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Blog professionnel de Dominique Lahary, bibliothécaire. Mes propos n'engagent que moi.

Les bibliothèques dans la recomposition territoriale, 2 : Une nouvelle donne territoriale pour les bibliothèques ?

Posted by Dominique Lahary sur 9 février 2018

Texte écrit immédiatement en écho à la conférence inaugurale prononcée par le géographe Philippe Estèbe le 15 juin 2017 à Paris lors du 63e congrès de l’Association des bibliothécaires de France et paru dans Bibliothèque(s) n°90-91, décembre 2017.

La conférence inaugurale de Philippe Estèbe intitulée La nouvelle donne territoriale a fait forte impression auprès de nombre de congressistes(1). Soulignant la spécificité de l’espace humain français par rapport à ses voisins européens ayant connu un exode rural plus précoce et plus massif, avec un éparpillement bien plus considérable de la population et une relative faiblesse des villes. Ce phénomène a marqué notre vie politique, avec un nombre exceptionnel de communes et un principe d’égalité devant les services publics se révélant coûteux. Or les façons de vivre ont changé. 80% de la population active ne travaille pas dans sa commune de résidence, la moitié des actifs en change au moment de la retraite. La gouvernance des territoires se recompose sur une base intercommunale, notamment. « L’Ancien régime ne reviendra plus » conclut Philippe Estèbe.

Le conférencier assume de ne pas s’être penché sur le cas des bibliothèques. Ne lui en tenons pas rigueur : l’essentiel est qu’il ait su transmettre une analyse globale sur le territoire français. À nous de faire le lien avec les bibliothèques. C’est à quoi je me suis attaché tant son propos m’a paru jeter une lumière crue sur l’histoire récente de la lecture publique.

Les bibliothèques publiques se sont longtemps développées dans le cadre quasi exclusif de la commune, considérée comme responsable du fait d’entretenir ou non une bibliothèque municipale. Près de la moitié le font, selon le rapport de l’Inspection générale des bibliothèques sur l’équipement des communes et de leur groupement(2). C’est ce qui permet d’arriver au chiffre de 17 000 bibliothèques ou points de lecture. Et qui pourtant paraît encore insuffisant puisque nous pensons, avec l’Inspection, qu’il y a encore des trous dans le maillage.

Dès 1945 a été inauguré un dispositif de solidarité nationale en faveur des petites communes : les bibliothèques centrales de prêt, créés progressivement dans chaque département sauf à Paris et dans la première couronne d’Ile-de-France entre 1945 et 1985 pour soutenir les communes de moins de 15 000, 20 000 et finalement 10 000 habitants. Un moment chargées d’une politique substitutive avec des bibliobus de prêt direct, elles se sont en majorité, sur instruction ministérielle, tournées prioritairement vers le soutien aux bibliothèques des communes. Ce qui a conforté ce réseau dense de bibliothèques parfois gérées par des associations et en dessous de 3 000 habitants animées essentiellement par des bénévoles. Des bibliothèques aux locaux souvent exigus et aux horaires réduits et qui constituent une particularité française.

Le décalage entre l’échelon gestionnaire des bibliothèques locales et l’espace de vie des populations est apparu croissant. Les personnes ayant recours aux bibliothèques les ont mises en concurrence et se sont fractionnées en publics différents, le public de proximité, principalement les jeunes enfants, les parents isolés, les personnes les plus âgées, n’a recours qu’à la bibliothèque de sa commune. Les collégiens sont ailleurs quand le collège n’est pas dans leurs communes. Les adultes ayant une activité professionnelle fréquentent à l’occasion une bibliothèque proche de leur lieu de travail. Enfin, à l’échelle d’une agglomération, une partie du public, bénéficiant en majorité d’un capital culturel, fréquentent un ou des médiathèques attractives de centre-ville ou du moins de la ville centre.

La persistance d’une gestion municipale sans coopération intercommunale faisait perdurer l’illusion que chaque bibliothèque avait vocation à attirer l’ensemble de la population communale et devait par conséquent proposer une collection encyclopédique. La reconfiguration de la gouvernance territoriale trouve dans les domaines des bibliothèques une illustration éclatante.

Préfigurées lors de la mise en place des villes nouvelles au tournant des années 1970, les différentes solutions intercommunales (transfert de compétence complète ou partielle, mise en réseau informatique permettant sur la base d’une carte unique et grâce à des portails communs et des navettes une circulation des ressources physiques et numériques et des usagers) se déploient progressivement à travers le pays depuis la loi Chevènement de 1999. Les repérimétrages successifs provoqués par les lois de réforme territoriale entre 2010 et 2016 ont à la fois tracé le contour définitif de ces développements possibles et ça et là compliqué dans un premier temps l’agencement des solutions quand un nouveau périmètre réunit des territoires aux historiques coopératifs opposés.

Le cadre intercommunal permet de déployer et d’organiser les équipements et services à une échelle plus ou moins proches des bassins de vie en transformant la concurrence en complémentarité politiquement pilotée. Il apparaît avec évidence que seule la mise en réseau peut sans l’atteindre aller plus avant vers une égalité des personnes devant l’accès aux locaux et ressources, tout en maintenant un maillage fin (à un quart d’heure disons-nous) sous des formes diversifiée (y compris de petits équipements et points de service polyvalents) où l’attractivité de grandes et moyennes médiathèques constitue un point d’appui au service de tous.

C’est aussi le réseau qui peut permettre de maintenir et même d’étendre le nombre et la qualité des services dans un contexte financier contraint pour les collectivités, en améliorant efficience de l’organisation. Quant aux départements, lointains héritiers d’un dispositif compensatoire d’État, ils ont à se repositionner dans l’appui à la construction des réseaux intercommunaux tout en assumant, selon le principe de subsidiarité, des tâches et fonctions qui sont les plus efficaces à ce niveau.

Une nouvelle ère commence, ou plutôt, elle a déjà commencé mais mettra du temps à se mettre en place partout, car elle exige que changent bien des façons de concevoir les services et de les mettre en œuvre.


Notes (seule la note n°2 a été publiée dans la revue)

(1) « On en écoutera avec profit la captation vidéo sur le site de l’ABF à la rubrique Congrès, .

