de politique générale  les trois destins alternatifs qui attendent les actuelles collectivités départementales :

  • « Dans les départements dotés d’une métropole – comme Lyon, par exemple, la fusion des deux structures pourra être retenue.
  • Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités.
  • Enfin, dans les départements – notamment ruraux – où les communautés de communes n’atteignant pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. »

Voilà qui complique singulièrement le traitement des compétences obligatoires des départements, dont celle relative aux bibliothèques départementales dites « de prêt ». Par son projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui doit être examiné par les chambres cet automne, le gouvernement propose le transfert au régions des routes départementales, du transport scolaire et de la gestion matérielle des collèges d’ici 2017, mais aucune autre mesure n’est encore programmée. Les départements se voient privés de leur clause de compétence générale. Ils exercent des « compétences de solidarité sociale et territoriale ».

Quelle compétence obligatoire ?

Les départements sont chargés depuis le 1er janvier 1986, dans le cadre de l’acte I de la décentralisation, d’une compétence obligatoire en matière de bibliothèque qui demeure sans contestation aucune, bien qu’elle ne soit pas rappelée dans le projet de loi que je viens d’évoquer. Elle figure, non dans le Code général des collectivités territoriales, mais dans le Code du patrimoine, où sont recueillies plusieurs dispositions législatives et réglementaires relatives aux bibliothèques territoriales. Sa formulation est lapidaire : « Les bibliothèques centrales de prêt [BCP] sont transférées aux départements. Elles sont dénommées bibliothèques départementales de prêt [BDP] ».

L’Etat s’est ainsi défait d’établissements dont il a mis 40 ans à doter chaque département, à l’exception de Paris et de la première couronne d’Île-de-France. Le concept original (il n’y à d’équivalent très approximatifs qu’en Allemagne et au Québec) a été formulé par l’ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945, signée par Charles de Gaulle soi- même. Le préambule proclame que « L’entretien d’une bibliothèque publique dépasse les possibilités budgétaires de la plupart des petites communes, notamment de celles dont la population municipale est inférieure à 15 000 habitants. Il est nécessaire que l’État vienne en aide à ces communes. »

Comme dans les domaines de l’aide sociale, des archives ou de la gestion des routes, il s’agit d’une compétence rendue obligatoire par transfert de l’État. C’est aussi une compétence exclusive, qu’aucun autre niveau de collectivité territoriale ne peut actuellement assumer.

A l’instar de toutes les compétences relatives aux bibliothèques figurant dans le Code du patrimoine, elle ne porte pas sur l‘exercice d’une politique mais sur la gestion d’un service : la « bibliothèque départementale de prêt ».

Une lecture minimaliste conduirait à considérer que, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), les départements peuvent faire ce qu’ils veulent du service transféré, y compris le vider de son contenu en ne lui attribuant plus ni moyens ni missions, ce que seule la Réunion a osé.

Une autre lecture consiste à prendre en compte les missions du service transféré. Il existe deux manières de le faire :

  1. en ne prenant en compte que l’ordonnance de 1945, seul texte à valeur législative relatif aux BCP antérieur aux textes de décentralisation ;
  2. en prenant en compte les quatre circulaires ministérielles successives aux Préfets et directeurs de BCP, et tout particulièrement la dernière, la circulaire DLL 6 n°85-47 du 1er août 1985 signée par le directeur du Livre et de la lecture Jean Gattégno.

La première lecture est malaisée car l’ordonnance n’énumère que des moyens aujourd’hui dépassés (« un bibliothécaire directeur, un sous-bibliothécaire, un secrétaire dactylographe, fonctionnaires de l’État, un chauffeur auxiliaire ») et, non dans le corps de l’ordonnance mais dans son préambule, une mission vague et en partie dépassée (« un dépôt temporaire et renouvelable de livres », « notamment [dans les communes] dont la population municipale est inférieure à 15 000 habitants »).

