Bibliothèques en territoires, 7 : Brève synthèse

Où en sommes-nous de la réforme territoriale à la veille de l’été 2015 ? Il n’est pas malcommode d’y revenir brièvement

Préalables

Je ne me soucie ici pas de juger la réforme territoriale telle qu’elle est mise en œuvre, ce que je fais pour mon compte personnel en tant que citoyen, mais de réfléchir à l’impact qu’elle peut avoir sur les bibliothèques et aux opportunités éventuelles qu’elle offre.

Depuis le rapport Balladur de 2009 il y a eu bien des péripéties et il y en aura encore sous ce quinquennat et le suivant mais j’observe une tendance de fond : la perte progressive de substance des deux échelons créés par l’Assemblée nationale en décembre 1789 (la commune et le département) et la montée en puissance de l’intercommunalité (dont la métropole est une forme paroxystique) et de la région.

Le paysage antérieur du point de vue des bibliothèques : elles se sont glissées sans difficulté à tous les étages du millefeuille et cela ne fonctionne pas trop mal (avec un échelon sans bibliothèque mais avec de la coopération : la région). Avec une répartition entre les échelons pouvant s’exprimer en termes de subsidiarité.

L’épisode en cours de la réforme territoriale est quasi-achevé au sens on ne s’attend plus à aucun suspens majeur avant l’adoption définitive de la loi NOTRe : les seules incertitudes concernent le plancher démographique intercommunal de droit commun (hors zones peu denses et de montagne) : 15 000 ou 20 000 habitants et la Métropole du Grand Paris (sa date de création mais aussi bien d’autres éléments sinon son existence même),

La seule innovation est la métropole, dont les territoires seront les seuls à perdre totalement ou non un étage du « millefeuille » (le département).

Les autres simplifications s’exerceront en largeur et non en hauteur : réduction du nombre de régions et d’intercommunalités.

Dans l’immédiat il faut faire attention à la préservation des acquis intercommunaux dans les fusions et dissolutions d’intercommunalités.

Mais à terme il y a l’opportunité de faire progresser la coopération intercommunale, sous des formes très diversifiées, de la simple mise en réseau au transfert total des équipements. La souplesse de ce cadre permet pragmatisme et progressivité.

Les départements et métropoles auront à trouver leur voie, les premiers en se positionnant dans un contexte de montée de l’intercommunalité qu’ils peuvent favoriser, les seconds en imaginant des solutions adapté à leur territoire sans exclure des transfert méthodologique des départements. Par leur taille démographique, Paris, Lyon et Aix-Marseille se garderont d’une solution de transfert total des équipements.

Mais il faudra aussi investir la région comme espace de coopération, notamment dans le cadre des conférences d’action publique qui dans chaque région seront chargées de « favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics

Conclusion

Si, comme je le crois la lecture publique ne sera confortée et n’étendra ses service qu’avec davantage de mutualisation, la réforme territoriale fournit des occasions à saisir.

Plus que jamais, ce ne sera nulle part pareil : c’est la fin du jardin à la française institutionnel. Cela donne aux acteurs la liberté de vouloir, d’inventer et d’agir. Aux professionnels comme aux politiques.

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Ce texte est issu de mon intervention à la table ronde Faire de la réforme territoriale un moteur d’innovation de la politique de lecture publique ? lors des Estivales de l’Enssib, 18-19 mai 2015, intitulées Et vlan, la réforme territoriale : quid des bibliothèques ?

Billets précédents de la même série
(tous affichables avec cette requête)

La saison 2 : Bibliothèques en territoires (2013-???)

• 6 : Inscrire les bibliothèques dans le medium bang territorial, 2 avril 2015
• 5 : Risques et enjeux de la nouvelle donne intercommunale, 22 octobre 2014
• 4 : Une compétence obligatoire départementale à la croisée des chemins, 30 septembre 2014
• 3 : Questions d’échelle, 22 août 2014
• 2 : Inscrire les bibliothèques dans le big bang territorial, 22 avril 2014
• 1 : La lecture publique intercommunale en 10 leçons, 23 janvier 2013
• [Préambule] : Pourquoi tuer Plaine commune ?, 9 octobre 2013

La saison 1 : Les bibliothèques et le millefeuille territorial (2008-2010)

• 7 : Le Sénat nous donne rendez-vous dans un an, 9 juillet 2010
• 6 : Culture en morceaux, financements en lambeaux ?, 25 mai 2010
• 5 : Les compétences culturelles dans une impasse… provisoire ?, 16 mai 2010
• 4 : Épouser la reconfiguration des périmètres et des compétences, pour le meilleur et pour le pire, 2 septembre 2009
• 3 : Tout à l’intercommunalité et à la région ?, 11 février 2009
• 2 : Départementaliser les bibliothèques municipales ?, 31 décembre 2008
• 1 : Lecture publique à tous les étages, 13 novembre 2008
• [Préambule] : L’Etat stratège et les autres : faut-il avoir la peau des départements ?, 9 octobre 2008

Autres liens

Articles

• « Bibliothèques et réorganisation territoriale », tribune. La Gazette des communes, des départements et des régions n°28/2230, 14 juillet 2014.
• « Les bibliothèques au risque du bigbang territorial », tribune. Livres-Hebdo n°997, 9 mai 2014.
• « Les bibliothèques dans le millefeuille territorial ». Bulletin des bibliothèques de France, n°2, 2010.

Analyse

• Compétence obligatoire et bibliothèques départementales, Dominique Lahary, 30/03/2010, révisé le 23/02/2011.

Diaporama projeté au congrès de l’ABF le 13 juin 2015

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