(2)  L’équipement des communes et groupements de communes en bibliothèques : lacunes et inégalités territoriales, Inspection générale des bibliothèques, 2015.

Le présent texte a été préalablement publié sur mon site web.

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Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 3 : Les bibliothèques das la recomposition territoriale (2018-…)

  • 2 : Une nouvelle donne territoriale ? (le présent billet)
  • 1 : Prologue (le présent billet)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-2015)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Les bibliothèques dans la recomposition territoriales, 1 : Prologue

Posted by Dominique Lahary sur 8 février 2018

Il sera dit que mon feuilleton sur les bibliothèques en territoires est à éclipses. Après une première saison (Les bibliothèques et le millefeuille territorial,  2008-2011) et une deuxième  (Bibliothèques en territoires, 2013-2015) je mets fin à 2 ans et 4 mois de silence. ce temps j’ai participé aux activités  du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF, devenu en octobre dernier la commission nationale Bibliothèques en réseau, avec son blog proposant une  boîte à outils, et présenté les solutions intercommunales dans de nombreuses journées d’étude.

En cette année 2018, un cycle s’achève : celui des lois de réforme territoriale instituant par en haut de nouveaux découpages et une nouvelle répartition des compétences. Seule l’Île-de-France, et notamment le territoire de la métropole du Grand Paris, est en attend un arbitrage qui pourrait conduire à la suppression de certains échelons. C’est désormais aux collectivités elles-mêmes de procéder à leur initiative à d’éventuels nouveaux regroupements.

Le temps est venu de prendre acte du nouveau paysage et d’organiser dans ce cadre l’action publique et les services publics.

Le fait majeur de la séquence 2010-2017, prolongeant une impulsion donnée en 1995 par la loi Chevènement et préfigurée dès les années 1970 par la création des villes nouvelles, aura été l’intercommunalité. Il s’agit désormais, dans les nouveaux périmètres, de concilier, de stabiliser et de développer les coopérations préexistantes et d’en créer de nouvelles. J’y reviendrai naturellement.

On ne peut plus penser l’action des départements sans prendre en compte cette dynamique : j’y reviendrai également.

Je n’exclus pas de traiter d’autres niveaux d’action publique (commune, région, Etat) ni de revenir sur la question générales des réseaux territoriaux.

Et j’inaugure cette saison, introduite par le présent préambule, par la reprise d’un article paru dans la revue Bibliothèque(s) de décembre 2017 intitulé Une nouvelle donne territoriale pour les bibliothèques ? parce qu’il propose une vision historique et prospective.

Oublions la réforme territoriale : vivent les bibliothèques en réseau !

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Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 3 : Les bibliothèques das la recomposition territoriale (2018-…)

  • 1 : Prologue (le présent billet)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-2015)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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Deux mille dix-huit

Posted by Dominique Lahary sur 2 janvier 2018

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Dernier billet, ou pas

Posted by Dominique Lahary sur 5 mai 2017

Note du 13 septembre 2017
Il y a finalement eu suffisamment d’électeurs pour plonger la formation politique que j’évoquais dans une crise profonde. De celle la au moins je le réjouis. Qu’elle perdure. !
Le blog continue et je retourne à mes sujets professionnels.

Dimanche prochain 7 mai nous saurons vers 20h si les électeurs français, par leur vote ou leur abstention, ont décidé de donner à la France un président d’extrême droite (j’emploie une formule neutre à dessein, le sexe ou le genre importent peu ici).

Si cette décision est prise et est à peu près confirmée aux législative, je ne suis pas sûr d’avoir le cœur de continuer ce blog. Je ne me vois plus avoir d’autre engagement que contre le FN et ses alliés.

Sinon, je continuerai tant que j‘en ai envie, tant que j’estime avoir encore quelque chose à apporter.

Ce blog, je l’ai maintenu dans un cadre strictement professionnel.

Cela ne veut pas dire qu’il est apolitique. Les bibliothèques ont affaire avec les politiques publiques, avec l’intérêt général, et véhiculent à l’échelle internationale un certain nombre de valeurs. Mais je ne les ai abordées qu’à partir de ce prisme, de cet angle de vue. Comme une contribution à des questions plus générales. C’est aussi à quoi je puis, comme bien d’autres, être le plus utile dans le débat public. Ce qui ne m’empêche pas d’être par ailleurs pleinement citoyen.

La situation dans laquelle notre pays a été plongé après le premier tour de l’élection présidentielle a partagé les citoyens en fractions déterminées ou hésitantes, ressentant incompréhension voire exaspération réciproques. Il y a ceux qui pour des raisons diverses d’ailleurs étaient totalement engagés dans le vote pour un des deux candidats, ceux qui en tenaient absolument pour le vote blanc et l’abstention, ceux enfin qui étaient travaillés par l’incertitude et le doute. Avec en arrière fond, comme souvent, le conflit entre éthique de conviction et éthique de responsabilité. Chacun donc a pu rendre son tintamarre insupportable à l’autre.

J’y ai participé, lançant sur Twitter divers slogans agrémentés du hashtag #AvecMoiLe7Mai, déterminé à contribuer dans la mesure de mes moyens et d’abord par mon vote à une défaite la plus écrasante possible du candidat de la haine et du repli que je juge plus dangereux encore que celui de 2002, car plus implanté et davantage écouté. Cela n’empêche pas de ma part le respect pour ceux qui se sont positionnés autrement.

Pour ceux qui l’ont vécue comme citoyen, la situation est radicalement différente de celle prévalant au lendemain du 21 avril 2002, quand une levée en masse, dans les rues et les urnes, avait confiné dans d’étroites marges ce qu’on nomme aujourd’hui le ninisme. Toutes sortes d’organismes, associations, personnalités les plus diverses n’ayant jamais songé à donner une consigne de vote lors d’élections politiques ont sauté le pas avec une détermination qui avait la couleur de l’évidence.

Les associations professionnelles dans le domaine des bibliothèques, de la documentation, du livre ont alors été sans barguigner de la partie, comme on peut le constater dans cette archive.