La seconde lecture conduit à prendre en compte l’évolution du rôle et des méthodes des BCP telles qu’elles ont évolué de 1945 à 1985. La circulaire de Jean Gattégno recommande de privilégier la fourniture de documents à des bibliothèques plutôt que le prêt direct aux populations par bibliobus, et étend les missions des BCP au conseil, à la formation et à la coopération à l’échelle départementale

Cette lecture est compatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales : il appartient aux départements de poursuivre cette évolution dans le cadre de leur propre politique. C’est ce qu’on largement fait la plupart d’entre eux en développant les moyens mis à la disposition des BDP et en faisant évoluer leurs méthodes et leur missions.

A quoi sert une BDP ?

On pourrait, alors que l’échelon départemental se brouille et est appelé à s’évaporer en partie, se demander s’il est bien utile que subsistent sous une forme ou sous une autre des BDP. Le grand directeur du Livre et de la lecture que fut Jean Gattégno avait imaginé une telle disparition dès 1984 : « D’une certaine façon, on pourrait dire que l’ambition des BCP est de disparaître au profit d’un tissu suffisamment riche, suffisamment nourri de bibliothèques municipales [1]».

Mais est paru à point nommé, en novembre 2013, un important rapport de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB), coordonné par Jean-Luc Gautier-Gentès, sous le titre Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement. Il constitue un irremplaçable état des lieux prospectif des BDP au moment où le sort des collectivités départementales auxquelles elles étaient attachées depuis 28 ans se brouille.

Citons un extrait de la synthèse liminaire :

« Les BDP ont quatre raisons d’être, intimement liées les unes aux autres :

  • faire émerger des bibliothèques municipales ou intercommunales efficaces ;
  • apporter un appui aux communes et EPCI et à leurs bibliothèques ;
  • créer et animer, pour le profit de chacune de ses composantes, un réseau départemental ;
  • mettre leur expertise au service des politiques départementales. »

Il n’est aucune de ces raisons d’être qui ne conserve toute sa validité. À commencer par la première; malgré les progrès considérables accomplis depuis quarante ans, la France reste insuffisamment équipée en bibliothèques municipales ou intercommunales susceptibles de répondre aux besoins et attentes de la population, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. Seuls sont appelés à évoluer, s’agissant de ces quatre missions des BDP, les proportions, les périmètres et les types d’appui. Les proportions : le prêt de documents a décru, décroîtra au profit de la prestation d’autres services. Les périmètres : à la notion de réseau de la BDP, doit être substituée celle de réseau départemental, toutes les bibliothèques du département ayant vocation à y prendre part, d’une manière ou d’une autre. Les types d’appui : celui-ci doit être adapté aux besoins de chaque territoire, commune, EPCI, « pays » ou canton, aux besoins de chaque équipement ; s’agissant de l’apport en documents, toute sa place doit désormais être faite aux ressources numériques ; le champ de l’expertise des BDP doit s’élargir, et dans certains domaines, son niveau doit s’élever. »

On voit par les deux premiers items que l’hypothèse de Jean Gattégno est implicitement invalidée parce que le travail ne serait pas achevé. Non, l’effort conjugué de l’État et des départements n’a pas suffit pour que le maillage territorial soit achevé, pour que les modernisations nécessaires aient été entreprises partout. Toute idée d’achèvement est d’ailleurs illusoire : ce qui est resté en l’état à l’heure où Jean Gattégno s’exprimait n’est plus adapté aux besoins d’aujourd’hui. L’aide incitative demeure utile pour que les communes et leurs groupements investissent et adaptent.

Mais le troisième item est d’un tout autre calibre : en prônant l’animation d’un « réseau départemental », l’IGB plaide en fait pour l’abandon du traditionnel plafond démographique communal d’intervention (passé depuis 1945 de 15 000 à 20 000 puis à 10 000 habitants) auquel un certain nombre de BDP, mais pas toutes loin de là, ont déjà procédé. Pareille recommandation est heurtée de plein fouet par la perspective de survie des seuls « départements ruraux ».

Il est évident que l’histoire des BCP/BDP a eu en grande partie liée avec la problématique de la lecture publique rurale. Mais, au cours des vingt dernières années, en fonction naturellement des contextes locaux, cette focalisation a été surmontée dans un certain nombre de départements, avec des partenariats entre le départements et des communautés d’agglomérations, des présences physiques de lieux départementaux ouverts à la population comme à Marseille ou Montpellier, enfin à des réseaux de service intégralement départementaux comme les catalogues collectifs du Jura, du Haut-Rhin et du Val-d’Oise.

Au demeurant, avec la montée de l’intercommunalité, toute référence à un plafond démographique communal me semble totalement obsolète et le sentiment de perte que peuvent éprouver certaines BDP lorsque se constitue un réseau intercommunal englobant certaines de leurs « communes desservies », pour compréhensible qu’il soit, me semble devoir être surmonté. En schématisant à l’extrême, on pourrait identifier deux tendances opposées.

La première, qu’on pourrait qualifier de « bécépiste prégattégnienne », tend à organiser la dépendance de chaque point desservi. Elle permet de garantir un certain niveau service grâce aux moyens départementaux mais ne stimule pas une prise en charge politique locale ni l’organisation des territoires en réseaux intercommunaux. L’intercommunalité détricote leur empire.

La seconde, s’appuyant souvent sur les démarches de territorialisation engagées dans les années 2000 par un certain nombre de conseils généraux, a au contraire consisté à encourager une structuration de l’espace départemental sur une base intercommunale et/ou à partir de bibliothèques têtes de réseau. L’intercommunalité fait souvent partie de leur stratégie.

Dans la situation incertaine où sont aujourd’hui plongés les services départementaux, on pourrait penser que les BDP les plus assurées de leur avenir sont les premières, puisqu’elles ont su se rendre indispensables, tandis que les autres risquent une fois le travail accompli de donner raison à la vision de Jean Gattégno. Allons plus loin dans la réflexion avec un maître-mot : la subsidiarité, en d’autres termes la recherche de l’échelle la plus pertinente pour chaque tâche ou mission. C’est un principe essentiel de bonne administration, qui au fond justifie ou devrait justifier l’organisation territoriale d’une nation.

Mais j’y ajoute un postulat que j’ai souvent défendu : les bibliothèques sont des instruments de politique publique. D’une politique sectorielle, qu’on nomme en mauvais jargon, faute de mieux, la « lecture publique ». Mais aussi de politiques plus larges culturelles : éducatives, sociales, etc. La combinaison de ces deux principes consacre la lecture publique comme une compétence partagée, principe continûment admise pour la culture dans son ensemble (article 73 IV de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République). Il revient à chaque niveau de collectivité de prendre sa part de cette compétence partagée en assumant les responsabilités relevant le plus efficacement de son périmètre.

Dans cette perspective, les départements ont été dans leur rôle en encourageant le développement communal et intercommunal des bibliothèques par leurs conseils et leurs aides financières tout en assurant des tâches spécifiques dans une logique de subsidiarité (notamment l’expertise, la formation, la fourniture de supports documentaires physiques et, de plus en plus, numérique).

En d’autres termes : au-delà du rôle d’incitateur à la création d’équipement et à la construction de réseaux, auquel il n’est pas encore raisonnable de fixer un terme, un échelon de subsidiarité placé jusqu’ici à l’échelle départementale conserve toute sa validité.

Un, deux, trois, cent destins ? L’héritage de la « bédépie »

Soient les trois destins qui attendent (pour le moment) nos conseils généraux.

Le maintien des « départements ruraux », formule qui, selon des territoires, coule de source ou non, sent son statu quo. Pour les BDP, voilà qui rassure. Même renforcées, les intercommunalités rurales gagneront à bénéficier d’un soutien à cette échelle.