La situation est aujourd’hui différente. Les consignes, appels et communiqués ont fleuri mais en bien moins grand nombre, et je comprends, j’approuve même que le communiqué de l’ABF soit 15 ans plus tard d’une tonalité différente et sans consigne :

Il dit l’essentiel en parlant « d’accès libre aux bibliothèques pour tous les habitants quels que soient leur statut, leurs origines sociales ou le pays d’où ils viennent », de « droits culturels », de  « collections pluralistes », de « programmation ouverte sur le monde », «  libre accès à toutes les informations dans tous les champs du savoir […] sans censure. »

De quoi s’agit-il ? Pas d’agir sur un éventuel « vote bibliothécaire » qui n’a pas de sens. Qui est « one subject voter » est un piètre citoyen. Mais d’apporter une contribution au débat général à partir d’un angle professionnel qui s’appuie sur l’intérêt public.

Et puisque le résultat du premier tour a jeté une lumière crue sur les fractures sociales et territoriales qui déchirent notre société, il n’est pas inutile de rappeler que les bibliothèques ne sont bien sûr pas LA solution mais peuvent y prendre leur part :

Elles peuvent contribuer à l’égalité des chances en facilitant l’accès à la connaissance et à l’information et la médiation de celles-ci, des territoires aux établissements d’enseignement secondaires et supérieur.

Elles sont et doivent être toujours plus des outils parmi d’autres permettant de lutter contre les fractures sociales et territoriales et de favoriser le lien social dans tous les territoires.

Ces questions seront au cœur du prochain congrès de l’ABF qui se tient à Paris du 15 au 17 juin 2017 . Allons-y.

Banderole déployée par des militants de Greenpeace
sur la Tour Eiffel au matin du 5 mai 2017

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S’exprimer, s’engager… avec réserve ?

Posted by Dominique Lahary sur 14 avril 2017

« La liberté, c’est toujours la liberté de celui qui pense autrement. »
Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918

Un fulgurant débat s’est déchaîné le 4 avril 2017 dans la petite sphère médiatique des bibliothèques et de ses quelques répercussions dans la presse en ligne ou bimédia.

Voici des liens informatifs :

Et voici des points de vue auxquels, par le présent billet, j’ajoute le mien :

Un collègue en poste de responsabilité dans une revue professionnelle relevant hiérarchiquement d’une école nationale supérieure à publié sur son compte personnel Facebook un post parmi bien d’autres qui a choqué. Il ne porte pas directement sur une question professionnelle.

Un autre collègue l’a reproduit lui-même sur Facebook pour le dénoncer en indiquant le poste de travail de son auteur.

S’en est suivi un déluge de messages pour ou contre sur les réseaux sociaux et semble-t-il un mouvement de dénonciation de ce post au directeur de l’école. Lequel à rendu publique une note de service remarquablement rédigée rappelant ce qu’est le devoir de réserve : http://www.enssib.fr/communique

Absent quelques jours dans une totale déconnexion, j’ai soudain découvert ce tourbillon par de nombreuses bribes surgissant sur mon smartphone. Bénéficiant ainsi d’un recul imposé, il m’est facile sans doute facile de réagir avec recul.

Tout d’abord, je me suis découvert en désaccord cordial mais ferme avec un certain nombre de collègues :

  • Non, je n’aurais pas publié un tel post totalement éloigné de mes valeurs, de mes convictions et de mon idée de ce qu’il est convenable de proférer publiquement.
  • Non, je n’aurais pas rediffusé ce post sur les réseaux sociaux en accusant nommément son auteur dans sa fonction.
  • Non, je n’aurais pas dénoncé son auteur à son supérieur hiérarchique.
  • Non je n’aurai pas souhaité qu’il n’appartienne plus à « la profession » ni tiré des conclusions sur la revue dont il dirige la rédaction et où rien n’a ou être décelé qui puisse se rapproché des propos reprochés.

Quel devoir de réserve ?

Cette obligation à laquelle sont soumis les agents publics (terme qui rassemble les fonctionnaires titulaires, les futurs fonctionnaires stagiaires et les contractuels) ne porte pas atteinte à leur liberté d’opinion mais peut limiter leur expression publique (j’ai bien écrit « publique ») même en dehors du cadre professionnel.

Ce devoir est très facile à comprendre et à circonscrire pour les collectivités territoriales[1] : Il s’agit en gros de ne pas dénoncer publiquement la politique de la collectivité qui nous emploie.

La question est plus délicate pour les agents de l’Etat. S’agit-il de se taire sur ensemble des politiques publiques menées à ce niveau ? Ou seulement sur le domaine, le secteur, le ministère, l’administration, l’établissement ou le service dont on relève ?

La présentation du devoir de réserve dans deux sites officiels, service-public.fr[2] et fonction-publique.gouv.fr[3], permet d’envisager l’ensemble des fonctions publiques.

Le premier précise « cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d’opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d’expression » : « Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles ».

Le second site précise que « le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque ».

Les deux rappellent les agents publics doivent « éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. »

En tout état de cause, ce devoir s’apprécie en fonction de critères complexes notamment quant aux circonstances de l’expression publique et à la place de l’intéressé dans la hiérarchie.

Ajoutons que les syndicalistes disposent d’une marge d’expression beaucoup plus importante pour de critiquer publiquement leur administration et que l’expression publique des universitaires permet le libre développement de la recherche.

On voit bien en tout cas que cette obligation n’est en cause que si une relation peut être faite avec l’administration où exerce l’intéressé.

Il y a quelques années, dans une collectivité que j’ai depuis quittée et où il y a eu depuis une alternance, j’ai été accusé par courrier hiérarchique d’atteinte au devoir de réserve pour avoir publié dans le Bulletin des bibliothèques de France et la Gazette des communes, avec mention de mes fonctions et de ma collectivité, un article sur les bibliothèques dans la réforme territoriale. J’ai répondu par la même voie que cette mention était d’usage dans les publications et que, mon article n’incriminant en rien ma collectivité, je n’avais nullement enfreint mon devoir de réserve. L’absence de réponse à ma réponse a valu approbation de cette dernière.

S’exprimer à titre personnel sur un réseau social sur une question générale ne me paraît pas enfreindre le devoir de réserve. La mention de sa fonction et de son service non plus si elle relève d’usages ordinaires. Mais, s’agissant de propos portant très fortement à polémique, on peut comprendre que cette mention puisse être considérée comme pouvant prêter à confusion et impliquer indirectement le service. Ce que prouve d’ailleurs le comportement de ceux qui ont cru bon de faire publiquement ce rapprochement. Il est pourtant raisonnable d’estimer que la publication que dirige l’auteur du post incriminé n’est en aucun cas concernée par ces propos personnels, non plus que l’établissement dont elle dépend.

Signalons enfin que le devoir de réserve ne figure dans aucune loi. C’est une pure création de la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d’État, suffisamment continue pour qu’on la juge constante. La jurisprudence peut à elle seule créer du droit.

Lors des débats qui devaient aboutir au vote de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un amendement avait été déposé pour y inscrire l’obligation de réserve. Anicet Le Pors, ministre chargé de la Fonction publique, avait obtenu son rejet pensant préférable de « laisser le soin au juge administratif d’apprécier au cas par cas les limites au droit d’expression imposées aux fonctionnaires par l’obligation de réserve»[4].

Même rejet lors de la préparation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux  droits et obligations des fonctionnaires, un amendement adopté par le Sénat ayant finalement été écarté par la commission mixte paritaire qui a établi le texte finalement adopté par les deux assemblées[5].

Neutralité, expression publique et engagement

Faut-il considérer que la parole publique des agents publics est largement bridée ? Ce serait bien dommageable. Imagine-t-on une société ou les enseignants ne s’expriment pas sur l’enseignement, les personnels de santé sur la santé publique… les bibliothécaires sur les bibliothèques et tout sujet qui peut lui être associé ?

Plus largement, les agents publics peuvent tout-à-fait participer sous diverses formes à la vie politique et ne s’en privent pas. D’ailleurs, l’article 6 de la loi n° 83-634 précitée affirme : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses [suivent les autres critères de non discrimination] ».

Cela signifie bien que tant qu’elles ne touchent pas le service ni ne nuisent à la fonction, l’expression publique des opinions émises à titre personnel est libre. Et il est heureux que l’expertise que peuvent tirer des agents publics de l’exercice de leurs fonctions puisse nourrir le débat public : réjouissons-nous par exemple que qu’un collègue qui reconnaît courageusement dans son billet[6] avoir eu souvent le sentiment de « dépasser objectivement les limites du devoir de réserve », n’ait jamais été inquiété.

La liberté d’opinion doit être garantie aux fonctionnaires par leur administration. Il me paraît juste qu’elle soit également respectée par les citoyens. Certes, avec les réseaux sociaux, il est souvent facile connaître de connaître les opinions des individus (un chercheur en sciences de l’information et de la communication estime même qu’il « n’y a pas du tout de vie privée sur le web »[7]). Cela peut permettre de nourrir des débats contradictoires Mais ce serait une dérive dangereuse que d’aller dénicher ces opinions exprimées à titre personnel pour remettre en cause un agent public dans l’exercice de ses fonctions alors que ces dernières ne sont pas en cause.

D’autant que le fonctionnaire est soumis (toujours par la même loi de 1983, article 28) au devoir d’obéissance : « Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Il faut donc accepter d’être soi-même, et que les autres soient, d’une part une personne privée, d’autre part un agent public, sans vouloir imposer une cohérence qui ne serait pas démocratique : le service public n’a pas à être le produit du seul bon plaisir de ses agents.

Il peut arriver de se trouver en contradiction grave avec sa conscience : la désobéissance est alors à ses risques et périls. Il est des époques et des circonstances où celle-ci force le respect et est après coup honorée.

Mais l’agent public n’est pas coincé dans son état. Il peut s’exprimer personnellement dans le débat public, en veillant à la réserve dont nous avons parlé, mais sans réserve quand il agit dans le cadre d’un groupe : syndicat, collectif, association. Ce n’est pas la bibliothèque qui s’engage, mais le bibliothécaire, mais les bibliothécaires organisés.

Les bibliothèques sont au demeurant souvent associées à des valeurs, qu’on pourra dire humanistes, qu’on retrouve dans tous les textes de références[8], et qui vont du manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques au Code de déontologie de l’ABF en passant par des textes généraux sur les droits de l’homme ou les droits culturels.

Ces valeurs reposent sur le service de tous, l’ouverture à l’ensemble des individus sans discrimination. Elles promeuvent la circulation des idées et des œuvres, le partage des savoirs. On peut y ajouter, thème qui prend une importance croissante, le respect de la vue privée… qui comprend les opinions personnelles.

Par ailleurs, un bibliothécaire engagé n’a pas forcément à être un « bibliothécaire militant » ou « militant parce que bibliothécaire », il peut comme citoyen défendre toutes sortes de causes.

Ces engagements possibles, les valeurs mêmes associées aux bibliothèques, contredisent-elles le principe de neutralité ? Je ne le crois nullement, du moins dans le système de référence français.

Tout d’abord ce principe s’impose au fonctionnaire, selon l’article 25 de la loi précitée n° 83-634 telle qu’elle a été modifiée par la loi précitée n° 2016-483 : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »

On voit que cette neutralité est avant tout une attitude d’ouverture et de non discrimination vis-à-vis du public. Interdisant de faire d’un service public un instrument de propagande ou de prosélytisme, elle exige un égal traitement de tous les publics. Une bibliothèque accueillera par exemple sans discrimination aucune et avec un égal traitement des femmes voilées comme des hommes enturbannés.

Cette neutralité est une garantie de principe (encore faut-il parvenir à ce qu’elle soit respectée dans les faits !) contre des orientations politiques qui entendraient discriminer les publics. Mais aussi contre des pressions venant d’une partie de la population, ou encore contre des comportements qui pourraient voir le jour eu sein du personnel des bibliothèques.

Le site officiel vie-publique.fr, en présentant les principes du service public à la française[9] (continuité, égalité, adaptabilité), rattache d’ailleurs la neutralité à l’égalité : « le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une grave faute déontologique ».