Le transfert à une métropole de la compétence départementale en matière de bibliothèque, au même titre que celle des autres compétences, peut se concevoir mais soulève deux questions :

  • l’une de périmètre : s’agit-il de strictement de celui de la métropole ou le transfert concernera-t-il l’ensemble du département ?
  • l’autre de conception : comment, si la métropole n’absorbe qu’une partie de la BDP, concilier une culture urbaine et une gestion pragmatique de sa périphérie rurale ?

Nous abordons ici un point essentiel : quel peut être l’héritage de la « bédépie » ? La lecture publique urbaine a longtemps ignoré la campagne, cet autre monde où les bibliothèques ne ressemblent pas toujours aux bibliothèques, où une partie d’entre elles sont gérées par des bénévoles, voire sous statut associatif. Les bibliothèques départementales détiennent la compréhension (au moins bibliothéconomique) de cette « France périphérique », pour parler comme Christophe Guilluy. Elles ont mis en place de longue date une logistique inconnue en ville et qui est d’avenir : la rotation des fonds dépassant le terrible attachement de chaque équipe à sa collection locale, une habitude de la logistique, au-delà du mythique bibliobus (qui dans la majorité des cas est en reflux ou a disparu), le fonctionnement en réseau sans que le centre en soit une bibliothèque classique recevant du public, la formation continue mais aussi la formation initiale élémentaire (en partie en lien avec l’ABF), et finalement ce qu’on pourrait appeler l’ingénierie territoriale appliquée à la lecture publique.

Voilà, le legs possible des BDP à des métropoles qui en hériteraient. Et aussi à des fédérations d’intercommunalités ? Ce nouveau sous-produit d’une réforme territoriale à la française qui décidément n’en finit pas de complexifier un paysage qu’elle prétend simplifier pose question. Comment ce qui ne peut-être qu’une émanation au deuxième degré des communes peut-il hériter de compétences obligatoires issus de transferts de l’Etat, comme l’action sociale, les archives ou les BDP ? Il est permis d’en douter et d’écarter par prudence, au moins à ce stade de la réforme, cette piste pour en évoquer deux autres.

La première est celle de l’EPCC (établissement public de coopération culturelle). Créés par la loi du 2 janvier 2004 et figurant au Code général des collectivités territoriales, ces établissements publics qui peuvent être à caractère administratif ou industriel et commercial , ils disposent d’un conseil d’administration comprenant des représentants des collectivités territoriales et de l’Etat ainsi que des personnalités qualifiées et des représentants du personnel.

Cette formule, qui a permis de conférer ou conserver un cadre clairement public à toute sortes d’établissements culturels, peut correspondre à certaines configurations locales. J’y vois l’inconvénient de ne plus rattacher la BDP à une seule collectivité territoriale, ce qui lui permet d’être connectée à d’autres politiques publiques dans une logique de transversalité, mais à un ensemble qui peut ne pas représenter la totalité du territoire desservi. J’y vois aussi un risque d’enfermement dans une bulle bibliothéconomique, en d’autres termes un danger de technicisation et de dépolitisation.

La seconde piste, qui apparaissait avec évidence lors de la première déclaration de politique générale du Premier ministre, est évidemment celle de la région. Elle convient évidemment mieux qu’une fédération d’intercommunalité pour le transfert d’une compétence obligatoire. Elle ne signifie pas seulement l’éloignement du terrain : on peut imaginer des échelons déconcentrés, comme déjà certaines BDP en disposent au sein de leur département.

Mais les régions ont peu l’habitude de la proximité. Se vivant souvent comme des collectivités de mission, elles pratiquent peu la gestion d’équipements de services. Même si elles réclament une compétence culturelle obligatoire ou un « chefdefilat » sur le livre, cela ne concerne pas dans leur esprit la lecture publique. Enfin elles vont d’ici 2017 être accaparées par leur fusion et le transfert des routes départementales, de la gestion des collèges et du transport scolaire. Pourtant, l’échelon régional demeure essentiel y compris pour les bibliothèques, et pour l’ensemble des territoires, y compris ruraux. J’y reviendrai dans un prochain billet. Gardons cette perspective en mémoire, au-delà du rural et des métropoles.