Ainsi comprise, la neutralité ne veut pas dire que les bibliothèques seraient « neutres » au sens de « sans effet sur la société ». Elles sont évidemment un objet de politique publique, un outril au service de politiques publiques à tous les échelons, di local à l’international. Un territoire bien pourvu en bibliothèques de leur temps ce n’est pas la même chose qu’un territoire qui en est pourvu. Les bibliothèques sont un sujet éminemment politique. Sujet auxquels, entre autres et sans monopole, les bibliothécaires peuvent contribuer dans le débat public, individuellement et/ou collectivement, dans les limites que nous avons vues.

Laïcité et vivre ensemble en France aujourd’hui

Je termine ce billet avec une évocation du contexte idéologique dans lequel a surgit cette polémique le 4 avril 2017.

On reproche aux réseaux sociaux d’enfermer ses participants dans une bulle de conformité composée « d’amis » de mêmes goûts et opinions, ce qui conduit à n’avoir accès par ce biais qu’à des informations – ou à de la désinformation – en sens unique.

N’utilisant Facebook que pour des raisons professionnelles et n’ayant à de rares exceptions pour amis que des bibliothécaires, j’ai fait ces dernières années une expérience contraire : l’apparition spectaculaire de fractures profondes entre gens qu’on aurait pu croire de même sensibilité générale, sur les questions de laïcité, d’islamisme, d’intégration, d’identité et de vivre ensemble.

Au risque de caricaturer, je dirais que d’aucuns se font traiter d’ultra-laïcards par ceux qu’ils traitent d’islamo-gauchistes. En tenant pour la complexité et ayant choisi de ne m’enrôler dans aucun camp, je lis avec intérêt les textes émis ou diffusés par les uns et les autres quand ils contiennent des analyses et informations sérieuses, et interprète les vociférations comme un symptôme de l’échauffement des esprits. Et pour tout dire je trouve utile qu’il y ait des vigies de la laïcité et du féminisme, et des gens pour veiller à la compréhension et au vivre ensemble tant qu’il est compatible avec l’émancipation individuelle.

J’ai donc vu bien des bibliothécaires ou partenaires des bibliothèques se jeter à corps  perdu dans la cause exclusive qu’ils ont choisie, montrant par cela qu’ils sont une partie de la société et en épousent les clivages, sans pour autant, sauf erreur de ma part, jamais traiter concrètement de cette question dans leur champ professionnel, ce qui aurait pourtant permis de dépasser ces fractures, sait-on jamais. Aussi publié-je ce jour sur mon blog l’article intitulé Dieu à la bibliothèque que j’ai donné à la Revue des livres pour enfants n°288 d’avril 2016, modeste contribution à une partie de la question.

Ce sont précisément ces clivages qui apparaissent comme l’arrière-plan de la polémique, le post incriminé, qui souhaite mauvais accueil aux femmes voilées ne manifestant par là aucun désir d’intégration tout en sollicitant des titres de séjour ou un statut de réfugié.

Ce texte peut être analysé comme la  dérive d’une posture laïque et féministe par ailleurs respectable, aboutissant à un texte qui est sans doute en phase avec ce que beaucoup de nos compatriotes expriment mais est finalement compatible avec les thèses du Front national et peut contribuer à légitimer celles-ci.

Ainsi en va-t-il du mouvement des idées et des débats politiques dans la difficile période que nous vivons. Contre ces dérives, après tout, le principe de neutralité du service public n’est pas un mince appui. Et n’empêche nullement l’engagement.

[1] Voir notamment http://www.lagazettedescommunes.com/35304/l%E2%80%99obligation-de-reserve-des-agents-territoriaux-en-10-questions-2/.

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F530.

[3] http://www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-obligations#Obligation_reserve_.

[4] JO de l’Assemblée nationale, débats parlementaires, 3 mai 1983, p. 799 et 822

[5] http://www.lettreducadre.fr/13458/loi-deontologie-quels-changements-pour-les-agents-territoriaux/

[6] https://scinfolex.com/2017/04/09/devoir-de-reserve-et-devoir-de-resistance-en-bibliotheque/

[7] http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/04/wtf-bbf.html

[8] Voir le recueil de textes de référence proposé par l’ABF : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/textes_reference/textes_de_reference_mai2016.pdf.

[9] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html.

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Deux mille dix-sept

Posted by Dominique Lahary sur 1 avril 2017

par étourderie j’ai négligé sur ce blog de publier mon annuelle carte de voeux.

Je répare cette négligence en ce 1er avril, trouvant quelque excuse dans le fait qu’avant que le roi de France Charles IX ne fixe définitivement le début de l’année au 1er janvier par son édit de Roussillon en 1564, l’année commençait ici ou là à Pâques ou fin mars et était à l’occasion fêtée le 1er avril.

Pussent cette année 2017 les Français ne pas choisir le pire. C’est mon vœux collectif, pour la France et bien au-delà, que je joins à mes souhaits privés pour toutes celles et tous ceux que je connais.

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Cher Bertrand

Posted by Dominique Lahary sur 15 mars 2016

(Bertrand Calenge est décédé le 3 janvier 2016)

Cher Bertrand
Impossible pour toi de disparaître. Tu ne disparais pas, tu es là. Tu seras toujours là tant que nous vivrons.
Car tu étais là, toujours, non parce que tu te serais mis en avant, mais par le travail que tu fournissais au service de tous, au service du service public.
Quel bosseur ! Pas tâcheron, non, pas besogneux, non, mais chercheur, défricheur, collecteur, amasseur, puis analyste, synthétiseur, problématiseur, éclaireur.
On t’a écouté, on t’a lu, si on a eu cette chance on t’a fréquenté, discuté avec toi, connu ton humour et ta gentillesse. On a admiré tes photos, cette part personnelle que tu as bien voulu rendre publique.
Elles vont rester, tes photos. Et vont rester tes écrits : tes bouquins (une sacré pile !), tes articles, tes billets.
Tu étais un pro, Bertrand. Un vrai pro. Et tu nous aidais à nous professionnaliser. A asseoir notre activité sur des bases solides, référencées, pensées, structurées. Tu étais un formateur, par ton activité directe quand si souvent tu assumas des responsabilités dans ce domaine, et toujours par tes paroles et tes écrits.
La poldoc bien sûr fut ta grande cause, contrariant bien à propos la légèreté avec laquelle nous fûmes tant, si longtemps, à acquérir et éliminer. Mais ton dernier bouquin tu l’as consacré au dépassement de cette perspective, en prenant à bras le corps une question trop évoquée sans être approfondie : « les bibliothèques et la médiation des connaissances ».
Contribuer à la médiation des connaissances : si tel est le rôle des bibliothécaires, Bertrand, tu l’as bien rempli à notre profit dans toutes les questions que tu as, non pas abordées, ce qui serait superficiel, mais travaillées. Au fond, Bertrand, tu fus notre bibliothécaire. Et tu le restes.