Je n’ose évoquer une dernière piste : le retour des BDP à l’État. Ce serait à rebours de l’histoire, une technicisation assurée dans un contexte de pénurie.

Il n’y a pas péril en la demeure, mais…

Même si l’annonce du 8 avril 2014 a pu légitimement émouvoir et troubler, il n’y a pas péril en la demeure. La disparition d’une partie des conseils généraux d’ici 2021 est possible, la mise en place des compétences métropolitaines certaine, mais chaque cas sera probablement particulier. Le détricotage des compétences départementales devrait commencer avec le vote, dans les mois qui viennent, de la loi portant organisation territoriale de la République, mais ne devrait concerner d’ici 2017 que les routes, les collèges et le transport scolaire.

Reste que les collectivités territoriales sont plongées dans une incertitude institutionnelle qui affecte les élus, les directions générales et l’ensemble des services. Comment développer des plans stratégiques dans ce contexte ? La période est plutôt celle de la consolidation des acquis. Cela n’interdit pas l’innovation, qu’il s’agisse de la logistique physique, du numérique, de la formation ou de l’expertise.

Mais consolider l’existant c’est aussi préparer l’avenir. En se préparant à toutes les hypothèses possibles, en explorant les pistes, en sensibilisant autant que faire se peut tous les acteurs, de la commune à la région.

Il n’est pas temps de laisser s’évaporer l’acquis des BDP. Une telle compétence obligatoire, ça ne se galvaude pas.

(Ce billet est redevable de quelques personnes avec qui je me suis entretenu ces derniers jours. Elles ne sont pas toutes bibliothécaires. Elles se reconnaîtront. Qu’elles soient ici remerciées.).

Complément du 4 novembre 2014 :

Recul constant des déclarations gouvernementales sur la question du département, comme en témoigne cet article de Localtis du 29 octobre : Manuel Valls a en effet déclaré ce 28 octobre : « Les assemblées départementales qui seront désignées lors des élections des 22 et 29 mars prochains exerceront pleinement leurs compétences de solidarité, si importantes pour nos concitoyens (…). Lors de cette phase de transition – je veux être très clair –, la collectivité départementale pourra même être confortée sur ces compétences de solidarités territoriales et humaines, par exemple en matière d’ingénierie territoriale et d’accès aux services au public. » Il n’y a décidément pas péril en la demeure tant les BDP s’inscrivent dans cette logique territoriale de service public. L’enjeu principal demeure l’articulation entre les différents niveaux d’action publique.

Billets de la même série :

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

Articles

Analyse

[1] Résumé de l’intervention de M. Jean Gattégno, directeur du Livre et de la lecture  » [au congrès de l’ABF tenu à Reims], in : Bulletin d’information [de l’Association des bibliothécaires français], n°125, 4e trimestre 1984

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Bibliothécaires et décideurs, c’est d’actualité

Posted by Dominique Lahary sur 16 avril 2014

Pour ma ville, je choisis le prochain maireDepuis le 23 ou le 30 mars 2014, les jeux municipaux et intercommunaux sont faits. Ils ont donné lieu à une mise en scène où l’essentiel des médias nationaux et une partie de la classe politique (c’est chacun son tour dans ce jeu de rôle) se sont ingéniés à parler d’autre chose que ce dont il s’agissait : choisir entre des projets municipaux et intercommunaux, choisir entre des équipes. N’en déplaise aux auteurs d’une étrange campagne civique officielle qui, avec son « pour ma ville, je choisis le prochain maire » reposait sur une double tromperie, faisant croire à l’élection directe d’un individu, et pour la seule commune.

Qu’ils aient ou non voulu, par leurs suffrages ou leur abstention (puisque toute abstention, en ce qu’elle influe sur le résultat, est une façon de voter), et quoi qu’ils aient voulu exprimer par ailleurs, les électeurs ont choisi pour les six ans à venir des équipes ou des projets. Les deux ne s’équivalent pas. Le projet ne traite pas de tout, ni en détail de ce dont il traite. Et qu’elle soit aguerrie ou novice, l’équipe aura à gérer des dossiers et des situation qu’elle n’a pas forcément prévus et sera amenée à définit des objectifs dont la nécessité ne lui apparaîtra qu’après coup.

Bibliothèques n°71-72

Bibliothèques n°71-72

J’ai eu le plaisir de coordonner le dossier Bibliothécaires et décideurs paru dans Bibliothèques(s) n°71-72  dans les derniers jours de l’année 2013. Voilà un numéro d’actualité, à l’heure ou des équipes municipales ont été reconduites mais aussi où bien d’autres ont été renouvelées. Ce dossier est faut d’analyses et de témoignages divers, contradictoires parfois, propre à nourrir la réflexion et l’action. Comme à l’accoutumée, je me suis permis de mettre moi-même en ligne ce que j’ai personnellement écrit, sans y adjoindre les propos que j’ai recueillis ni les synthèses d’enquêtes que j’ai effectuées :

Au cours de ma carrière professionnelle qui s’est achevée le 30 septembre dernier, je n’ai cessé d’être toujours davantage convaincu que les bibliothèques n’ont de sens que comme outils au services de politiques publiques. Aux postes que j’ai occupés (je ne nie pas qu’il en est d’autres où c’est moins aisé) je me suis efforcé de proposer des éléments de politiques aux décideurs sous les ordres desquels j’étais placé. A ma façon, j’ai fait de la politique, sans jamais pour autant nier la différence de nature entre une légitimité ossue du suffrage universelle et celle issue de compétences professionnelles.

C’est au fil des années ce à quoi j’ai attaché le plus de prix, mis le plus de motivation… Avec l’attachement  a des services effectivement rendus à des populations. L’un ne va d’ailleurs pas sans l’autre. Le sens de toute politique publique est, devrait être, de faire le bien des populations. Les services des bibliothèques entrent dans ce cadre, sa =ns négliger par ailleurs une part de devoir de préservation qui doit être exercé ça et là.

Je me suis donc efforcé de sortir de la bibliothéconomie comme entre soi, comme chasse gardée, comme domaine réservé des « professionnels » auxquels les décideurs, élus et cadres dirigeants, ne comprennent rien par définition.

La bibliothèque n’est appréhendable par les décideurs que si elle est présentée comme objet de politique publique, comme instrument au service de politiques publiques. C’est ce qui sous-tendait le manifeste La bibliothèque est une affaire publique lancé en 2012 à l’occasion des élections présidentielle et législatives et à la rédaction duquel j’avoue avoir participé. Manifeste qui que plaçait les bibliothèques « au croisement des politiques culturelles, sociales, éducatives ». Manifeste réactivé cette année avec une Lettre ouverte aux candidats aux élections municipales.

Bien sûr, on peut penser que plus la bibliothèque est ainsi placée au cœur des politiques locales, plus elle est fragilisée en cas d’alternance. Et il est certainement des cas où une nouvelle équipe fraîchement élue arrivé avec une certaine idée de à bibliothèque de nature à briser ou affaiblir un projet, à casser une dynamique en cours, à modifier des services à la population, en termes de contenus ou de Conditions (la tarification par exemple).

Mais si ces appréhensions de la bibliothèque reposent sur des représentations à priori (lien vers mon intervention congrès), par exemple une vision étroite et traditionnelle comme pourvoyeuse seulement de documents d’un certain type (avec sa variante : comme on trouve tout sur Internet, ce n’est plus la peine d’aller à la bibliothèque), alors la seule façon de les dépasser est de ramener à des enjeux de politique locale, aux services que peut rendre la bibliothèque à la population ici et maintenant.

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