J’ai écrit ce texte dans les jours qui ont suivi ta disparition. Avant tes obsèques si dignes, où tant de gens se sont retrouvés dans cette espèce de grande chapelle républicaine où trônait la formule de Tacite « Le vrai tombeau des morts est le coeur des vivants ».

Impossible de me rappeler la première fois que je t’ai vu, que je t’ai lu.

Arrivé en 1992 dans les bibliothèques départementales alors qu’il les avait quittées, je n’ai pas contrairement à Alain Caraco connu directement ton activité dans ce domaine mais j’ai ou en apprécier les fruits, ai compris en quoi tu étais précurseur.

Nous nous sommes souvent vus dans des congrès et journées d’étude. Tu m’as fait venir pour des cours à l’IFB (Institut de formation des bibliothécaires) que tu dirigeas à Villeurbanne.

C’est toi qui, rédacteur en chef du BBF, m’a permis d’y publier mon premier article de fond, en l’an 2000

Et tu m’a commandé un chapitre de l’ouvrage collectif que tu dirigeas au Cercle de la librairie sous le titre Bibliothécaire, quel métier ? paru en 2004

La dernière fois que nous nous sommes vus c’était le 31 mars 2015 , à ton initiative : tu ‘avais choisi parmi les deux interlocuteurs que devaient échanger avec toi sur ton dernier livre au Cercle : Les bibliothécaires et la médiation de la connaissance  .

Je n’ai alors pas compris quel sens véritable avait alors ce mot : « dernier ».

Notre dernière conversation fut téléphonique. C’était à mon initiative cette fois-ci, je voulais prendre de tes nouvelles. « Tu m’appelles au sujet de mon billet ? » m’as-tu demandé. « Quel billet ? » ai-je répondu. C’était le 11 décembre 2015, jour de parution de l’ultime billet de ton Carnet de notes en ligne, où tu annonçais ta retraite professionnelle. Je ne l’avais pas encore vu.

C’est par la messagerie de Facebook que j’ai appris ton départ définitif : une collègue m’invitait à me connecter sur ton compte. Y figurait le message que tu avais préparé à l’avance pour nous dire adieu.

Message d'adieu de Bertrand Calenge sur FacebookAu-delà de tous les contenus que tu as rassemblés et élaborés, car tu ne reculais pas devant la besogne, il me semble que ton apport principal aura été d’inciter au recul, c’est-à-dire au professionnalisme. En témoignent très bien ces intertitres du sous-chapitre « Une culture de l’évaluation pour une action bibliothéconomique » de ton volume Conduire une politique documentaire paru au Cercle en 1999  : « la distanciation, la négociation, l’objectivation, l’action, l’intégration ».

Croisant nos terrains privilégiés respectifs, tu m’as dit clairement et mot-à-mot lors d’une conversation privé (je ne sache pas que tu n’aies jamais publié par écrit cette sentence mais je me permets de la mettre ici dans ta bouche) :

« La politique documentaire est une politique publique ! ».

Dans ton dernier livre, tu as tenu à éclairer un proche avenir dont savais sans doute que tu ne le connaîtrais pas personnellement. Il débute exceptionnellement par une introduction que tu qualifies de « très personnelle », où tu le replace dans ton parcours intellectuel. Sept pages plus loin, on lit ceci : « c’est en questionnant la singularité de ce métier de bibliothécaire, toujours en redéfinition ou en perpétuelle recherche de définition, que j’en appelle à l’engagement professionnel collectif pour accompagner les citoyens dans leur souci de connaissance, fût-ce par des moyens parfois bien différents de la mise à disposition de documents, mais toujours avec la même attention compréhensive, et toujours avec a même exigence intellectuelle critique. »

———————————

Ton dernier billet, 11 décembre 2015 : Permanence bibliothécaire

Ta dernière interview, 12 novembre 2015, sur Bambou, le blog de la médiathèque intercommunale Ouest Provence

Une partie de tes photos :

Ton œuvre écrite :

Et aussi le site Poldoc dont tu fus l’inspirateur

L’article sur toi dans Wikipedia

Les articles, communiqués et billets te rendant hommage :

… en attendant des pages annoncées dans le Bulletin des bibliothèques de France et dans Bibliothèque(s)

 

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2016

Posted by Dominique Lahary sur 23 janvier 2016

Après cette année terrible qu’a été 2015, abordons 2016 et faisons ce que nous pourrons en faire.

Les premiers jours ce cette année ont été marqués, sur le plan professionnel, par la disparition du grand bibliothécaire qu’aura été Bertrand Calenge (voir Wikipedia, Livres-Hebdo, Actualitté). J’y reviendrai.

C’est lui être fidèle que de continuer, lui qui avait quelques jours auparavant tiré sa révérence sur son blog.

voeux 2016

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Après le 13 novembre 2015, on a plus que jamais besoin de bibliothèques

Posted by Dominique Lahary sur 17 novembre 2015

Malek Boutih, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 8h55 :
« Je suis devenu républicain parce qu’il y avait une bibliothèque en bas de chez moi. »

Joann Sfarr, France Inter, lundi 16 novembre 2015, vers 9h20 :
« Évidemment qu’il faut des bibliothèques, évidemment qu’il faut des profs de gym. Ils tombent dans l’islamiste quand il n’y a pas de bibliothèques ouverte dans le quartier. »

Rapport de Sylvie Robert sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, novembre 2015 :
« la mission civique des bibliothèques n’est plus seulement une conséquence indirecte de son rôle éducatif ; il s’agit aujourd’hui d’une mission à part entière, rendue essentielle par le contexte d’affaiblissement de la parole publique, d’atténuation du lien social et d’incompréhension chez certains des valeurs républicaines[…]. À l’heure où les thèses sur le repli sur soi foisonnent et attirent, la bibliothèque demeure un formidable contre-exemple, un lieu d’ouverture aux Autres, un lieu d’ouverture au monde. La bibliothèque à ciel ouvert est un lieu de rassemblement cosmopolite à l’intérieur de la Cité, qui observe, décrit et dialogue avec le monde. »

noussommesparis

Les mêmes ont à nouveau frappé.

Ce ne sont plus des exécutions ciblées comme en janvier mais des attentats de masse, touchant des foules indistinctes même si le choix des lieux type forcément les victimes.

Parce que la plupart des assassins sont français, parce que la société peut, dans une moindre mesure qu’en janvier, se fissurer sur la réaction à une telle barbarie, parce que ce massacre peu, c’est ce que recherchent ses commanditaires, aviver des fractures dans la société, toutes les institutions, tous les groupes qui peuvent contribuer à conforter le vivre ensemble sont concernés.

Les bibliothèques en sont, qu’elles soient territoriales, scolaires ou universitaires, sans oublier la part que peuvent prendre la BPI et la BnF.

Après les événements de janvier dernier, j’avais notamment publié deux billets : Les bibliothèques sont Charlie, et après ? le 17 janvier puis, avec Philippe Charrier, Après les attentats de janvier 2015 : Les bibliothèques, un outil pour construire et réparer le lien social le 12 février.

Les questions posées alors demeurent d’actualité.

Quelques journées d’étude ont eu lieu, dont le blog Bibliothèques maisons communes (où le présent billet est également publié) tente de rendre compte. Cet effort d’analyse et d’échange peut se poursuivre, mais aussi l’action.

Comme après janvier, deux axes peuvent être dégagés :

1°) Les Lumières, nous en avons besoin : la raison, la connaissance, le recul, les cultures de toutes sortes. C’est ce qu’exprime, même si c’est par un raccourci excessif, Joann Sfar.

2°) Le vivre ensemble : les bibliothèques, lieu d’accueil de tous, peuvent y contribuer.

Le dense réseau des bibliothèques, qui soufre malheureusement de lacune qu’un rapport de ‘inspection général des bibliothèques en cours d’élaboration devrait permettre de mieux identifier, constitue un outil irremplaçable pour contribuer à ces deux causes complémentaires.

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Bibliothèques en territoires, 9 : La nouveauté métropolitaine

Posted by Dominique Lahary sur 15 octobre 2015

C’est la vraie, la seule innovation du processus de réforme territoriale lancé avec la commande du rapport Balladur remis en mars 2009 sous le titre Il est temps de décider. Et elle était déjà contenue dans ledit rapport : donner aux principales agglomérations urbaines française un statut de métropole qui absorbe les compétences départementales. Ainsi le millefeuille n’aura été réduit en hauteur – éventuellement en partie seulement – que sur ces quelques territoires.

Créé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, le statut des métropoles a été confirmé et amplifié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MATPAM. Et les dernières disposition, sur la métropole du grand Pariś   ont été arrêtées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Carte publiée dans l’article « Métropole (intercommunalité française) » de Wikipedia

Onze métropoles sont déjà constituées autour de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse. Elles ont toutes pour origine une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. On attend au 1er janvier 2016 la création des métropoles d’Aix-Marseille et du Grand Paris qui, elles, seront des créations ex nihilo. Le Grand Nancy devrait fermer la marche courant 2016 à partir de la communauté d’agglomération du même nom.

Les métropoles, une formule d’intercommunalité de plus ?

A la très notable exception du Grand Lyon, seul a avoir rang de collectivité territoriale à part entière, les métropoles constituent un nouveau type d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, s’ajoutant aux communautés de communes, d’agglomération et urbaines.

En matière de lecture publique, rien de neuf dans le libellé des compétences, et le Grand Lyon est d’ailleurs logé à la même enseigne : « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. » La différence avec les communautés de communes et d’agglomération (mais non les communautés urbaines) est que cette compétence est obligatoire et non optionnelle.

N’en tirons pas de conclusion hâtive : comme « l’intérêt métropolitain » est de tout aussi libre interprétation que « l’intérêt communautaire », les métropoles sont absolument libre de faire ce qu’elles veulent… en matière de transfert de bibliothèques. Et comme il y a bien d’autres choses à faire à part transférer (ce qui n’est rien à soi seul), nous sommes ramenés à la problématique générale de la lecture publique intercommunale que j’ai abordée dans mes Dix leçons.

C’est le premier étage de l’analyse, le plus aisé. Transférez si vous voulez. Toutes les bibliothèques, c’est plus cohérent. La plus importante c’est une façon de mutualiser les charges de centralité. Aucune, cela ne dispense pas de faire quelque chose.

Car l’essentiel ce sont les services à la population. On peut partager un système de gestion, un portail, des tarifs (dont la gratuité est une modalité), des cartes d’usager, des actions d’animation et activités diverses, des compétences. On peut proposer un service augmenté à la population métropolitaine : il y a moyen quels que soient les choix de transfert d’équipement

Les métropoles, des départements de type nouveau ?

La grande affaire de l’éventuel transfert des compétences départementales vers une métropole sur le territoire de celle-ci concernera évidemment les affaires sociales. On peut aussi évoquer une partie de la voirie ou les collèges. A côté, la lecture publique ne sera qu’un petit dossier. Qui a ici son importance.

Oublions un instant la problématique intercommunale pour nous demander ce qu’une métropole gagnerait à « faire le département » dans le domaine de la lecture publique.

Il ne s’agit plus là de gérer directement des bibliothèques, encore moins autour un équipement central ouvert au public, mais de faire réseau par un apport tournant en documents et outils d’animation, par la formation, par le conseil et l’accompagnement de projets, enfin par des aides financières en investissement et fonctionnement.

Ce que nous enseigne cette approche départementale, c’est que la métropole doit se situer à son bon niveau de subsidiarité, et exercer à son échelle des missions et tâches qui seraient moins efficaces à l’échelle communale.

Ainsi la coopération documentaire peut-t-elle s’exercer sur un autre mode que celui, vertical, de fourniture par un centre tel que l’est une collection départementale. On peut lui ajouter ou lui substituer le prêt de tous à tous. Cela ne nécessite pas obligatoirement un SIGB commun : c’est l’acquis de l’expérience de trois départements: le Jura avec Jumel http://www.jumel39.f/ , le Haut-Rhin avec Calice68 http://www.calice68.fr/ et le Val d’Oise avec RéVOdoc http://revodoc.valdoise.fr/ .Quant aux ressources numériques, il y a toujours là matière à mutualiser.

Au fond il s’agit, pour inventer une fonction métropolitaine, de mixer l’ingénierie départementale et la mécanique intercommunale, sans s’interdire d’innover.

Reste la question de l’action avec « l’ancien » département. Qu’on me permette de considérer comme hors sujet (plus exactement comme sans rapport avec l’intérêt public) les éventuelles querelles de paternité sur les petites communes passant de l’une à l’autre aire de responsabilité, avec rivalité et sentiment de perte.

Il apparaît plus raisonnable de raisonner en termes de partenariat, après une phase où le département est en tout cas source d’information et de savoir faire.

L’article 90 de la loi NOTRe impose une convention de délégation de compétence entre le département et la métropole.

La compétence « bibliothèque départementale n’y figure pas explicitement : tout est ouvert et laissé à la sagesse des deux partenaires.

Trois cas de figure

Vraie nouveauté, les métropoles ne se mettent pas en place en terrain neutre. Ce qui préexiste – ou non – sur tout ou partie de leur territoire a son importance. On peut distinguer trois cas de figure.

  • Il n’y a jamais eu de coopération intercommunale en matière de bibliothèque. Ce cas se rencontre dans plusieurs métropoles. Les habitudes n’ont pas été prises, du côté des professionnels comme des directions générales ou des élus. Tout est alors à inventer.
  • Il existait déjà une coopération intercommunale dans le cadre de la communauté urbaine ou d’agglomération. On peut alors se contenter, cela se conçoit, de poursuivre la coopération déjà installée. Se pose éventuellement la question de l’élargissement du périmètre par rapport à l’ancienne communauté ainsi que la coopération avec le département. Ou bien on saisit l’occasion de la métropolisation pour repenser la coopération afin d’imaginer des ajustements ou des approfondissements.
  • Le Grand Paris et Aix-Marseille présentent une particularité : le création entraîne la disparition des structures sur lesquelles s’appuyaient des réseaux intégrés de bibliothèques : le SAN Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône), les agglomérations Plaine commune (Seine-Saint-Denis) et Plaine centrale (Val-de-Marne). Il semble qu’une solution ait été trouvée pour sauvegarder le réseau Ouest-Provence tandis que dans le Grand Paris la création d’établissements publics territoriaux, dont les périmètres ne sont pas encore arrêtés, pourraient permettre a poursuite de formes de coopération inframétropolitaine.

Trop gros pour gérer ?

Les exemples d’Aix-Marseille (1,8 millions d’habitants) et du Grand Paris (6,8 millions) nous conduisent naturellement à cette question : n’y a-t-il pas une taille démographique à partir de laquelle la gestion directe d’un réseau de bibliothèques n’est pas souhaitable ? L’exemple du réseau intégré de bibliothèques de la province canadienne du Nouveau-Brunswick http://www.gnb.ca/0003/Index2-f.asp ne saurait nous en détournée : celle-ci ne regroupe que 750 000 habitants.

Dans ces cas-là au moins, l’intégration de l’ensemble des bibliothèques dans un réseau unifié est difficilement imaginable. Le risque est trop grand d’ankyloser l’organisation et de décourager l’innovation et la réactivité. Quand à la question de l’équipement central, on le sait inexistant à Paris.

Que ceci n’empêche pas de réfléchir à ce que peut apporter la métropole à une telle échelle.

Polarité et relégation

Dans tous les périmètres intercommunaux disposant d’un centre bien identifié se pose la question de la rivalité et des incompréhensions entre celui-ci et sa périphérie. Toute démarche tendant à privilégier le centre, à tout organiser à partir de lui, ne peut qu’encourager le ressentiment les élus, des équipes, mais aussi de la population.

La métropole doit être une chance pour chaque habitant, où qu’il réside, où qu’il travaille ou étudie, où qu’il se déplace pour ses besoins quotidiens et ses loisirs. La force du réseau c’est d’organiser un maillage pour tous, combinant proximité et polarité.

Prendre le temps sans en perdre

Les textes donnent deux ans pour que s’organisent les nouvelles compétences. Et celles-ci sont d’ailleurs toujours aménageables dans le temps. Au demeurant, rien de se fait d’un coup. Il faut du temps pour qu’une nouvelle organisation se stabilise, pour que des équipes, des élus aussi, se connaissent, s’accordent, construisent une dynamique commune.

Mais c’est dès maintenant que la réflexion gagne à commencer, afin d’imaginer l’avenir. Il est des métropoles qui l’ont compris. C’est e temps de l’étude et des projets.

Codicille : d’une couche de moins à une couche de plus (à propos des pôles métropolitains)

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Cartes publiée sur le site http://www.poles-metropolitains.fr/

Si la création des métropoles se traduit au moins partiellement par l’effacement de la couche départementale, les pôles métropolitains en rajoutent incontestablement une.

Ces pôles ont été institués par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et conformée par la loi MATPAM du 27 janvier 2014 et par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Il s’agit d’établissements publics sans fiscalités propres, comme les syndicats de communes, dont les membres sont des EPCI dont l’un au moins doit rassembler plus de 100 000 habitants (plus de 50 00 s’il est frontalier, le pôle devant alors, et alors seulement, présenter une continuité territoriale).

L’article 77 du code général des collectivités territoriales en détaille, si l’on ose dire, les compétences : un pôle métropolitain est constitué « en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale ». Certains commentateurs y rangent la culture.

Autant dire qu’en la matière, les acteurs feront ce qu’ils jugeront opportun. Si cela fourni une possibilité de coopération utile de plus, on ne s’en plaindra pas.

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Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-2015)

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

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